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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 5 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 5 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni à la
mairie de Champagne-en-Valromey, après convocation légale du 30 aout 2022, sous la présidence de
Monsieur Claude JUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Bernadette ELGER, Priscilla GORREL, Nadège MAZUNYT, Valérie TOURNEMINE,
Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Philippe HAMEL, Christophe MICHAILLE, Jean
MOCHON, Ralf MEUSER, Mathias RICHARD, Daniel SOULIERS.
Excusé : Monsieur bernard GINESTE qui donne pouvoir Madame Bernadette ELGER.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean MOCHON
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2022 est adopté à l'unanimité.
Remarque de Monsieur Philippe HAMEL qui précise que bien que la publicité des actes réglementaires
de la commune se fasse par voie d'affichage aux panneaux d'affichage prévus à cet effet, une publicité
est également faite sur le site Internet de la collectivité.
2. Travaux Future Agence Immobilière : remboursement de fournitures aux gérants
[Affaire débattue n°D_2022 09 001-DE]
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée l'autorisation préalable donnée en juillet 2022 à l'Agence
IMMO CONNECTION pour la réalisation de petits travaux avant son ouverture dans le local commercial
qu'elle loue depuis le 1° septembre à la collectivité et précise qu’il avait été convenu que la commune
participerait à l'achat des fournitures.
Puis il donne lecture d’une facture LEROY MERLIN réglée par IMMO CONNECTION pour un montant de
606,55 € HT - 727.86 € TIC,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- _ Confirme sa participation financière à l'achat des fournitures,
- Valide la facture précitée pour un montant de 606.55 € HT - 727.86 € TIC,
-__ Donne son accord pour son remboursement à l'Agence IMMO CONNECTION,
-__ Autorise et charge le maire de faire toute démarche nécessaire.
3. Eclairage public : extinction nocturne des points lumineux
[Affaire débattue n°D_2022 09 002-DE]
Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maitrise
des consommations d'énergie.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de
procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également
à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte
contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de léclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
D'après les retours d'expérience similaires menées dans un certain nombre de communes, if apparaît
que lextinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable: à certaines heures et
certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, Techniquement, la coupure
de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public
concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en
œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une
signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou
partie de la nuit,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour et 4 voix contre :
> Décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 6h00 dès que les horloges
astronomiques seront installées,
> Charge le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure,
et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la
population et d'adaptation de la signalisation.
4. Alimentation Antenne 4G : signature d’une convention avec ENEDIS
[Affaire débattue n°D_2022 09 003-DE]
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation d'une antenne ORANGE et
donne lecture d'un projet de convention de servitudes établi par ENEDIS dans le cadre de la mission
qui lui est confiée pour la parcelle cadastrée Section A n°53 — Sur les Rochers de Charron — dont la
commune est propriétaire.
Le conseil municipal, en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Valide le projet de convention de servitudes établi par ENEDIS,
-_ Autorise le maire à la signer et faire toute démarche nécessaire.
5. Equipements récréatifs et sportifs : suivis et contrôles
[Affaire débattue n°D_2022 09 004-DFE]
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’en tant que propriétaire d'équipements sportifs et
récréatifs, la collectivité se doit de proposer et mettre à disposition des utilisateurs des équipements
qui répondent aux exigences de sécurité, à savoir :
“ Faire contrôler les installations par des personnels formés et spécialisés aux contrôles
obligatoires,
# Pouvoir fournir aux autorités des rapports de contrôles dans lesquels sont consignés les
résultats,
# Détenir un registre qui comprend le suivi et la traçabilité des différentes actions réalisées sur
l'équipement.
Puis il donne lecture d’une proposition de contrat de prestations de service établi par établi par la
société SOLEUS sise Allée du Fontanil à VAULX-en-VELIN qui consisterait à :
"Un passage annuel pendant 3 ans,
# L'émission des rapports de contrôle et d’un registre exploitable en format PDF.
L'ensemble des prestations se ferait selon les bases tarifaires ci-dessous :
“ Forfait de 1 à 7 équipements : 165.00 € HT soit 198.00 € TTC
"Forfait de 8 à 13 équipements : 215.00 € HT soit 258.00 € TIC
A partir du 14è" équipement : 11.00 € HT l'équipement supplémentaire soit 13.20 € TIC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
> Décide de faire contrôler les équipements sportifs et récréatifs présents dans la collectivité,
> Valide la proposition de contrat de prestations de services établie par SOELUS,
> Autorise le maire à signer et faire toute démarche nécessaire.
6. Validation d’un état de créances éteintes
[Affaire débattue n°D_2022 09 005-DE]
Monsieur le maire rend compte au conseil municipal d’un état des créances éteintes sur le budget
général - Référence 2014 T-181 adressé par le Service de Gestion Comptable d'Oyonnax d’un
montant de 810.00 € suite à un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’un ancien
administré de la collectivité. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Prend acte de l’état de créances éteintes sur le budget général présenté ci-dessus,
+ Précise que la somme précitée sera imputée sur le budget général au compte 6542 — Créances
éteintes -;
“ Autorise et charge le maire de faire toute démarche nécessaire.
