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Procès Verbal - Proces verbal transcrit registre 12 01 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muzillac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2022
MUZILLAC,
le
23/12/2021
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira,
en
séance
publique,
à
la
Mairie
de
MUZILLAC,
salle
du
Conseil
:
MERCREDI
12
JANVIER
2022
à
19H
Veuillez
trouver
ci-joint
l’ordre
du
jour
ainsi
que
la
note
de
synthèse
sur
les
dossiers
qui
seront
soumis
à
délibération. Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COV1D-19,
le
port
du
masque
sera
obligatoire.
Le
pass
sanitaire
ne
peut
être
exigé
pour
les
séances
des
organes
délibérants.
Les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
via
la
page
Facebook
de
la
Ville
de
Muzillac.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
: Vous
}
-{
&
.
Le
Maire,
|?
c ra
Michel
CRIAUD
/
F
°
° Kg
el
ORDRE
DU
JOUR
L-
RE
Vérere
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
09/12/2021
(transmis
par
mail
le
17/12/2021)
2.
Restructuration
du
CAVC
-__
Présentation
des
visuels,
des
plans
d'intérieur
-__
Lancement
de
la
consultation
d’entreprises
3.
Demande
de
financement
au
titre
de
la
DSIL
2022
4.
Informations
et
questions
diverses Mairie
—
CS
50011
—
56190
MUZILLAC
Tél.
02
97
41
66
25
—
Fax
02
97
41
41
58
Site
: www.muzillac.fr
— Courriel
: mairie@muzillac.fr CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2022/
PROCÈS
VERBAL
DU
12
JANVIER
2022
L'an
deux
mil
VINGT-DEUX,
le 12
janvier,
à
19H
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CRIAUD
Michel,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Présents
:28
Votants
:29
Présents
:Michel
CRIAUD,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Christine
LE
CADRE,
Jean-Paul
DANIEL,
Franck
GALUDEC,
Dominique
LE
JALLÉ,
Joseph
BROHAN,
Etienne
LAURENT,
Monique
DELANNOY,
Gilbert
PROVOST,
Sophie
TOSO,
André
ALLIO,
Philippe
MAIRE,
Marc
LE
CHENADEC,
Sophie
TAVERSON,
Myriam
PIERRE,
Fabrice
LE
BOT,
Benjamin
VILAIN,
Mickaël
OLIVIER,
Stéphanie
GUILLAS,
Nadia
HENRIET,
Annie
EHANNO,
Shakouna
DIQUÉLOU,
Emilie
PONDARD,
Laëtitia
NICOLAS,
Benjamin
LINO,
Vincent
GUICHON.
Arrivée
de
Etienne
LAURENT
au
bordereau
n°2
Sophie
TOSO
au
bordereau
n°2
Sophie
TAVERSON
au
bordereau
n°2
Mickaël
OLIVIER
au
bordereau
n°2
Absents
:
Laurence
BAUDAIS
donne
pouvoir
à Jean-Paul
DANIEL,
en
date
du
11/01/2022.
Date
de
convocation
:
23/12/2021
Date
d’affichage
:04/01/2022
Mme
Christine
LE
CADRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
la
séance
a
lieu
en
séance
publique.
Le
port
du
masque
est
obligatoire.
Le
pass
sanitaire
ne
peut
être
exigé
pour
les
séances
des
organes
délibérants.
Par
ailleurs
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
via
la
page
Facebook
de
la
Ville
de
Muzillac. DÉLIBÉRATIONS 2022
01
001
—
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
9
DECEMBRE
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
9 décembre
2021
transmis
le
17
décembre
2021.
2022
01
002
—
RESTRUCTURATION
DU
CAVC
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
RELANCE
DE
LA
CONSULTATION Suite
au
lancement
de
la
première
consultation
des
entreprises
pour
la
rénovation/restructuration
du
C.A.V.C.
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2021-07-002
du
8 juillet
2021,
a décidé
de
:
e
déclarer
sans
suite
la
consultation
des
entreprises,
pour
motif
d'intérêt
général
d'ordre
économique
et
pour
insuffisance
de
concurrence,
e
d'autoriser
le
Maire
à relancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la
totalité
du
marché. Pour
mémoire,
le
montant
total
HT
après
ouverture
des
offres
atteignait
5
011
809.42
€
pour
un
estimatif
à
la
phase
DCE
de
3 859
800.00
€,
soit
un
dépassement
général
de
l'estimation
à
hauteur
de
30%.
Vu
le
contexte
économique,
la
collectivité
et
le
cabinet
INCOGNITO
ont
recherché
des
pistes
d'économies
potentielles
sur
le
projet,
sans
bouleverser
le
programme
initial.
Le
Maire
et
M.
Jean-Paul
DANIEL,
Adjoint
au
Maire,
ont
présenté
les
nouveaux
plans
intérieurs,
les
façades
retravaillées
ainsi
que
l’estimatif
financier
de
cette
nouvelle
consultation,
fixé
à
4
643
100
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
moins
une
abstention
(M.
