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Compte-Rendu - 07 2025 1 ANNEXE
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 2025 1 ANNEXE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le ES Vu pour être anf1D :049-214901803-20250707-07 2025_1-DE
prise par le Conseil Municipal du O4 jar 2025
Le Maire de la Ville de Longué-Jumelles
Monsieur Frédéric MORTIER
VILLE DE
Longué
Jumelles
LE SQUARE TRAVERSIERE
à LONGUE-JUMELLES Us
Compte Rendu d'Activités à la Collectivité
Bilan au 31 Décembre 2024
alter Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
puni e ETS ID : 049-214901803-20250707-07_2025_1-DE
Pages
1 - PRESENTATION DE L'OPERATION 4
1.1- Situation géographique - Objectifs - Enjeux À
1.2- Programme de l'opération À
1.3- Documents d'urbanisme et procédures. 5
1.4 - Relations contractuelles avec la Collectivité 6
1.5- Plan d'ensemble de l'opération 7
2 —- AVANCEMENT PHYSIQUE 8
2.1 - Acquisitions
2.2 - Études
2.3 - Travaux
2.4 - Autres frais 10
2.5 - Cessions 11
3 —- AVANCEMENT FINANCIER 12
3.1 - Bilan prévisionnel révisé 12
3.2 - Commentaires sur le bilan révisé 14
3.3 - Comparatif prévision/réalisé année 2024 16
3.4 - Échéancier prévisionnel et plan de trésorerie 17
3.5 - Analyse dépenses & recettes prévisionnelles années N+1 sur la base des options connues 19
4 - NOTE DE SYNTHESE 20
4-1- Situation de Trésorerie 20
4-2- Participation du concédant 21
5 — PROPOSITION À LA COLLECTIVITE 22
2 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 14/04/25
lotissement Square Traversière Envové en oréfeciure le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 FVES sue
Fubiié je
Lui NS.
ID : 649-254961903-20250/07-07 2085 3-DE
Le présent document, Compte Rendu d'Activité à la Collectivité (CRAC) concerne l'opération "Square Traversière" située sur la commune de Longué-Jumelles. Par délibération du 26 mars 2013, le Conseil Municipal de la Ville de Longué-Jumelles a concédé l'aménagement du lotissement Square Traversière à la SPL de l’Anjou, devenue Alter Public par décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société du 24 juin 201é.
Il a été établi conformément aux lois n°83-597 du 7 juillet 1983 et n°95-127 du 8 février 1995 et conformément à l'article 17 de la Concession d'Aménagement approuvée per délibération le 26 mars 2013.
Il a pour chjet de présenter, à la Ville de Longué-Jumelles, une description de l'avancement de l'opération en termes physiques et financiers pour lui permettre de suivre en toute transparence le déroulement de l'opération.
Le présent CRAC arrêté au 31 décembre 2024 comporte une révision du précédent bilan financier arrêté au 31 décembre 2023 approuvé le 13 mai 2024.
à LONGUE-JUMELLES / Alter Public - OR M us UE ET PAR Lee
lolissement Square fraversière Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 049-214901803-20250707-07 2025 1-DE
1 - PRESENTATION DE L'OPERATION
1.1 - Situation géographique - Objectifs - Enjeux
1.1.1 - Situation et délimitation
L'opération « Square Traversière » est située au sud de la commune. Elle s'insère dans un tissu urbanisé, et les rues adjacentes offrent les réseaux nécessaires à sa viabilisation. Le futur quartier est ainsi délimité :
- au nord par la rue Traversière et le pôle d'équipements (collège, stade, école...}, - au sud-est par la rue de la Tête Noire bordée de maisons de type pavillonnaires, - à l’est par des fonds de jardins de maisons donnant sur la rue de Calverton - au nord-est par un espace boisé donnant sur le giratoire entre la rue Traversière et la rue de la Tête Noire.
1.1.2 - Objectifs et enjeux
L'objectif de ce nouveau quartier d'habitat est de permettre à la commune d'offrir une nouvelle disponibilité foncière à un prix raisonnable, dans un cadre attrayant, à tout ménage désirant s'installer au sein de la commune.
Ce quartier est également le reflet de la volonté de la commune de proposer de nouveaux terrains à bâtir au sein de l'enveloppe urbaine de Longué-Jumelles.
