Déliberation - registre des délibérations séance du 28 01 2016

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Déliberation - registre des délibérations séance du 28 01 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Muzillac. Lien du pdf (Déliberation - registre des délibérations séance du 28 01 2016)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Sciences et technologies, Registre des délibérations - Conseil municipal du 28 janvier 2016

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2016

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L’an deux mil seize, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Muzillac, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BROHAN Joseph, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 23 Votants : 27

Présents : Joseph BROHAN, Christine SAVARY, Michel CRIAUD, Fabienne MAHÉ, Jean-Pierre PRUNAULT, Marie-Thérèse CABON présente à partir du 7ème bordereau, Bruno HUBERT, Jean-Paul DANIEL, Didier DECOCKER, Jean-Baptiste LE MOUHAËR présent à partir du 5ème bordereau, Gilbert PROVOST présent à partir du 2ème bordereau, Christiane RUHLMANN, Jean-Yves LE JALLÉ, Véronique LE NOAN, Sophie GALUDEC, Anne GUYON, Delphine DESNO, Nadia HENRIET, Corinne MOY, Yvonne LE CORVEC, Pierre- Yves LE JALLÉ, Jessica BEAULIEU, Henri LE CADRE.

Absents :

Bernard LE LAN donne pouvoir à Fabienne MAHE en date du 20/01/2016

Jean-Paul RAUFFLET donne pouvoir à Corinne MOY en date du 27/01/2016 Florence PEDRON donne pouvoir à Delphine DESNO en date du 22/01/2016 Yves LE PALLEC donne pouvoir à Jean-Baptiste LE MOUAHER en date du 26/01/2016

Secrétaire de séance : Bruno HUBERT

Date de convocation : 20 janvier 2016

DELIBERATION N° 2016 01 001

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 03 DECEMBRE 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 03 Décembre 2015.

DELIBERATION N° 2016 01 02

COMMUNAUTE DE COMMUNES ASB – MODIFICATION DES

STATUTS

Par délibération en date du 15 décembre 2015, le Conseil Communautaire a modifié les statuts de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne. Chaque Conseil Municipal doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications.

Il est exposé :

 Suite à une alerte de la comptable du Trésor Public, sur la rédaction de ses statuts et

les difficultés pour procéder à la refacturation d’un certain nombre de prestations

auprès des communes membres ;

Il est précisé qu’il s’agit des interventions en milieu sportif dont une partie du coût

est laissée à la charge des écoles primaires et de la fourniture de matières premières

(plants, terreau….) dans le cadre des chantiers d’insertion.Registre des délibérations - Conseil municipal du 28 janvier 2016

 Il est également proposé de profiter de cette modification pour actualiser certains

articles.

Ancien intitulé Nouvel intitulé

Article VII.1 : Gestion de chantiers

d’insertion (Chantiers « Nature et

Patrimoine » et chantier « Floriculture »)

Gestion des chantiers d’insertion avec

refacturation aux communes des fournitures

de matières premières et prestations

Article VII.2 : Portage de la plateforme

d’information et de coordination

gérontologique du Sud-Est du Morbihan.

Soutien au maintien à domicile

Portage de l’Espace Autonomie Séniors

(EAS) Sud-Est Morbihan. Soutien au

maintien à domicile

Article VIII.2 : Adhésion à la Maison de

l’Emploi du Pays de Vannes. Adhésion aux

Missions Locales du Pays de Vannes et du

Pays de Redon

Adhésion aux Missions Locales du Pays de

Vannes et du Pays de Redon

Article IX.2 : Gestion et animation de

Centres de Ressources dénommés « Cyber-

espaces » voués à la sensibilisation à l’usage

des Technologies de l’Information et de la

Communication

Animation d’actions de sensibilisation à

l’usage des Technologies de l’information et

de la Communication

Article IX.4 : Aides à des manifestations

culturelles, portant l’image de la

Communauté de Communes au niveau

régional ou national

Aides à des manifestations culturelles,

portant l’image de la Communauté de

Communes au niveau départemental,

régional ou national

Article XI.1 : Construction et gestion

d’équipements sportifs d’intérêt

communautaire : salle de Gymnastique du

Parc à Muzillac, salle de sports à Nivillac,

école de voile à Arzal, terrains de rugby,

piscine située au Clos des Métairies à

Nivillac

Construction et gestion d’équipements

sportifs d’intérêt communautaire : salle de

Gymnastique du Parc à Muzillac, salle de

sports à Nivillac, école de voile à Arzal,

terrains de rugby à Le Guerno, piscine située

au Clos des Métairies à Nivillac

Article XI.2 : Soutien aux écoles dans la mise

en œuvre d’une offre de qualité en matière

d’activités physiques et sportives aux

bénéfices des élèves : interventions

sportives et financement de cours de voile

pour les CM1 et CM2

Soutien aux écoles dans la mise en œuvre

d’une offre de qualité en matière d’activités

physiques et sportives aux bénéfices des

élèves : interventions sportives et

financement de cours de voile pour les CM1

et CM2 avec refacturation à la commune

et/ou établissement scolaire

Article XI.3 : Aides à des manifestations

sportives portant l’image de la Communauté

de Communes au niveau régional ou

national

Aides à des manifestations sportives portant

l’image de la Communauté de Communes

au niveau départemental, régional ou

national

Après discussion, le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, conformément aux dispositions présentées ci-dessus.

