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Déliberation - 2 liste des deliberations conseil municipal du 16 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 liste des deliberations conseil municipal du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 16 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
article L.2121-25 du CGCT
DELIBERATION N°2025-201 : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR L'EXERCICE 2026
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-202 : RAPPORT DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2025 DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-203 : OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2026
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-204 : OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE - BUDGET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2026
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-205 : ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA DETTE EN PRÊT LOCATIF AIDE A SEINE-SAINT-DENIS HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION PIERRE SEMARD
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-206 : CONVENTIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF RELATIVES AUX TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE, DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET D'ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2026
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-207 : ACTUALISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR L'ANNEE 2025
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-208 : AUTORISATION DE MISE EN VENTE D’UN BIEN COMMUNAL SUR LA PLATEFORME AGORASTORE
ADOPTEE 2
DELIBERATION N°2025-209 : APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE EAU CLIMAT ET BIODIVERSITE CROULT-ENGHIEN-VIEILLE MER 2026-2030
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-210 : CESSION DE LA PROPRIETE SISE 97, RUE EMILE KAHN
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-211 : ACQUISITION D'UN VOLUME NON BATI (TROTTOIRS) SITUE AU 92-118 AVENUE ARISTIDE BRIAND DESTINE A ETRE INCORPORE AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-212 : PROJET NPNRU : DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC CADASTRE AC 216, SIS SQUARE MAURICE AUDIN AU BLANC- MESNIL
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-213 : APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DU BLANC-MESNIL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRE D’ENVOL, LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE- FRANCE
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DELIBERATION N°2025-214 : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'INTEGRATION URBAINE DU BASSIN DE RETENTION DEPARTEMENTAL DU PONT- YBLON AU BLANC-MESNIL
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DELIBERATION N°2025-215 : RENOVATION URBAINE - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE RENOUVELLEMENT URBAIN
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DELIBERATION N°2025-216 : BAIL A CONSTRUCTION POUR UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) SUR LE SITE ACTUEL DE LA RESIDENCE AUTONOMIE MARIA VALTAT - ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 6 MARS 2025 N° 2025-19 ET MISE EN PLACE D'UN COMMODAT
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DELIBERATION N°2025-217 : AVENANT N°3 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THEATRE DU BLANC-MESNIL
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DELIBERATION N°2025-218 : CONVENTION RESTAURANT DU COEUR
ADOPTEE 3
DELIBERATION N°2025- 219 : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE AU DEPISTAGE DE LA FIBROSE HEPATIQUE ET LES HEPATITES B ET C EN PARTENARIAT AVEC L’APHP
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DELIBERATION N°2025-220 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU BLANC-MESNIL ET LE SESSAD 93 ENVOLUDIA POUR L'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL D'ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DES ACCUEILS PERI ET EXTRASCOLAIRES
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DELIBERATION N°2025-221: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU BLANC-MESNIL ET OPPELIA CAP 93 POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES D'ENFANTS DE CENTRES DE LOISIRS ELEMENTAIRES
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-222 : FONDS DE PARTICIPATION AUX HABITANTS (FPH) AU TITRE DE L’ANNEE 2025
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-223 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS SPECIFIQUES ET EXCEPTIONNELS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2025
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DELIBERATION N°2025-224 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « QUARTIER DES TILLEULS – FARAFINA MOUSSO » – ANNEE 2026
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DELIBERATION N°2025-225: ATTRIBUTION D’UNE AVANCE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES PAR ANTICIPATION BUDGETAIRE – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2026 – AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES
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DELIBERATION N°2025-226 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BMS BASKET POUR L’ANNEE 2025
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DELIBERATION N°2025-227 : MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DU PARC AUPRES DU CENTRE DE SECOURS DU BLANC-MESNIL POUR L’ANNEE 2026
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-228 : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR L’EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL A TEMPS COMPLET AU TITRE DE L’ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DE PROJET SIG 4
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DELIBERATION N°2025-229 : ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA PETITE COURONNE
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DELIBERATION N°2025-230 : MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL – MODIFICATION
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-231 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-232 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES DES AGENTS DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL
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DELIBERATION N°2025-233 : MODALITES D'ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE SERVICE AVEC REMISAGE A DOMICILE POUR 2026
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DELIBERATION N°2025-234 : MODALITES D'ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE DU BLANC- MESNIL POUR 2026
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DELIBERATION N°2025-235 : AVIS SUR UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE POUR L’ANNEE 2026
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DELIBERATION N°2025-236 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX D’UNE FLOTTE AUTOMOBILE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DU BLANC- MESNIL
ADOPTEE
DELIBERATION N°2025-237 : CONVENTION CADRE RELATIVE AUX PRESTATIONS DE PREVENTION, DE SANTE ET D’ACTION SOCIALE AU TRAVAIL AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE PETITE COURONNE
ADOPTEE
Affichage le 17 décembre 2025 à 10h45