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Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2021 05 11 02 Charte du conseil municipal des enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché le
18/05/2021
ID
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
rt
1, uit
orreomarine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
11
mai
2021
11/05/2021-02 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
CHARTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
ENFANTS
Nombre
de présents
24
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
mai
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 11
mai
2021
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient présents
|
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
--
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— DAGORN
Nicolas
— GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
[ Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
à Valérie
VOISIN
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à
Sonia
DOUX
BETHUIS
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Caroline
JESTIN
à Michel
TANGUY
[ Absent(e) Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de séance
5]
Valérie
GEORGES Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché le
15/09/2071
ID
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
considérant
l'intérêt
de
mobiliser
les
enfants
comme
acteurs
de
la
vie
citoyenne,
la
ville
de
Trégunc
propose
la
mise
en
place
d’un
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME).
Le
but
de
ce
CME
est
d’initier
les
enfants
à la démocratie
participative
locale
de
manière
concrète.
Il s’agit
de
:
-_
collecter
les
idées
et
les
initiatives
émanant
de
l’ensemble
des
jeunes
élus
afin
d'améliorer
la
vie
de
leur
commune,
-_
Présenter,
préparer
et
réaliser
des
projets
d'intérêt
général
concrets
-__
Donner
aux
enfants
un
espace
d'expression,
d'échanges
avec
les
adultes.
Le
CME
de
Trégunc
sera
composé
de
29
élus
âgés
de
9 à
11
ans
scolarisés
en
CM1/CM2.
L'organisation
du
CME
est
détaillé
dans
la
charte
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
qui
en
précise
les
règles
de
fonctionnement.
Le
CME
disposera
d’un
budget
de
fonctionnement
défini
par
le Conseil
Municipal
adultes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
vie
associative
et affaires
scolaires
du
4 février
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve
la
création
d’un
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jpur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CON
LP
RME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
l£
12
mai
2021
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC pe
Terre
Charte
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
de Trégunc
183 CONSEIL MUNICIPAL "SENFANTS Table
des
matières
Préambule Objectifs
Objectif
politique
Objectifs
pédagogiques
Composition
du
CME
Elections
Modalités Eligibilité Electeurs Campagne Vote Scrutin Dépouillement Durée
du
mandat
Fonctionnement
Les
commissions
Les
séances
plénières
Encadrement
- Comité
de
pilotage
Le
Maire
L'Adjointe
au
Maire
déléguée
et
les
élus
La/Le
DGS
La/Le
Responsable
du
service
enfance
L’animatrice/Coordinatrice Comité
de
Pilotage
Comportement/
Règles
déontologiques
Moyens
Budget
et
moyens
financiers
Moyens
Humains
La
communication
du
CME
Evaluation
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
1 È FRERE EE ww ND o1
3 a
: © © © D © ® © © NM NN NN NO P EU U OU U wo
9-10 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
Préambule Lors
des
dernières
élections
municipales,
la
liste
conduite
par
Monsieur
Olivier
BELLEC
Inscrivalt
dans
son
programme
sa
volonté
de
mettre
en
place
un
espace
de
parole
et
d'actions
dans
lequel
les
jeunes
pourraient
être
associés
à la
vie
politique
locale
:
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME).
La
présente
charte
est
l'outil
essentiel
pour
démarrer
la
création
de
cette
instance
de
jeunes.
La
tranche
d'âge
retenue
pour
le
CME
est
celle
des
9 —
11
ans
(élèves
de
CM
et
CM2)
âge
auquel
les
enfants
font
preuve
de
davantage
d'autonomie,
sont
capables
de
discernement
et
dont
les
motivations
et
centres
d'intérêts
commencent
à évoluer,
De
plus,
il s'agit
d’un
moyen
pour
la
commune
de
réussir
à sensibiliser
les
futurs
collégiens
Trégunois
et
valoriser
la
jeune
génération.
Cette
charte
est donc
l'écrit de
référence
propre
au
CME.
