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Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 2 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 2)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2017 doi+ / 48

MUZILLAC, le 16/03/2017

CONVOCAHON

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie de MUZILLAC :

JEUDI 30 MARS 2017 à | 19 H 00

Veuillez trouver ci-joint l’ordre du jour ainsi que la note de synthèse sur les dossiers qui

seront soumis à délibération.

Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance, je vous prie, d’agréer,

Mesdames, Messieurs, l'expression de és sentimentsrIstingues,

br 4e? St té Maire,

pi J. BROHAN

Et

Approbation dû Procès-Verbal du 16 mars 2017

Vote des taux

Autorisations de programmes et crédits de paiement

Budget primitif 2017 - Principal

Budget primitif 2017 — Assainissement

Convention Sainte Bernadette

Commissions municipales

Approbation du PEDT

Validation du projet de fonctionnement - RAM

. Règlement du Multi Accueil

. Tableau des effectifs

. Participation employeur- Mutuelle santé

. Projet de zone bleue

. Règlement de stationnement et taxis

. Droits de place — Jardin et parking

. Dénomination de voie

. Délégation de service public — Eaux Usées

. Consultation contrats d'assurance

. Assainissement — demande de financement

. Accord cadre à bons de commande -— marchés de voirie

. Demandes de gratuités

. Décisions prises dans la cadre des délégations — DPU

. Décisions prises dans le cadre des délégations - Commande publique

. Informations et questions diverses

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ORDRE DU JOUR

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Mairie — CS 50011 - 56190 MUZILLAC

Tél. 02 97 41 66 25 — Fax 02 97 41 4158

Site : www.muzillac.fr — Courriel : mairie@muzillac.frCONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/... #8

PROCÈS VERBAL DU 30 MARS 2017

L'an deux mil DIX-SEPT, le TRENTE MARS à 19H00, le Conseil Municipal de la Commune de

Murzillac, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BROHAN Joseph, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : 21 Votants : 26

Présents : Joseph BROHAN, Bernard LE LAN, Christine SAVARY, Michel CRIAUD, Fabienne MAHÉ

(présente à partir du point 6), Jean-Pierre PRUNAULT, Marie-Thérèse CABON, Bruno HUBERT,

Jean-Paul DANIEL, Didier DECOCKER, Christiane RUHLMANN, Jean-Yves LE JALLÉ, Jean-Paul

RAUFFLET, Véronique LE NOAN, Sophie GALUDEC, Florence PEDRON, Anne GUYON, Yves LE

PALLEC, Nadia HENRIET, Jessica BEAULIEU, Henri LE CADRE, Gaëlle FRAISSANGE.

Absents : Fabienne MAHÉ (absente jusqu’au point 5) a donné pouvoir à Bernard LE LAN en date

du 10/03/2017; Gilbert PROVOST ; Jean-Baptiste LE MOUHAËR donne pouvoir à Bruno HUBERT

en date du 21/03/2017; Delphine DESNO donne pouvoir à Florence PEDRON en date du

22/03/2017, Yvonne LE CORVEC donne pouvoir à Jessica BEAULIEU en date du 30/03/2017,

Pierre-Yves LE JALLÉ donne pouvoir à Henri LE CADRE en date du 29/03/2017.

Date de convocation : 16/03/2017 Date d’affichage :

Mme Véronique LE NOAN a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

2017 04 001 — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 16 MARS 2017

Vu la transmission faite par courriel le 23/03/2017 (10 :52) ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de

séance du 16 MARS 2017.

2017 04 002 — VOTE DES TAUX

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de

FIXER les taux d'imposition comme suit :

Taux 2017

TH. 15.31

F.B. 17.34

F.N.B. 45.43

2017 04 003 - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de

programmes et des crédits de paiement.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité

d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi

organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet

d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de

durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations

de programmes correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des

crédits de paiement. La somme des Crédits de Paiement (C.P.) doit être égale au montant de

l'Autorisation de Programme (A.P.).

Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à

caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations

déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.

Le suivi des AP/CP se fera par des opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls

crédits de paiement.

Les autorisations de programmes peuvent être votées à chaque étape de la procédure

budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par

délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des

AP/CP.

Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil municipal.

Il est proposé de se prononcer sur la création des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits

de Paiement (CP) suivants et d'inscrire ces sommes aux budgets 2017 et 2018 :

2 ! Montant de l'AP Montant des CP Libellé programme Re

TTC 2016 2017 2018

| Projet CAVC (études + travaux) 1 100 000,00 € 0.00 € 100 000,00 € | 1 000 000.00€

Travaux vestiaires Complexe Le 700 000,00 € 11 015.43 € 688 984.57 € -

Parc (maîtrise d'œuvre + travaux)

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de la création des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP) telles

qu'indiquées dans le tableau ci-dessus.

