Procès Verbal - 230424 PV CM

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Procès Verbal - 230424 PV CM Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Métabief. Lien du pdf (Procès Verbal - 230424 PV CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme, Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 24 avril 2023

Nombre de membres

composant le Conseil

Municipal : 15

Nombre de membres

en exercice : 15

Nombre de Conseillers

Présents : 13

Nombre de Conseillers

représentés : 1

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 21h20

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 24 avril, le Conseil

Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-

Richard, sur convocation régulière adressée à ses

membres le lundi 17 avril 2023, par Monsieur le Maire qui

a présidé la séance.

Présents :

Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-

Jurcevic, Laurent Poncet, Sandrine Boillot, Gaël

Marandin, Samuel Péridy, Nicolas Métivier, Florence

Collino, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Francis

Meuterlos, Bénédicte Lavier.

Excusés : Hervé Lacroix, Marlène Benoit.

Absent :

Pouvoirs : Marlène Benoit à Laurent Poncet

Secrétaire : Thierry Rolland

Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Thierry Rolland est nommé à

l’unanimité.

Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 27 Mars 2023

M. le Maire indique à Mme Boillot qu’il lui a adressé une première réponse en lien avec les

questions posées lors du dernier conseil municipal : lien vers les analyses financières de la

DGCL et détails budgétaires.

Cette dernière indique qu’elle avait encore des questions sur les strates, Gérard Dèque lui

indique qu’il lui a adressé un lien, mais qu’il vérifiera.

M. le Maire lui indique également qu’un tableau récapitulatif des écritures de cession du

local professionnel situé à Ages et Vie lui sera adressé, selon sa demande.

Le Maire soumet au vote le PV de la séance de conseil municipal du 27 mars dernier.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

1. DSP PAR AFFERMAGE POUR LES GÎTES DE L’EBM : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET

APPROBATION DU CONTRAT

2. CARTE AVANTAGES JEUNES :

2.1. PARTICIPATION COMMUNALE

2.2. CONVENTION COUPON AVANTAGE BIBLIOTHÈQUE

2.3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MUSEE DE LA MEUNERIE

3. MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DE STOCKAGE POUR L’ASSOCIATION « LES JARDINS DE LA GRESARDINE »

4. MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE CLUB DU TROISIÈME AGE

1/115. ÉTABLISSEMENT D'UNE CAUTION POUR LES BADGES DU SYSTÈME D’ALARME ANTI- INTRUSION A L’ÉCOLE, LA MAIRIE ET L’ESPACE BRUNO MUTIN

6. ECHANGE DE TERRAIN M. ET MME DUMONT

7. PROTECTION DU CAPTAGE DU CRET DE LA CHAPELLE : LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

8. REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ADJOINT

9. CONVENTION SDIS

10. DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU

11. REMBOURSEMENT FLEURS APE

12. LOTISSEMENT BELLEVUE L’ESCALE : ECLAIRAGE ET DENEIGEMENT

13. BORNAGE RD9

1 - DSP PAR AFFERMAGE POUR LES GÎTES DE L’EBM : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT

M. le Maire rappelle tout d’abord l’historique de la procédure :

Par délibération en date du 12 septembre 2022, le conseil municipal a décidé de lancer une nouvelle procédure pour la gestion des deux hébergements touristiques de groupes pour personnes en situation de handicap (HTGPH) au sein de l’espace Bruno MUTIN.

Pour rappel, chaque gîte se compose de :

- chambres pour les personnes en situation de handicap,

- chambres pour les accompagnateurs,

- salles d'eau PMR,

- salles d'eau pour les accompagnants,

- une cuisine « semi-collective »,

- un espace salon et prise de repas,

- une terrasse,

- un accès par ascenseur.

La gestion de ces hébergements par le biais d’un contrat de Délégation de Service Public, sous forme d’affermage, prenant fin le 21 mars 2023, il convenait de lancer une nouvelle procédure afin de trouver un nouveau gestionnaire pour 5 ans.

Toujours lors de sa séance du 12 septembre 2022, le conseil municipal a élu les membres de la commission de délégation de service public.

Un avis d’appel à la concurrence a été publié le 15 décembre 2022 et les documents de la consultation ont été insérés sur le portail de la commande publique à cette même date.

Lors de sa séance du 26 janvier 2023, la commission de délégation de service public a procédé à l’ouverture des dossiers de candidatures reçus et a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre, à savoir une candidature unique :

- Apach’Evasion

Ce candidat admis a été invité à présenter une offre.