Ce nouveau quartier d'habitat contribue de façon durable au développement social et économique au sein de la commune.
À cette fin, la commune, a désigné Alter Public pour assurer l'aménagement et la commercialisation du site.
1.2 - Programme de l'opération
Dans le cadre de la Concession d'Aménagement, l'opération s'effectuera en une seule tranche sur une superficie totale de 1,33 ha et permettra la création de 23 logements, sous forme de terrains libres de constructeurs.
Le projet s'articule autour de deux axes principaux permettant de relier la rue Traversière au pro p p P nord à la rue de la Tête Noire au sud du site. Le premier axe nord/sud est entièrement
piétonnier et permet ainsi de conserver l'usage actuel de traversée en liaison douce. Il s'agit d'une large coulée verte, espace de rencontre et de loisirs permettant dans sa partie nord la g P P P gestion des eaux pluviales.
Le deuxième axe correspond à une rue en sens unique depuis la rue Traversière vers la rue de la Tête Noire. Le site est ensuite desservi en profondeur par une rue en double sens. Les deux voies de desserte du nouveau quartier d'habitation s'articulent autour de deux places permettant d'accueillir du stationnement et animées de plantation d'arbres. Espaces de convivialité placés au cœur du quartier, ces espaces publics constituent des points de rencontre, de rassemblement, de détente, de stationnement.
4 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 14/04/25
lotissement Square Traversière Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
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La gestion des eaux pluviales est assurée au cœur de la grande coulée verte nord/sud {principalement sur la partie nord) et sous chaussée au niveau de la place de retournement au cœur du quartier. La coulée verte déjà arborée constitue un espace stratégique pour créer un ouvrage aux pentes douces, espace de promenade, de jeux et de détente, lien doux vers les équipements au nord du site.
La rétention des eaux pluviales s'effectue conformément au Dossier Loi sur l'Eau, par la réalisation d'un bassin d'infiltration à ciel ouvert, une tranchée filtrante et un bassin empierré construit sous la placette.
Ce nouveau quartier dispose de l'éclairage public, de la basse tension, de l'eau potable, du gaz et des télécoms.
Surface totale : 13 300 m2 environ
Surface totale cessible : 8 734 m2
Surface commercialisée au 31/12/2024 : 8 734 m?
1.3- Documents d'urbanisme et procédures.
La commune de Longué-Jumelles est couverte par un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. L'opération « Square Traversière » est située en zone UB, qui correspond à la zone bâtie du bourg, hors secteur historique central et hors zone inondable.
À la demande de la commune, le projet a été abandonné puis a été relancé en fin d'année 2016. Le projet a été actualisé sur la base d’un programme inchangé.
Le Permis d'Aménager a été déposé pour instruction le 6 juin 2017. Par courrier recommandé
en date du 20 octobre 2017, la commune de Longué-Jumelles a délivré à Alter Public un certificat de décision de non opposition au Permis d'Aménager déposé le 6 juin 2017.
Un Permis d’Aménager Modificatif a été déposé le 22 juin 2022, portant sur la modification de limite séparative entre deux lots. L'arrêté accordant le Permis d'Aménager Modificatif a été délivré par la commune de LonguéJumelles le 24 juin 2022.
5 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 14/04/25
lotissement Square Traversière Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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1.4 - Relations contractuelles avec la Collectivité
a} Convention :
Traité de Concession d'Aménagement approuvé lors du Conseil Municipal du 26 mars 2013, signé le 17 mai 2013 et visé en Sous Préfecture le 21 mai 2013, passé avec Alter Public (ex. SPL de l’Anjou}, sur une durée de 15 ans.
Avenant n°1 au Traité de Concession d'Aménagement approuvé le 13 mai 2024 par le Conseil Municipal, signé, le 15 juin 2024, visé en Sous-Préfecture le 25 juin 2024, ayant pour objet de modifier le montant et les modalités de versement de la participation de la Collectivité.
b} Comptes rendus d'activités et bilans prévisionnels
Présent compte rendu à la Collectivité ICRAC] arrêté au 31/12/24,
CRAC au 31/12/23, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13/05/2024,
CRAC au 31/12/22, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 09/06/2023,
CRAC au 31/12/21, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27/06/2022,
CRAC au 31/12/20, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 31/05/2021,
CRAC au 31/12/19, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21/09/2020,
CRAC au 31/12/18, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24/06/2019,
CRAC au 31/12/17, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 2/07/18,
CRAC au 31/12/16, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 4/12/17,
Bilan prévisionnel annexé au Traité de Concession d'Aménagement arrêté au 11/03/2013,
approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26/03/2013.
