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Procès Verbal - PV CONSEIL 6 AVRIL 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 6 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
PROCESVERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil,
à 20h30,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
puis
11
Nombre
de
votants
: 12
puis
11
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
mars
2023
Etaient
présents
: M
BEDIS
Julien
(se
retire
pour
le vote
du
CA),
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
M.
CAGNATO
Pascal,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
M.
HAMARD
Christian
(est
parti
à 21h08),
Mme
VACHON
Marie-José,
M.
MARGUERITTE
Teddy
et Mme
RUBIO
Sabrina.
Absents
: M.
LASSOUJADE
Christophe,
Mme
MONTAUT
Martine
et Mme
CHARDAT
Sabrina.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
DUTTO
est
nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal
approuve,
à Punanimité
le Procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2023.
Monsieur
le Maire
informe
qu’à
ce
jour
n’ayant
pas
reçu
toutes
les
informations
nécessaire
demande
à ce
que
soït
retirer
le point
n°5
et
reporté
à une
date
ultérieure.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
2-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
3-
VOTE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
4-
VOTE
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2023
5-
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
DE
33H
(retiré)
6-
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOTS
2023
7-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
8-
MODIFICATION
DU
SENS
DE
CIRCULATION
QUARTIER
DE
MAZEROLLES
9-
VALIDATION
DU
PADD
DU
PLUI
10-
VALIDATION
CONVENTION
CADRE
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
11-
DELIBERATION
RODP
TELECOM
(Redevance
Occupation
Domaine
Public)
06.04.2023-001
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1° statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022.
2°
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité,
le compte
de
gestion
du
budget
général
2022
tel
que
présenté
par
12-
Mme
CHARRIER
Ghislaine,
contrôleur
principal
de
finances
publiques
à DRFIP
d’Aquitaine
et Département
de
la
Gironde
et
13-
M.
JEANROY
Rodolphe,
CSC
des
finances
publiques
de
3°"
catégorie
à SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC.
Page
! sur
7 06.04.2023-002
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
M.
Le
Maire,
donne
lecture
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
M.
Le
Maire
donne
la présidence
de
M.
Christian
HAMARD),
doyen
de
l’assemblée
et
se
retire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
1°)
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
de
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
reportés
955971.91€|)
133
265.67
€
133
265.67
€
955
97191€
Opértions
de
l'exercice
655
127.43
€
868
241.63
€ |
274
993.63
€
537
822.27
€
930
121.06
€
1 406
063.90
€
TOTAUX
655
127.43
€
1824213.54€]
408
259.30
€
537
822.27
€
1 063
386.73
€
2362
035.81
€
Résultats
de
clôture
1 169
086.11
€
129
562.97
€
1169
086.11
€
Restes
à réaliser
238
224.56
€
105
149.24
€
238
224.56€
105
14924
€
TOTAUX CUMULES
1169086.11€|
238
224.56€
234
712.21
€
1301611.29€
2 467
185.05
€
RESULTATS DEFINITES
1 169
086.11
€
3 512.35
€
1165
573.76
€
29)
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3°)
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
49)
arrête
les
résultats
tels
que
définis
ci-dessus.
-
06.04.2023-003
AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUÜUDGET
GENERAL
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
et
entendu
les
explications
de
M.
