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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 05 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 05 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
CMMUNE
DE
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
5
SEPTEMBRE
2022
A
19H00
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DATE
NUMERO
OBJET
VOTE
05/09/2022
D_2022
09
001-DE
[Remboursement
de
fournitures
A
l'unanimité
à l'Agence
IMMO
CONNECTION
05/09/2022
|
D_2022_09_002-DE
[Extinction
paretielle
de
l'éclairage
public
sur
le
9 voix
pour
territoire
de
la
commune
de
Champagne-en-Valromey
4 voix
contre
05/09/2022
D_2022_09_003-DE
{Signature
d'une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
A
l'unanimité
05/09/2022
D_2022_09_004-DE
|Suivi
et
contrôles
des
équipements
récératifs
et
A
l'unanimité
sportifs
05/09/2022
D_2022_09_005-DE
[Etat
de
créances
éteintes
A
l'unanimité Accusé de réception en préfecture 001-210100798-20220905-D_2022_09_001-DE Date
de
tététransmission-
13/08/20:
E
X
Ï
R
À
[
I .
Date de réception
préfecture
:
13/09/2022
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le cinq
septembre
à dix-neuf
heures,
Nombre
de
Membres
:
le Conseil
Municipal
de
la COMMUNE
DE
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY,
En
exercice
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire
Présents
12
Votants
43
Date
de
convocation
: 30
août
2022.
Présents
:
Mesdames
Bernadette
ELGER,
Priscilla
GORREL,
Nadège
MAZUYT,
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Philippe
HAMEL,
Ralf
MEUSER,
Christophe
MICHAILLE,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD,
Daniel
SOULIERS
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé
:
Monsieur
Bernard
GINESTE
qui
donne
pouvoir
à Madame
Bernadette
ELGER
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean
MOCHON
Objet
: Remboursement
de
fournitures
à
l'Agence
IMMO
CONNECTION
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
l'autorisation
préalable
donnée
en
juillet
2022
à
l'Agence
IMMO
CONNECTION
pour
la
réalisation
de
petits
travaux
avant
son
ouverture
dans
le
local
commercial
qu’elle
loue
depuis
le
1%
septembre à
la
collectivité
et
précise
qu’il
avait
été
convenu
que
la
commune
participerait
à
l’achat
des
fournitures.
Puis
il donne
lecture
d’une
facture
LEROY
MERLIN
réglée
par
IMMO
CONNECTION
pour
un
montant
de
606.55
€
HT
- 727.86
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
- __
Confirme
sa
participation
financière
à
l’achat
des
fournitures,
-
Valide
la facture
précitée
pour
un
montant
de
606.55
€
HT -
727.86
€ TTC,
-__
Donne
son
accord
pour
son
remboursement
à
l'Agence
IMMO
CONNECTION,
-__
Autorise
et
charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
Publié
ou
Notifié
le : Accusé de réception en
préfecture
001-210100798-20220905-D_2022_09_002-DE
_
Date de télétransmission : 1309/2022
De.
Date de réception
préfecture : 13/09/2022
EXTRATI
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le cinq
septembre
à dix-neuf
heures,
Nombre
de
Membres
:
le Conseil
Municipal
de
la COMMUNE
DE
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY,
En
exercice
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire
Présents
12
Votants
13
Date
de
convocation
: 30
août
2022.
Présents
:
Mesdames
Bernadette
ELGER,
Priscilla
GORREL,
Nadège
MAZUYT,
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Philippe
HAMEL,
Ralf
MEUSER,
Christophe
MICHAILLE,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD,
Daniel
SOULIERS
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé
:
Monsieur
Bernard
GINESTE
qui
donne
pouvoir
à Madame
Bernadette
ELGER
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean
MOCHON
Objet
: Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune
de
Champagne-
en-Valromey Monsieur
le maire
rappelle
la volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maitrise
des
consommations
d'énergie.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
à
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D’après
les
retours
d'expérience
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparait
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable:
à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'évènements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
9 voix
pour
et
4
voix
contre
: Accusé de réception en préfecture 001-210100798-20220905-D
2022 09_002-DE
Date de télétransmission : 13/09/2022 Date de réceplion préfecture: 13/09/2022
>
Décide
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
23h00
à
6h00
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées,
ÿ
Charge
le maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
Publié
ou
Notifié
le : Accusé de réception en
préfecture
001-210100798-20220905-D_2022
09_003-DE
EXTRAIT
Date de réception préfecture
: 13/09/2022
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le cinq
septembre
à dix-neuf
heures,
Nombre
de
Membres
:
le Conseil
Municipal
de
la COMMUNE
DE
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY,
En
exercice
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire
Présents
12
Votants
13
Date
de
convocation
: 30
août
2022.
Présents
:
Mesdames
Bernadette
ELGER,
Priscilla
GORREL,
Nadège
MAZUYT,
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Philippe
HAMEL,
Ralf
MEUSER,
Christophe
MICHAILLE,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD,
Daniel
SOULIERS
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé
:
Monsieur
Bernard
GINESTE
qui
donne
pouvoir
à Madame
Bernadette
ELGER
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean
MOCHON
Objet
: Signature
d’une
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
d'installation
d’une
antenne
ORANGE
et
donne
lecture
d’un
projet
de
convention
de
servitudes
établi
par
ENEDIS
dans
le cadre
de
la mission
qui
lui
est
confiée
pour
la
parcelle
cadastrée
Section
A
n°53
— Sur
les
Rochers
de
Charron
—
dont
la
commune
est
propriétaire.