Objectifs Le
but
premier
d'un
CME
est
d’initier
les
enfants
à
la
démocratie
participative
locale
de
manière
concrète,
Il
s'agit
de
collecter
les
idées
et
les
initiatives
émanant
de
l'ensemble
des
enfants
afin
d'améliorer
la
vie
dans
le
cadre
de
leur
municipalité.
Ces
idées
et
ces
initiatives
doivent
ensuite
se
traduire
en
projets
qui
seront
présentés
au
Maire
afin
qu’ils
soient
Inscrits
dans
le
programme
de
la
ville.
Objectif
politique
La
création
d'un
consell
municipal
des
enfants
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où
la
participation
des
enfants
à la
vie
démocratique
de
la
commune
prend
toute
sa
mesure.
La
volonté
politique
de
la
ville
est
d’impliquer
les
jeunes
dans
la
vie
communale
en
les
faisant
participer
activement
à la
vie
de
leur
commune.
C'est
donc
à
partir
de
cet
objectif
politique
qu'émane
la
mise
en
place
du
CME.
Objectifs
pédagogiques
L'objectif
pédagogique
principal
du
CME
est
l'approfondissement
de
l'éducation
à
la
citoyenneté
des
jeunes
Trégunois.
Les
objectifs
généraux
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
sont
les
suivants
:
-
Développer
l'esprit
civique
:Impliquer
les
enfants
dans
la
vie
de
leur
commune
et
découvrir
le
fonctionnement
de
celle-ci,
-
Permettre
un
apprentissage
de
la
citoyenneté
qui
passe
par
la
découverte
des
processus
démocratique
(le
vote,
les
élections,
le
débat
contradictoire
et
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particullers).
-
Accompagner
l'enfant
dans
la
prise
de
responsabilité
:Le
CME
doit
relayer
les
préoccupations
et
les
propositions
des
enfants
de
la
commune
à
travers
une
bonne
représentativité
de
ses
acteurs.
Il
doit
être
associé
ou
porter
un
projet
dans
touté
sa
dimension,
qu'elle
soit
administrative
ou
financière.
-
Favoriser
la
gestion
de
projet
par
les
enfants
eux-mêmes,
accompagné
par
l'ensemble
des
acteurs
du
CME
(conception
et
réalisation
de
projets,
gestion
de
budget...)
-
Favoriser
la
rencontre,
l'échange
et
le
partage
:Le
CME
doit
favoriser
la
relation
entre
les
élus,
les
différents
services
municipaux,
les
enfants
et
les
partenaires,
Il doit
également
rechercher
et
diffuser
l'information
nécessaire
aux
actions,
en
mettant
en
place
des
moyens
et
en
organisant
des
réunions
de
travall, Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
-
Communiquer
régulièrement
sur
les
actions
du
conseil
aux
autres
enfants
Le
CME
se
doit
donc
d’être
:
-
Un
lieu
d'expression
et d'écoute,
-
Un
lieu
d'apprentissage
de
la citoyenneté,
-
Un
lieu
d’action,
-
Un
lieu
de
dialogue
et d'échange
avec
les
représentants
politiques
Composition
du
CME
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
est
composé
d'autant
de
conseillers
juniors
que
d'élus
au
Conseil
Municipal,
Chaque
élu
adulte
parraine
un
jeune
conseiller
(soit
29),
démontrant
ainsi
l'engagement
politique
fort,
partagé
par
tous
les
élus,
Deux
suppléants
seront
également
élus.
La
répartition
des
sièges
sera
proportionnelle
au
nombre
d'élèves
de
chaque
école.
De
plus,
un
slège
sera
dédié
à
un
représentant
des
élèves
résidants
mals
non
scolarisés
sur
la
commune
de
Trégunc.
La
parité
filles-garçons
sera
respectée.
Après
son
élection,
le
CME
se
réunira
dans
le
mols
qui
suit
afin
d’élire
son
Maire.
Elections
Modalités
Les
dates
d'élections
et
le
planning
seront
communiqués
au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire. Le
coordinateur,
les
élus
adultes
ainsi
que
les
membres
du
Comité
de
pilotage
animeront
des
réunions
d’information,
de
présentation
et
de
sensibilisation
au
projet
à l’ensemble
des
classes
concernées
afin
d'expliquer
le
rôle,
les
fonctions
et
obligations
des
jeunes
conseillers
ainsi
que
l’organisation
d’un
CME,
Une
plaquette
explicative
sera
également
distribuée
à chaque
élève.