le Maire,
décide,
à l’unanimité,
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
Recettes
868
241.63€
Résultat
de
l'exercice
Dépenses
655
127.43€
Ri
Excédent
213
114.20€
Résultat
reporté
N-1
(002)
R2
Excédent
955
971.91€
Résultat
de
clôture
à affecter
(R1+R2)
Al
Excédent
1 169
086.11€
Résultat
de
la
section
d'investissement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
Recettes
537
822.27€
Dépenses
274
993.63€
Résultat
reporté
N-1
Ral
Excédent
262
828.64€
Déficit
-133
265.67€
Résultat
de
clôture
(001)
(Ral-+Ra2)
Ra
Excédent
129
562.97€
Restes
à réaliser
Recettes
105
149.24€
Restes
à réaliser
Dépenses
238
224,56€
solde
restes
à réaliser
-133
075.32€
Besoin
de
financement
B
=
3 512.35€
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Excédent
d’investissement
reporté
(001)
129
562.97€
Total
1068
150
000.00€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002)
1 019 086.11€
Page
2 sur
7 06.04.2023-004
VOTE
DES
SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2023
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subventions
sollicitées
au
titre
de
l’exercice
2023,
tant
par
les
associations
communales
où
d'intérêt
communal
que
par
des
associations
à objet
social.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
o décide
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
2023
les
subventions
aux
associations
pour
un
montant
total
de
22
600€,
réparti
comme
suit,
Subventions
municipales
6574
Subventions
aux
organismes
privés
secours
catholique
225.00€
assoc
sportive
st martin
2 030.00€
amicale
des
sapeurs
pompiers
135.00€
asso
communale
de
chasse
agréée
250.00€
Eté
de
la St-Martin
5 400.00€
Orchestre
Harmonie
de
Berson
600.00€
Comité
Souvenir
Français
270.00€
Associat,
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
270.00€
Stade
Blayais
Rugby
300.00€
Marathon
Côtes
des
Blaye
360.00€
Amicale
des
cyclos
randonneurs
de
CARS
200.00€
LES
P'TITS
KANGOUROUS
500.00€
COMITE
DES
FETES
10 000.00€
Les
Merlots
de
CARS
270.00€
FNATH
100.00€
ADAPEI
100.00€
Livre
en
Citadelle
150.00€
Marche
vers
tes
rêves
150.00€
Jumping
de
Blaye
500.00€
AUTRES
450.00€
-
décide
que
le versement
de
la subvention
ne
pourra
intervenir
qu'après
réception
et contrôle
de
toutes
les
pièces
du
dossier
de
demande
de
subvention
pour
chaque
association
ou
organisme
attributaire.
-
décide
d’accorder
au
Resto
du
Cœur
(antenne
de
Blaye),
un
soutien
sous
forme
de
fourniture
de
produits
alimentaires
achetés
dans
un
commerce
local,
d’une
valeur
de
700
€
-
décide
d’accorder
au
secours
populaire
(antenne
de
Blaye),
un
soutien
sous
forme
de
fourniture
de
produits
alimentaires
achetés
dans
un
commerce
local,
d’une
valeur
de
700
€.
06.04.2023-005
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
AU
T ABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’AGENT
TECHNIQUE
CAT
C À
TEMPS
NON
COMPLET
Ce
sujet
ne
peut
être
délibéré
par
manque
de
toutes
les
données
nécessaires,
et reporté
à une
date
ultérieure. Page
3 sur
7 06.04.2023-006
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOTS
DIRECTS
2023
Après
avoir
présenté
l’état
N°
1259
de
2023
et quelques
explications,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
tels
que
votés
antérieurement
pour
les
trois
taxes,
soit
:
TFPB
(Taxe
Foncière
Bâti)
: 29.16%
TENB
(Taxe
Foncière
Non
Bâti)
: 26.04%
TH
(Taxe
Habitation)
: 14.00
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la proposition
maintenir
les
taux
ci-dessus
pour
l’année
2023,
à l’unanimité,
pour
un
produit
attendu
de
376
761.00.€.
06.04.2023-007
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
M.
le Maire,
présente
le projet
de
budget
primitif
2023
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et par
chapitre
et par
opération
en
section
d’investissement.
Il reprend
ensuite
article
par
article
chacune
des
sections.
Ce
budget
se présente
comme
suit
:
|
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1 746
963.00
€
Le
montant
prévisionnel
du
virement
à la
section
d'investissement
s’élève
à 650
000.00
€.
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 1
058
033.00
€
dont
238
224.56
€ de
restes
à réaliser
en
dépenses
et de
105
149.24
€ en
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Vote
à l’unanimité
le budget
primitif
2023
tel
que
proposé,
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
-
au
niveau
du
chapitre
et par
opération
pour
la section
d’investissement.
06.04.2023-008
MODIFICATION
DU
SENS
DE
CIRCULATION
QUARTIER
DE
MAZEROLLES
Monsieur
le Maire,
après
avoir
invité
les
habitants
des
abords
de
la route
de
Mazerolles
à une
concertation
sur
la
proposition
de
modification
du
sens
de
circulation
dans
le «
quartier
de
Mazerolles
», présente
ce
jour,
le projet
final,
voir
plan
ci-joint.