2017 04 004 - BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL

Après un rappel des principes budgétaires :

>» Les dépenses réalisées (fonctionnement et investissement) peuvent être moindres mais

pas supérieures.

L'autorisation est donnée par chapitre et par opération.

Les emprunts prévus ne sont pas obligatoires.

L’excédent de fonctionnement finance les investissements.

> Le budget doit être équilibré.

Et des objectifs de la municipalité pour l'exercice 2017 et les années à venir :

>. Maintenir un excédent de fonctionnement cumulé supérieur ou égal 1,5 M£. -Maintenir

un niveau d'investissement moyen annuel de 1,2 M€ sur la durée du mandat,

permettant ainsi de maintenir à niveau le patrimoine communal, d'effectuer le

renouvellement nécessaire et aussi de soutenir l'économie locale dont on connaît la

dépendance aux marchés publics.

YVVYNMlle 7 CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/..5.@ a PROCÈS VERBAL DU 30 MARS 2017 tr

>» Contenir le niveau d'endettement de la commune.

> Ne pas augmenter les taux d'imposition.

Monsieur LE LAN présente au Conseil le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le budget primitif 2017 tel qu'il résulte de la balance générale figurant au tableau ci- dessous :

FONCTIONNEMENT BP 2017

Dépenses de l'exercice 5 671 915.78

Recettes de l'exercice 4 860 011.00

Résultat antérieur 811 904.78

Recettes totales 5 671 915.78

INVESTISSEMENT RAR 2016 BP 2017 RAR + BP

Dépenses de l'exercice 421 616.62 2 405 275.37 2 826 891.99

Résultat antérieur 0.00 1057 328.27 1057 328.27

Dépenses totales 421 616.62 3 462 603.64 3 884 220.26

Recettes de l'exercice 70 657.41 3 813 562.85 3 884 220.26

Résultat antérieur

Recettes de l'exercice 70 657.41 3 813 562.85 3 884 220.26

2017 04 005 - BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Après une présentation au Conseil du Budget Primitif ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

ADOPTE le budget primitif 2017 tel qu'il résulte de la balance générale figurant au tableau ci- dessous :

FONCTIONNEMENT BP 2017

Dépenses de l'exercice 668 074.66

Recettes de l'exercice 249 000.00

Résultat antérieur 419 074.66

Recettes totales 668 074.66

INVESTISSEMENT RAR 2016 BP 2017 TOTAL

Dépenses de l'exercice 170 806.50 1 382 846.16 1553 652.66

Résultat antérieur

Dépenses totales 170 806.50 1 329 461.61 1 553 652.66

Recettes de l'exercice 114 000.00 1151 718.63 1265 718.63

Résultat antérieur 287 934.03 287 934.03

Recettes de l'exercice 114 000.00 1439 652.66| 1553 652.662017 04 006 CONVENTION SAINTE BERNADETTE

Le Maire rappelle au Conseil que l’école Sainte Bernadette bénéficie d’un Contrat d’Association

avec l'Etat signé le 8 décembre 1999. Ce contrat stipule en son article 12 que la commune

assume la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par

l’article 7 du décret n°60.389 modifié, pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort

territorial. Cette prise en charge est calculée par comparaison avec le coût d’un élève de classe

élémentaire et de classe maternelle des écoles publiques de MUZILLAC, les effectifs étant

comparables {écart inférieur à 20%).

Soit un coût élève établi comme suit :

Coût d’un élève à Poulpikans

Maternelle 1136.42

Elémentaire 349.26

Le montant de la participation de la Commune s'établit comme suit :

Coût d’un élève à Poulpikans Effectif Ste Bernadette Montant

Maternelle 1136.42 60 68 185.07

Elémentaire 349.26 143 49 943.93

Participation totale 203 118 129.00

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

e FIXE la prise en charge des dépenses à verser en 2017 par la Commune à 118 129€;

e AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’école Sainte Bernadette

selon le modèle qui demeurera ci-annexé (ANNEXE 1).