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lotissement Square Traversière Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Vue aérienne
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2 - AVANCEMENT PHYSIQUE
2.1- Acquisitions
Au 31/12/2024, l'intégralité des terrains soit 1ha 32a Olca a été acquis par Alter Public à la commune de Longué-Jumelles pour 1ha 32a 20ca et à PODELIHA pour 82ca.
Au 31/12/2024, les études suivantes sont réalisées :
Levé topographique,
Diagnostic environnemental,
Etudes de sols,
Schéma d'aménagement général,
Dossier Déclaratif au titre de la Loi sur l'Eau
Permis d'aménager
Bornage du terrain d'emprise,
Elaboration du DCE travaux,
Appel d'offres travaux
Permis d'aménager modificatif
a} Travaux d'aménagement
Au 31/12/2024, les travaux de viabilisation ont été réalisés.
Ces travaux concernent la phase provisoire, à savoir les réseaux d'assainissement, les réseaux souples et la voirie provisoire. L'aménagement de la coulée verte ainsi que la réalisation du square au Nord de l'opération {compris plantations et mobilier] ont été également réalisés lors de cette phase de travaux.
La commercialisation étant achevée, les travaux de finitions qui comprennent la réalisation de la voirie définitive [enrobés|, les trottoirs, les plantations et de l'éclairage public ont été réalisés en 2024.
Au 31/12/2024, les travaux paysagers sont en cours de réalisation et seront finalisés début 2025. Le grenaillage des accès au lotissement reste à réaliser.
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lotissement Square Traversière Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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Plans des travaux réalisés en 2018
É k
Paint de collecte des VOA
Ve de collecte PAIX des OÙ des lots : D
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2.4 - Autres frais
Action de promotion et de commercialisation
L'action d’Alter Public se traduit par le suivi, et l'accompagnement, notamment aux plans administratif {rédaction des compromis, cahier des charges de cessions, cahier des prescriptions techniques particulières, suivi du projet d'acte] et technique {insertion technique du projet compte tenu des caractéristiques de la viabilisation, interface avec les concessionnaires des réseaux, sl
Ont ainsi été réalisés, un panneau de commercidlisation, une plaquette, un roll’up {pour la présentation de l'opération lors des salons spécialisés].
Visuel du Roll’up du lotissement
| Terrains
à bâtir
Au cœur de ville
www.anjouloireterritoire.fr
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lotissement Square Traversière Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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2 Levraul! Publié le =
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2-5-1 - Avancement des cessions
Au 31/12/2024, 23 cessions ont été réalisées par Alter Public, soit l’ensemble des terrains du lotissement.
Plan de commercialisation
SQUARE TRAVERSIERE
LONGUE JUMELLES
Au 31 décembre 2024
ei 23
terrains
| ©terrain Æ COMPROMIS
Fe 0 terrain
0 terrain
7 -
AINS SO
2-5-2 - Prix de cession
Au 31/12/2024, le prix de vente des terrains est fixé à 75 € TTC le m2.
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3 - AVANCEMENT FINANCIER
brévisionnel révisé
Le bilan prévisionnel révisé ci-après a été établi sur les bases de l'avancement physique décrit ci-avant en tenant compte des dépenses et recettes réalisées au 31/12/2024 et de celles restant à réaliser, conformément à l'échéancier prévisionnel et au plan de trésorerie correspondants joints page 18 ci-après.
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lotissement Square Traversière Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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BILAN PREVISIONNEL AU 31/12/2024
Arrondi en K€ HT.
