Arrêté - AR052025 TPN

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Arrêté - AR052025 TPN Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Arrêté - AR052025 TPN)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Environnement, Sur le terrain communal situé avenue de Verdun à Arpajon

parcelle cadastrée AK345

A F2 A] O N ARRETE DU MAIRE n°05/2025 Portant interdiction des représentations

de we

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

Le Maire de la Ville d'Arpajon,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-20, L 2212-2, L 2542-2, L 2542-3,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L 511-1,

VU le Code Pénal,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le rapport n°46/2025 établi par la Police Municipale relatif à l'occupation illicite relevée sur l'avenue de Verdun en date du 18 mars 2025,

CONSIDERANT que cette occupation illicite est de nature à porter atteinte :

- A la sécurité publique du fait notamment de l'absence d'un périmètre de sécurité suffisant entre les véhicules du spectacle, le public et les caravanes installées sur ledit terrain. Cette situation ne permet pas de garantir la sécurité des spectateurs, qui se trouvent exposés à des risques accrus en l'absence de barrières de protection adaptées et de mesures de contrôle des flux de personnes. En outre la proximité immédiate de cet emplacement avec la RD193 accroît considérablement les risques d'accidents tant pour les usagers de la route que pour les occupants du site.

- À la sécurité publique, en raison du raccordement sauvage du cirque au transformateur électrique, avec des câbles laissés à découvert et traînant sur l’ensemble du terrain. Cette installation anarchique constitue un risque immédiat d'électrocution ou d'incendie pour les occupants du terrain, les spectateurs et les riverains, en particulier en cas de court-circuit ou de surcharge du réseau.

- A la tranquillité publique du fait des nuisances sonores particulièrement importantes engendrées par les spectacles de Monster Truck, perturbant le fonctionnement du centre de secours et d'incendie voisin et causant des troubles aux habitations environnantes.

- A la salubrité publique en raison de l'importante quantité de poussière générée par les véhicules du spectacle, qui, poussée par le vent, se propage vers les habitations avoisinantes, générant un inconfort pour les riverains et un risque potentiel pour la qualité de l'air.

- À la salubrité publique en raison de l'absence d'accès à des infrastructures sanitaires appropriées, engendrant des conditions d'hygiène précaires ainsi que pour les spectateurs du spectacle de Monster Truck. L'absence de dispositifs d'évacuation des eaux usées et de collecte des déchets risque de provoquer une accumulation de détritus et une pollution des sols, entraînant des risques sanitaires tant pour les occupants que pour les riverains.

CONSIDÉRANT que le maire est chargé de la police municipale et qu'il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, conformément aux lois en vigueur,

CONSIDÉRANT que la police municipale a pour objet d'assurer la sûreté publique et la protection des habitants,

CONSIDÉRANT que conformément au rapport établi le 18 mars 2025 par des agents de la police municipale de la commune d'Arpajon que le cirque Monster Trucks, « Cascadeur de l'Extrême » « Cascadeurs USA MOTOR SHOW » s’est installé illégalement sur le domaine privé de la commune d'Arpajon, la parcelle cadastrée AK345,

CONSIDÉRANT que le cirque a procédé au forçage de l'entrée du terrain et à des raccordements illicites à un transformateur électrique situés sur ledit terrain,

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20250321-AR062025-AR

Reçu le 21/03/2025Le | | ganise des spectacles accueillant du public impliquant des cascades, des motos

et des véhicules motorisés, dans des conditions ne permettant pas d'assurer la sécurité des spectateurs et des occupants du site,

CONSIDÉRANT que la présence de câbles électriques laissés à découvert et raccordés illégalement à un transformateur constitue un danger immédiat d’électrocution ou d'incendie pour les occupants du terrain, les spectateurs et les riverains, particulièrement en cas de court-circuit ou de surcharge du réseau ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire de la ville d'Arpajon de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes présentes sur le site et des riverains,

CONSIDÉRANT que les spectacles « Cascadeur de l'Extrème » « Cascadeurs USA MOTOR SHOW » produits dans les conditions ne permettant pas assurer la sécurité publique en raison du raccordement sauvage du cirque au transformateur électrique, l'absence d'un périmètre de sécurité suffisant entre les véhicules du spectacle, le public et les caravanes installées sur ledit terrain,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour garantir l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, d'interdire toutes les représentations, spectacles ou activités liés aux Monster Trucks « Cascadeur de l'Extrême » « Cascadeurs USA MOTOR SHOW » ou à toute autre manifestation publique du cirque,

ARRETE

Article 1 Afin de garantir la sécurité publique, la tranquillité publique et la salubrité publique, toute représentation, spectacles ou activités liés aux Monster Trucks et toute autre manifestation publique est strictement interdite sur le terrain communal situé avenue de Verdun à Arpajon, parcelle cadastrée AK 345 à compter de la notification du présent arrêté. Tout contrevenant s'expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage en mairie et notifié aux occupants par voie d'affichage sur les lieux et signifié, le cas échéant, par tout autre moyen permettant d'assurer sa connaissance par les intéressés.

Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice Administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Versailles, 78000 VERSAILLES par courrier et sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Le Maire,

Christian BERAUD.

Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 —www.arpajon91.fr

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20250321-AR062025-AR

Reçu le 21/03/2025