2017 04 007 —- COMMISSIONS MUNICIPALES

Pour faire suite à la démission de MME MOY et à l'installation de MME FRAISSANGE Gaëlle en

qualité de conseillère municipale le 23 février 2017 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ARRÊTE la

composition des commissions communales suivantes :

CADRE DE VIE

1 Michel CRIAUD 6 Yves LE PALLEC

2 Didier DECOCKER 7 Jean Paul RAUFFLET

3 Nadia HENRIET 8 Henri LE CADRE

4 Gilbert PROVOST 9 Yvonne LE CORVEC

5 Sophie GALUDEC 10

VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

L Christine SAVARY 5 Delphine DESNO

2 Jean Paul DANIEL 6 Gaëlle FRAISSANGE

3 Jean Baptiste LE MOUHAER 7 Jessica BEAULIEU

4 Sophie GALUDEC

PETITE ENFANCE — PARENTALITE - SOLIDARITE

1 Marie Thérèse CABON 3 Delphine DESNO

2 Florence PEDRON 4 Jessica BEAULIEU

5 Gaëlle FRAISSANGECONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/..#A

PROCÈS VERBAL DU 30 MARS 2017

VIE ASSOCIATIVE

1 Véronique LE NOAN 4 Sophie GALUDEC

2 Fabienne MAHE 5 Bruno HUBERT

3 Yves LE PALLEC

2017 04 008 - APPROBATION DU PEDT

Le projet éducatif territorial (PEDT), formalise une démarche permettant aux collectivités

territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de

qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de

chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité

territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Il fait l’objet de la signature d’une convention avec :

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale,

La Direction Académique des Services de l’Education Nationale,

La Caisse d’Allocations Familiales,

Ce document présente le projet politique enfance jeunesse de la Collectivité, l'offre de services

existante, la réflexion autour de la réforme des rythmes scolaires et les mises en œuvre

pratiques de la réforme.

Ilest établi pour trois années à compter de la rentrée scolaire 2017 (2017 / 2018 — 2018 / 2019

— 2019 / 2020).

Le projet politique de la Collectivité s'articule autour de 4 orientations éducatives :

*__ Des enfants et des jeunes épanouis

*__ Des enfants et des jeunes, acteurs et responsables

°__ Des enfants et des jeunes attentifs à leur environnement

+ __ Des enfants et des jeunes protégés et accompagnés

Après discussion, le Conseil, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le projet de PEDT

présenté et donne tous pouvoirs au Maire pour procéder à sa signature et mise en œuvre.

2017 04 009 — RAM — VALIDATION DU PROJET DE FONCTIONNEMENT

La convention d'objectifs et de financement établie entre la CAF et la Ville de Muzillac pour le

fonctionnement du RAM est arrivée à échéance au 31/12/2016. Dans le cadre de l'élaboration

de la nouvelle convention, une évaluation du service a été réalisée sur la période 2013-2016 et

un projet de fonctionnement a été établi pour la période 2017-2020.

Ces documents ont été présentés en commission Petite Enfance le 17 janvier 2017 et en Comité

de Pilotage RAM le 9 mars 2017.

Après échange, le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

VALIDE le projet de fonctionnement 2017-2020

DONNE tous pouvoirs au Maire pour procéder à sa signature avec la CAF.2017 04 010 - REGLEMENT DU MULTI ACCUEIL

Par délibération en date du 26 janvier 2017, le Conseil avait approuvé le règlement de

fonctionnement du Multi Accueil.

Pour faire suite à des observations de la Caf dans le cadre d’un contrôle de la structure, il est

proposé au Conseil d'apporter les modifications suivantes au règlement de la structure :

e Le délai de prévenance pour l’absence d’un enfant en accueil occasionnel est fixé à

3 jours;

e Dansle cadre d’un accueil d'urgence, en cas d'absence d’attestation CAF, il sera appliqué

le tarif moyen.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les modifications apportées au règlement du Multi Accueil.

VALIDE le nouveau règlement.

2017 04 011 — TABLAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe le Conseil qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs, pour prendre

en compte :

e La mise en place du Protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)

et notamment du fait du changement de dénomination des grades.

e Un agent en contrat aidé, au service médiathèque, arrive au terme de son contrat au

31/05/2017, il est proposé de créer un poste d’adjoint du patrimoine à compter du

01/06/2017 à temps non complet pour une quotité hebdomadaire de 20h.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs qui demeurera annexé à la

présente délibération (ANNEXE 2).

2017 04 012 — PARTICIPATION EMPLOYEUR

Lors du comité technique du 09 juin 2016, le collège agents a souhaité que la collectivité étudie

la possibilité d’une participation de l'employeur à une mutuelle santé et/ou à la garantie

maintien de salaire (prévoyance). Il a été convenu que cette participation employeur se ferait

en 2 temps.