Eligibilité
Les
candidats
sont
les
enfants
de
CM1
et
de
CM2
scolarisés
et
résidant
à Trégunc
à
la
date
du
vote.
Un
siège
sera
réservé
aux
enfants
résidant
à Trégunc
et
scolarisés
en
dehors
des
écoles
de
la
commune.
Ils
sont
volontalres
et
motivés
par
la
mission
de
Conseiller
Municipal,
Electeurs
Les
électeurs
sont
les
élèves
de
classes
de
CE2,
CM1
et
CM?
scolarisé
à Trégunc
ainsi
que
les
enfants
de
Trégunc
non
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
Campagne
Le
dépôt
des
candidatures,
avec
date
limite,
se
fait
auprès
des
directeurs
d'écoles
primaires
de
Trégunc
et
auprès
de
la
Mairie
pour
les
enfants
non
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune.
Les
enfants
candidats,
devront
remplir
et
signer
les
imprimés
nécessaires
à la
déclaration
de
leur
candidature,
soit
:
-
La déclaration
de
candidature,
-
L'autorisation
parentale,
-
Les
orientations
de
leurs
projets,
-
L'attestation
de
lecture/compréhension
du
fonctionnement
du
CME,
-
L'attestation
sur
l'honneur
d'engagement
aux
contraintes
sur tout
le temps
de
mandat
en
cas
d'élection,
La
campagne
électorale
débute
à la
clôture
des
dépôts
de
candidature,
Les
élèves
candidats
mèneront
la
campagne
sur
leur
temps
scolaire,
Ils
disposeront
d’un
espace
dédié
où
ils
pourront
exposer
leurs
projets
et
leurs
valeurs
à l’aide
d'affiches,
de
tracts
ou
tout
autre
support,
dans
le
respect
d'autrui,
deux
semaines
avant
la
date
du
scrutin.
Vote
Les
bureaux
de
vote
seront
installés
au
sein
des
établissements
scolaires
et
en
Mairie.
Ils
seront
présidés
par
les directeurs
d'écoles,
les enseignants,
les élus,
l'animateur...
Le
vote
sera
effectué
le même
jour
pour
tous
les
établissements.
Pour
le
vote,
la
carte
électorale
de
l’enfant
(distribuée
en
amont
en
classe)
devra
être
présentée
pour
pointage
sur
liste
électorale
par
l’assesseur.
|| passera
ensuite
dans
l'isoloir.
Scrutin
Le scrutin
se fera
à un tour.
Les
élèves
voteront
pour
2 candidats
: 1 fille
et
1 garçon
afin
d'assurer
la
parité
au
sein
du
CME,
14
sièges
seront
réservés
pour
les
CM1
et
14
pour
les
CM2
et
un
siège
réservé
aux
représentants
des
enfants
non
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune.
Les
conseillers
sont
élus
à
la
majorité
relative
à bulletin
secret.
En
cas
d'égalité
de voix,
un
tirage
au
sort
départagera
les candidats.
Dépoulillement
Le
dépouillement
est
effectué
sur
place
par
4
personnes
:
-
1 personne
lit à voix
haute,
-
2 personnes
enregistrent
le nombre
de
voix
de
chaque
candidat
sur
une
feuille
de
pointage,
-
À personne
supervise
les opérations
Seront
déclarés
nuls
les
bulletins
comportant
tout
signe
distinctif,
toute
enveloppe
sans
bulletin,
tout
bulletin
sans
enveloppe,
tout
bulletin
falsiflé, Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
En
fin
de
procès-verbal,
le
président
du
vote
déclarera
les
résultats
qui
seront
affichés
au
point
indiqué
de
l'établissement
scolaire.
Les
résultats
seront
divulgués
par
voie
de
presse
les
jours
suivants
et
proclamés
lors
du
Conseil
Municipal
Adulte
suivant.
