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Procès Verbal - 230206 PV CM
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230206 PV CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Procès Verbal du Conseil Municipal
Du lundi 6 février 2023
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 9
Nombre de Conseillers
représentés : 5
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h04
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 6 février, le Conseil
Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-
Richard, sur convocation régulière adressée à ses
membres le mardi 31 janvier 2023, par Monsieur le Maire
qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-
Jurcevic, Laurent Poncet, Sandrine Boillot, Bénédicte
Lavier, Marlène Benoit, Gaël Marandin, Thierry Rolland.
Excusés : Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Nicolas
Métivier, Estelle Remacle, Florence Collino, Hervé
Lacroix,
Absent :
Pouvoirs : Samuel Péridy à Alicia Berthier-Derose,
Francis Meuterlos à Gérard Dèque, Florence Collino à
Thierry Rolland, Estelle Remacle à Gaël Marandin,
Nicolas Métivier à Bénédicte Lavier
Secrétaire : Lucie Rousselet Jurcevic
Le Maire propose de nommer un secrétaire de séance : Lucie Rousselet Jurcevic est
nommée à l’unanimité.
Préambule : Approbation du PV de conseil municipal du 05 décembre 2022
Le Maire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022.
Par 13 voix pour et 1 abstention (Sandrine Boillot qui était absente au conseil de
décembre) le procès-verbal est approuvé.
Mme Caroline Gérard présente les rapports d’activité de la médiathèque et du
musée de la Meunerie. Les documents présentés sont consultables sur demande
auprès de la médiathèque, ou sur le site internet de la commune.
1 - ACTUALISATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2 - MISE EN PLACE D’UNE PROCÉDURE POUR LES SUBVENTIONS
3 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET
APACH EVASION
4 - AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP AVEC GAZ ET EAUX POUR
L’ELECTRICITE
5 - AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DSP DES GITES DE L’EBM
6 - PROJET DE VOIES DOUCES : CHOIX DU PRESTATAIRE ET VALIDATION DU
PLAN DE FINANCEMENT
1/9 7 - MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR CRÉATION DU CIMETIÈRE : CHOIX D’UN
PRESTATAIRE ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
8 - AUDIT ÉNERGÉTIQUE : CHOIX D’UN PRESTATAIRE
9 – PRESTATION OMBELLISA POUR LA MEDIATHEQUE
10 – VENTE D’UN CAVEAU
11 – DIVERS
1 - ACTUALISATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
M. le Maire rappelle que le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
dispose que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l'y habilitant.
L'occupation est temporaire et l'autorisation présente un caractère précaire et
révocable.
Par principe, toute occupation du domaine public d'une personne publique donne
lieu au paiement d'une redevance payable d'avance et annuellement.
La dernière délibération à ce sujet datant de 2016, il convient donc de fixer le
montant des redevances selon les types d'occupation du domaine public selon la
proposition ci-dessous discuté en commission finance le 20 octobre 2022 :
→ Terrasses : le tarif reste le même qu’en 2016 mais sera plus largement appliqué
à tous les commerçants (magasin, etc....) :
Redevance = (Prix au m² X Surface occupée) + (Prix par table X Nombre de tables
estimées)
- Prix au m² : le tarif de base pour l’occupation d’un mètre carré du domaine
public routier communal pour le stationnement en bordure des voies communales,
en et hors agglomération : 20 € à multiplier par la surface occupée
- Prix par table : 9 € à multiplier par le nombre de tables estimé.
→ Commerces ambulants : 50 € + 10 € / m2 par mois (location de 3 mois
minimum).
Pas de changement si ce n’est que les commerces ambulants exceptionnels (ex :
camion outils, ventes de matelas, etc.) entreront dans ce dispositif.
→ Patinoire : le tarif passe de 3 à 5 € / m2 pour la saison hivernale
→ Cirques, activité commerciale temporaire (ex : pétanque) : gratuit
Pour formaliser leur demande les commerçants doivent déposer une demande de
permis de stationnement accompagnée d'un plan à l'échelle de la surface qu'ils
souhaitent occuper. Après instruction, le Maire leur délivrera un permis de
stationnement (sous forme d'arrêté municipal temporaire).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve les tarifs applicables présentés ci-avant à compter du 1 er mars 2023
- autorise le Maire à signer les pièces y afférant.
