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Procès Verbal - PV 23 fevrier 2023
unknown - Communauté de communes - Fronsadais - PV sommaire
Procès Verbal - PV FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV Conseil du 23 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 23 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
Février,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil,
à 20h30,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
Février
2023
Etaient
présents
: M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
M.
CAGNATO
Pascal,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
M.
HAMARD
Christian,
Mme
VACHON
Marie-José,
Mme
MONTAUT
Martine,
M.
MARGUERITTE
Teddy
et
Mme
RUBIO
Sabrina.
Absents
: M.
LASSOUJADE
Christophe
et Mme
CHARDAT
Sabrina.
Secrétaire
de
séance
: M.
CAGNATO
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
le Procès-verbal
de
la séance
du
15
décembre
2022.
ORDRE
DU
JOUR
:
- _
OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
COMPLEMENTAIRE
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
- __
VALIDATION
DES
RESTES
A REALISER
2022
- CHOIX
DU
CABINET
ETUDE
CAB
PREPARATION
BUDGET
COMMUNAL
2023
(orientation
budgétaire,
subventions
aux
associations...)
23.02.2023-001
OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
COMPLEMENTAIRE
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGLT
2023
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2023,
la commune
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2022.
Toutefois,
afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1%
trimestre
2023
et de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d’investissement
imprévue
et urgente,
le Conseil
Municipal
peut
en
vertu
de
l’article
L 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le Maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2022.
Au
compte
2188
(achat
de
matériels)
:
3 000.00€
Au
compte
21311
(travaux
Mairie)
7 700.00€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
qui
accepte
à l'unanimité,
de
l’autoriser
à mandater
les
dépenses
d’investissement
en
2023
dans
la limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et ce,
avant
le vote
du
budget
primitif
de
2023.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023.
23.02.2023-002
VALIDATION
DES
RESTES
A REALISER
2022
M.
le Maire
fait
le point
sur
les
travaux
et les
commandes
en
cours
et propose
de
mettre
en
restes
à réaliser
les
sommes
suivantes
:
- Aire
de
loisirs
compte
2128
op.19
:
41
758.80€
- Aire
de
jeux
compte
2128
op.45
:
58
361.04€
- _
Beffroi
compte
21318
op
142
:
20
190.00€
- Toiture
salle
JN
compte
21318
op
63
48
072.00€
- Travaux
de
voirie
2022
compte
2151
op.84
:
49
679.48€
- Réseaux
électrification
compte
21534
:
6 684.00€
Au
chapitre
21
immobilisations
corporelles
:
238
224.56€
Page
1 sur
3 =
Au
compte
1323
23
500.00€
-
Au
compte
1341
81
899.24€
Au
chapitre
13
subventions
:
105
149.24€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
accepte
à l'unanimité,
La
proposition
de
restes
à réaliser
2022
ci-dessus.
23.02.2023-003
CHOIX
DU
CABINET
D’ETUDE
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
BOURG
CAB A l’ouverture
des
plis
nous
avons
reçu
neuf
propositions.
Après
analyse
des
offres
trois
cabinets
ont
été
retenus
pour
les
négociations.
A l’issu
de
ces
entretiens,
la commission
d’analyse
des
offres
a sélectionné
le cabinet
NECHTAN
&
OOK
-Valéry
Brandela
pour
un
montant
de
14
250.00€
HT.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
le rapport
fait
par
le Maire,
approuve
ce
choix
à
l'unanimité.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
M.
le Maire
présente
les
dépenses
prévues
en
investissement
pour
l’année
2023
et fait
le point
sur
les
demandes
de
subventions
reçues
et propose
une
répartition
comme
suit
Dépenses
de
fonctionnement
subventions
municipales
LPSC
EE
6574
Subvention
aux
organismes
privés
secours
catholique
225.00€
assoc
sportive
st martin
2 030.00€
amicale
des
sapeurs
pompiers
135.00€
asso
communale
de
chasse
agréée
250.00€
Eté
de
la St-Martin
5 400.00€
Orchestre
Harmonie
de
Berson
600.00€
Comité
Souvenir
Français
270.00€
Associat,
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
270.00€
Stade
Blayais
Rugby
300.00€
Marathon
Côtes
des
Blaye
360.00€
TOUS
A VELO
150.00€
LES
P'TITS
KANGOUROUS
500.00€
COMITE
DES
FETES
10
000.00€
Les
Merlots
de
CARS
270.00€
FNATH
100.00€
ADAPEI
100.00€
Livre
en
Citadelle
150.00€
Marche
vers
tes
rêves
150.00€
Jumping
de
Blaye
500.00€
AUTRES
500.00€
- Et
propose
de
reconduire
l’aide
au
Resto
du
Cœur
(antenne
de
Blaye),
un
soutien
sous
forme
de
fourniture
de
produits
alimentaires
achetés
chez
un
commerçant
de
la commune,
d’une
valeur
de
700
€
Page
2 sur
3 - Ainsi
qu’au
secours
populaire
(antenne
de
Blaye),
un
soutien
sous
forme
de
fourniture
de
produits
alimentaires
achetés
chez
un
commerçant
de
la
commune,
d’une
valeur
de
700
€.
Le
conseil
approuve
ces
propositions
et
attend
les
dernières
demandes
et
la
complétude
des
dossiers.
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
le Maire
:
- il
fait
lecture
d’un
courrier
de
remerciement
de
la
part
des
élèves
et
des
enseignantes
pour
la
plantation
de
deux
arbres
dans
la cour
de
récréation
et pour
l'aménagement
du
potager
de
l’école.
- informe
du
recrutement
en
CDD
d’un
agent
technique
pour
aider
notre
agent
titulaire.
-
propose
d’accueillir
un
club
de
bridge
dans
la
salle
des
associations,
le
conseil
accepte.
-
propose
de
créer
un
tarif
pour
la
location
de
la
salle
JN
pour
les
associations
extérieures.
- informe
des
futurs
travaux
à la
Mairie
pour
aménager
un
bureau
pour
l’agent
en
charge
de
la
communication. - présente
le «
plan
vélo
» de
la CCB,
- concernant
le
PLUI,
établissement
de
critères
pour
définir
le
nombre
de
maisons
par
hameau
et
la
taille
de
chaque
terrain,
- une
réunion
aura
lieu
pour
définir
le sens
de
circulation
aux
abords
de
la route
de
Mazerolles.
Madame
DUTTO,
informe
le
conseil
sur
les
différentes
manifestations
organisées
sur
la
commune
:
- Le
4 mars
KARAOKE
dansant
à 19H,
entrée
3€,
- Le
25
mars
repas
de
printemps
pour
le club,
- Le
31
mars
récompense
des
maisons
fleuries,
- Le
11 juin
dimanche
fitness
FIN
DE
LA
SEANCE
: 22h40
Validé
le 24
mars
2023.
Julien
BEDIS,
Maire
Pascal
CAGNATO),
secrétaire
de
séance
Page
3 sur
3