Durée
du
mandat
La
durée
du
mandat
est
fixée
à 2 ans
(fonctionnement
par
année
scolaire),
Les
élections
auront
donc
lieu
tous
les
ans
pour
les
élèves
de
CM1
étant
donné
le
renouvellement
partiel
du
conseil
pour
les
élèves
de
CM2
sortants,
remplacés
par
les
nouveaux
élèves
issus
du
CM1,
La
première
année,
l'élection
aura
lieu
pour
les
élèves
des
deux
niveaux
scolaires,
Sont
déclarés
sortants
:
-__
Lesélus
en
fin
de
mandat,
Les
élus
démissionnaires,
Les
élus
aux
absences
répétées
et
non
Justiflées,
Les
élus
ayant
un
comportement
perturbateur,
3
L'élu
sortant
en
cours
de
mandat
sera
remplacé
par
le
candidat
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
après
lui
au
sein
du
même
établissement
scolaire.
Fonctionnement Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
est
placé
sous
la
responsabilité
du
Maire,
qui
en
est
le
président,
de
l’Adjointe
au
Maire
chargée
de
l'Education
et
de
la
Jeunesse,
et
des
autres
membres
du
comité
de
pilotage
du
CME,
Deux
types
de
réunions
permettent
d'assurer
le
fonctionnement
du
CME,
les
commissions
et
les
séances
plénières,
Ces
réunions
auront
lieu
en
dehors
des
temps
scolaires.
Une
fois
par
trimestre,
le
CME
rendra
compte
de
ses
travaux
et
des
points
adoptés
par
le
comité
de
pilotage
au
Conseil
Municipal
Adulte
via
le
Maire.
Les
commissions
Il s’agit
de
groupes
de
travail
thématiques
dont
les
sujets
sont
définis
en
début
de
mandat
par
le
CME
après
validation
du
comité
de
pilotage.
Leur
nombre
et
fréquence
y
seront
également
définis
puis
officialisés
par
le
Maire.
Les
enfants
les
définissent
eux-mêmes
selon
leurs
préoccupations
et
centres
d'intérêts. Les
principaux
thèmes
abordés
par
les
groupes
de
travall
seront
à
définir
par
les
jeunes
élus,
par
exemple
:sport,
solidarité,
sécurité,
environnement,
information,
communication,
loisirs,
culture...
Les
jeunes
ne
peuvent
participer
qu'à
un
groupe
de
travail
à
la
fois.
Lors
des
commissions,
les
enfants
pourront
inviter
les
élus
du
Conseil
Municipal
Adulte
concernés
par
le
projet,
avant
de
débattre
en
séance plénière.
Les séances
plénières
Il s'agit
de
temps
privilégiés
d'échanges
et
de
débats
avec
les
adultes
élus
où
un
rapporteur
présente
le
travail
des
commissions. Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
Elles
auront
lieu
une
fols
par
trimestre
en
présence
du
Maire
et/ou
son
représentant
ainsi
que
l'adjointe
au
Malre
en
charge
de
l'éducation
et
de
la jeunesse
et
élus
parralns/marraines
concernés
par
les
sujets
abordés.
Chaque
jeune
conseiller/ère
recevra
une
invitation
une
semaine
avant
la
convocation
ainsi
que
l’ordre
du
jour.
Tous
les
conseiller(ère)}s
du
CME
ont
un
droit
de
parole
accordé
par
le
président
de
séance
après
demande
à
main
levée,
Ces
prises
de
parole
sont
conformes
au
respect
des
interlocuteurs
même
s’il y
a désaccord
de
fond,
Le
respect
démocratique
de
liberté
d'expression
y est
de
rigueur,
Peuvent
être
invités,
par
le Maire
ou
les conseiller(ère)s,
d’autres
élus
ou
personnes
qualifiées
sur
les
sujets
exposés,
Ils/Elles
Interviendront
sur
demande
du
président
ou
du
représentant
sur
les
points
d'ordre
du jour
pour
des
apports
techniques,
Le CME
ne
pourra
délibérer que
si le quorum
est atteint
(moitié
des
membres
du
CME
plus
un).