2/11Lors de sa séance du 06 février 2023, le conseil municipal a décidé de prolonger l’actuel contrat de 40 jours, par le biais d’un avenant, reportant la date de mise en place d’un nouveau contrat au 01 mai 2023.

Le 01 mars 2023 à 12h, date et heure limites fixées pour la remise des offres, l’unique candidat : Apach’Evasion avait déposé une offre.

Dans sa séance du 13 mars 2023, la commission de délégation de service public a ouvert le pli contenant l’offre et a noté les principales caractéristiques de celle-ci. Le contenu de l’offre a ensuite été analysé en détail, en fondant cette analyse sur les critères définis dans le règlement de la consultation. La commission de délégation de service public a ensuite émis un avis écrit, qui se résume ainsi :

- l’offre répondant parfaitement aux critères définis au cahier des charges il est décidé de valider l’offre d’Apach’Evasion.

Pour permettre à notre assemblée de délibérer valablement sur le choix du délégataire et l’approbation du contrat de DSP sous forme d’affermage, M. le Maire a adressé à tous les conseillers municipaux, dans le délai fixé par l’article L. 1411-7 du CGCT, un dossier constitué des documents suivants, qui sont annexés à la présente délibération :

-(a) le présent rapport dont je vous donne lecture ;

-(b) les procès verbaux des séances de la commission de délégation de service public relatives à cette affaire (liste des entreprises admises à remettre une offre, dépouillement des offres, analyse des offres, avis de la commission) ;

-(c) le règlement de la consultation des entreprises ;

-(d) l’exposé des motifs du choix du délégataire ;

-(e) un rapport expliquant l’économie générale du contrat de délégation de service public ;

-(f) le projet de contrat de délégation de service public sous forme

d'affermage.

M. le Maire résume les motifs qui ont conduit la commission à choisir Apach’Evasion :

L’offre est adaptée à la demande selon les critères d’attribution qui avaient été définis à savoir :

1) La qualité de l'hébergement proposé :

Les périodes d'ouvertures de la structure couvrent l’année entière, des offres diverses et groupées sont proposées, les modalités d'accueil sont souples.

2) Performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise :

Les moyens humains nécessaires à la gestion de la structure sont mis en place, le matériel est adapté, les méthodes de travail sont cohérentes, les comptes prévisionnels d'exploitation sont tenables.

3) Prix des prestations :

Les tarifs proposés sont raisonnables et adaptés.

M. le Maire résume à présent les principales dispositions du projet de contrat de délégation de service public (DSP) sous forme d’affermage :

3/11La délégation porte sur le service public d’accueil de groupes de personnes en situation de handicap sur la station de Métabief - Montagne du Jura. Le délégataire exploitera ce service en se rémunérant sur le prix des hébergements dans les deux gîtes qui sera payé par les usagers. Il versera à la collectivité délégante une redevance.

Le délégataire aura pour mission d’exploiter à ses risques et périls le service public d’accueil des personnes en situation de handicap et pour ce faire, d’exécuter l’ensemble des tâches nécessaires à savoir :

- assurer un accueil permanent toute l’année,

- promouvoir les équipements afin de développer sa fréquentation ;

- proposer et développer un service de séjours comprenant hébergement + des activités adaptées sur le secteur,

- répondre aux demandes des usagers ;

- accueillir et prendre en compte les demandes des usagers dans les conditions fixées par le présent Contrat.

En conclusion, M. le Maire propose au Conseil d’approuver le choix de l’association Apach’Evasion pour la gestion déléguée des deux hébergements touristiques de groupes pour personnes en situation de handicap (HTGPH) au sein de l’espace Bruno MUTIN, ainsi que le projet de contrat de délégation de service (DSP) par affermage joint à la présente délibération.

Sandrine Boillot s’interroge sur le montant du loyer. Gérard Dèque lui répond que le loyer est fixé à 9000 €, Apach’évasion ayant commis une erreur dans son budget prévisionnel, il leur a été demandé de corriger en conséquence.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 3111-1 à L. 3126-3 et R. 3111-1 à R. 3126-14,

Vu le dossier joint en annexe comprenant notamment le projet de contrat de délégation de service public (DSP) sous forme d’affermage,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

APPROUVE le choix de l’association Apach’Evsaion, dont le siège social est situé 8 place X. Authier 25370 METABIEF pour la gestion déléguée des deux hébergements touristiques de groupes pour personnes en situation de handicap (HTGPH) au sein de l’Espace Bruno MUTIN,

APPROUVE le projet de contrat de délégation de service public (DSP) par affermage à conclure avec ladite association,

CHARGE M. le Maire de signer tous documents relatifs à cette affaire, et notamment le contrat précité.