Bilan Approuvé Avancement financier : réglements Bilan actualisé
DEPENSES au 31/12/2023 au 31/12/2024 Préwu au-delà au 31/12/2024
FONCIER
Acquisitions & Frais d'actes 3 3 0 3
Impôts & autres charges foncières 4 3 1 4
Total 1 7 6 1 7
ETUDES
Etudes opérationnelles 34 31 2 34
Honoraires maîtrise d'oeuvre/prestataire 47 32 15 47
Total 2 81 63 17 81
TRAVAUX
Libération des sols 1 1 0 1
Travaux Aménagement 402 352 59 410 Voirie - Terrassements - Assainissement 223 191 32 223 Réseaux Electricité, Eclairage public et 92 85 0 85 Espaces verts et plantations 87 76 12 88 Divers travaux d'aménagement 0 0 15 15
Gestion et Entretien 0 0 0 0
Total 3 403 353 59 412
FRAIS FINANCIERS 45 44 1 45
CONDUITE DE PROJET 67 60 8 67
AUTRES FRAIS 7 6 1 7 Communication / promotion projet 6 5 1 6
TOTAL DEPENSES 610 532 87 619
Bilan Approuvé Avancement financier : réglements Bilan actualisé
RECENES au 31/12/2023 au 31/12/2024 Pré au-delà au 31/12/2024
CESSIONS
Terrains/charges foncières 546 546 0 546 Habitat Lots Libres 546 546 0 546
TOTAL 546 546 0 546
AUTRES PRODUITS 0 9 0 9
PARTICIPATIONS CONCEDANT
Equilibre 64 64 0 64
TOTAL 64 64 0 64
TOTAL RECETTES 610 619 0 619
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lotissement Square Traversière Envoyé en préfecture le 11/07/2025
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3.2 - Commentaires sur le bilan révisé
La comparaison par rapport au bilan précédent en date du 31/12/2023 permet de situer les écarts entre les prévisions à l'époque et les prévisions actualisées :
3.2.1 - En dépenses
Au 31/12/2024, le montant prévisionnel des dépenses s'élève à 619 K€ contre 610 KE inscrits au précédent bilan, dont 532 K€ HT ont été réglés {environ 85.95 % d'avancement] et 87 K€
HT restent à régler.
Le Foncier : 7 K€. Ce montant est identique par rapport au dernier bilan approuvé.
6 K€ HT ont été dépensés sur ce poste à ce jour.
Les Etudes : 81 K€ HT. Ce montant est identique par rapport au dernier bilan approuvé. Ce poste comprend l'ensemble des études énumérées au chapitre 2.1. ainsi que les honoraires de maîtrise d'œuvre.
63 K€ HT ont été dépensés à ce jour.
Les Travaux : 412 K€ contre 403 K€ HT inscrits au précédent bilan. Cette hausse est induite par l'augmentation du poste Divers & Imprévus.
353 K€ HT ont été dépensés à ce jour et correspondent aux travaux de viabilisation et de finition qui ont été réalisés.
Les Frais Financiers: 45 K€. Ce montant est identique par rapport au dernier bilan
approuvé.Ce montant diminue par rapport au précédent bilan approuvé. Ce montant varie en fonction du rythme de la commercialisation et de l’évolution des taux. 44 K€ ont été dépensé sur ce poste à ce jour.
La conduite de projet: 67 K€. Ce montant est inchangé par rapport au précédent bilan approuvé.
Ce poste est lié aux dépenses engagées et recettes perçues. Ce montant évolue proportionnellement au montant global du projet.
60 KE ont été réglés à ce jour.
Autres Frais : 7 K€ HT. Ce montant est inchangé par rapport au précédent bilan approuvé. Ce poste comprend notamment les frais de publicité.
6 K€ HT ont été dépensés à ce jour.
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3.2.2 - En recettes
Au 31/12/2024, le montant prévisionnel des recettes augmente et s'élève à 619 K€ contre 610 KE inscrits au précédent bilan dont 619 K£ HT ont été encaissés {soit 100% des recettes].
Les cessions :
Le montant des cessions s'élève 546 K€ HT. Au 31/12/2024, la totalité des terrains ont été vendus.
Les autres produits : 9K€. Ce montant augmente par rapport au dernier bilan approuvé. Ce montant correspond aux produits financiers perçus sur l'opération.
La participation d'équilibre de la Collectivité: 64 K€. Ce montant est identique au précédent bilan approuvé.
À ce jour, la Collectivité a versé la totalité du montant de la participation d'équilibre soit 64 K€ au titre de la participation.
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3.3- Comparatif prévision/réalisé année 2024
Le tableau cijoint détaille par postes les dépenses réglées et les recettes perçues en 2024, il permet de mettre en évidence l'écart entre les prévisions et les réalisations :
Arrondi en K€ HT.