La participation employeur au titre de la garantie maintien de salaire est effective depuis le

01 janvier 2017.

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des

Collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

Vu l'avis favorable du Comité Technique,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de la mise en place d’une participation de la collectivité à compter du 01 juillet 2017,

DECIDE du versement d’une participation mensuelle de 13€ (pour un temps complet) à tout

agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une mutuelle santé dans le cadre d’un

contrat labellisé, sachant que l’aide de la collectivité ne pourra pas être supérieure au montant

de cotisation versé par l'agent et sera proratisée en fonction du temps de travail de l'agent.

2017 04 013 — PROJET DE ZONE BLEUE

Dans le cadre de la restitution de l’étude sur la revitalisation du Centre, il s'avère nécessaire de

favoriser la rotation des stationnements pour améliorer l’accès aux commerces du centre-ville.Ke CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/..Sè ST PROCÈS VERBAL DU 30 MARS 2017

L'instauration d’une « zone bleue » dans l’hyper-centre peut apporter une réponse à cette

problématique.

Un projet de création de Zone Bleue a été élaboré, la Commission Cadre de Vie réunie le 13 mars

2017, a émis un avis favorable à ce projet. Il a été présenté le 23 mars aux commerçants.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

EMET un avis favorable à la mise en place d’une zone bleue dans l’hyper-centre de MUZILLAC.

2017 04 014 - REGLEMENT DE STATIONNEMENT ET TAXIS

M. CRIAUD, Adjoint, informe le Conseil, qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement en

matière de circulation et stationnement des taxis.

Après présentation, le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

EMET un avis favorable au projet de règlementation en matière de circulation et stationnement

des taxis.

2017 04 015 — DROITS DE PLACES — JARDIN ET PARKING DE L’ENCLOS

Le maire informa le Conseil que diverses manifestations sont programmées dans le jardin et le

parking de l’Enclos et qu’il convient de fixer le montant des droits de place.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de fixer la redevance d'occupation du domaine public au prix de 90 € /jour pour

l’utilisation du jardin et parking de l’Enclos.

2017 04 016 — DENOMINATION DE VOIE

Un lotissement est actuellement en cours de réalisation à l'intersection de la rue des rosiers et

de la rue des missionnaires. Les lots seront desservis par une voirie interne qu'il convient de

dénommer.

Sur proposition du Maire, Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de dénommer cette voie « Impasse des Missionnaires ».

Un plan demeurera annexé à la présente délibération (ANNEXE 3).

2017 04 017 — DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — EAUX USEES

Le Maire informe le Conseil que le contrat d’affermage du service d’assainissement collectif

arrive à échéance au 12 février 2018. Compte tenu des délais et de la complexité de la procédure

de consultation, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à engager une

consultation pour une Mission d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour nous accompagner dans

cette procédure.

Compte tenu du fait que la Collectivité ne pourra plus bénéficier de l'assistance du SATESE, il est

proposé d'inclure dans cette consultation une mission d'assistance pour la gestion du contrat.Le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

e DECIDE de se faire assister pour la procédure de consultation pour la concession du

service public eaux usées dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

e DECIDE d'inclure une mission d’assistance pour la gestion du contrat

e AUTORISE le Maire à engager la consultation pour l’ensemble de ces missions.

2017 04 018 - CONSULTATION CONTRATS D’ASSURANCE

Le Maire informe le Conseil que les contrats d'assurance de la Collectivité arrivent à échéance

au 31 décembre 2017 :

e Assurance des dommages aux biens et risques annexes

e Assurance des responsabilités et des risques annexes

e Assurance des véhicules et des risques annexes

e Assurance protection juridique

Pour nous assister dans cette procédure, une mission d’assistance à la mise en concurrence a

été signée avec le Cabinet ARIMA Consultants pour un montant de 1 740 € TTC.

L'accord du Conseil est sollicité pour autoriser le Maire à engager la procédure de mise en

concurrence pour les contrats d’assurance, dans le cadre d’un Marché à Procédures Adaptée

pour une durée de 5 ans.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE d'engager une consultation pour la mise en concurrence des contrats d'assurances de

la Collectivité (à l'exception du contrat d'assurance statutaire).

DONNE tous pouvoirs au Maire pour la poursuite de la procédure.

2017 04 019 — ASSAINISSEMENT — DEMANDE DE FINANCEMENT

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une inscription auprès du Département pour

les travaux d'assainissement qui seront réalisés au titre du programme 2017 pour un montant

de travaux et études de 306 200 € H.T., à savoir :

Réhabilitation du réseau :

Route de Vannes

Rue du Stade et rue Lamennais

Etudes

212 000 € HT.