L’animateur
adulte
désigné
en
début
de
séance
réalise
le
compte
rendu
des
débats.
|| sera
ensuite
diffusé
aux
conseiller(ère)s
municipaux
enfants
et
adultes,
services
concernés
et partenaires.
Toutes
les
assemblées
auront
lieu
sur
le
temps
extra-scolaire,
en
dehors
des
périodes
de
congés
scolaires
et dans
les locaux
municipaux.
Aucune
intervention
du
public
ne
sera
tolérée,
Encadrement
— Comité
de
pilotage
Le
Maire
Il est
le
porteur
du
projet,
il préside
les assemblées
plénières
où
sont
validés
les différents
projets,
Il
valorise
et encourage
les jeunes...
L'adjointe
au
Maire
déléguée
et les élus
Leurs
prérogatives
sont
de
l’ordre
de
la
représentation
de
la
Municipalité,
d'orlentations
et
de
décisions
politiques.
Ils ont
pour
mission
de
;
-
faire
le lien
entre
les jeunes,
le
Maire
et
les autres
élus,
-
favoriser
l'expression
des Jeunes
conseillers,
-
rendre
des comptes
au Conseil
Municipal
Adulte,
-
soutenir
les
projets
des
jeunes,
-
intervenir
en tant qu’élu
lors des
commissions
et des groupes
de
projets,
-
garantir
le bon
respect
du fonctionnement
du
CME
(charte
ou
règlement
intérieur)
La/Le
DGS
Elle/il
pilote
le projet en
lien avec
les élus
et l'animateur
Le/La
responsable
du
service
enfance
Ses
prérogatives
sont
d'ordre
administratif, Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
Son
rôle
est :
-
D’apporter
les
moyens
généraux,
-
De
faire
le
lien
avec
les
autres
services
municipaux,
-
De
suivre
la vie
du
CME,
-__
D'assurer
toute
la gestion
administrative
L’animatrice/Coordinatrice
Ses
prérogatives
sont
d'ordre
pédagogique,
Elle
est
la
responsable
opérationnelle
de
la
mise
en
œuvre
du
C.M.E
Son
rôle
est :
- _
D'accompagner
les jeunes
-
D'animer
les
commissions
ou
groupes
de
projets
-
D'être
le garant
du
projet
pédagogique
du
CME
-
D’être
le référent
pour les
jeunes,
les familles
et
les
partenaires
du
CME
- _
D'être
le garant
de
la
dynamique
du
CME,
Comité
de
pilotage
Le
comité
de
pilotage
a
pour
rôle
de
suivre
la
vie
du
CME
et
de
donner
son
avis
sur
son
déroulement
et
son
évolution.
Il doit
également
veiller
au
respect
de
la
charte,
à l'indépendance
des
actions
menées
et
garantir
le
respect
des
lois
et
des
règles
de
déontologie.
Le
comité
est
composé
:
-
Du
Mare,
-
De
l’adjointe
au
Maire
chargé
de
l'éducation
et de
la jeunesse,
-
De
l’animatrice
/ coordinatrice,
-
Du
chef
de
service
chargé
du
suivi,
-
Des
chefs
d'établissements
ou
de
leurs
représentants,
-__
1ou2
représentants
des
parents de
jeunes
conseillers.
La
composition
du
comité
de
pilotage
se
fait
à
chaque
mandat,
après
appel
à
volontaires
par
la
coordinatrice
du
CME,
Comportement/
Règles
déontologiques
I
n'existe
aucun
cadre
juridique
régissant
cette
instance,
toutefois
deux
textes
de
référence
permettent
de
lui donner
toute
légitimité
:
-
La
convention
internationale
des
Droits
de
l'Enfant
(articles
12/13/14/15)
-
La
Charte
Européenne
révisée
de
la participation
des
jeunes
à la vie
locale
(Titre
Il)
Les
adultes
présents
s'engagent
à
respecter
les
débats
des
enfants
concernant
leurs
choix
et
leur
expression.
Les
adultes
seront
présents
en
tant
que
soutien,
aide
à l’organisation
et
à la
réalisation
des
projets. Le
CME
est
un
espace
de
propositions
et
de
décisions,
un
espace
d'expression
libre
sur
divers
projets
concernant
les
enfants.
