Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.L.03 DM1 cesame
unknown - D 2025.D.06 Annexe CFU CESAme scelle
Déliberation - D 2026.F.06 CFU CESAme exercice 2025
Déliberation - D 2025.D.17 budget primitif CESAme 2025
Déliberation - D 2024.I.08 decision modificative budget annexe ce
Déliberation - D 2025.D.06 CFU CESAme 2024
Déliberation - D 2023.H.33 subvention equipement budget annexe ce
Déliberation - D 2025.L.11 autorisation execution depenses CESAme
Déliberation - Deliberation 2022.E.08 decision modificative 1 bud
Déliberation - D 2024.J.12 autorisation execution depenses CESAme
Déliberation - D 2025.L.06 DM1 budget annexe CESAme 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.06 DM1 budget annexe CESAme 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_06-BF
Marmande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 19 Votants: 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 décembre 2025
s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie- Catherine, HAY Florence,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à CARUHEL
Maud, de BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude,
de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
L.06
Budget annexe CESAme - Exercice 2025 - Décision Modificative n°1
L'exécution du budget principal de la Commune à ce jour rend nécessaire la modification
des montants de crédits prévus initialement.
La présente décision modificative (DM) ne porte que sur la section de fonctionnement.
Rappel des masses budgétaires :
> Budget Primitif 2025 : 1 698 754,99 €
> Budget de fonctionnement total voté 284 756,11 €
> Budget d'investissement total voté 1 413 998,88 €
La décision modificative n°1 s'équilibre globalement à 0,00 €.
Un virement de crédits d'un montant de 5 000 € est réalisé du chapitre 011 « charges à caractère général » vers le chapitre 012 « Charges de personnel», afin de procéder à un ajustement de fin d'année et éviter de dépasser les limites du chapitre lors de la passation des écritures de remboursement de salaire du budget annexe vers le budget Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les mouvements budgétaires ci-après relatifs au
Budget Principal 2025 :
— N° 2025 L 06 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_06-BF
Délibération 2025.L.0
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général| -5 000,00
Autres services extérieurs Virement pour ajustement de fin d'année -5 000,00
Chapitre 012 - Cha de personnel| 5 000,00
Personnel affecté par la
collectivité de rattachement Austement de fin d'année 5 000,00
0,00
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n°1 au budget annexe de CESAme pour l'exercice 2025, s'équilibrant à 0,00 euros en recettes et en dépenses; ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la présente délibération ;
Approuve le détail des modifications apportées au budget tel que présenté dans le
document budgétaire joint en annexe, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 00 - Pour: 24 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Maire de Marmande
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AS./.44 les et de sa transmission au contrôle de légalité le 49/42.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET