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Procès Verbal - PV CONSEIL 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 15 juin 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le quinze
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil,
à 20h30,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 10
(dont
2 pouvoirs)
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8
juin
2023
Etaient
présents
:
M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
M.
CAGNATO
Pascal,
Mme
PREVOST
Dominique,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
HAMARD
Christian,
et Mme
RUBIO
Sabrina,
Pouvoirs
: M.
BONNEAU
Gérard
à Mme
DUTTO
Sylvie,
Mme
MONTAUT
Martine
à Mme
RUBIO
Sabrina Absents
: M.
LASSOUJADE
Christophe,
Mme
CHARDAT
Sabrina,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
Mme
VACHON
Marie-José
et M.
MARGUERITTE
Teddy.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
DUTTO
est
nommée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité
le Procès-verbal
de
la séance
du
6 avril
2023.
ORDRE
DU
JOUR
:
- ATTRIBUTION
DU
FDAEC
2023
- DEVIS
ADRESSAGE
PRESTATION
la poste
- ADOPTION
DE
L’INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
- CONVENTION
ADHESION
AL’OFFRE
DE
SERVICE
DE
PREVENTION
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CDGFNPT
DE
LA
GIRONDE
- CREATION
D'UN
POSTE
D’'AGENT
TECHNIQUE
- DEMANDE
DE
MISE
EN
DISPONIBILITE
D'UN
ADJOINT
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
N°1
- _
DESIGNATION
D'UN
COCRDONATEUR
POUR
LE
RECENSEMENT
2024
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
A LA
TONNELLE
SIGNATURE
OÙ
DELIBERATION
« EXIGEZ
MOINS
D’EMBALLAGES
PLASTIQUES
»
NOUVELLE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SUR
BP
2023
15.06.2023-001
ATTRIBUTION
DU
FDAEC
2023
Monsieur
le Maire
fait
part
des
modalités
d’attribution
du
FDAEC
(Fonds
Départemental
d’Aide
à
l'Equipement
des
Communes)
proposées
par
Mme
Valérie
GUINAUDIE
et M.
Louis
CAVALEIRO,
Conseillers
Départementaux
du
canton
de
l’Estuaire
par
le courriel
du
1%
mars
2023.
Il a
été
attribué
à notre
commune
la somme
de
10
044.00
euros.
Pour
des
travaux,
le financement
propre
de
la commune
doit
être
au
moins
égal
à la
contribution
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
le Maire
présente
en
conséquence
le programme
des
travaux
de
voirie
2023
(en
deux
tranches
pour
un
total
de
192
914.40€
TTC)
Après
avoir
écouté
ses
explications,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité.,
décide
de
réaliser
en
2023
la 2°"
tranche
des
travaux
de
voirie,
d’un
montant
estimé
de
la phase
2 de
118
859.74
€ TTC,
en
appliquant
les
critères
de
développement
durable
suivants
:
- prise
en
compte
de
la relation
de
Péquipement
avec
son
environnement
immédiat
- prévision,
avant
le démarrage
du
chantier,
des
modalités
de
collecte
et d’évacuation
des
déchets
conformément
à la
charte
chantier
propre
- prise
en
compte
du
confort
de
vie
dans
l’équipement
décide
de
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
au
titre
de
la
voirie
2023.
décide
de
mettre
au
budget
les
sommes
nécessaires
au
financement
du
programme
de
voirie.
Page
1 sur
6 - _15.06.2023-
002
DEVIS
DE
LA
POSTE
: ADRESSAGE
PRESTATION
M.
le Maire
expose
:
Jusqu’ici
uniquement
imposée
aux
communes
de
plus
de
2000
habitants,
l’adressage
devient
dorénavant
obligatoire
pour
toutes
les
communes,
en
vertu
de
Particle
169
de
la loi
3DS
promulguée
le 21
février
dernier.
Pour
rappel,
ce
qu‘on
nomme
« adressage
» renvoie
au
fait
de
donner
un
nom
à tous
les
lieux-
dits
et à
toutes
les
voies
(dont
les
voies
privées
ouvertes
à la
circulation},
et de
numéroter
toutes
les
maisons
et constructions
présentes
dans
le territoire
d’une
commune.