7. Questions diverses
Rentrée scolaire 2022/2023
144 élèves scolarisés :
e Champagne : 52 élèves
e Valromey-sur-Séran : 79 élèves
e Autres communes : 13 élèves
Les dates retenues pour les deux conseils d'école ont été fixées au lundi 21 novembre 2022 et lundi
22 mai 2023.
Recrutement
Suite au départ de Monsieur Olivier SEVENIER en congé de disponibilité depuis le 1er septembre pour
une durée d’un an, Monsieur Thierry GONGUET a été recruté pour pourvoir à son remplacement.
Déménagement du tri postal
Le déménagement de la salle de tri des facteurs est prévu pour le lundi 19 septembre,
Aucune dédite n’a pour l'instant été reçue quant au bail commercial signé avec une prise d'effet au 1%
juin 2015 pour une durée de 9 ans entre fa Poste et la commune de Champagne, propriétaire des murs.
Les places de stationnement jusqu'ici réservées au stationnement des facteurs le matin pourraient
être affectées au marché hebdomadaire le jeudi matin.
Plan Communal de Sauvegarde
Lecture est donnée d’un courrier Madame Cécile BIGOT-DEKEYSER, Préfète de l'Ain notifiant aux
collectivités l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (PCS) dans un délai de deux ans.
Des réunions d'informations et de sensibilisation sur les risques des communes seront organisées sur
la fin de l’année 202 et en 2023.
Messieurs Philippe HAMEL et Ralf MEUSER sont en charge de ce dossier.
Ouverture d'un débit de boissons à l’épicerie VIVAL
Monsieur Nicolas JARDEL, gérant de l’épicerie VIVAL souhaite ouvrir un débit de boissons 3°"
catégorie dans une partie de son épicerie.
Après renseignements pris à la Sous-Préfecture il s'avère que :
-__ Conformément à l'article L 3332.-1 du code de la santé publique, l'ouverture d’un nouveau
débit de boissons à consommer sur place assorti d’une licence lil n’est possible que si la somme
des licences IV et V n’est pas supérieure à 1 pour 450 habitants par commune.
A ce jour, il existe deux licences IV sur le territoire de la commune, l'ouverture d’un débit de boissons
3è"e catégorie n'est donc pas réalisable.
Vente du fonds de commerce de l’épicerie
Après contact pris avec l'Office notarial de Belley, la signature de l’acte de vente pourrait être réalisée
cette fin d'année 2022.
Les diagnostics nécessaires seront effectués par la société DIAGAMTER.
Agence Crédit Agricole
Des travaux de rénovation sont envisagés avec en projet le changement des enseignes existantes pour
mettre en place les enseignes de la nouvelle charte Crédit Agricole ainsi que la remise en peinture de
la façade au niveau du rez-de-chaussée au même coloris que l'existant.
Vente de l’ancienne cure
Une mise en vente de ce bâtiment sera effectuée sur le Bon Coin.
Achat de mobilier scolaire et périscolaire
- _ Remplacement du frigo de l'école maternelle
- Achat de 2 tables et 12 chaises pour la cantine Fondation du Patrimoine
Demande d'adhésion - Coût de la cotisation : 75.00 € (commune de moins de 1 000 habitants)
Le conseil rappelle l'aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine pour la restauration des
vitraux de l’Eglise de Champagne et émet un avis favorable.
Déploiement Fibre Optique
Etat du conventionnement: suite aux différentes actions menées par Monsieur Julien THOMAS,
Société RESONANCE PILOTAGE Groupe FIRALP auprès des administrés pour permettre le déploiement
de la fibre optique, il ressort le bilan suivant :
Sur 35 conventions :
+ 2 propriétaires ne sont toujours pas identifiés
& 23 propriétaires ont donné leur accord
4 2 refus ont été mentionnés
4 8 conventions n’ont pas été retournées {en accord ou en refus)
Le nombre de prises impactées par ces non-retours de convention est de 47 {secteur Grande Rue, rue de la Pièce, Rue de la Xavière et hameau de Poisieu)
Travaux de sécurisation
Monsieur Christophe MICHAILLE renvoie à l’ensemble des membres du conseil municipal le document
réalisé reprenant les projets de sécurisation et d'aménagements sur route départementale.
Taxe d'aménagement
Compte tenu des évolutions législatives intervenues en matière de taxe d'aménagement, la CCBS
souhaite constituer un groupe de travail dédié qui instruira et fera des propositions en lien avec les
orientations du projet de territoire, afin de proposer une répartition équitable de la taxe
d'aménagement pour la partie relevant du ressort des compétences CCRS.
Messieurs Claude JUILLET et Philippe HAMEL intégreront ce groupe de travail.
La séance est levée à 21h30.
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean MOCHON Claude JUILLET