Conseil Municipal - CM21 05 10

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Compte-Rendu - CR 26 05 2021

Conseil Municipal - CM21 05 10 Document publié le Vendredi 21 mai 2010 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM21 05 10)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2010

Les membres du conseil municipal, convoqués le 4 mai 2010 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.

Absents excusés : Alain NADAUD, Jean-Pierre BASTY, Jean-Baptiste MONTEUX Jean-Paul BERTAIL procuration à Pascale ROCHETIN

Eugène GAILLARD COADON procuration à Monique VIGOUROUX

Philippe MASSARDIER procuration à Vincent DUCREUX

SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

* RAPPORT ANNUEL 2009 :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement a été approuvé par le conseil municipal. L’accent a été mis sur la qualité de l’eau distribuée à partir de sources sans aucun traitement à l’exception d’une légère chloration destinée à maintenir la qualité microbiologique. Les analyses réalisées par les services de l’Etat démontrent l’absence de substances indésirables comme l’aluminium ou les nitrates ou de substances toxiques comme le plomb ou les pesticides.

* TARIFS 2010/2011 :

Les nouveaux tarifs votés par l’assemblée municipale s’appliqueront sur les consommations à compter du 1 er juillet 2010 :

- Eau :

Les tarifs de l’année précédente sont reconduits sans augmentation à l’exception de la tranche de consommation de plus de 500 m qui passe de 0.79 à 0.80 le m.

- Assainissement :

La taxe d’assainissement applicable à la consommation reste inchangée et la part fixe passe de 15 à 20 par logement.

Participation pour raccordement à l’égout :

La participation pour raccordement à l’égout (P.R.E.) des constructions nouvelles est fixée à 2 500 à compter du 1 er juin 2010.

VOIRIE 2010

Le marché de voirie 2010 a été attribué à l’entreprise SCREG moins disante pour un montant de 133 007 H.T. Des renforcements de chaussée sont prévus : rue de Maisonnettes et de l’Arbre Creux, sur une section de voie entre la rue du Violet et le chemin de Magnoloux, sur le chemin des Bruchets à Clermondon, sur les chemins de Pérusel et de la Pauze et dans une impasse de la rue du Forez. Un revêtement bicouche sera réalisé sur la route de la Combe afin d’assurer son étanchéité. Le trottoir situé en face à l’école de l’Etang sera repris en totalité.

ESPACES VERTS – JEUX D’ENFANTS

L’assemblée a été informée du choix effectué par la commission municipale, après une consultation d’entreprises, en vue de l’installation de nouveaux jeux d’enfants dans la cour de l’école maternelle, au camping et dans le parc de la Croix de Garry, soit une dépense de 9 852 H.T. Par ailleurs, les services municipaux réalisent en régie directe le réaménagement de différents espaces verts notamment aux abords du bassin d’eaux pluviales de la zone des Trois Pins.RENOVATION PETIT GYMNASE

* DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :

Suite aux derniers travaux de la commission, le dossier de consultation des entreprises a été finalisé par le Cabinet d’Architecte de Mr GENTIAL. Il se décompose en neuf lots pour un coût évalué à 397 429 H.T. Ce dossier a été approuvé par l’assemblée qui a toutefois décidé de reporter provisoirement la procédure d’appel d’offres dans l’attente d’une réponse des différents partenaires financiers sollicités, notamment l’Etat et le Conseil Général. En effet, dans un contexte budgétaire difficile, la commune ne peut supporter seule la totalité de cet investissement.

CAMPING MUNICIPAL DE LA CROIX DE GARRY

* NOUVEAUX SANITAIRES – DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Le dossier de consultation des entreprises relatif à la création d’un bâtiment « sanitaires » dans la partie haute du camping a été approuvé par le conseil municipal qui a autorisé le maire à procéder à une consultation d’entreprises selon la procédure des marchés adaptés. Le début des travaux est prévu à l’automne 2010 après la saison touristique.

Ce projet sera entièrement autofinancé par le budget autonome du camping municipal.