DÉPENSES PREVISION REALISE Variation
FONCIER
Impôts & autres charges foncières 1 ( -1
Total 1 1 0 -1
ETUDES
Etudes opérationnelles 1 0 -1
Honoraires maîtrise d'oeuvre/prestataire 6 3 -3
Total 2 7 3 4
TRAVAUX L | | Travaux Aménagement 119 69 -50 Voirie - Terrassements - Assainissement 79 47 -32 Réseaux Electricité, Eclairage public et 27 20 -7 Espaces verts et plantations 13 2 -11 Divers travaux d'aménagement
Total 3 119 69 -50
FRAIS FINANCIERS 2 4 2
CONDUITE DE PROJET 8 4 -3
AUTRES FRAIS 1 1 0 Communication / promotion projet 1 1
TOTAL DÉPENSES 138 82 -56
RECETTES PREVISION REALISE Variation Habitat Lots Libres
AUTRES PRODUITS 0 9 9
PARTICIPATIONS CONCEDANT
Equilibre 9 9 0
TOTAL 9 9 0
TOTAL RECETTES 9 18 9
L'écart entre les prévisions de dépenses et leur réalisation est principalement induite par :
Le poste « travaux » : certains travaux de finitions étaient provisionnés sur l’année 2024 et seront finalement réalisés et réglés sur l’année 2025.
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puni e ER ID : 049-214901803-20250707-07_2025_1-DE
3.4 - Echéancier prévisionnel et
Sont exposés pages suivantes :
11 4 . J = # + + + - l'échéancier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes
- le plan de trésorerie prévisionnel de l'opération. le plan de t p | de l'opérat
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ECHEANCIER PREVISIONNEL AU 31/12/2024
Arrondi en K€ HT.
Acquisitions & Frais d'actes 3 0 0 0 0 0 0 3
Impôts & autres charges foncières 3 0 0 0 0 0 0 4
Total 1 | 6 0 0 0 0 0 0 7 ETUDES
Etudes opérationnelles 31 0 2 0 0 0 0 34
Honoraires maîtrise d'oeuvre/prestataire 32 3 12 0 0 0 0 47
Total 2 | 63 3 15 0 0 0 0 81 TRAVAUX
Libération des sols 1 0 0 0 0 0 0 1
Travaux Aménagement 352 44 15 0 0 0 0 410
* Voirie - Terrassements - Assainissement Eau Potable 191 32 0 0 0 0 0 223
* Réseaux Electricité, Eclairage public et Télécom 85 0 0 0 0 0 0 85
* Espaces verts et plantations 76 12 0 0 0 0 0 88
* Divers travaux d'aménagement 0 0 15 0 0 0 0 15
Gestion et Entretien 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 3 353 44 15 0 0 0 0 412 FRAIS FINANCIERS 44 1 0 0 0 0 45 CONDUITE DE PROJET 60 3 5 0 0 0 67 AUTRES FRAIS 6 0 1 0 0 0
CESSIONS
Terrains/charges foncières 546
* Habitat Lots Libres 546
546
9 AUTRES PRODUITS
PARTICIPATIONS CONCEDANT
Equilibre
PLAN DE TRÉSORERIE PREVISIONNEL AU 31/12/2024
Arrondi en K€
Dépenses d investissement
Rbt Emprunts
Recettes d investissement : 728 728
Encaiss. Emprunts 402 402
[TRESORERIE ANNUELLE | 191 -110 -81 | 0| 0| 0 0
© à
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lotissement Square Traversière Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
puni e ER ID : 049-214901803-20250707-07_2025_1-DE
nses & recettes prévisionnelles années N+1 sur la base des o Lee ae TELE
En dépenses
Les Travaux: 44 K€ HT sont prévus sur ce poste pour l’année 2025. Cela correspond aux
travaux de finition des espaces publics.
19 LONGUE-JUMELLES / Alter Public - 14/04/25
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CR) Oo) ON LL:
4-1 - Situation de Trésorerie
Au 31/12/2024, la situation de trésorerie de l'opération est positive et s'élève à 191 K€ environ.
Le plan de trésorerie prend en compte les emprunts détaillés au point ci-après dont les remboursements sont planifiés sur le plan de trésorerie actualisé.