4/112 - CARTE AVANTAGES JEUNES

2.1. PARTICIPATION COMMUNALE

M. le Maire rappelle que la Carte Avantages Jeunes est gérée par le réseau Info

Jeunes Bourgogne-Franche-Comté.

Elle s’adresse à tous les jeunes de moins de 30 ans. Elle est valable du 1er

septembre au 31 août de l’année suivante. Elle permet aux jeunes d’obtenir des

réductions et des gratuités dans les domaines de la culture, des loisirs, des sorties

et de la vie pratique en Bourgogne-Franche-Comté.

A ce jour, la commune de Métabief met en vente des Cartes Avantages Jeunes à la

médiathèque à tarif préférentiel :

- Pour la saison 2022/2023 la carte était achetée 8 € et vendue aux habitants de

Métabief répondant aux critères, à 3 €. Soit un reste à charge pour la collectivité de

5 € par carte. (Pour mémo la collectivité vend environ 70 cartes par an).

- Pour la saison 2023/2024 la carte est passée à 9 €. M. le Maire propose de

conserver le prix de vente à 3 € pour les habitants de Métabief répondant aux

critères, à 3 €. Soit un reste à charge pour la collectivité de 6 € par carte.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- accepte de maintenir le coût de 3 € pour les administré concernés,

- autorise le Maire à signer tous les documents correspondants.

2.2. CONVENTION COUPON AVANTAGE BIBLIOTHÈQUE

Dans le cadre de l'initiative culturelle de la Région Bourgogne-Franche-Comté dont

le but est de favoriser la lecture auprès des bénéficiaires de la carte Avantages

Jeunes, M. le Maire propose de mettre en place le coupon « Avantage

Bibliothèque ».

Ce coupon permet un abonnement gratuit d’un an en médiathèque, et est offert par

la Région Bourgogne-Franche-Comté à chaque titulaire de la carte Avantages

Jeunes.

Pour rappelle, actuellement à Métabief :

- l'adhésion est gratuite pour les enfants,

- l'adhésion est comprise entre 10 € et 20 € pour les adultes.

La mise en place de ce bon servirait donc aux jeunes de 18 à 30 ans (détenteur de

la Carte avantages Jeunes).

La Région Bourgogne-Franche-Comté s’engage à rembourser la commune à

hauteur de 5€ par bon transmis.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

5/11- accepte de mettre en place le coupon Avantage-Bibliothèque,

- autorise le Maire à signer tous les documents correspondants.

2.3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE MUSEE DE LA MEUNERIE

M. le Maire laisse la parole à Alicia BERTHIER-DEROSE, qui explique que le

musée de la Meunerie peut être inscrit dans le livret « Carte Avantage

Jeunes » via un bon du type : « une entrée gratuite » ou alors « une

entrée gratuite pour une entrée payante ».

Grace à cette inscription, la commune perdra un peu en recette, mais

gagnera beaucoup en visibilité.

Elle propose de retenir l’offre «une entrée gratuite».

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- accepte de mettre en place le coupon « une entrée gratuite » pour le Musée de la

Meunerie

- autorise le Maire à signer tous les documents correspondants.

3 - MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DE STOCKAGE POUR L’ASSOCIATION LES JARDINS DE LA GRESARDINE

M. le Maire explique que l’association les Jardins de la Gresardine, en charge de la gestion des jardins partagés, a sollicité le prêt d’un local communal pour y stocker le matériel de jardinage nécessaire.

La commune a recommandé le petit bâtiment situé en face du Musée de la Meunerie, jouxtant les jardins. Il est proposé de le confier aux Jardins de la Gresardine.

Le projet de convention a été transmis au conseil municipal.

Sandrine Boillot s’interroge sur la solidité du bâtiment. M. le Maire et Laurent Poncet indiquent que des échanges ont eu lieu avec l’EPAGE, concernant le Bief Rouge dont la circulation s’est déportée vers cet édifice en raison des saules présents sur l’autre bras, mais pour le moment il n’a pas été retenu de solution.

Gaël Marandin souligne qu’il se doute bien que M. le Maire est vigilant sur ce point étant donné que sa responsabilité pourrait être engagée en cas de problème.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- autorise la location, à titre gracieux, de l’ancienne bergerie, face au 36 rue du village,

- autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant.

6/114 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE CLUB DU TROISIÈME AGE

M. le Maire explique que l'association des retraités « Les Chats Gris de Métabief » utilise

régulièrement la salle Sancey-Richard.

