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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE Arrêté temporaire n° ARD2024-157 Portant réglementation de la circulation et du stationnement - RESEAUX FIBRE D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE (LES CONTAMINES MONTJOIE) Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Ibtissam BENAICHA (CIRCET), D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE (LES CONTAMINES MONTJOIE) le 02/10/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article N°1 Le 02/10/2024, pour permettre le branchement d'un réseau privé fibre au niveau de la RD902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE (LES CONTAMINES MONTJOIE), le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ; la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ; le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier. Les travaux de génie civil ne sont pas autorisés par le présent Arrêté. Article N°2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : CIRCET Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article N°4 Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr publication. COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 25/09/2024 Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Annexes : - Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr Système géodésique : WGS 84 EPSG : 4326 Emprise au format GML :
6.7273257,45.82114151 6.72738739,45.82116020000001 6.72743299,45.82109571 6.72737398,45.82107515 6.7273257,45.82114151
Polygone 1 (45.821142 6.727326);(45.821160 6.727387);(45.821096 6.727433);(45.821075 6.727374);(45.821142 6.727326);