Si des
précisions
supplémentaires
devraient
être
communiquées
via
un
décret
d’application
prochainement
publié,
voici
déjà
ce
que
les
communes
doivent
savoir
(et
préparer)
dans
le cadre
de
cette
nouvelle
obligation.
Afin
d'améliorer
la qualité
de
l’adresse
dans
notre
commune
(réseaux,
livraisons,
soins...),
et pour
faciliter
un
accès
plus
rapide
des
services
d’urgences,
d’optimiser
la fiabilité
des
données
GPS,
mieux
organiser
le recensement,
le ramassage
des
ordures
ménagères,
meilleure
gestion
des
listes
électorales.
M.
le Maire
a rencontré
un
commercial
de
La
Poste
qui
propose
un
service
d’aide
à la
dénomination
et à
la numérotation
des
voies
communales.
La
prestation
comprend
une
analyse,
un
rapport
méthodologique,
un
audit
et conseil
et la
réalisation
du
plan
d’adressage,
pour
un
montant
HT
de
4 392.02€.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
accepte
à l’unanimité
cette
proposition
et
l’autorise
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
- _15.06.2023-
003
ADOPTION
DE
L’INSTRUCTION
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l’article
106
III
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
loi
NOTREe,
précisé
par
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
territoriales
peuvent
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
la plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
entre
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
le 1°
janvier
2024
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
établissement
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
MS57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il est
proposé
d’adopter
la mise
en
œuvre
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
pour
le budget
principal
à
compter
du
1%
janvier
2024.
La
M57
prévoit
que
les
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants
appliquent
la MS57
abrégée.
Cependant,
il
leur
est
possible
d’opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois,
les
obligations
budgétaires
des
collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la délibération.
À défaut,
la nomenclature
prévue
pour
cette
strate
de
population
s’appliquera.
2 —
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L’instruction
comptable
et budgétaire
MS57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Une
faculté
est
donnée
à l’organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à l’assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
3 —
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
MS7
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
et subventions.
La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L’amortissement
commence
à la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation.
Page
2 sur
6 Pour
les
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants,
l’obligation
d’amortir
s'applique
aux
seules
subventions
d’équipement
versées.
En
l’absence
d’information
précise
sur
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée,
il est
possible
de
retenir
la date
d'émission
du
mandat
comme
date
de
début
d’amortissement.
Ceci
étant
exposé,
Vu
l’avis
du
comptable
public
en
date
du
09
juin
2023
annexé
pour
l’application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le plan
comptable
abrégé
pour
la commune
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
au
1®
janvier
2024
;
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
Article
1: d’adopter,
à compter
du
1%
janvier
2024,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée.
Article
2: que
la nomenclature
MS7
s’appliquera
au
budget
principal
;
Article
3: de
calculer
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
;
Article
4: d’autoriser
M.
le maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. - _15.06.2023-004
CONVENTION
ADHESION
A L’OFFRE
DE
SERVICE
DE
PREVENTION
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CDGEFNPT
DE
LA
GIRONDE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L.
452-47,
L.812-3
et L.
812-4
;
Vu
la Loi
n°
2021-1018
du
2 août
2021
pour
renforcer
la prévention
en
santé
au
travail
;
Vu
Le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le règlement
de
fonctionnement
du
service
prévention
et santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
;
Considérant
:
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la
sécurité
et à
la protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité,
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
pour
leurs
agents, que
le service
de
médecine
préventive
a pour
mission
d'éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
territoriaux
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
leur
état
de
santé,
les
conditions
d'hygiène
du
travail
ainsi
que
les
risques
de
contagion,
que
les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à la
disposition
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la demande,
l'offre
de
service
de
prévention
et de
santé
au
travail
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
telle
que
décrite
dans
le catalogue
des
prestations,
Vu
la convention
d’adhésion
à l’offre
de
service
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité.