Afin de préciser les modalités d’occupation il convient de rédiger une convention

d’occupation.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise la mise à disposition de la salle Sancey Richard tous les mardis après-

midis de 13h30 à17h30 en vue de la tenue des des réunions des adhérents de

l'association des retraités « Les Chats Gris de Métabief »

- autorise le Maire à signer les pièces s'y rapportant.

5 - ÉTABLISSEMENT D'UNE CAUTION POUR LES BADGES DU SYSTÈME D’ALARME ANTI-INTRUSION A L’ÉCOLE, LA MAIRIE ET L’ESPACE BRUNO MUTIN

M. le Maire explique que le système d’alarme anti-intrusion était obsolète à l’école et méritait une remise à niveau à la Mairie et à l’espace Bruno MUTIN.

C’est l’entreprise ACV Sécurité qui a été choisie pour remettre en place un système d’alarme performant et uniforme dans ces 3 bâtiments. ACV Sécurité assurera également le système de maintenance à l’année.

Ce nouveau système fonctionne avec des badges dont le coût s'élève à 10 € l'unité.

A cet effet, M. le Maire propose d'établir une caution de 10 € pour les demande de badges au sein des différentes entités.

Les bénévoles de la médiathèque, les enseignants, le personnel et les élus ne seront pas soumis au paiement de la caution.

Vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Accepte l'instauration d'une caution de 10 € pour la demande de badge sécurisé dans les 3 bâtiments : école, Mairie et EBM.

- autorise le maire à signer les pièces s'y rapportant.

6 - ECHANGE DE TERRAIN M. ET MME DUMONT

M. le Maire cède la parole à Samuel Péridy qui rappelle que M. et Mme DUMONT ont

formulé une demande pour échanger du terrain en vue de régulariser des emprises

irrégulières de terrain et de mieux aligner la limite entre domaine communal et domaine

privé devant leur maison située au 27 avenue des Grands Champs, côté place des Dahlias.

Après intervention du géomètre, il est constaté que la commune peut échanger :

8 m² situés dans la partie matérialisée en bleue contre 8 m² situés dans la partie

matérialisée en jaune.

Ces espaces, ne sont pas affectés à l’usage du public et constituent des espaces de

domaine privé communal.

7/11Il n’est pas prévu de soulte, les valeurs échangées étant équivalentes.

Les frais de géomètre ont été pris en charge par M. et Mme DUMONT.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le bornage tel que réalisé par le cabinet Bettinelli

- approuve l’échange de terrains comme indiqué ci-dessus et sur le plan

- rappelle que les espaces concernés relèvent du domaine privé communal

- autorise le Maire à signer les pièces relatives à l’échange

7 - PROTECTION DU CAPTAGE DU CRET DE LA CHAPELLE : LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

M. le Maire cède la parole à Laurent Poncet qui rappelle qu’une révision de la Déclaration

d’Utilité Publique, concernant le captage du Crêt de la Chapelle a été validée en conseil

municipal le 02 mai 2022.

Cette révision impliquait le lancement d’une phase administrative pour la protection du

captage, incluant la mise à l’enquête publique d’un dossier comprenant :

- le mémoire technique reprenant les nouveaux périmètres et préconisations,

- l'avis de l’hydrogéologue agréé,

- la notice explicative de l’ARS,

- le plan de l'état parcellaire du secteur,

- une indication des incidences et du coût de mise en place des nouvelles mesures

de protection.

Aujourd’hui le dossier, monté par le bureau d’études Sciences Environnement est terminé.

Dans le cadre de la procédure réglementaire de protection des captages, le Conseil municipal, à

l’unanimité :

- Adopte la proposition technique concernant la délimitation des périmètres de protection et les

prescriptions associées,

- Adopte le dossier d’enquête publique,

- Sollicite auprès de Monsieur le Préfet la désignation d’un commissaire enquêteur et l’ouverture

d’une enquête publique.

8 - REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ADJOINT

Pour bénéficier d’une promotion intéressante, Mme BERTHIER-DEROSE a acheté des

feutres dans une grande surface, afin d’équiper la médiathèque.

M. le Maire propose au conseil municipal de lui rembourser la somme de 33,80 € .

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

8/11- autorise le remboursement de 33,80 € à Mme Berthier Derose.

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

9 - CONVENTION SDIS

M . Le Maire soumet à l’assemblée le projet de convention de disponibilité d’ un agent de la commune pour le SDIS 25.

