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Déliberation - 14 DELIBERATION 2025 010 Tarifs Location Colombier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Logement,
Sansauvile COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
16 janvier
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/010
Date
de
la convocation
:
09
janvier
2025
Conseillers
en
exercice
:
24
Conseillers
présents
: 17
Représentés
: 5
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents
excusés
: Sophie
PAIN
procuration
à
Brigitte
MOREL,
Alexis
LEON,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHES],
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC
procuration
à
Eric
MAUR,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Béatrice
NUGEYRE,
Marie
DOINEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET
: TARIFS
LOCATION
LE
COLOMBIER
DU
MANOIR
à compter
du
15
mars
2025
Considérant
la
délibération
N°2023-058
du
28
novembre
2023,
il est
proposé
fixer
les
tarifs
et
les
modalités
comme
suit
à
compter
du
15
mars
2025:
-__
Location
d'une
semaine
du
vendredi
9h
au
vendredi
suivant
9h :
e
isneauvillais
:
100
€
e
hors
commune
: 140
€
-__
Location
d'un
week-end
du
vendredi
9h
au
lundi
9h:
e
isneauvillais
: 50€
(au
lieu
de
70
€)
e
hors
commune:
70
€
(au
lieu
de
100
€)
Caution
: 300
€
Forfait
ménage
: 50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
1
-fixe
les
tarifs
et
les
modalités
de
location
du
Colombier
du
Manoir
comme
définis
ci-dessus,
2 - décide
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
15
mars
2025.
ONE
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Conseiller
municipal
Pierre-Alain
HIRSCH
Transmis
en
Préfecture
:
10
mars
2025
Affichage
:
10
mars
2025
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