2/9 2 - MISE EN PLACE D’UNE PROCÉDURE POUR LES SUBVENTIONS
La commission finance a engagé un travail pour mieux encadrer le versement des
subventions aux associations.
Cette nouvelle démarche sera mise en place à compter de 2024 et les modalités
doivent être rediscutées en commission.
Cette décision est ajournée.
3 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET APACH
EVASION
Une convention d’objectifs et de moyens doit encadrer le versement d’une
subvention à l’association Apach’évasion. Néanmoins, l’association n’ayant pas
fourni le budget des activités prévues sur Métabief, M. le Maire propose d’ajourner
cette décision.
Cette décision est ajournée.
4 - AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DSP AVEC GAZ ET EAUX POUR
L’ELECTRICITE
La Commune de Métabief a confié à la Société de Distribution Gaz et Eaux la
délégation de son service public d'eau potable par contrat visé en préfecture du
Doubs le 3 juillet 2012, à compter du 1er juillet 2012 pour une durée de 12 ans.
Ce contrat a été modifié par 3 avenants visés en préfecture le 15/6/2015, le
07/9/2020, et le 02/11/2020.
Suite à la fin des contrats de fourniture d’électricité des ouvrages délégués au
31/12/2022, et dans le contexte de hausse des tarifs d’électricité, le fournisseur a
proposé au délégataire une offre de fourniture d’énergie avec une hausse plus que
substantielle à compter du 01/01/2023 (+50.000,00 € par an).
La Collectivité, contrairement au délégataire, pouvant bénéficier de tarifs
réglementés, il a été convenu, afin de minimiser l’impact de la hausse des tarifs
électriques sur la facture usager, que la collectivité prenne à son compte les contrats
de fourniture électrique pour les 3 sites (station Bief Rouge, Station Crêt de la
Chapelle, réservoir Neuf) puis les refacture au délégataire.
Le delta résiduel sera impacté sur le tarif de l’eau.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
- approuve l’avenant à mettre en place,
- autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives au dossier.
3/9 5 - AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DSP DES GITES DE L’EBM
Par délibération en date du 12 décembre 2022, il a été décidé de lancer une nouvelle
consultation pour la gestion des deux hébergements touristiques de groupes pour
personnes en situation de handicap (HTGPH) au sein de l’espace Bruno MUTIN par le biais
d’un contrat de Délégation de Service Public, sous forme d’affermage, pour une durée de 5
ans.
Le contrat signé en 2018, doit prendre fin le 21 mars 2023.
La procédure permettant de trouver un nouveau gestionnaire pour 5 ans ayant pris un peu
de retard, le nouveau contrat ne pourra pas être signé avant le 01 mai 2023.
Pour assurer la continuité du service public il convient donc de prolonger l’actuel contrat de
40 jours.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
- approuve l’avenant à mettre en place,
- autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives au dossier.
6 - PROJET DE VOIES DOUCES : CHOIX DU PRESTATAIRE ET VALIDATION DU
PLAN DE FINANCEMENT
Une consultation a eu lieu pour choisir un prestataire pour la réalisation des voies douces
décidées en conseil municipal du 13/06/2022.
Les critères de choix étaient les suivants :
- Prix : 40 %
- Capacité technique (modalités de réalisation, adaptation des moyens, qualité
paysagère, délais, ...) : 60 %
Sur la base des documents fournis, les candidatures ont été analysées et avec une
note de 98/100, la société Boucard Mont d’Or se place n°1 / 3 offres reçues, pour un
montant de 92 892,50 € HT soit 111 471 € TTC.
Le plan de financement a pu être actualisé suite aux éléments suivants :
- nécessité de prévoir la pose de potelets amovibles pour empêcher les voitures de
s’avancer trop sur les places de stationnement et de gêner le passage des piétons ou
cyclistes.
- réception des offres des candidats
- Refus du département de participer au projet si celui-ci ne s’inscrit pas dans le schéma
intercommunal que doit réaliser la CCLMHD compétente en matière de mobilité.
4/9 Postes des
dépenses
Montants HT Montants TTC
Voie douce zone 1 8750 € 10500
Voie douce zone 2 20177,50 € 24213
Voie douce zone 3 29960 € 35952
Ilôt ages et vie 1180 1416
Potelets et Pose 32825 39390
92892,5 111471
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL :
Europe
ETAT : DETR 27867,75
Conseil Régional
Conseil
Départemental
Autre
TOTAL subventions
publiques
Autofinancement 65024,75
TOTAL GÉNÉRAL 92892,5
Sandrine Boillot regrette le manque d’information sur les modalités techniques des travaux
et de ne pas être associée à l’analyse des offres.