Vu
les
articles
L2212-2
et L2213-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
le problème
de
sécurité
et de
circulation
Vu
l'intérêt
général,
Il propose
d’instaurer
un
sens
unique
de
circulation
:
- sur
une
partie
de
la route
de
Mazerolles
: entre
le chemin
du
Bas
Gradecap
et le
chemin
du
Haut
Gradecap,
de
la salle
des
fêtes
en
alliant
vers
la route
de
Boulaire
- sur
la totalité
de
la route
de
Marquaize,
entre
la route
de
Mazerolles
et l’intersection
des
5 chemins,
de
Mazerolles
en
allant
vers
les
carrières
- _etune
partie
du
chemin
de
la Cassidouce
entre
la route
de
Mazerolles
et le
Chemin
du
Bas
Gradecap,
de
Mazerolles
vers
les
carrières.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
ces
sens
de
circulation.
06.04.2023-009
VALIDATION
DU
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
DU
PLUI
(‘Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
TENANT
LIEU
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
@ŒLUI-D Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mars
2020
actant
du
transfert
de
la compétence
PLU
(1)
à la
Communauté
de
Communes
de
Blaye
;
Vu
la délibération
n°80-210630-14
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye
prescrivant
la procédure
d'élaboration
du
PLÜi-H
;
Vu
Particle
L153-12
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
les
modalités
de
collaborations
avec
les
élus
et conseils
municipaux
dans
l’élaboration
du
PLUI-H,
décrites
dans
la charte
de
gouvernance
annexée
à la
délibération
n°80-210630-14,
prises
conformément
à l’article
L 153-8
du
code
de
l’urbanisme
Il est
nécessaire
d’organiser
un
débat
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
sur
la proposition
du
contenu
du
PADD.
Ce
débat
doit
être
organisé
au
plus
tard
dans
les
deux
mois
précédents
l’examen
du
projet
du
PLUi-H.
Page
4 sur
7 . Le
PADD
est
le document
cadre
du
PLUi-H.
I fixe
les
lignes
politiques
et stratégiques
sur
lesquelles
seront
pensés
notamment
le règlement
écrit
et le
règlement
graphique.
Pour
permettre
une
avancée
de
l’élaboration
sur
des
orientations
claires
et partagées,
il apparaît
opportun
d’effectuer
le débat
maintenant
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
puis
au
sein
du
Conseil
Communautaire.
Il est
rappelé
que
le débat
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote
mais
les
opinions
échangées
seront
consignées,
sous
forme
de
procès-verbal.
Il est
également
rappelé
que
le PADD
présenté
est
un
document
pouvant,
si nécessaire,
évoluer
jusqu’à
l'arrêt
du
projet.
Le
PADD,
comme
l’ensemble
des
documents
composant
le PLUIi-H,
doit
être
conforme
au
Code
de
l'urbanisme
et notamment
aux
grands
principes
énumérés
à l’article
L101-2.
Il est
ainsi
l’expression
d’un
projet
politique
visant
à répondre
aux
besoins
présents
du
territoire
sans
compromettre
la capacité
des
générations
futures
à répondre
aux
leurs.
Les
choix
d’aménagement
opérés
dans
le cadre
de
lélaboration
du
PLUi-H
ne
doivent
pas
entraver
l’essor
du
territoire
ou
accentuer
les
déséquilibres
territoriaux
existants.
Ils
doivent,
au
contraire,
permettre
à long
terme
un
développement
harmonieux
du
territoire,
qui
soit
en
mesure
de
répondre
aux
attentes
de
la population.
Dans
cette
perspective,
les
objectifs
poursuivis
à l’échelle
de
l’intercommunalité
doivent
permettre
un
développement
équilibré
de
l’ensemble
du
territoire,
en
garantissant
sur
le long
terme
à la
fois
le progrès
social,
la protection
de
l’environnement,
le cadre
de
vie
et l’efficacité
économique.
Les
choix
du
PADD
doivent
également
s’effectuer
dans
le respect
du
cadre
législatif
et des
objectifs
portés
par
les
documents
supra-communautaires,
en
particulier
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Haute
Gironde
Blaye
Estuaire
et le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAEËET)
de
la Communauté
de
Commune.
