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Arrêté - a440 temporaire circulation rue des graviers
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a440 temporaire circulation rue des graviers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXECUTOIRE
MAISONS-LAFFITTE
Affichage Je (
31
Cité du Cheval
Arrêté temporaire n°A440/2023
Portant réglementation de la circulation
Rue des Graviers (entre l'avenue du Général Leclerc et rue la rue de Soyécourt)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise THE SMC FRANCE située au 52 boulevard Sébastopol - 75003
PARIS en date du 21 décembre 2023 et relative à un déménagement au 24 rue des Graviers : CONSIDERANT que ce déménagement ne peut se dérouler sans réglementer la circulation ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°A429/2023 doit être prolongé ;
ARRÊTE
Article 1
Le 27/12/2023, rue des Graviers (entre l'avenue du Général Leclerc et rue la rue de Soyécourt), la
circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules
de déménagement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 0 8000 78600, afin d'informer de la mise en place de l'arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l'arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48 heures avant
en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise THE SMC FRANCE.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 21/12/2023
Claude KOPELIANSKIS
7
Le 22 décembre 2023
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
THE SMC FRANCE
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
www.telerecours.fr, dans un délai de