Il
est
à
noter
que
la
décision
finale
d'exécution
revient
aux
adultes
sur
proposition
des
enfants. Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
1D
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
Un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
sera
élaboré
lors
des
premlers
mois
du
mandat
par
les jeunes
conseillers
élus
eux-mêmes.
Les jeunes
élus
doivent
avoir
une
attitude
respectueuse
les
uns
envers
les
autres,
Ils doivent
accepter
les
décisions
prises
à la majorité
du
CME,
L'assiduité
et
la ponctualité
sont
indispensables
pour
un
bon
exercice
de
leur
mandat.
Moyens
Budget
et moyens
financiers
Un
budget
de
fonctionnement
du
CME
lui
sera
spécifiquement
alloué,
Pour
les
gros
investissements,
ils sont
prévus
sur
le budget
général
d'investissement
de
la commune,
Ce
budget
permet
d'assurer
le
bon
déroulement
des
séances
et
commissions
et
d'accompagner
les
projets
émanant
du
CME,
Si
des
projets
sont
validés
en
cours
d'année
et
qu’ils
ne
sont
pas
prévus
au
budget
primitif
de
la
commune,
ils devront
être
examinés
par
le Conseil
Municipal.
Il'est également
possible
de faire
appel
à des
subventions
auprès
des
institutions
concernées
ainsi
qu’à
du
partenariat
privé
pour
la
réalisation
de
projets
spécifiques.
Les
dossiers
seront
élaborés
par
l'animatrice
du
CME.
Moyens
humains
Voir
chapitre
VI : Encadrement
— Comité
de
pilotage
La
communication
du
CME
La
communication
sur
la
création
et
le
fonctionnement
d'un
CME
est
un
élément
important
de
sa
réussite. Elle
doit
se
faire
à plusieurs
niveaux :
-
Avec
les familles
: la création
d’une
plaquette
présentant
les objectifs
du
C.M.E
ainsi
que
son
fonctionnement
doit
être
remis
à chaque
candidat
et à son
responsable
légal,
L'animateur
doit
pouvoir
répondre
aux
interrogations
des
parents
et des
candidats.
-
Avec
les
écoles :
assocler
les
directeurs
et
enseignants
au
projet
(organisation
des
élections,
temps
d’information
en
classe...),
Ils
doivent
être
destinataires
des
convocations
et
compte
rendu
des
séances
pour
information,
-
Avec
les
partenaires
locaux
(services
municipaux,
associations,
accueil
de
loisirs,
espace
Jeunes...)
: ces
différents
partenaires
pourront
être
sollicités
pour
mener
à
blen
des
actions
émanant
du
C.M.E.
Les
actions
du
CME
doivent
être
lisibles
et
visibles,
le
CME
pourra
bénéficier
des
moyens
de
communications
existant
sur
la commune
: journal
municipal,
site
Internet
(page
spécifique
sur
le
site
de
la commune),
page
« facebook
» de
la ville
ou
page
« facebook
du
CME
»,
presse
locale,
panneaux
d'affichage
scolaire,
création
de
plaquette,
panneau
lumineux...
Evaluation L'ANACEI
(association
nationale
des
conseils
d'enfants
et
de
Jeunes)
met
à disposition
des
outils
pour
définir
des
critères
d'évaluation
à court
terme
et à plus
long terme. Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11052-DE
Une
première
évaluation
peut
avoir
lieu
à court
terme
après
les
élections
sur
plusieurs
aspects :
-
Quantitatif:
nombre
de
jeunes
à se
présenter
comme
candidat,
nombre
de
votants,
nombres
d'élus
adultes
impliqués,
nombre
de
commissions
instaurées
et
nombre
de
projets
prévus...
-
Qualitatif:
place
des
élus
référents,
place
de
l'animateur
référent,
relations
avec
les
partenaires
(famille,
enseignants...),
déroulement
de
la campagne
électorale
et des
élections...
-
Perspectives
à définir
: points
à améliorer,
mises
en
place
de
nouveaux
critères
d'évaluation...
HO
2
MM
OK
OK
OK
OS
ICO
CHR
10