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Déliberation - DEL 2021 05 11 16 Renovation energetique groupe scolaire Marc Bourhis
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 05 11 16 Renovation energetique groupe scolaire Marc Bourhis)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE110516-DE
légunc
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
11
mai
2021
11/05/2021-16 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Nombre
de présents
24
MARC
BOURHIS
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
mai
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 11
mai
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—-
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— DAGORN
Nicolas
— GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
à Valérie
VOISIN
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Caroline
JESTIN
à
Michel
TANGUY
| Absent(e) Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Valérie
GEORGES
18/05/2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE110516-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
Trégunc
s'est
engagée
dans
une
politique
de
développement
durable.
Elle
envisage,
dans
ce
cadre
et suite
à
une
étude
énergétique,
la
réhabilitation
des
bâtiments
du
groupe
scolaire
Marc
Bourhis
afin
d'améliorer
les
performances
énergétiques
et
la qualité
de
l’air
intérieur
de
ces
locaux.
Le groupe
scolaire
Marc
Bourhis
de
Trégunc
situé
au
2 rue
de
la gare
à Trégunc
accueille
260
élèves
et
une
trentaine
de
personnes
(enseignants
/ ATSEM
/ AVS
/ AESH
/ personnel
d'entretien...)
tout
au
long
de
l’année.
Par
délibération
en
date
du
8
décembre
2020,
la
commune
de
Trégunc
a
approuvé
le
projet
de
réhabilitation
de
la toiture
de
l’école
maternelle
Marc
Bourhis.
Elle envisage
à présent
de
réhabiliter
l’ensemble
de
cette
toiture
et de
procéder
à l'isolation
thermique
de
l’école
maternelle
et
élémentaire.
La
surface
totale
de
ces
deux
bâtiments
est
d'environ
3
100m°.
En
collaboration
avec
le
Syndicat
départemental
d’Energie
et
d'équipement
du
finistere
(SDEF),
une
étude
sur
la
rénovation
thermique
de
ces
bâtiments
a été
lancée
afin
de
préciser
les
améliorations
à
apporter. Celle-ci
portait
sur
le/la
:
- Réaménagement
des
locaux,
- Remplacement
de
certaines
menuiseries,
- Mise
en
place
de
ventilation
dans
les
blocs
sanitaires
des
classes,
- Isolation
des
combles,
- Relamping
par
LED
dans
certains
locaux,
- Rénovation
de
la chaufferie.
18/05/2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE110516-DE
Les
données
techniques
:
PEN
AMENIENTS
Type
d'énergie
utilisée
Gaz
naturel
Electricité
Ce
ene
|
Consos’annuelles
|
BEC
UE
|
Gaz
naturel
190
000
kWh
11
100
€ TTC
Electricité
55
700
KWh
8 400
€
TTC
Les
résultats
de
cette
analyse
ont
permis
de
dégager
deux
axes
d'amélioration
à mettre
en
place.
Dans
un
premier
temps,
la commune
prendra
la charge
du
remplacement
de
la menuiserie
et
de
l'éclairage
(1). Dans
un
second
temps
sera
engagée
la
rénovation
de
la
toiture
de
l’école
maternelle,
l'isolation
extérieure
de
l’école
élémentaire
et
la mise
en
place
de
nouveaux
systèmes
de
ventilation
(2).
Les gains
attendus
par
la
réalisation
de
ces
travaux
est
à préciser
avec
les tableaux
techniques
intégrés
en
dessous
de
chaque
opération.
1)
Remplacement
de
la
menuiserie
et
de
l'éclairage
L'étude
a
montré
que
le
bâtiment
de
l’école
primaire
présentait
des
performances
energétiques
moyennes.
Afin
d'améliorer
l'isolation,
il
est
nécessaire
pour
la
commune
d'engager
les
travaux
suivants
:
Remplacement
des
menuiseries
:
Remplacement
des
menuiseries
vitrées
et skydomes/velux
à l’école
primaire
par
des
fenêtres
à vitrage
isolant
air ou
argon.
La
prestation
comprend
la dépose
et
le remplacement
de
119
menuiseries
existantes.
1:
Lime
.
,
D
GIOLUAIE
*
.
,
.
+
Consommations
d'én
s
PCI
ef
/an
245
700
KWh
219
500
kWh
26
200
KWh
Emission
GES
55
tea
CO2/an |
48
tea
CO2/an
6
t CO2/an
P1
: Coûts
combustibles
(€ TTC/an
19
500
€
TTC
18
000
€
TTC
1
IT
Surcout
Abonnement
(€ TTC
O€ETTC
OE€ETIC
O€ETTC
P2
: Maintenance
(€ TTC
1 365€
TTC
1 365
€
TTC
O€ETTC
P3
: Gros
entretien
(€ TTC
O €TTC
OE€ETTC
OETTC
ses
énergétiques
(€
TTC/
an
20
865
€
TTC
19
365
€
TTC
1
500
€
TTC
Coût
investissement
estimé
(€ TTC
201
300,00
€
Remplacement
de
l'éclairage :
Remplacement
des
luminaires
existants
de
type
fluocompactes
et
incandescents
par
des
luminaires
LED
pour
l’ensemble
des
locaux.
Certains
luminaires
de
faibles
puissances
seront
conservés.
La
prestation
comprend
la dépose
et
le remplacement
de
322
luminaires
existants.