..81 200 €H.T.

..13 000 € HT.

306 200 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

SOLLICITE une inscription auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide aux travaux

d'assainissement collectif des eaux usées pour un programme de travaux de 306 200 € HT.,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer tous

documents nécessaires pour obtenir l'inscription et constituer le financement.

2017 04 020 - ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE - MARCHÉ DE VOIRIE

M. PRUNAULT, Adjoint, rappelle au Conseil qu’une consultation a été engagée dans le cadre d’un

marché à procédure adaptée pour l'Accord Cadre à Bons de Commande du marché de voirie

Programme 2017-2020.

Dix dossiers ont été retirés et deux offres transmises.Mules

CONSEIL MUNICIPAL 2017/..#3.

PROCÈS VERBAL DU 30 MARS 2017

Feuillet N°

Après avis de la Commission d'ouvertures rendu suite à l’analyse des offres, il est proposé de

retenir l'offre présentées par le groupement CHARIER TP. — EUROVIA BRETAGNE d’un montant

de 359 395.98 € (évalué sur la moyenne des travaux réalisés pendant 4 ans).

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE d'attribuer le marché Accord Cadre à Bons de Commande du marché de voirie

Programme 2017-2020 au groupement CHARIER TP. — EUROVIA BRETAGNE

2017 04 021 - DEMANDES DE GRATUITÉS

Madame LE NOAN, Adjointe, présente au Conseil Municipal les demandes de gratuités :

Date Organisme Manifestation Lieu Décision

23/03 et 04/04 Collège Jean Rostand Prévention délinquance Vieux Couvent sACEDTAà 4 l'unanimité

11/05/2017 Ecole Poulpikans Rencontre chorales Vieux Couvent sAGEOra 8 ; l'unanimité

12/05/2017 Comité d'échanges et Soirée Cabaret Vieux Couvent |. POUF jumelage information

Rugby CI à 13/05/2017 env € Ub Pays Soirée spectacle Vieux Couvent ‘Accord 8 , Muzillacais l'unanimité

20/05/2017 Dasson Penn Meur Pot 30 ans de l'association | Vieux Couvent ‘Accord a , l'unanimité

26/05/2017 MOS foot Assemblée Générale | vieux Couvent | ACCOdà l'unanimité

27/05/2017 Muzillac Basket Club Assemblée Générale Vieux Couvent ASEOUE È ; l'unanimité

31/05/2017 Théâtr'amuz Représentation troupe | couvent Accord è

jeunes l'unanimité

01/06/2017 Amicale donneurs de sang Collecte Vieux Couvent ‘Accord a , l'unanimité

03/06/2017 FNACA Congrès départemental | Vieux Couvent Accord ® , l'unanimité

06 au 08/06/2017 ou : pus a . Accord à llè V t 13 au 15/06/2017 Collège Sainte Thérèse Soirée des talents ieux Couven Punanirité

23/06/2017 Collège Jean Rostand Spectacle annuel Vieux Couvent Score Fe l'unanimité

25/06/2017 Société de chasse Assemblée Générale Vieux Couvent Accord 8 , l'unanimité

01/07/2017 Amicale laïque Poulpikans Fête de l'école Vieux Couvent «cord a , l'unanimité

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES

DELEGATIONS

2017 04 022 — DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation pour l'exercice du droit de préemption

urbain, il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :Références cadastrales Propriétaires Adresse Nature

AM 558-573 M.Mme CARMES DAFFNIET 1 Impasse des sternes B

BN 153 Cts LE PICHON-BOLEIS 2 Rue St Pol B

BK 732-733 M.Mme LAUDRAIN François 6 Rue du Gal de Gaulle B

BP 213 Cts CHERRIERE 5 Allée du Bois B

BS 225 Cts TREMANT Rue Jean Mermoz NB

BP 568 Cts GUYOT 1 Rue Baron Fabre B

BP 721 Cts GUYOT 4 Rue du Clos En Dir B

BP 87 M.Mme FAGUERET Bernard 4 Rue de Penesclus

2017 04 023 - COMMANDE PUBLIQUE

Le Maire rend compte au Conseil décisions prises dans le cadre de la commande publique

commandes engagées :

Adhésion marché groupé d’électricité

La Collectivité a adhéré à la procédure d'achat groupé d'énergies mise en place par MORBIHAN

ENERGIES afin de faire face à la fin des tarifs réglementés en gaz et électricité. Concernant

l'électricité, les marchés conclus ont été passés pour une durée de 2 ans et arrivent à échéance

le 31/12/2017.