André
ALLIO)
:
e
APPROUVE
le
projet
présenté
et
le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
modifié
pour
la
rénovation/restructuration
du
C.A.V.C.
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
4
643
100
€
HT
et
pour
un
montant
total
de
l'opération
évalué
à
5
394
719
€
HT;
e
AUTORISE
le
Maire
à inscrire
ces
sommes
au
budget
;
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération
et
à lancer
la
consultation
des
Entreprises.
2022
01
003
-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DSIL
2022
-
RESTRUCTURATION
DU
CAVC
Par
délibération
n°
2022-01-002
du
12
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
modifié
pour
la
rénovation/restructuration
du
C.A.V.C.
pour
un
montant
de
travaux
de
4
643
100
€
HT
et
pour
un
montant
total
de
l’opération
évalué
à
5 394
719
€
HT.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
2022,
pour
ce
programme.
Le
dossier
sera
déposé
au
titre
de
la
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Etudes,
AMO,
maîtrise
d'œuvre
519
464.00
Subventions
2 391
924.00
Travaux
de
restructuration
4
643
100.00
Etat
—
DETR
2018
211
500.00
Divers
aléas
(5%)
232
155.00
Etat
—
DSIL
2022
900
000.00
Pays
de
Vannes/Région
250
000.00
Région
—
rénovation
300
000.00
d'équipements RADIOn
=
ACAAISION
de
30
000.00
matériel
scénique
PST
2020/2021/2022
450
000.00
Département
mise
en
accessibilité
10
000.00
Département construction
école
de
musique
240
424.00
Emprunt
2
000
000.00
Fonds
libres
1
002
795.00
5
394
719.00
5
394
719.00
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
moins
une
abstention
(M.
André
ALLIO)
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
un
financement
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2022
pour
le
programme
de
rénovation
et
restructuration
du
CAVC
;
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté. 7
ÿ,
alle
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2022/....
PROCÈS
VERBAL
DU
12
JANVIER
2022
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
A
—
CALENDRIER
Conseil
Municipal
:
27
janvier
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
24
février
2022
à
18h30
— Salle
du
Conseil
24
mars
2022
à 19h30 -— Salle
du
Conseil
5 mai
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
2 juin
2022
à 19h30
- Salle
du
Conseil
7 juillet
2022
à
19h30
—
Salle
du
Conseil
22
septembre
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
3
novembre
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
8 décembre
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
Commissions/comités
consultatifs
:
Jeudi
20 janvier
2022
à 18h00
: Commission
Communication
Lundi
24
janvier
2022
à 18h00
: Commission
Travaux/Urbanisme/Développement
Durable/Agriculture Jeudi
27
janvier
2022
à 18h00
: Commission
Enfance
Jeunesse
Vie
Scolaire
Lundi
21
février
2022
à 18h30
: Comité
embellissement
de
la ville —- Commission
TUDDA Jeudi
19
mai
2022
à
18h00
: Commission
Enfance
Jeunesse
Vie
Scolaire
Lundi
28
Février
2022
Lundi
28
Mars
2022
Lundi
16
Mai
2022
Lundi
04
Juillet
2022
Lundi
26
Septembre
2022
Lundi
21
Novembre
2022
CT
&
CHSCT
:
Mardi
15
mars
2022
à 9h30
Mardi
14
juin
2022
à 9h30
Mardi
13
septembre
2022
à 9h30
Mardi
22
novembre
2022
à 9h30
Jeudi
8 décembre
2022
: élection
des
représentants
du
personnel
aux
comités
sociaux
territoriaux
(CST)
B —
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Centre
de
vaccination
de
Muzillac
:ouverture
jusqu’au
31/03/2022
Centre
de
vaccination
éphémère
à
Nivillac
du
06
au
08/01/20202
:
bilan
et
remerciements
aux
bénévoles
Elections
présidentielles
les
10
et
24
avril
2022
Elections
législatives
les
12
et
19
juin
2022
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
:20h30. CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
12
JANVIER
2022
Feuillet
N°
2022/....
SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
A
Signatu rés
Signatures
CRIAUD
Michel,
Mair
CABON
Marie-Thérèse
En
Ce.
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
DANIEL
Jean-Paul
BAUDAIS
Laurence
Procuration
à
Jean-Paul
DANIEL
GALUDEC
Franck
LE JALLÉ
Dominique
BROHAN
Joseph
LAURENT
Etienne
DELANNOY
Monique
PROVOST
Gilbert
TOSO
Sophie
ALLIO
André
MAIRE
Philippe
LE
CHENADEC
Marc
TAVERSON
Sophie
PIERRE
Myriam
LE
BOT
Fabrice
VILAIN
Benjamin
OLIVIER
Mickaël
GUILLAS
Stéphanie
HENRIET
Nadia
EHANNO
Annie
DIQUÉLOU
Shakouna
PONDARD
Emilie
NICOLAS
Laëtitia
LINO
Benjamin
GUICHON
Vincent ANNEXES