DELIBERATION N° 2016 01 03

DROITS DE PLACE – TARIFRegistre des délibérations - Conseil municipal du 28 janvier 2016

La Commune est sollicitée pour accueillir des petits cirques ou présentation de type « guignols » pendant la saison estivale, il est proposé au Conseil de fixer le tarif de mise à disposition du domaine public à 75 € par occupation, étant précisé qu’aucun ancrage au sol ne pourra être autorisé.

Après discussion, le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le tarif de droit de place suivant :

 Tarif « petit cirque ou spectacle de type guignols :75 € / occupation / jour.

DELIBERATION N° 2016 01 04

MEDIATHEQUE – REGLEMENT

Mme MAHE, Adjointe, présente au Conseil le projet de règlement de fonctionnement de la médiathèque.

Après discussion, le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le règlement de la médiathèque, étant précisé qu’il sera automatiquement actualisé à chaque changement de tarif décidé en Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 2016 01 05

EGLISE – REALISATION D’UNE ETUDE

M. PRUNAULT relate au Conseil les désordres survenus à l’église (chute d’éléments en tuffeau), et les démarches et actions mises en place suite à ces évènements pour sauvegarder la sécurité des utilisateurs et de l’ouvrage :

 une étude a été sollicitée auprès d’un bureau de contrôle pour établir un diagnostic et proposer les mesures conservatoires à mettre en œuvre.

 Mise en place d’un filet de protection.

 Un contact a été pris avec les services du Département – Service Conservation du Patrimoine, il a été préconisé à la Collectivité de faire établir une étude par des maîtres d’œuvre spécialisés pour définir le programme des travaux à réaliser. Cette étude et les mesures conservatoires mises en œuvre peuvent être financées à hauteur de 50% par le Département dans la limite d’un plafond de dépenses de 15 000 € pour les travaux de mise en sécurité et 15 000 € pour l’étude.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : PREND ACTE

des dépenses engagées :

 Mise en place d’un filet avec nacelle : 10 000 €

 Etude d’un bureau technique : 2 640 €

De l’engagement d’une consultation auprès de trois bureaux, selon un cahier des charges établi par le Département pour la réalisation de l’étude de définition du programme de travaux à mettre en œuvre.

AUTORISE le Maire à solliciter des financements auprès du Département.

DELIBERATION N° 2016 01 06

FORMATION C.H.S.C.T.- REFACTURATIONRegistre des délibérations - Conseil municipal du 28 janvier 2016

La Commune de MUZILLAC a été sollicitée par la Commune de GRAND-CHAMP pour l’inscription d’un agent à la formation C.H.S.C.T. organisée par la Commune de MUZILLAC, le nombre de participants permettant l’accueil d’un stagiaire supplémentaire, le Maire a donné une suite favorable à cette demande et propose au Conseil de fixer à 109 € la participation de la Commune de GRAND-CHAMP pour les 2 journées de formation , soit un montant de 54.50 €/jour/stagiaire.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

FIXE à 54.50 € / jour / stagiaire le coût de refacturation de la participation au stage C.H.S.C.T.

DELIBERATION N° 2016 01 07

DEMANDE DE GRATUITES

Mme LE NOAN, Conseillère déléguée, présente à l’assemblée Municipale les demandes de

gratuité, après discussion, le Conseil décide à l’unanimité :

Date Association Manifestation Lieu N° demande Décision

16/03/2016 Paroisse Célébration de Pâques CAVC 1 Accord

30-31/03/2016 Théâtr'amuz Représentations adultes CAVC 1 Accord

01/04/2016 Amicale Laïque les Poulpikans Repas CAVC 2 Accord

DELIBERATION N° 2016 01 07

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation «pour l’exercice du droit de préemption

urbain», il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :

Références cadastrales Propriétaires Adresse Nature

BO 172 SCI MOULU et ASSOCIE 5 rue de Pénesclus B

BI 63 BENIZE Danielle Impasse de Bellevue NB

BK 84 et 440 Cts GENTILHOMME Rue des lilas NB

BN 236 PLONQUET Patrick 9 Avenue des acacias B

BL 208, 218, 227 et 233 ZOUAOUI Julien LAFFUGE Marie 4 Imp. Charles Baudelaire B

BP 171 Cts PIGEON 14 allée du bois B

Le Conseil, prend acte.Registre des délibérations - Conseil municipal du 28 janvier 2016

N° Délibération Objet

2016 01 001 Approbation du compte rendu du 03 décembre 2015

2016 01 002 Communauté de Communes A.S.B. - Modification des statuts

2016 01 003 Droits de Place - Tarif

2016 01 004 Médiathèque - Règlement

2016 01 005 Église - Réalisation d’une étude

2016 01 006 Formation C.H.S.C.T. - Refacturation

2016 01 007 Demandes de gratuités

2016 01 008 Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations - Droit de préemption urbain

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Signatures Signatures

BROHAN Joseph LE JALLE Jean Yves

RAUFFLET Jean Paul Procuration à C. MOY

LE LAN Bernard Procuration à F. MAHE LE NOAN Véronique

SAVARY Christine GALUDEC Sophie

CRIAUD Michel PEDRON Florence Procuration à D. DESNO

MAHE Fabienne GUYON Anne

PRUNAULT Jean-

Pierre

DESNO Delphine

CABON Marie

Thérèse

LE PALLEC Yves Procuration à J.B. LE MOUHAER

HUBERT Bruno HENRIET Nadia

DANIEL Jean Paul MOY Corinne

DECOCKER Didier LE CORVEC Yvonne

LE MOUHAER J.

Baptiste

LE JALLE Pierre-Yves

PROVOST Gilbert BEAULIEU Jessica

RUHLMANN

Christiane

LE CADRE Henri