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unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Presentation BP 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher Controis - Presentation BP 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Handicap et inclusivité,
1
BUDGET PRIMITIF 2022
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Conformément à l’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (dite loi NOTRe), et à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales une « présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles » est jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Préambule
Les documents budgétaires de la Communauté de Communes Val de Cher Controis, soumis à l’adoption du Conseil
Communautaire, se composent d’un budget principal et de 14 budgets annexes.
Au 1er janvier 2022, la collectivité comprend les 33 communes suivantes :
Angé, Chateauvieux, Chatillon-sur-Cher, Chémery, Chissay-en-Touraine, Choussy, Le Controis-en-Sologne, Couddes,
Couffy, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Meusnes,
Monthou-sur-Cher, Montrichard-Val-de-Cher, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pontlevoy, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-
Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne,
Thésée et Vallières-les-Grandes. 2
1- Priorités du budget :
L’élaboration du budget primitif 2022 s’est faite sur la base des priorités suivantes :
i. Poursuite des projets initiés, Cœur de France à Vélo…
ii. Maintien des dispositifs d’aide à l’investissement, à l’apprentissage en place,
iii. Poursuite des dispositifs de fonds de concours aux communes membres,
iv. Poursuite du développement économique par l’accompagnement des porteurs de projet.
v. Poursuite de l’exercice de la compétence Gémapi
vi. Instauration d’un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise
vii. Poursuite des travaux prévus au schéma départemental des gens du voyage
viii. Lancement des études pour la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Selles
sur Cher et son annexe de Meusnes.
2- Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement :
a. Les recettes de fonctionnement
Chapitre 002 : L’affectation du résultat d’exploitation cumulé 2021 est de 10 526 765 €, intégralement reporté en
fonctionnement.
Chapitre 70 : Les produits des services sont constitués des recettes générées par les tarifs appliqués en contrepartie
des services à la population et aux communes membres (enfance-jeunesse, service urbanisme). Les redevances
d’occupation du domaine public ont été revues à la baisse lors de renouvellement des contrats de DSP, baisse
Chapitre BP 2021 BP 2022 Evolution
002 Excédents reportés 6 609 226 10 526 765 59,27%
013 Atténuation de la charge 67 000 51 100 -23,73%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 52 300 60 000 14,72%
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 745 340 745 000 -0,05%
73 Impôts et taxes 21 140 000 22 130 000 4,68%
74 Dotations, subventions et participations 3 845 347 5 134 200 33,52%
75 Autres produits de gestion courante 27 300 43 600 59,71%
77 Produits Exceptionnels
Total Fonctionnement 32 486 513 38 690 665 -16,04%
06700 Budget Principal - Recettes 3
compensée par une augmentation de la fréquentation des structures enfance-jeunesse et le nombre de dossiers
d’autorisation du droit des sols.
Chapitre 73 : La TEOM devrait augmenter de près d’un million d’euros. Les recettes des autres taxes ont été budgétisées
prudemment au niveau des sommes perçues en 2021. Les bases prévisionnelles et notamment l’impact de la
revalorisation des valeurs locatives, ne sont pas connues pour la construction budgétaire.
Chapitre 74 : Les dotations, subventions et participations prévues sont identiques à celles perçues en 2021. La
progression par rapport au budget 2021 est due à la compensation du dégrèvement de CFE accordé aux entreprises en
2021 par l’Etat.
b. Les dépenses de fonctionnement
06700 Budget Principal - Dépenses
Chapitre BP 2021 BP 2022 Evolution
011 Charges à caractère général -3 588 580 -5 071 371 41,32%
012 Charges de personnel et frais assimilés -3 295 380 -3 641 570 10,51%
014 Atténuations de produits -13 760 386 -14 625 000 6,28%
022 Dépenses imprévues -582 535
023 Virement à la section d'investissement -5 500 000 -9 420 000 71,27%
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections -1 101 410 -1 261 000 14,49%
65 Autres charges de gestion courantes -2 004 120 -4 551 724 127,12%
66 Charges financières -218 000 -120 000 -44,95%
67 Charges exceptionnelles -2 436 100 0 -100,00%
Total Fonctionnement -32 486 511 -38 690 665 19,10%
Chapitre 011 : Les charges à caractère général recensent les crédits d’intervention des services de la collectivité pour
ses différentes actions et compétences. Elles regroupent les dépenses les plus générales et diverses (fluides, téléphone,
assurances, entretien et maintenance, etc.…), mais également les prestations versées aux partenaires qui interviennent
sur nos structures.
En 2021, le mode de gestion des aires d’accueil des gens du voyage a été modifié, passant d’une délégation de service
à une régie interne avec un prestataire. La prestation du délégataire (+ 600 000€) étant maintenant comptabilisée au
chapitre 011 au lieu du chapitre 65.
Il a été prévu également, 340 000 € de frais d’honoraires pour les déclarations de projet en lien avec les nouveaux PLUi
et 150 000 € de frais d’études pour les actions du PCAET. 4
Chapitre 012 : Une augmentation de 2.50% a été budgétisée pour tenir compte des évolutions de carrière des agents
présents. Plusieurs recrutements prévus en 2022 ont été inscrits, notamment un chef de projet CRTE et un développeur
économique.
