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Déliberation - 103655 liste deliberations cm 20 12 2022
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Déliberation - 103655 liste deliberations cm 20 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du
20/12/22
Date de convocation des élus le 13/12/2022 conformément à l’article L 2121.10 du CGCT
L'an deux mil vingt-deux, le 20 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune du GUE-DE-
VELLUIRE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence
de M. MARQUIS Joseph, Maire.
Présents:
MM. MARQUIS Joseph, GABORIT Jonathan, METAY Karine, LOUBRY Rudi, GOMES PIRES Cristina,
LECOCQ David, SUIRE Charly, OLONDE Alexandre, BOUCHET Guillaume
Excusés
DEBAECKER Emmanuel qui donne pouvoir à MARQUIS Joseph
GIRARD Katy qui donne pouvoir à BOUCHET Guillaume
MARTIN Angelica qui donne son pouvoir à LECOCQ David
TEXIER Sandrine qui donne pouvoir à SUIRE Charly
BONNIN Florian
Absente : BLONDET Sylvie
Secrétaire de Séance : Guillaume BOUCHET
N° DELIBERATIONS
DECISION
20221201 Partage de la taxe d’aménagement avec la CCSVL au 01/01/2023 FAVORABLE
20221202 Convention service commune ADS avec la CCSVL FAVORABLE
20221203 Médiation Préalable Obligatoire (MPO) avec le Centre de Gestion FAVORABLE
20221204 Mandat agence Arthurimmo.com pour vente bâtisse rue de l’église DEFAVORABLE
20221205 Avenant Contrat Restoria- clause révision de prix FAVORABLE
Le PV détaillé sera consultable en Mairie sur demande
Affiché le 21 décembre 2022