M. le Maire et M. Poncet lui rappellent que le projet a été étudié en commission urbanisme
au sein laquelle Hervé Lacroix est présent.
Quant à l’analyse financière des réponses aux offres, s’agissant de marché à procédure
adaptée, les services municipaux réalisent une grille d’analyse conformément aux critères
définis dans le cahier des charges, et la commission exécutive (Maire et adjoints) confirme
la proposition.
Il n’est pas obligatoire de mettre en place une commission d’appel d’offres pour les marchés
à procédure adaptée.
5/9 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 voix
contre (Sandrine Boillot)
- accepte l’offre de la société Boucard Mont d’Or pour la réalisation des travaux de voix douces
- approuve le plan de financement.
- autorise le Maire à solliciter les aides des différents partenaires potentiels.
7 - MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR CRÉATION DU CIMETIÈRE : CHOIX D’UN
PRESTATAIRE ET ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Une consultation a eu lieu pour choisir un maître d’œuvre pour la création du
cimetière paysager.
Une première consultation, fermée, auprès de 3 prestataires potentiels n’a pas
abouti, et une seconde consultation a eu lieu, ouverte, avec 2 réponses.
Le cabinet Géosign, assistant à maîtrise d’ouvrage a réalisé l’analyse des offres qui
a été soumise à la commission maire-adjoint.
L’analyse détaillée conduit à attribuer la meilleure note à la société JDBE qui arrive
en tête de ce classement pour chacun des critères, aussi bien en valeur technique
qu’en valeur prix, avec un total de 9,25 points sur 10, pour un prix de 9600 € HT.
Une demande de subvention DETR a été réalisée, le coût de la maîtrise d’œuvre
peut être intégré au plan de financement, qui devra également être réactualisé à la
réception des offres des entreprises.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- de valider le choix du cabinet JDBE
- d’ouvrir les crédits sur l’exercice 2023 au compte 2116 pour un montant de 11 520 €
- d’intégrer les sommes de maîtrise d’œuvre au dossier de subvention DETR
6/9 8 - AUDIT ÉNERGÉTIQUE : CHOIX D’UN PRESTATAIRE
Par délibération du 13/06/2022, la commune avait décidé de lancer un audit énergétique
des bâtiments communaux, en demandant une subvention de l’État.
Malheureusement, ce type d’étude n’est pas subventionné au moment de sa réalisation,
mais peut être intégré lors des travaux d’économie d’énergie qui seront réalisés.
Une consultation a été lancée auprès de 3 bureaux d’études, pour réaliser cet audit sur 3
bâtiments (école, Mairie et Espace Bruno Mutin), dont la situation géographique et
l’utilisation permettent d’envisager des travaux pertinents (chauffage collectif aux 3
bâtiments).
Un seul cabinet a proposé de réaliser cet audit, pour un montant de 13 000 € HT, soit 15
600 € TTC
Sandrine Boillot se demande sur quelle plateforme est diffusée l’offre et s’il n’est pas
possible de réaliser une publicité locale ?
Sur demande de M. le Maire Sophie Faivre lui répond que la commune dispose d’un profil
acheteur sur la plateforme www.e-marchespublics.com, afin de dématérialiser les marchés
publics en respectant les modalités réglementaires.
Généralement, les appels publics qui sont lancés sur la plateforme sont également diffusés
sur l’Est Républicain, dans les annonces légales.
Par ailleurs, les élus précisent que les entreprises peuvent s’abonner pour être informés des
marchés pouvant les intéresser.
M. le Maire propose d’envoyer la proposition de l’entreprise aux élus pour qu’ils puissent
constater la qualité de l’analyse prévue.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- de valider le choix du cabinet Bellucci
- d’ouvrir les crédits de 15 600 € sur l’exercice 2023 au compte 203
9 – PRESTATION OMBELLIFEE POUR LA MEDIATHEQUE ET LE MUSEE
M. Laurent Poncet, époux de Mme Isabelle Poncet quitte la salle et ne participera pas au
vote.