Le Maire rend compte au Conseil, qu’il a confirmé sa participation à la procédure d’achat groupé

pour le nouveau marché d'électricité 2018.

Consultations en cours

e Marché de signalisation verticale

e Aménagement d'espaces verts

Avenants Réhabilitation de l’école

DC ENERGIE - Lot n° 10 —- électricité Montant H.T. TVA. Total T.T.C.

Marché de base 46 107.48 9 221.50 55 328.98

Montant du présent avenant n°1 171.15 34.23 205.38

Montant des avenants précédents 1 231.46 246.29 1477.75

Nouveau montant du marché 47 510.09 9 502.02 57 012.11

DC ENERGIE - Lot n° 11 — Chauffage / plomberie Montant H.T. T.V.A. Total T.T.C.

Marché de base 29615.00| 5 923.00 35 538.00

Montant du présent avenant n°1 1471.62 294.32 1765.94

Montant des avenants précédents 1476.18 295.24 1771.42

Nouveau montant du marché 32 562.80 6 512.56 39 075.36

MARIOTTE - Lot n°7 revêtements de sols Montant HT. T.VA. Total T.T.C.

Marché de base 35 012.64 7 002.53 42 015.17

Montant du présent avenant n°1 -524.,33 -104.87 -629.20

Montant des avenants précédents 0.00 0.00 0.00

Nouveau montant du marché 34 488.31 6 897.66 41 385.97

Pour rappel

Montant initial : 593 113.70 €CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/. 44

PROCÈS VERBAL DU 30 MARS 2017

Montant après avenants : 578 254.90 €

Avenants de transfert

Les marchés de contrôle technique concernant l’école et les vestiaires tribunes signés avec la

Société BUREAU VERITAS sont transférés à la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS

Le Conseil PREND ACTE de ces décisions.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

A — CALENDRIER

Conseil Municipal :

25 avril à 18h30 - Rencontre ASB

27 avril 2017 — 20h00

01 juin 2017 — 20h00

6 juillet 2017 — 20h00

Commissions :

3 avril à 16h00 — Commission Patrimoine

4 avril à 18h00 — Commission Vie Associative

26 avril à 18h00 — Commission Culture

17 mai à 18h00 —- Commission Culture - Médiathèque

22 mai à 18h00 - Commission Cadre de Vie

8 juin à 18h00 — Commission Jeunesse

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à : 22 H 13

Le présent procès-verbal, qui a été clos et signé,

Par Nous, Véronique LE NOAN, Secrétaire de Séance.

Fait en un seul exemplaire à MUZILLAC, le 30/03/2017

Signature,ANNEXE 1 Délibération n°2017 04 006 Convention Sainte Bernadette

LOI N° 59-1557 DU 31 DECEMBRE 1959 MODIFIEE

Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement (matériel) des classes des écoles

privées bénéficiant du régime de contrat d’association.

AVENANT N°18

ENTRE Monsieur BROHAN Jo, Maire de la Commune de MUZILLAC agissant pour le compte de la

Commune en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017

ET Madame MANACH Sylvie agissant en qualité de Directrice de l'école privée Sainte Bernadette,

ET Monsieur DREANO Gwénaël agissant en qualité de Président de l'O.G.E.C., personne morale

civilement responsable de la gestion de l'établissement et ayant la jouissance des biens immeubles et

meubles.

Il a été convenu ce qui suit :

Les articles 2 et 3 de la convention initiale sont modifiés comme suit :

ARTICLE 2 : La prise en charge financière pour l’année 2017 est fixée comme suit :

Coût d’un élève à Effectif Montant

MUZILLAC muzillacais

Maternelle 1136.42 60 68 185.07

Elémentaire 349.26 143 49 943.93

Participation totale 203 118 129.00

Un état des élèves sera établi trimestriellement.

ARTICLE 3 : Le versement de la prise en charge communale sera effectué par mandat administratif

émis au profit du Président de l’Organisme de Gestion de l'établissement et imputé au chapitre 65 du

budget communal.

Le versement sera effectué trimestriellement avant le 25 du 3Ÿ"€ mois de chaque trimestre (mars, juin,

septembre et décembre), il est conditionné par la transmission trimestrielle en mairie de la liste des

effectifs scolarisés avec indication de la commune de résidence.