DECIDE
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde
pour
bénéficier
de
l’offre
de
service
de
prévention
et de
santé
au
travail
;
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
Page
3 sur
6 -
15.06.2023-005
DÉLIBÉRATION
PORTANT
CRÉATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’AGENT
TECHNIQUE
CATEGORIE
C À
TEMPS
NON
COMPLET
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Ja loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
(2)
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
(2)
;
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonction-
naires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE
-
La
création
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
d'un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
Le
dit
poste
est
créé
pour
une
durée
hebdomadaire
de
33
heures
à compter
du
26/06/2023
;
-
L'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
;
-__15.06.2023-006
DEMANDE
DE
MISE
EN
DISPONIBILITE
D'UN
ADJOINT
M.
le Maire
fait
part
de
la demande
de
Mme
Sabrina
CHARDAT
de
mise
en
disponibilité
de
son
poste
de
4°"
adjoint
à partir
du
30juin
2023
inclus
et ce
pour
une
durée
indéterminée.
Elle
a demandé
également
de
faire
suspendre
ses
indemnités
pour
toute
cette
durée.
Ses
délégations
seront
réparties
entre
le Maire
et les
trois
autres
adjoints.
Monsieur
le Maire
propose
qu’une
partie
de
ses
indemnités
soit
reversée
équitablement
entre
les
trois
adjoints.
Leurs
indemnités
des
1%,
2%"
et 3°
adjoints
passeraient
à 16.50%
de
l’indice
maximal
à partir
du
1 juillet
2023.
Les
indemnités
des
autres
membres
du
conseil
municipal
restent
identiques
à celles
fixées
lors
de
la délibération
du
15
décembre
2022.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition.
- _15.06.2023-007
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
N°1
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D 020
: Dépenses
imprévues
Invest
22
138.00
€
TOTAL
D 020
: Dépenses
imprévues
Invest
22
138.00
€
D 022
: Dépenses
imprévues
Fonct
50.00
€
TOTAL
D 022
: Dépenses
imprévues
Fonct
50.00
€
D 202
: Frais
études,
5 300.00
€
TOTAL
D 29
: Immobilisations
incorporelles
5 300.00
€
D 2128-19
: aménagement
aire
de
loisirs
12
338.00
€
D 21312
: BÂTIMENTS
SCOLAIRES
4 500.00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
16
838.00
€
D 65372
: Cotisation
alloc.
fin
mandat
50.00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
gestion
courante
50.00
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
décide
à l’unanimité
de
répartir
comme
ci-dessus,
les
sommes
comme
proposées.
Page
4 sur
6 - 15.06.2023-008
CHOIX
DU
COORDONNATEUR
POUR
LE
RECENSEMENT
A LA
POPULATION
2024
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
le recensement
de
la population
aura
lieu
en
janvier
2024.
II donne
connaissance
du
courrier
de
l'INSEE
qui
précise
les
conditions
de
cette
enquête.
Il convient
de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
chargé
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
Il sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
toute
la durée
du
recensement,
il assure
un
soutien
logistique
aux
agents
chargés
du
recensement,
il organise
la campagne
locale
de
communication,
la formation
et
l’encadrement
des
agents
recenseurs.
Mme
Laurence
BERTRAND
est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2024.
L’agent
bénéficiera
:
d’une
décharge
partielle
de
ses
fonctions
et gardera
sa
rémunération
habituelle
;
d’un
repos
compensateur
équivalent
aux
heures
consacrées
aux
opérations
de
recensement
;
d’une
formation
de
préparation
au
recensement.
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
BERTRAND
Laurence,
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la population
2024,
à l’unanimité.
- _15.06.2023-
009
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
A LA
TONNELLE Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
le conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
le Maire
à signer
la
convention
avec
ENEDIS
pour
la mise
en
place
d’un
câble
souterrain
sur
la parcelle
communale
A926
et
une
autorisation
pour
l’installation
de
deux
coffrets
sur
la parcelle
communale
A910
les
deux
situées
sur
la Z.A.
La
Tonnelle.