Par
ailleurs,
ils
sont
établis
à partir
des
constats
et des
enjeux
du
diagnostic
territorial
et se
nourrissent
du
travail
réalisé
avec
les
Communes,
les
partenaires
et les
habitants,
pour
arriver
au
final
à un
document
partagé.
En
cela,
ils
s’inscrivent
dans
la poursuite
de
la démarche
de
construction
collective
et progressive
du
PLUi,
entamée
dès
le démarrage
de
l’étude.
Le
PADD
du
PLUI-
H est
ainsi
structuré
autour
de
3 grands
axes
transversaux,
non
hiérarchisés,
complémentaires
et indissociables.
Ils
se
combinent
dans
l’objectif
d’assurer
un
développement
cohérent
du
territoire
avec,
pour
fil
conducteur,
qualité
du
cadre
de
vie,
préservation
de
l’environnement
et équilibre
territorial. Les
différents
axes
retenus
sont
présentés
en
synthèse
ci-dessous
et en
détail
ci-annexée
:
Axe
1 —
Un
territoire
ouvert
et singulier
au
développement
maîtrisé,
bénéfique
à tous
et toutes
L'objectif
visé
à travers
cet
axe
est
de
permettre
le développement
d’un
territoire
accueillant
et inclusif
par
la qualité
et la
diversité
de
son
habitat,
de
son
aménagement
et de
son
accessibilité.
Axe
2 —
Un
territoire
aux
polarités
complémentaires,
pour
un
développement
qui
réussit
à
l’ensemble
des
communes
Cet
axe
pointe
l’objectif
d’assurer
un
développement
conforme
à l’identité
et aux
caractéristiques
du
territoire
qui
bénéficiera
à toutes
les
communes
en
adéquation
avec
l’armature
territoriale.
Axe
3 —
Un
territoire
aux
terres
vives
protégées
et valorisées,
pour
conserver
un
cadre
rural
de
qualité
tourné
vers
la
transition
écologique
Cet
axe
est
tourné
sur
la valorisation
et la
préservation
de
[a caractéristique
rurale
et agricole
du
territoire
pour
en
faire
une
force
d’attractivité
et d’intégration
dans
les
enjeux
contemporains
et environnementaux.
Après
débat,
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
:
- De
confirmer
la prise
d’acte
de
la présentation
effective
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLUi-H
de
la Communauté
de
Communes
de
Blaye
- De
confirmer
la tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet.
Le
Conseil
municipal
valide,
à l’unanimité
la présentation
et la
tenue
du
débat
sur
ledit
PADD.
06.04.2023-
010
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
DES
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
VALANT
ORT
(projet
en
annexe)
Rappel
du
contexte
:
Le
programme
« Petite
Ville
de
Demain
» vise
à donner
aux
communes
de
moins
de
20.000
habitats
et leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leur
projet
de
territoire
afin
d’insuffler
une
nouvelle
dynamique
et de
renforcer
l’attractivité
économique.
Page
5 sur
7 1) 2) 3)
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
constitue
un
cadre
d’actions
visant
à accueillir
toutes
les
contributions,
au-delà
de
l’Etat
et des
partenaires
financiers
du
programme
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
la Banque
des
territoires,
l'Agence
Nationale
de
l’Habitat
(ANAH),
l'Etablissement
Public
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)......
La
convention
d’adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
signée
le 16
avril
2021
a engagé
les
collectivités
à élaborer
et/ou
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
À cette
fin
une
étude
pré-opérationnelle
a été
réalisée.