CINEMA MUNICIPAL JULES VERNE

* CONVENTION JAZZ AU SOMMET :

Le conseil municipal, moins quatre abstentions, autorise la mise à disposition de l’Espace Jules Verne dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat qui sera signée avec l’Association “Jazz au Sommet” à l’occasion de son quatrième festival.

Il est cependant précisé que la mise à disposition de la salle de cinéma aura lieu à titre exceptionnel et au tarif associatif. En effet, la commune doit veiller au respect des conventions signées avec le Centre National de la Cinématographie qui prévoient la programmation de cinq séances hebdomadaires de cinéma. Une baisse de fréquentation pourrait pénaliser le cinéma Jules Verne vis-à-vis des autres salles de l’entente au niveau du choix des films si l’expérience était reconduite.

* NUMERISATION DE LA SALLE DE CINEMA :

La salle de cinéma ouverte en 2005 est confrontée à de nouveaux enjeux, évolution de la fréquentation, développement de nouveaux modes de diffusion et au passage à la projection numérique. Afin de bénéficier de cette dernière innovation, le conseil municipal décide de solliciter les financeurs potentiels sur la base d’un devis évalué à 93 500 H.T.

BATIMENTS PUBLICS

* DIAGNOSTIC D ’ ACCESSIBILITE :

En application de la nouvelle loi pour l’égalité des droits et des chances, le conseil municipal a décidé de confier au Cabinet SOCOTEC un diagnostic d’accessibilité portant sur 13 équipements recevant du public ainsi que sur les espaces publics du centre bourg et du complexe sportif de la Croix de Garry. L’objectif de ce diagnostic est de préconiser des travaux, après analyse, et d’évaluer leur coût pour établir des priorités.

Le coût de la mission confiée au bureau SOCOTEC s’élève à 4 415 H.T.

SERVICE DE DENEIGEMENT

En raison de sa vétusté, l’une des quatre étraves communales doit être remplacée en vue de la préparation de la prochaine saison hivernale.

Le conseil municipal décide de solliciter l’aide financière du Département sur la base d’un premier devis de 9 300 H.T.PERSONNEL COMMUNAL

L’assemblée autorise le renouvellement de deux contrats à durée déterminée concernant l’entretien des locaux de l’espace Jules Verne (12 heures/semaine) et l’accueil et l’aide aux enseignants à l’école maternelle de l’Etang (25 heures/semaine).

AFFAIRES SCOLAIRES

* PARTICIPATION FINANCIERE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES : Le montant de la participation financière des communes de résidence des élèves extérieurs pour l’école primaire et maternelle de l’Etang a été fixé à 899 au titre de l’année scolaire 2009/2010. Le montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école primaire privée pour les communes ne disposant pas d’école publique reste inchangé soit 487 (les élèves inscrits en maternelle ne sont pas comptabilisés).

* EVEIL MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE :

L’assemblée approuve le renouvellement de la convention passée avec le Centre Musical du Haut-Pilat afin de financer l’éveil musical dans les écoles primaires, soit une dépense de : - Ecole publique de l’Etang ..................................................................... 2 361.20 - Ecole privée St Joseph .......................................................................... 2 361.20 - Ecole publique de la République ........................................................ 1 180.60

QUESTIONS DIVERSES

Au cours de cette séance, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à signer une convention avec la société Antargaz en vue de l’occupation du domaine public par un réseau de gaz au lotissement “Les Sources”.

- Décide de reverser une somme de 118.40 suite à une erreur dans le calcul de la surface d’une concession au cimetière.

- Approuve la cession d’une parcelle de 35 m au lotissement “Les Chalayes”, au prix de 23 /m, afin de permettre l’extension d’un ancien pavillon de l’Office Public Loire Habitat.

- Approuve la cession d’une section de chemin rural au barrage ayant fait l’objet d’un déclassement après enquête publique, au prix de 370 .

- Approuve le forfait saisonnier du camping municipal, soit 14 TTC pour 1 emplacement de 2 personnes avec 1 véhicule.

- Autorise le recouvrement de deux cautions, soit 80 au gymnase de la Croix de Garry et 500 à l’Espace Jules Verne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée 23H15