Cette convention prévoit les modalités de mise à disposition de l’agent et les limites des périodes de mise à disposition.

Conformément à ce qui a été abordé en réunion de travail, l’agent pourra être mis à disposition 150 h sur l’année, et bénéficiera de 10 jours de formation pompiers en plus.

M. le Maire propose de valider ces conditions.

Sandrine Boillot se demande si cette décision ne pénalise pas trop l’organisation des services techniques ?

Gérard Dèque lui indique qu’en effet, l’organisation est plus compliquée, mais la commune assume ce choix, en recourant à diverses solutions (contrats temporaires l’été, prestataires extérieurs...)

Nicolas Métivier insiste sur le rôle primordial des communes pour maintenir ce service à la population.

Gaël Marandin se dit satisfait que la commune poursuive cette démarche qu’il avait initiée et à laquelle il est très favorable.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention de disponibilité pour le SDIS

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

10 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU

M. le Maire indique que la nomenclature a changé en M4 concernant le budget eau.

Dès lors les sommes prévues au compte 6281 (70 000 €) doivent être remises au compte 62876 (Remboursement de frais au GFP de rattachement).

Il propose dès lors la modification budgétaire suivante :

6281 - 70 000 €

62876 + 70 000€

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanité :

9/11- approuve la modification budgétaire ci-dessus mentionnée,

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

11 – REMBOURSEMENT APE LES PTITES MAINS D’OR

À la demande de M. le Maire, Laurent Poncet explique que les élus ont décidé, dans le

cadre du fleurissement de passer commande pour partie auprès de l’association des

parents d’élèves Les Ptites Mains d’Or.

Pour procéder au règlement de l’association au plus vite M. le Maire propose au conseil

municipal de valider cet achat pour un montant de 504 € qui sera versé directement à

l’association.

Le fleurissement sera également assuré par l’achat de plantes vivaces, plus durables et

moins consommatrices en eau.

Sandrine Boillot demande si les plantations seront mises en place de manière participative.

L’année dernière la commune avait fait appel aux administrés, et souhaite reconduire ce

dispositif, qui a rencontré beaucoup de succès.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise le paiement des plantes commandées à l’association des parents d’élèves «Les Ptites

Mains d’Or» pour un montant de 504 €

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

12 – ÉCLAIRAGE ET DÉNEIGEMENT BELLEVUE L’ESCALE

M. le Maire propose l’ajournement de ce point, dans l’attente de la réalisation de la réunion

de quartier.

13 - BORNAGE RD9

Dans le cadre des travaux de réaménagement de l’entrée Est de Métabief, M. le Maire

présentera le bornage réalisé par le cabinet Thomas Petite.

Dans le cadre des travaux, une convention doit être établie pour permettre l’utilisation de la

partie de terrain située en jaune sur le plan.

M. le Maire doit rencontrer la famille Sancey-Richard, propriétaire de cet espace pour

soumettre la convention.

Avant de clôturer la séance, M. le Maire fait un rapide point sur divers dossiers :

10/11- le chantier des aires de jeux va être lancé prochainement, les anciennes aires ont été

retirées.

- le chantier de la RD9 est décalé de 15 jours et en attente de convention avec la

fromagerie

- l’étude de circulation et stationnement sur la rue du village a commencé

- une réunion aura lieu fin avril concernant la réhabilitation du Petit Morond

- la population est invitée à une cérémonie en l’honneur de Bruno Mutin à l’occasion de la

pose d’une plaque commémorative à l’Espace Bruno Mutin

- la commande des panneaux lumineux va pouvoir être faite auprès de l’UGAP

- le repas de fête des mères aura lieu le vendredi 9 juin 2023.

Sandrine Boillot demande que la page internet du site de la commune concernant le budget

soit mise à jour, elle rappelle qu’avec son équipe ils avaient réalisé une étude par catégorie

de dépenses pour une meilleure lisibilité par les administrés et sollicite la publication des

informations notamment concernant les investissements sous une forme plus claire.

Elle regrette également la fermeture de la médiathèque pendant les vacances scolaires

(avril et décembre).

Mme Berthier-Derose lui indique qu’il n’est pas forcément facile d’avoir des bénévoles à

certaines périodes et que nos salariés ont droit à des vacances.

Elle l’invite à s’investir comme bénévole, pour apporter son aide si elle le souhaite.

M. le Maire en profite pour lancer un appel aux bénévoles qui souhaiteraient s’investir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Le Maire, Gérard Dèque

Le secrétaire de séance, Thierry Rolland

11/11