Il résulte
de
ces
18
mois
de
préparation
active
une
stratégie
d’intervention
déclinée
dans
un
plan-guide,
autorisant
la mise
en
œuvre
d’une
opération
de
revitalisation
multisites
comprenant
:
6 secteurs
d’intervention
(Blaye,
Cars,
St
Martin
Lacaussade,
Plassac,
St
Christoly-de-Blaye,
ZAC
Haussmann/ZAE
Boiïsredon)
|
5 axes
d’intervention
déclinés
du
projet
de
territoire
Axe
1 - RECREER
LES
CONDITIONS
D’ACCESSIBILITE
ET
DE
DEPLACEMENT
AGREABLES
EN
CENTRE-BOURG
|
Axe
2 -
REINVESTIR
LE
LOGEMENT
DE
CENTRE-BOURG
Axe
3 - PRESERVER
DES
ESPACES
DE
CONSOMMATION
DE
PROXIMITE
AXe
4 -
BATIR
UNE
ACTION
CULTURELLE
ET
TOURISTIQUE
SUR
LES
ATOUTS
PATRIMONIAUX
ET
AUTOUR
DES
PROJETS
STRUCTURANTS
Axe
5 - UTILISER
LES
ESPACES
NATURELS
ET
AMENAGEMENTS
PAVSAGERS
COMME
AGENTS
DE
LIAISONS
(entre
les
espaces,
entre
les
populations)
19
actions
chapô
Après
débat,
il sera
demandé
au
Conseil
Municipal
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
:
-De
valider
les
termes
de
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
-D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
-Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et à
l’unanimité
valide
les
termes
de
la
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire. 06.04.2023-11
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
RESEAUX
ET
INSTALLATION
DE
TELECOMMUNICATION
(RODP
Télécom)
L’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire. Le
Conseil
Municipal,
conformément
au
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005,
doit
fixer
le montant
des
redevances
à percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunications.
Tant
pour
le domaine
public
routier
que
pour
le domaine
public
non
routier,
les
montants
des
redevances
fixés
par
le
gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir
compte
« de
la durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
de
l’emplacement
occupé
et des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et opérationnels
qu’en
tire
le permissionnaire
» tout
en
ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
ci-dessous.
Montants
plafonds
2023
infrastructures
et réseau
de
communications
électroniques
Page
6 sur
7
instalati
ARTERES
*
nstallations
AUTRES
radioëélectriques (pylône,
antenne
de
Le
py
{cabine
tél,
sous
(en
€ /
km)
téléphonie
mobile,
L
.
.
répartiteur)
armoire
technique
)
Souterrain
Aérien
(€ /
m)
Domaine
public
routier
-
86,95
62,60
Non
plafonné
31,30
communal
1 564,60
Domaine
public
non
routier
1 564,90
Non
plafonné
communal
|
101719
Pour
information
: autres
domaines
possibles
Autoroutier
469,47
4
Non
plafonné
Ferrovialre
,
4 694,71
Non
plafonné
Maritime
_ Non
plafonné
# On entend par « artère » : dans le cas
d’une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
pleine
terre
ef dans
les
autres
cas,
l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
.
Attention
:
en
application
de
l’Article
L2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
le montant
total
des
redevances
dû
par
l’opérateur
est
arrondi
à
l’euro
le
plus
proche,
la
fraction
d'euro
égale
à 0,50
étant
cormptée
pour
I.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2022
et de
l’année
2023,
selon
le détail
ci-joint.
Après
avoir
fait
lecture
des
modalités
d'encadrement
de
cette
redevance
et en
tenant
compte
de
la durée
d'occupation,
de
la valeur
locative
de
l’emplacement
occupé
et des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et opérationnels
qu’en
tire
le permissionnaire,
Le
Conseil
municipal,
cet
exposé
entendu,
Vu
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
ses
articles
L45-1
à L47
et R20-51
à R20-54
;
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et droits
de
passage
sur
le domaine
public
;
et après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
- le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
L.2322-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
fixe
la redevance
France
Télécom
au
titre
de
l’année
2022
pour
14
27.64€
et
de
l’année
2023
pour
15
71.97€,
-
Et
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
application
de
cette
décision.
INFORMATIONS
DIVERSES
Mme
DUTTO
informe
:
La
fête
des
fleurs
s’est
déroulée
vendredi
dernier
et fût
un
succès
Elle
informe
être
à la
recherche
d’un
rôtisseur
pour
le marché
dominical
M.
BONNEAU
informe
:
Le
matin
il y
a eu
une
visio
conférence
avec
Total
Energies
La
fermeture
du
chauffage
à la
salle
JN
L’achat
de
lumières
externes
pour
l’aire
de
loisirs
M.
le Maire
informe
:
Demain
c’est
le carnaval
des
écoles
CARS/ST
MARTIN
Le
DCE
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la toiture
de
Ia salle
JN
est
prêt,
ouverture
des
plis
le 5
mai.
Informe
de
l'embauche
d’un
agent
technique
FIN
DE
LA
SEANCE
: 22h45
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sylvie
DUTTO
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7