Financement mis en place
Pour permettre le règlement des dépenses engagées et assurer l'équilibre de la trésorerie de l'opération, Alter Public a contracté l'engagement suivant :
Un emprunt de 400 K€ a été mobilisé sur l'exercice 2019, contractualisé auprès de la Caisse d'Epargne pour une durée de 7 ans. Pour cet emprunt, la commune de Longué-Jumelles a apporté sa garantie à hauteur de 80 % du montant emprunté.
En raison de la crise sanitaire {COVID-19), un report d'échéance de 6 mois a été demandé par Alter Public et accordé par la Caisse d'Epargne. Cet emprunt prendra fin en août 2026.
Au 31 décembre 2024, 298 432.63 € de capital ont été remboursés sur cet emprunt.
Les modalités de remboursement de cet emprunt se présentent conformément au détail ci-après :
Opération 6039 SQUARE TRAVERSIERE 10/03/2025 12:47:52 Intitulé CAISSE D'EPARGNE
Banque CDC CCO opération SPL
N° de contrat 5362305
Durée 90 mois Périodicité Trimestrielle
Taux Fixe 1.38000 %
Garant COMMUNE DE LONGUE JUMELLES Pourcentage 80.000 %
Echéancier Règlement
N° an ae Mobilis ation Capital dû Taux Nano) ET ne tels Intérêts TES Montant
1 |05/02/2019 400 000.00 400 000.00| 1.38000% 306.67 306.67
2 |05/05/2019 400 000.00| 1.38000% 13 631.43 1 380.00 15 011.43
3 |05/08/2019 386 368.57| 1.38000% 13 678.46 1 332.97 15 011.43
4 |05/11/2019 372 690.11| 1.38000% 13 725.65 1 285.78 15 011.43
5 |05/02/2020 358 964.46] 1.38000% 13 773.00 1 238.43 15 011.43
6 |05/05/2020 345 191.46| 1.38000%
7 | 05/08/2020 2 381.82 345 191.46| 1.38000% 2 381.82 2 381.82
8 |05/11/2020 347 573.28] 1.38000% 13 915.88 1 199.13 15 115.01
9 |05/02/2021 333 657.40| 1.38000% 13 963.89 1151.12 15 115.01
10 |05/05/2021 319 693.51| 1.38000% 14 012.07 1 102.94 15 115.01
11 |05/08/2021 305 681.44] 1.38000% 14 060.41 1 054.60 15 115.01
12 |05/11/2021 291 621.03] 1.38000% 14 108.92 1 006.09 15 115.01
13 |05/02/2022 277 512.11] 1.38000% 14 157.59 957.42 15 115.01
14 |05/05/2022 263 354.52] 1.38000% 14 206.44 908.57 15 115.01
15 |05/08/2022 249 148.08] 1.38000% 14 255.45 859.56 15 115.01
16 |05/11/2022 234 892.63| 1.38000% 14 304.63 810.38 15 115.01
17 |05/02/2023 220 588.00| 1.38000% 14 353.98 761.03 15 115.01
18 |05/05/2023 206 234.02] 1.38000% 14 403.50 711.51 15 115.01
19 |05/08/2023 191 830.52] 1.38000% 14 453.19 661.82 15 115.01
20 |05/11/2023 177 377.33| 1.38000% 14 503.06 611.95 15 115.01
21 |05/02/2024 162 874.27| 1.38000% 14 553.09 561.92 15 115.01
22 |05/05/2024 148 321.18| 1.38000% 14 603.30 511.71 15 115.01
23 |05/08/2024 133 717.88] 1.38000% 14 653.68 461.33 15 115.01
24 |05/11/2024 119 064.20] 1.38000% 14 704.24 410.77 15 115.01
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4-2 — Participation du concédant
La participation de la Collectivité au titre de l'équilibre s'élève à 64 K€.
Au 31/12/2024, la Collectivité a versé 64 K€ au titre de la participation d'équilibre.
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5 - PROPOSITION A LA COLLECTIVITE
l'est proposé à Monsieur le Maire de soumettre ce dossier au Conseil Municipal afin qu'il :
approuve le présent bilan prévisionnel révisé au 31/12/2024 portant les dépenses et les recettes de l'opération à hauteur de 619 K€ HT contre 610 K€ HT inscrits au précédent bilan approuvé.
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