Pour le 1° trimestre 2018, un acompte correspondant à 25% de la participation versée au titre de

l'exercice 2017 sera versé à l’Organisme de Gestion avant la mise en place définitive de la convention

relative à l’exercice 2018. Cet acompte sera déduit des participations dues au titre de cet exercice.

Fait en quatre exemplaires,

MUZILLAC, le 13 avril 2016

Le Chef d’Etablissement, Le Maire,

Le Président de l’Organisme de Gestion,Mie CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/..S5. PROCÈS VERBAL DU 30 MARS 2017

ANNEXE 2 Délibération n°2017 04 011 — Tableau des effectifs

EMPLOI À TEMPS COMPLET

| Grade ou Emploi Grade ou emploi Nb Le | Et

| Situation antérieure Nouvelle situation 6 je . a 6 i

Administratif

A | Directeur Général des Services 1 Directeur Général de Services |

A _|Attaché Territorial Principal ___{ Attaché Territorial Principal

B | Rédacteur Principal 1° classe 2 {| Rédacteur Principal 1ère classe 2

B | Rédacteur Principal 2ème classe 1 | Rédacteur Principal 2ème classe Ÿ

B_|Rédacteur Territorial 1 |Rédacteur Territorial 1

C | Adjoint Administratif Ppal 2°" classe 2 _|Adjoint Administratif Ppal 2ème classe cd

C |Adjoint Administratif 1°" classe 1 | Adjoint Administratif Ppal 2ème classe 1

C |Adjoint Administratif 2°" classe 1 | Adjoint Administratif territorial ak

Adjoint Administratif territorial 1

(20/03/2017)

Police Municipale

B_|Chef de Service de Police 1 |} Chef de Service de Police 1

C | Chef de police municipale 1 |Chef de police municipale 1

Technique

A |iIngénieur Principal 1 |ingénieur Principal 1

B_|Technicien Principal de 1ère classe 1 | Technicien Principal de 1*"° classe 1

B Technicien territorial 1

C |Agent de Maîtrise 2_| Agent de Maîtrise : 2

C |Adjoint Technique Ppal 1ère classe 3 | Adjoint Technique Ppal 1*° classe 2

C |Adjoint Technique 1°° classe 1 | Adjoint Technique Ppal 2ème classe L

C |Adjoint Technique 2°" classe & |Adjoint Technique territorial 8

Médico-Sociale

B | Educateur Ppal de Jeunes Enfants 2 | Educateur Ppal de Jeunes Enfants 2

B | Educateur de Jeunes Enfants 1 | Educateur de Jeunes Enfants 1

B |Assistant Socio-Educatif Ppal 1 |Assistant Socio-Educatif Ppal 1

C |Auxiliaire de Puériculture Ppal 2" cl 1 | Auxiliaire de Puériculture Ppal 2°" c| 2

C |Auxiliaire de Puériculture 1° cl 1 | Auxiliaire de Puériculture 1°'° cl 0

C |ATSEM Principal 2°" classe 1 | ATSEM Principal 2°" classe À

€ |AIT.S.E.M. 1° classe 1 JAJT.S.E.M. 1° classe 0

Animation

B |Animateur Ppal de 1° cl. 1 | Animateur Ppal de 1ère cl 1

B_| Animateur Territorial 4 2_| Animateur Territorial ü me 2

C |Adjoint d'Animation 1° classe 2 |} Adjoint d'Animation Ppal de 2°" cl. 2

C |Adjoint d'Animation 2°" classe 2 | Adjoint territorial d'Animation 1

Culture

Assistant de Conservation du Assistant de Conservation du B de . 1 à T

patrimoine et des bibliothèques patrimoine et des bibliothèques

C |Adjoint du Patrimoine 1°" classe 1 | Adjoint du Patrimoine Ppal 2° cl 1EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Situation antérieure Situation nouvelle

Grade ou emplois Temps | Nbre Grade ou emplois Temps : Nbre

Technique

C | Adjoint Technique Ppal 1ère cl. 17.5/35 % Adjoint Technique Ppal 1ère cl 17.5/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 27.5/35 1 Adjoint Technique territorial 27.5/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 21/35 À Adjoint Technique territorial 21/35 4

C | Adjoint Technique 2ème classe 17.5/35 L Adjoint Technique territorial 17.5/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 17/35 21 Adjoint Technique territorial _17/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 16.5/35 1 Adjoint Technique territorial 16.5/35 1