Dans la cadre des animations souhaitées au sein de la médiathèque et du musée, les élus
souhaitent pouvoir travailler avec Isabelle Poncet .
Cette dernière étant l’épouse de M. Laurent Poncet, adjoint, M. le Maire soumet les
propositions d’animation d’ Ombellifée au conseil municipal par souci de transparence.
Alicia Berthier-Derose explique que Mme Poncet réalise de très belles décorations florales
avec une vraie sensibilité à l’aspect environnemental, parfois en partenariat avec Préval.
Ses ateliers sont très appréciés et elle participe déjà en qualité de bénévole à la décoration
de la médiathèque, avec ses collaboratrices.
7/9 Le coût des ateliers est d’environ 200 € sachant que Mme Poncet prévoit également les
matériaux dont elle a besoin pour les réaliser.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
des suffrages exprimés soit 13 voix sur 13 :
- approuve le devis d’ombellifée, pour la réalisation des animations en 2023.
- autorise le Maire à signer les pièces y afférant.
10 – VENTE D’UN CAVEAU
M. Le Maire explique que suite au décès de Mme Bellarosa, domiciliée sur la commune, son
époux souhaite l’inhumer au cimetière de Métabief.
Il était envisagé de céder un caveau communal, mais finalement, l’espace de ces
concessions n’était pas suffisant pour accueillir le monument souhaité par la famille.
Aussi, une place a-t-elle été trouvée pour une concession en dehors des caveaux construits
en 2020.
M. le Maire propose néanmoins de fixer le prix des caveaux afin de pouvoir en vendre un,
au cas où de nouvelles inhumations interviendraient avant la construction du nouveau
cimetière, puisqu’il s’agira des seules places disponibles.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- fixe le prix des caveaux à 2000 € TTC
- autorise le Maire à procéder à leur vente en cas de besoin.
11 - DIVERS
Création de 3 aires de jeux :
M. le Maire explique que la consultation pour les aires de jeux s’est terminée le 21
novembre 2022.
4 entreprises ont candidaté : CCEV, AMC Diffusion, FCE et AJ3M.
Au vu des critères d’attribution (60 % valeur technique - 40 % prix), le marché a été
attribué au candidat CCEV domicilié à ARC SOUS MONTENOT (25 270), et ce
pour un montant de 135.780,00 € HT.
Le marché a été notifié officiellement le 03 janvier 2023. Le marché étant établi
pour 07 mois maximum les aires de jeux devront donc être terminées avant le 03
août 2023.
La réunion de mise au point du marché a eu lieu le 02 février dernier. Les sommes nécessaires aux travaux ont été reportées du budget 2022 au budget 2023, en restes à réaliser.
8/9 Avant de clôturer la séance, M. le Maire répond aux questions de Mme Sandrine Boillot,
adressées par mail selon le règlement du conseil municipal :
- Mme Boillot souhaitait en savoir plus sur le comité de pilotage de l’Espace de Vie sociale.
M. le Maire indique que la réunion du 15 décembre n’a pas pu avoir lieu.
Une réunion s’est tenue dernièrement dont M. le Maire attend le compte rendu, en présence
de la CAF, du CLAJ, de Florence Collino et Gérard Dèque.
Le comité de pilotage a vocation à soumettre des idées (ex : animations ados, cours de
secourisme, concours de slam)
Il invite les personnes intéressées à se manifester auprès de Djamel Zeffane.
- Mme BOILLOT souhaitait également savoir pourquoi la CAO ne se réunissait pas sur les
analyses d’offres. M. le Maire indique que la commission d’appel d’offres est obligatoire
pour les marchés formalisés (au-dessus des seuils légaux).
- Sandrine Boillot regrette que l’opposition ne soit associée au projet culturel de la
commune. Elle pense notamment, aux travails envisagés à l’école, et à la vision à long
terme sur les finances de la commune. Il lui semble que les travaux de voirie devraient être
prioritaires.
Gérard Dèque lui rappelle que le projet scolaire n’est pas validé, mais qu’il s’agit de réaliser
une étude sur les possibilités d’agrandissement en vue d’être réactifs dans l’hypothèse d’un
transfert de compétence à la CCLMHD.
Il réaffirme néanmoins la priorité donnée à la voirie pour les prochaines années, et
notamment la Rue du Village.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h04.
Le Maire, Gérard Dèque
Le secrétaire de séance, Lucie Rousselet
Jurcevic
9/9