Il est également prévu une augmentation des saisonniers pour les structures enfance-jeunesse afin de répondre à la
fréquentation en hausse et compenser la fin des mises à disposition d’agents par certaines communes.
Chapitre 014 : L’augmentation du chapitre est consécutive à la revalorisation prévisionnelle de la TEOM en 2022. (+2
points et revalorisation des valeurs locatives de 2.40%)
Chapitre 023 : Le virement à la section d’investissement afin de couvrir les dépenses inscrites en 2022 est de
9 420 000€.
Chapitre 65 : Suite au passage à la nomenclature comptable M57, certaines charges antérieurement constatées au
chapitre 67 sont maintenant constatées au chapitre 65. Cela concerne les indemnités compensatrices pour service
public que nous versons aux délégataires dans le cadre de nos DSP pour les multi-accueils et les centres aquatiques et
aux virements d’équilibres aux budgets annexes.
Chapitre 66 : Les charges financières sont équivalentes à l’exercice 2021 malgré la souscription d’un nouvel emprunt
en d’année.
Chapitre 67 : Comme indiqué ci-avant, les charges qui étaient comptabilisées à ce chapitre sont maintenant au chapitre
65.
3- La section investissement :
La section d’investissement s’équilibre à 21 468 992 €.
Les principales opérations d’investissement prévues au BP 2022 sont :
- Le dispositif d’amélioration de l’habitat en lien avec l’ANAH ;
- L’opération Cœur de France à Vélo dont les travaux vont commencer au second semestre 2022 ;
- La poursuite des acquisitions immobilières dans le cadre du PPRT Storengy, cofinancées par l’Etat, la
Région, le Département et Storengy ;
- Divers travaux sur les zones Industrielles du territoire ;
- L’élargissement de l’Avenue de la Paix à Contres ;
- L’aménagement d’un parking dans la ZI de Contres ;
- Les travaux en lien avec le nouveau schéma départemental pour les gens du voyage : extension des aires
d’accueil de Selles sur Cher et Contres, aire de grand passage à Noyers sur Cher, terrains familiaux à Selles
sur Cher et acquisition de terrain pour les logements adaptés à Montrichard ;
- L’étude pour la passerelle de Noyers sur Cher ;
- Les différents programmes d’aides aux communes membres et dispositifs de fonds de concours.
- Une enveloppe de 200 000 € pour l’aide à l’immobilier d’entreprises. 5
4- Le budget consolidé avec les budgets annexes.
Le montant du budget principal consolidé avec les budgets annexes s’élève à 91 719 706 € dont 50 791 060 € de
fonctionnement et 40 928 646 € d’investissement.
BP 2021 BP 2022
06700 Budget Principal 32 486 511 38 690 665
06701 Spanc 137 457 167 248
06703 ZA Barreliers Doulain 3 745 544 3 969 435
06704 ZA Barreliers Grandmont 1 813 250 1 904 245
06705 Village Artisans 408 000 227 857
06708 ZA Selles sur cher 318 169 266 919
06709 ZA Grille Midi 402 438 402 438
06710 Bâtiments Relais 1 256 011 683 143
06712 Locaux Commerciaux 72 257 68 794
06714 Gendarmeries 183 378 197 005
06715 ZA Aménagement de Zones 3 346 162 2 661 968
06716 ZA Saint Aignan 253 162 245 517
06717 ZA Noyers sur Cher 128 732 128 732
06718 Maisons de Santé Pluridisciplinaires 264 444 217 094
06720 Gémapi 862 300 960 000
Total fonctionnement 45 677 815 50 791 060
Libellé budget
Section de fonctionnement
BP 2021 BP 2022
06700 Budget Principal 22 015 454 21 468 992
06701 Spanc 24 662 28 462
06703 ZA Barreliers Doulain 3 857 158 3 690 628
06704 ZA Barreliers Grandmont 834 460 832 955
06705 Village Artisans 388 951 313 579
06708 ZA Selles sur cher 636 324 533 834
06709 ZA Grille Midi 712 605 712 605
06710 Bâtiments Relais 3 620 759 6 100 723
06712 Locaux Commerciaux 47 790 43 834
06714 Gendarmeries 1 768 175 936 689
06715 ZA Aménagement de Zones 4 048 204 3 183 333
06716 ZA Saint Aignan 398 070 392 036
06717 ZA Noyers sur Cher 95 695 95 695
06718 Maisons de Santé Pluridisciplinaires 197 484 2 356 509
06720 Gémapi 191 943 238 772
Total investissement 38 837 734 40 928 646
Libellé budget
Section d'investissement 6
5- L’endettement.
Pour le budget principal, l’encours de la dette au 31 décembre 2021 est de 7 099 346 € (y compris le PPP centre
aquatique de Contres). La dette du budget principal représente 1,4 année d’autofinancement CAF.
Pour les budgets annexes (Village artisans, Bâtiments relais, Maisons de Santé Pluridisciplinaires, Gendarmeries et
locaux commerciaux) l’encours de la dette au 31 décembre 2021 est de 10 010 285€.
6- Les effectifs de la collectivité.
Au 1er janvier 2022, la communauté de communes compte 90 agents dont 34 à temps partiel.
Auquel il faut ajouter 3 agents en détachement vers la communauté de communes et 8 en détachement vers le privé.