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Arrêté - 120 A24 ORY TRUC Silvacane Demenagement
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 120 A24 ORY TRUC Silvacane Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT Poîce Municpale
N° 1202024 Ê VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron
Y VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L'2211.1, L 2213.1 à L 2236:
VU le Code de la Route et notamment les Articles R 27, R 44, R 225 et R 225-1 ; VU le Code Pénal et notamment l'article R 26 ;
VU le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
VU les arrêtés interministériels du 24.11.67 et du 07.06.77 et les arrêtés les modifiant ou les complétant relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 et les arrêtés les modifiant sur la signalisation
temporaire ;
> VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
> VU la demande en date du 13 juin 2024 de Madame ORY TRUC Magali sise 02, Avenue de
Silvacane — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON qui sollicite une autorisation de stationnement d'un camion de 3T5 pour son déménagement ;
> CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du déménagement, il est nécessaire de réglementer le stationnement, avenue de Silvacane.
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ARRETE ARTICLE 1 : Réglementation
Pendant toute la durée du déménagement, Madame ORY TRUC est autorisée à stationner un camion de 3T5, avenue de Silvacane au droit du n°04, sur 2 places de parking (sans fermer l'avenue Silvacane).
ARTICLE 2 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable le 22 juin 2024 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3 : Signalisation + Sécurité
La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée du déménagement sera exécutée par le demandeur à sa charge et sous sa responsabilté. La signalisation sera placée aux endroits
convenables, 24H avant le début de l'opération de déménagement.
ARTICLE 4 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serai la conséquence de la présente signalisation
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www: ville-laroquedantheron.fr Courriels: secretariat-gencral@ville-laroquedantheron.fr Police Municipale
N°120/ 2024
ARTICLE 5 : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui
pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Is seront déclarés
entiërement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 6: Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 8 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le Brigadier chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la
gendarmerie nationale, Madame ORY TRUC Magali sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 18 juin 2024.
Confomément aux. dspastions de la loi 7847 du Acte rendu exécutoire après 0801/1078 role à linormaïque, aux fers ot aux télétransmission en Sous-Préfecture le
dorés, le bénéficaro est informé qu ispose d'un droit et de la publication sure site internet de Ia d'accés ot de reclcaton qu'i peut exercer, pour les Commune le
informatians le concemant, auprés du service instructeur ci Notification le {© JUIN r
ous désigné LS JUNE 2024
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42,50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : secretariat-general{äville-laroquedantheron.fr