18/05/2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE110516-DE
Consommations
d'
kWh
PCI
ef /an
245
700
kWh
235
800
kWh
9
900
KWh
Emission
GES
55
t eq
CO2/an |
52
teq
CO2/an |
3
t CO2/an
P1
: Coûts
combustibles
(€
TTC/an
19
500
€
TTC
18000
€
TIC
|1
500€
TTC
Surcout
Abonnement
(€ TTC
O€E
TTC
OETTC
QOETIC
P2
: Maintenance
(€ TTC
1365€
TTC
1 365
€
TTC
OETTC
P3
: Gros
entretien
(€ TTC
O€ETTC
OETTC
0
€TTC
es
(€ TTC/an
20
865€
TTC
|
19365E
TIC
|
1500
€
TTC
Coût
investissement
estimé
(€ TTC
30
200,00
€
2) Rénovation
thermique
du bâtiment
de
l’école primaire et réhabilitation de
la toiture
maternelle
La
seconde
partie
des
travaux
se
déroulera
sur
une
période
minimum
d’un
mois.
Ces
travaux
ne
pourront
donc
être
réalisés
qu’à
partir
des
vacances
estivales
2022.
Isolation
thermique
par
l’exterieur
(ITE)
:
Pose
d'une
isolation
par
l'extérieur
avec
un
isolant
en
laine
de
roche
sur
l’ensemble
des
façades
de
l'école
primaire.
LITE
rend
le
bâtiment
étanche
à
l’air.
Une
ventilation
efficace
doit
donc
être
mise
en
œuvre
dans
un
même
temps.
L'isolant
devra
respecter
les
normes
acoustiques
en
vigueur.
Surface
à isoler
: 1 037m2.
Consommations
d'
S
h
PCI
ef /an)
245
700
KWh
225
400
KWh
20
300
KWh
Emission
GES
55
t eq
CO2/an |
50
teq
COZ2/an |
5tCO2/an
P1
: Coûts
combustibles
(€ TTC/an
19
500€
TTC
|
18300€
TTC
|
1200E€E
TTC
Surcout
Abonnement
(€ TTC
OETTC
DETTC
O
€TTC
P2
: Maintenance
(€ TTC
1365€
TTC
1365
€
TTC
DETTC
P3
: Gros
entretien
(€ TTC
O€ETTC
O€ETIC
O
€
TTC
éner
es
(€
TTC/an
20
865€
TIC
|
19665ETTC
|
1 200€
TTC
Coût
investissement
estimé
(€ TTC
205
400,00
€
T
de
retour
>30
Ans
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
:
Mise
en
place
de
4
caissons
de
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
Double
Flux
avec
récupération
d'énergie
pour
le groupe
scolaire.
Remplacement
d’un
caisson
de
Ventilation
Mécanique
Contrôlée
Simple
Flux
dans
l’école
primaire.
La
prestation
comprend
:
# La
dépose
de
la ventilation
simple
flux
salle
repos
(proche
classe
1).
La ventilation
de
cette
pièce
sera
mutualisée
à
un
caisson
de
ventilation
double
flux.
& La dépose
des
entrées
d’air associées
aux
caissons
de
ventilation
de
la maternelle
et des
entrées
d’air
*
‘119
-
+
,
Consommations
d'
S
h
PCI
ef /an
245
700
KWh
236
100KWh
9
600
KWh
Emission
GES
55t
an
52
t eq
CO2/an
3
t CO2/an
P1
: Coûts
combustibles
(€
TTC/an
19
500
€
TTC
19
500
€
TTC
O€E
TTC
Surcout
Abonnement
(€ TTC
O€ETIC
O€ETIC
O€
TIC
P2
: Maintenance
(€ TTC
1
365€
TTC
2085€ETTC
-720
€
TTC
P3
: Gros
entretien
(€ TTC
OETTC
O
€TTC
QE
TTC
ses
es
(€ TTC/an
20
865
€
TTC
21
585
€
TTC
-720
€
TTC
Coût
investissement
estimé
(€ TTC
162
400,00
€
18/05/2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE110516-DE
Aménagement
et
isolation
de
la toiture
école
maternelle :
La
toiture
de
l’école
maternelle
présente
des
infiltrations
d’eau
dans
deux
des
salles
de
l’ensemble
du
bâtiment. La
réparation
de
cette
toiture
intégrera
une
isolation
plus
performante.
Autres
travaux :
Les
autres
travaux
à engager
prévoient
le désembuage
des
circuits
de
chauffage,
la mise
en
place
d’un
sous
comptage
électrique
ainsi
que
l'isolation
du
plancher
de
la
partie
ancienne
de
l’école
primaire.
Plan
de
financement
prévisionnel :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Financement
Montant
HT
Bâtiment
Primaire
DSIL
280
900
€
40%
Isolation
thermique
par
l'exterieur
171
167
€
[Subvention
agglomération
de
Concarnea
28
000
€
4%
Remplacement
des
menuiseries
167
750
€
|Autofinancement
393
350
€
56%
Mise
en place
VMC
81
200
€
Remplacement
éclairage
15
167
€
Bâtiment
Maternelle
Aménagement
toiture
maternelle
117
000
€
Mise
en
place
VMC
54
133
€
Maitrise
d'œuvre
60
000
€
Autres
travaux
35
833
€
TOTAL
DES
DEPENSES
702
250
€
TOTAL
DES
RECETTES
702
250
€
100%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
#
Après
en
avoir
délibéré
;
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Marc
BOURHIS,
le
nouveau
plan
de
financement
et
autorise
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
l'Etat
et auprès
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
4
12
mai
2021
LE
MNIAIRE
OlivieniBELLEC
18/05/2021