Procès Verbal - 230515 PV CM

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Procès Verbal - 230515 PV CM Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Métabief. Lien du pdf (Procès Verbal - 230515 PV CM)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, Procès Verbal du Conseil Municipal

Du lundi 15 mai 2023

Nombre de membres

composant le Conseil

Municipal : 15

Nombre de membres

en exercice : 15

Nombre de Conseillers

Présents : 14

Nombre de Conseillers

représentés : 1

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 21h17

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 15 mai, le Conseil

Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-

Richard, sur convocation régulière adressée à ses

membres le mardi 9 mai 2023, par Monsieur le Maire qui

a présidé la séance.

Présents :

Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-

Jurcevic, Laurent Poncet, Sandrine Boillot, Marlène

Benoit, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Nicolas Métivier,

Hervé Lacroix, Thierry Rolland, Estelle Remacle, Francis

Meuterlos, Bénédicte Lavier.

Excusés : Florence Collino

Absent :

Pouvoirs : Florence Collino à Thierry Rolland

Secrétaire : Laurent Poncet.

Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Laurent Poncet est nommé à

l’unanimité.

Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 24 avril 2023

Le Maire soumet au vote le PV de la séance de conseil municipal du 24 avril dernier.

Par 2 abstentions (Hervé Lacroix et Marlène Benoit, absents au précédent conseil) et 13

voix pour, le procès verbal est approuvé.

1. CRÉATION EMPLOI MÉDIATHÈQUE

2. JOURNÉE DU MAIRE

3. COMITÉ DE JUMELAGE : QUELLE SUITE ?

4. CONVENTION RD9

5. SUBVENTION COMITE DE FETES

6. ECLAIRAGE ET DENEIGEMENT BELLEVUE L’ESCALE

7. CAPTURE DE CHATS ERRANTS

1/51 - CRÉATION EMPLOI MÉDIATHÈQUE

Par délibération du 4 avril 2022, la commune a décidé de recruter un responsable culturel Médiathèque (60 % - 21h/semaine), sur le grade d’assistant territorial de conservation (Filière culturelle - Catégorie B), pour un CDD de 12 mois renouvelable.

Mme Caroline Gérard a été recrutée dans ces conditions pour :

- Coordonner la médiathèque de Métabief (collections, mobilier, informatisation,

animations, management) pour 85 % du poste,

- Développer le Musée de la Meunerie (visites guidées, partenariat) pour 15% du Poste.

Après une année, les élus constatent que ce poste est essentiel et contribue pleinement au bon développement des services culturels de la commune.

Néanmoins, le rapport d’activité réalisé par Mme Gérard démontre le manque de temps de cette dernière pour poursuivre le développement du musée et de la médiathèque en phase avec le projet culturel de la municipalité, tout en consacrant le temps nécessaire à l’accueil des visiteurs.

Aussi, M. le Maire et son équipe proposent de créer un poste permanent d’adjoint territorial du patrimoine de catégorie C, à 80 %.

Sandrine Boillot regrette que le coût du poste n’ait pas été présenté et que ce point n’ait pas été abordé en commission.

M. le Maire admet que cela aurait été préférable mais rappelle la nécessité d’être réactif, pour éviter de perdre l’agent, sollicité par d’autres médiathèques et qui avait besoin de voir son poste pérénisé.

Il propose aux conseiller de renvoyer le chiffrage de ce choix, sachant que l’impact financier peut être calculé rapidement puisque le salaire reste inchangé.

La différence se situe au niveau de la quotité horaire et de la durée d’engagement de la collectivité, puisque le poste sera désormais permanent.

M. le Maire rappelle qu’en cas de départ de Mme Caroline Gérard, la collectivité pourra décider de conserver, supprimer ou modifier le poste en toute liberté.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, 1 voix

contre (Sandrine Boillot) et 1 abstention ( Hervé Lacroix) :

- crée un poste permanent d’adjoint territorial du patrimoine de catégorie C, à 80 %.

- modifie ainsi le tableau des emplois de la collectivité

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant

2 - JOURNÉE DU MAIRE

2/5Depuis de nombreuses années, les employés de la commune bénéficient d’une journée du Maire, dont la date n’est pas fixée à l’avance.