Le
conseil
municipal,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
-
Valide
le
projet
de
convention
de
servitudes
établi
par
ENEDIS,
-_
Autorise
le
maire
à
la signer
et faire
toute
démarche
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
Publié
ou
Notifié
le :
Pour.copie
certifiée
conforme,
ABLROYS ù
2 Accusé de réception en préfecture 001-210100798-20220905-D_2022_09_004-DE
E
X
I
| ?
À
IT
Date
de
réception préfecture
: 13/09/2022
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le cinq
septembre
à dix-neuf
heures,
Nombre
de
Membres
:
le Conseil
Municipal
de
la COMMUNE
DE
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY,
En
exercice
13
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire
Présents
12
Votants
13
Date
de
convocation
: 30
août
2022.
Présents
:
Mesdames
Bernadette
ELGER,
Priscilla
GORREL,
Nadège
MAZUYT,
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Philippe
HAMEL,
Ralf
MEUSER,
Christophe
MICHAILLE,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD,
Daniel
SOULIERS
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé
:
Monsieur
Bernard
GINESTE
qui
donne
pouvoir
à Madame
Bernadette
ELGER
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean
MOCHON
Objet
: Suivi
et
contrôle
des
équipements
récréatifs
et
sportifs
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu’en
tant
que
propriétaire
d'équipements
sportifs
et
récréatifs,
la
collectivité
se
doit
de
proposer
et
mettre
à
disposition
des
utilisateurs
des
équipements
qui
répondent
aux
exigences
de
sécurité,
à savoir :
“Faire
contrôler
les
installations
par
des
personnels
formés
et
spécialisés
aux
contrôles
obligatoires,
"Pouvoir
fournir
aux
autorités
des
rapports
de
contrôles
dans
lesquels
sont
consignés
les
résultats,
“_
Détenir
un
registre
qui
comprend
le
suivi
et
la
traçabilité
des
différentes
actions
réalisées
sur
l'équipement.
Puis
il donne
lecture
d’une
proposition
de
contrat
de
prestations
de
service
établi
par
établi
par
la société
SOLEUS
sise
Allée
du
Fontanil
à VAULX-en-VELIN
qui
consisterait
à :
“Un
passage
annuel
pendant
3 ans,
“L'émission
des
rapports
de
contrôle
et
d’un
registre
exploitable
en
format
PDF.
L'ensemble
des
prestations
se
ferait
selon
les
bases
tarifaires
ci-dessous
:
“Forfait
de
1 à 7 équipements
: 165.00
€ HT soit
198.00
€ TTC
“Forfait
de
8 à 13
équipements
: 215.00
€ HT
soit 258.00
€ TTC
“A
partir
du
14è"
équipement :
11.00
€ HT
l'équipement
supplémentaire
soit
13.20
€ TTC.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
>
Décide
de
faire
contrôler
les
équipements
sportifs
et
récréatifs
présents
dans
la
collectivité,
>
Valide
la
proposition
de
contrat
de
prestations
de
services
établie
par
SOELUS,
>
Autorise
le
maire
à signer
et
faire
toute
démarche
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
Publié
ou
Notifié
le :
>
pie
certifiée
conforme,
Æ\
Le Maire, Accusé de réception en
préfecture
001-210100798-20220905-D_2022_09_005-DE Date de
télétransmission
: 13/09/202:
EXTRAIT
Date de réception préfecture : 13/09/2022
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
cinq
septembre
à
dix-neuf
heures,
Nombre
de
Membres
:
le Conseil
Municipal
de
la COMMUNE
DE
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY,
En
exercice
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
JUILLET,
Maire
Présents
12
Votants
13
Date
de
convocation
: 30
août
2022.
Présents
:
Mesdames
Bernadette
ELGER,
Priscilla
GORREL,
Nadège
MAZUYT,
Valérie
TOURNEMINE,
Messieurs
Claude
JUILLET,
Dominique
CHARVET,
Philippe
HAMEL,
Ralf
MEUSER,
Christophe
MICHAILLE,
Jean
MOCHON,
Mathias
RICHARD,
Daniel
SOULIERS
lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusé
:
Monsieur
Bernard
GINESTE
qui
donne
pouvoir
à Madame
Bernadette
ELGER
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean
MOCHON
Objet
: Etat
de
créances
éteintes
Monsieur
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
d’un
état
des
créances
éteintes
sur
le
budget
général
-
Référence
2014
T-181
adressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Oyonnax
d’un
montant
de
810.00
€
suite
à un
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
d’un
ancien
administré
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
“Prend
acte
de
l’état de
créances
éteintes
sur
le budget
général
présenté
ci-dessus,
“
Précise
que
la
somme
précitée
sera
imputée
sur
le
budget
général
au
compte
6542
—
Créances
éteintes
-;
4
Autorise
et charge
le
maire
de
faire
toute
démarche
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme,
Reçu
en
Sous-Préfecture
le
Le
Maire,
Publié
ou
Notifié
le :