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Déliberation - DEL 2021 06 29 05 Tarifs transports scolaires annee 2021 2022
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 06 29 05 Tarifs transports scolaires annee 2021 2022)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29060521-DE
IFégunc
lerre
mare
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
29
juin
2021
29/06/2021-05 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
TARIFS DES TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
L'ANNEE
| Nombre
de présents
23
SCOLAIRE
2021-2022
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juin
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Sterenn
le 29
juin
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier— DOUX
BETHUIS
Sonia
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
—-
LE
GOC
LE SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—-
DAGORN
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Yannick
SELLIN
à
Didier
CARDUNER
Dominique
DERVOUT
à
Michel
TANGUY
Caroline
JESTIN
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
Karine
GALBRUN
à Véronique
LE
FLOC'H
PAUCHET
Gérard
à
Olivier
BELLEC
| Absent(e)
Fa
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Gauthier
MARREC
01/07/2021 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29060521-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA),
autorité
organisatrice
de
transport
a
délégué
partiellement
l’organisation
du
service
à
la
commune
de
Trégunc.
La
commune
dispose
ainsi
d’une
délégation
partielle
de
compétence
pour
organiser
les
transports
scolaires
pour
la
desserte
principale
des
écoles
maternelles
et
primaires.
Cette
délégation
est
régie
par
une
convention.
A
cetitre,
la commune
fixe
les
montants
des
participations
familiales
dans
la
limite
des
plafonds
imposés
par
CCA
dans
la
convention. A
- Tarifs
applicables
aux
élèves
du
primaire
Au
vu
de
la
convention
signée
le
17
novembre
2014
avec
CCA,
les
plafonds
sont
les
suivants :
Plafonds
2021/2022
(idem
2020/2021
1%" enfant
180
€
2°
enfant
120
€
3°
enfant
60
€
4°
enfant
et
suivants
gratuit
La
commune
subventionne
les
familles
utilisatrices
du
service
de
transport
primaire
en
appliquant
un
tarif
inférieur
à
ces
plafonds.
||
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
et
la
participation
communale
2020/2021
pour
l’année
2021/2022
de
la
manière
suivante
:
Participation
Tarifs
2021/2022
communale
1°" enfant
113
€
67
€
2
enfant
76
€
44
€
3°
enfant
38
€
22€
4°
enfant
et
suivants
Gratuit
Gratuit
Ticket
individuel
1
€
-
B
- Tarif
applicable
aux
collégiens
utilisant
le
réseau
de
transport
destiné
aux
élèves
du
primaire.
Il'est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
2020/2021
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Il est
appliqué
aux
collégiens
le
même
tarif
que
sur
le
réseau
de
transport
en
commun
de
CCA
«
Coralie
»
de
manière
à
ce
que
tous
les
collégiens
du
territoire
bénéficient
des
mêmes
tarifs.
Les
tarifs
de
Coralie
sont
les
suivants
:
Tarifs
2021/2022
1°"
enfant
180
€
2ème
enfant
2/3
du
tarif
soit
120
€
3ème
enfant
1/3
du
tarif
soit
60
€
4ème
enfant
et suivants
gratuit
Les
collégiens
utilisant
occasionnellement
le réseau
peuvent
également
acheter
des
tickets
de
car
au
prix
de
1 €.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
14
juin
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
des
transports
scolaires
pour
l’année
2021-2022.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFQRME
AU
REGISTRE
Olivier
RELLEC
01/07/2021