Médico-sociale

C |AT.S.E.M. 1ère classe 21/35 1 ATSEM Ppal 2° classe 21/35 1

C JATS.E.M. 1ère classe 32.5/35 1 | ATSEM Ppal 2°" classe 32.5/35 is] Animation

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 32/35 1 Adjoint territorial d'Animation 32/35 1

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 28/35 2 Adjoint territorial d'Animation 28/35 à

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 24,5/35 1 Adjoint territorial d'Animation 24.5/35 À

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 19/35 1 Adjoint territorial d'Animation 19/35 1

C | Adjoint d'Animation 2ème cl 17.5/35 1 Adjoint territorial d'Animation 17.5/35 1

C | Adjoint territorial d'Animation 5/35 0 Adjoint territorial d'Animation 5/35 1

C | Adjoint territorial d'Animation 17.5/35 0 Adjoint territorial d'Animation 17.5/35 1

Culture

B | Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement

artistique Ppal . classe TPE L artistique Ppal 1° classe 10/20 i

B | Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement

artistique Ppal 1° classe GED 4 artistique Ppal 1°" classe 20 1

B | Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement ù

artistique Ppal ae classe (CDI) Es L artistique Ppal UE classe e 1

B | Assistant d'enseignement Assistant d'enseignement

|__| artistique Ppal 2ème classe (CDI) PRIE L artistique Ppal ue classe Fe L

C Adjoint du patrimoine 1 20/35 1)

Administratif

C | Adjoint Administratif 2°" classe 10/35 T Adjoint Administratif territorial 10/35 À

l'effectif créé au 01/06/2017CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/..Àk..

PROCÈS VERBAL DU 30 MARS 2017

ANNEXE 3 Délibération n°2017 04 016 — Dénomination de voie

F

Commune de MUZILLAC Rue des Misswonaties

VUE AERIENNE

Sécton BN

rem] FE ar 35e ss ï Rai ssoo0 : i Commune de MUZILLAC

Rue des Missionnaires +

| | sa LT ol | PLAN DE COMPOSITION us PUS qQù 14H00

! PT JE uma Rs ea me Ka) Section BN j Esp ve Echelle 1/500 Res

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Délibération Objet

2017 04 001 Approbation du compte rendu du 16 mars 2017

2017 04 002 Vote des taux

2017 04 003 Autorisation de programmes et crédits de paiement

2017 04 004 Budget primitif 2017 - Principal

2017 04 005 Budget primitif 2017 — Assainissement

2017 04 006 Convention Sainte Bernadette

2017 04 007 Commissions municipales

2017 04 008 Approbation du projet P.E.D.T.

2017 04 009 Validation du projet de fonctionnement R.A.M.

2017 04 010 Règlement du Multi-Accueil

2017 04 011 Tableau des effectifs

2017 04 012 Participation employeur

2017 04 013 Projet zone bleue

2017 04 014 Règlement de stationnement et taxis

2017 04 015 Droits de place — jardin et parking de l’Enclos

2017 04 016 Dénomination de voie

2017 04 017 Délégation de service public — eaux usées

2017 04 018 Consultation contrats d'assurance

2017 04 019 Assainissement — demande de financement

2017 04 020 Accord cadre à bons de commande — marchés de voirie

2017 04 021 Demandes de gratuités

2017 04 022 Décisions prises dans le cadre des délégations — D.P.U.

2017 04 023 Décisions prises dans le cadre des délégations —- Commande publique

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

Délibération n°2017 04 006

Délibération n°2017 04 011

Délibération n°2017 0 016Mazthes

ï CONSEIL MUNICIPAL Feuillet N° 2017/.57 7 PROCÈS VERBAL DU 30 MARS 2017

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Signatures Signatures

BROHAN Joseph LE JALLE Jean Yves

RAUFFLET Jean Paul

LE LAN Bernard LE NOAN Véronique

SAVARY Christine GALUDEC Sophie

CRIAUD Michel PEDRON Florence

MAHE Fabienne Pouvoir à B. LE LAN (jusqu'au point 5) GUYON Anne

Pouvoir à F. PEDRON PRUNAULT Jean- DESNO Delphine

Pierre

CABON Marie LE PALLEC Yves

Thérèse

HUBERT Bruno HENRIET Nadia

DANIEL Jean Paul LE CORVEC Yvonne Pouvoir à J. BEAULIEU

DECOCKER Didier LE JALLE Pierre-Yves Pouvoir à H. LE CADRE

LE MOUHAER J.

Baptiste

Pouvoir à B. HUBERT BEAULIEU Jessica

PROVOST Gilbert Absent LE CADRE Henri

RUHLMANN

Christiane

FRAISSANGE Gaëlle