A compter de cette année, M. le Maire propose de fixer ce jour de congé supplémentaire accordé aux agents, le lundi de Pentecôte.

A la demande de l’assemblée M. le Maire précise que ce choix a été proposé par les services.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- fixe la journée du maire au lundi de Pentecôte à compter de 2023

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

3 - COMITE DE JUMELAGE : QUELLE SUITE ?

M. le Maire rapporte au conseil municipal les éléments transmis par le comité des fêtes : ce dernier signale que les personnes impliquées dans le comité de jumelage sont trop peu nombreuses pour assurer le bon fonctionnement du jumelage, la dynamique initialement présente s’est essoufflée.

M. le Maire constate également que le financement de ces échanges est assuré par la commune de Métabief depuis des années, alors que beaucoup de participants sont originaires des communes voisines.

Le comité des fêtes ne disposant pas des ressources nécessaires pour maintenir ce dispositif, M. le Maire souhaite connaître la vision des élus sur l’avenir du jumelage.

Par ailleurs, le contexte a changé, l’une des 2 communes normandes ayant elle- même fusionné en commune nouvelle ...

M. Meuterlos se demande s’il est possible de revoir le concept, en élargissant peut être la démarche à nos communes voisines.

Sandrine Boillot souhaite savoir si Gérard Dèque a déjà contacté les Maires normands.

Ce dernier indique que lors de ses derniers contacts, ses homologues semblaient favorables à la poursuite de l’échange, mais qu’ils peuvent se reposer sur une importante équipe de bénévoles.

A l’issue des échanges les élus décident de suspendre le jumelage, en attendant de retrouver éventuellement une nouvelle dynamique.

4 - CONVENTION RD9

M. le Maire présente au conseil le projet de convention à signer avec la famille Sancey-Richard, permettant de réaliser les travaux de réaménagement de l’entrée Est de Métabief.

Cette convention permet le passage d’une canalisation et le remblai du terrain sur une partie de la parcelle AE 27.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

3/5- approuve la convention de passage de réseaux présentée par M. le Maire

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

5 - SUBVENTION COMITE DE FETES

M. le Maire indique qu’en raison d’un manque d’éléments relatifs à cette demande,

le point est ajourné.

6 – ECLAIRAGE ET DENEIGEMENT BELLEVUE L’ESCALE

Le lotissement Bellevue l’Escale est une copropriété horizontale, régie par le droit privé.

De ce fait, et dans la mesure où la voie qui la dessert n’est pas ouverte à la circulation

publique, il appartient aux copropriétaires de prendre en charge l’éclairage et le

déneigement de cette voie.

L’éclairage actuel de la copropriété est reliée au réseau d’éclairage public, sans que cela

soit justifié.

Par souci d’égalité de traitement avec les autres copropriétés privées, M. le Maire propose de revenir à une situation normale, avec une prise en charge par la copropriété des dépenses qui lui incombent.

Les résidents ont été informés lors de la réunion de quartier.

Sandrine Boillot s’interroge, ces services lui semblant relever du service public.

M. le Maire lui rappelle que s’agissant d’espaces relevant du domaine privé, la commune n’a pas à intervenir en la matière.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1

abstention (Sandrine Boillot)

- sollicite la reprise de l’éclairage privé et du déneigement par la copropriété

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant, et notifier cette décision au SIEL et au

prestataire de déneigement.

7 – CAPTURE CHATS ERRANTS

M. le Maire rappelle qu’en vertu de son pouvoir de police, il organise chaque année des campagnes de capture de chats errants, afin d’assurer leur stérilisation.

Cette mission repose sur un certain nombre de bénévoles impliquées.

Une charte a été rédigée pour organiser leur intervention.

4/5Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la charte des bénévoles pour la capture des chats errants

- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

M. le Maire informe la population que la montée des génisses aura lieu de 27 mai.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 juin 2023.

Sandrine Boillot demande si la réunion initialement prévue avec le SMMO aura lieu ?

Gérard Dèque lui explique son désaccord avec cette réunion dont la convocation, émanait

directement de M. Erard, sous couvert du Président du SMMO sans consultation du Maire

au préalable, ce qu’il a d’ailleurs signifié au département.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h17.

Le Maire, Gérard Dèque

Le secrétaire de séance, Laurent Poncet

5/5