- _15.06.2023-010
SIGNATURE
OU
DELIBERATION
« EXIGEZ
MOINS
D’EMBALLAGES
PLASTIQUES
»
M.
Le
Maire
fait
part
d’un
mail
du
SMICVAL
concernant
l’emploi
excessif
d’emballages
plastiques
par
les
grands
groupes
de
l’industrie
agroalimentaire,
hygiène,
cosmétiques
et détergents.
Un
manifeste
a été
mis
en
ligne
afin
que
chacun
simple
citoyen,
collectivités
ou
industriels
œuvrent
pour
une
déplastification
massive
des
produits
émis
sur
le marché.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire
décide
d’autoriser
celui-ci
à signer
cette
motion
afin
de
soutenir
cette
action
en
faveur
de
notre
planète.
- _15.06.2023-011
NOUVELLE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’UNE
ASSOCIATION
SUR
BP
2023
M.
le Maire
a reçu
une
demande
tardive
de
subvention
de
la part
de
l’ Amicale
des
Usagers
du
Train.
Suite
aux
dernières
actions
entreprises
par
l’association,
celle-ci
doit
faire
face
à de
nouvelles
dépenses
et demande
à la
commune
de
St
Martin
Lacaussade
de
bien
vouloir
renouveler
la subvention
qui
lui
était
allouée
les
autres
années.
Le
conseil
municipal
accepte
à la
majorité
l’octroie
d’une
subvention
de
300€.
Questions
et
informations
diverses
M.
le Maire
informe
:
Renouvèlement
du
Contrat
avec
SODEXO
« enfance
» : prix
plus
attractif
du
fait
qu’une
commune
voisine
a aussi
signé
avec
eux.
M.
le Maire
a proposé
aux
parents
qui
le souhaitent
de
venir
manger
à la
cantine
pour
convenir
de
la bonne
qualité
des
repas
servis
aux
enfants.
Projets
et matériels
école
: achat
de
mobilier
dans
les
classes
et pour
la cour
et réaménagement
des
locaux. Achats
de
tables
et de
bancs,
de
poubelles
pour
l’aire
de
loisirs
et installation
des
toilettes
publiques
début
juillet.
Page
5 sur
6 ne,
Recensement
à la
population
du
18
janvier
au
17
février
2024
: M.
le Maire
propose
de
candidater
auprès
des
services
de
l'INSEE
pour
conventionner
avec
La
Poste.
Les
agents
recenseurs
seraient
des
facteurs
volontaires. Par
son
courrier
en
date
du
15
mai
le Préfet
nous
fait
part
du
projet
de
dissolution
du
SIES
de
Blaye.
Motion
de
soutien
au
projet
d’EPR2
sur
le site
du
Blayais.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à cette
motion
qui
sera
de
bon
augure
pour
l’économie
locale.
Travaux
salle
JN
: la
salle
des
fêtes
sera
fermée
du
10
juillet
au
8 septembre
2023
et une
autre
fois
15j
fin
septembre
début
octobre.
Aire
de
jeux
: l’entreprise
T'ardy
est
intervenue
pour
faire
les
massifs
et viendra
cette
semaine
faire
la
nouvelle
clôture.
L’entreprise
Husson
a installé
les
trois
nouveaux
jeux
reste
les
sols
amortissants
et les
quelques
réparations.
Le
Crématorium
prend
forme,
les
travaux
se
passent
bien
la date
d’inauguration
devrait
avoir
lieu
courant
septembre
comme
prévu
initialement.
17
juin
Marche
à Blaye
15h/19h
14
juillet
JUMPING,
nous
sommes
partenaire
merci
d’y
participer
Kermesse
demain
vendredi
à 18h30
à la
salle
JN.
Détermitage
Bibliothèque,
MAM
salle
JN
fourmis,
nous
attendons
un
2°"
devis.
Installation
des
futures
poubelles
enterrées
sur
1 seul
emplacement
vers
l’atelier
municipal
où
il n’y
aura
pas
de
problème
de
stationnement
ni d’odeur.
FIN
DE
LA
SEANCE
: 21h45
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
BEDIS
Sylvie
DUTTO
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6 sur
6