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Déliberation - 2 liste des deliberations conseil municipal du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 liste des deliberations conseil municipal du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 09 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
article L.2121-25 du CGCT
DEL_2026-023 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE UNIQUE
ADOPTEE
DEL_2026-024 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
ADOPTEE
DEL_2026-025 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
ADOPTEE
DEL_2026-026 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
ADOPTEE
DEL_2026-027 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES MARCHES FORAINS
ADOPTEE
DEL_2026-028 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DE COOPERATION LOCALE
ADOPTEE
DEL_2026-029 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN D'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, DE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ET DE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
ADOPTEE
DEL_2026-030 DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR L'AGENCE FRANCE LOCALE – SOCIETE-TERRITORIALE
ADOPTEE 2
DEL_2026-031 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
ADOPTEE
DEL_2026-032 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES ASSOCIATIONS
ADOPTEE
DEL_2026-033 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN D'ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX, MEDICO-SOCIAUX LOCAUX ET ETABLISSEMENTS PUBLIC DE SANTE
ADOPTEE
DEL_2026-034 DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
ADOPTEE
DEL_2026-035 CREATION DE TROIS EMPLOIS DE COLLABORATEUR DE CABINET
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DEL_2026-036 DETERMINATION DES MONTANTS DES INDEMNITES D'ELUS
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DEL_2026-037 DETERMINATION DES MAJORATIONS DES INDEMNITES D'ELUS
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DEL_2026-038 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES - ANNEE 2026
ADOPTEE
REMARQUE : LE POINT SUIVANT INSCRIT A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026 A ETE REPORTE A UN PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL
Affichage 10 avril 2026 à 15h00