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Déliberation - 2 liste des deliberations conseil municipal du 19 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 liste des deliberations conseil municipal du 19 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 FEVRIER 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
article L.2121-25 du CGCT
DEL_2026-001 : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2025
ADOPTEE
DEL_2026-002 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2026
ADOPTEE
DEL_2026-003 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
ADOPTEE
DEL_2026-004 : GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR VILOGIA BAILLEUR SOCIAL POUR L'OPERATION DE REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES 1-5 RUE LE NEVEU ET 1-7 RUE MAURICE AUDIN-QUARTIER DES TILLEULS (NPNRU)
ADOPTEE
DEL_2026-005 : GARANTIE D'EMPRUNT SOLLICITEE PAR SEQENS, BAILLEUR SOCIAL POUR L'ACQUISITION AUPRES DE FAIR D'UNE VEFA DE 17 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES ET DE 9 PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL A L'ANGLE DU 14 AVENUE HENRI BARBUSSE ET 3 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE
ADOPTEE
DEL_2026-006 : ZAC DU CENTRE-VILLE - SQUARE DE LA PAIX - TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE AV707 DE L'EPT PARIS TERRES D'ENVOL A LA VILLE DU BLANC-MESNIL
ADOPTEE
DEL_2026-007 : ZAC DES TILLEULS : APPORTS EN NATURE DE BIENS PROPRIETE DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL AU PROFIT DE LA SPL SEQUANO GRAND PARIS 2
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DEL_2026-008 : CESSION DE LA PROPRIETE SISE 4 VILLA DES MYOSOTIS, PARCELLE CADASTREE AR N°324 D'UNE CONTENANCE CADASTRALE DE 228 M² AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME ZARROURI
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DEL_2026-009 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'ANNEE 2026 - AVENANTS AUX CONVENTIONS TRIENNALES
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DEL_2026-010 : COOPERATION ET PARTENARIAT AVEC LES ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE - SUBVENTIONS « APPELS A PROJETS » POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
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DEL_2026-011 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES AUX ETABLISSEMENTS DU SECONDAIRE POUR L'ORGANISATION DE VOYAGES ET SORTIES PEDAGOGIQUES AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
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DEL_2026-012 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE MATERNELLE HENRI WALLON
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DEL_2026-013 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE ET JEAN LURÇAT POUR UN PROJET PEDAGOGIQUE DE SEJOUR SCOLAIRE A MADRID
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DEL_2026-014 : RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR L’EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET AU TITRE DE L’ARTICLE L. 332-8 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE SENIORS
ADOPTEE
Affichage le 20 février 2026 à 10h00