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Conseil Municipal - CM21 08 07
Document publié le Vendredi 21 septembre 2007 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM21 08 07)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL 21 SEPTEMBRE 2007
Les membres du conseil municipal, convoqués le 8 septembre 2007 par Daniel MANDON, maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.
Absents excusés:
M. Sébastien QUIBLIER avait donné procuration à M. Louis BONNEFOY - Danielle LECOQ procuration à Monique VIGOUROUX - Mesdames Andrée CHALAND - Corinne NEEL.
SERVICE DES EAUX: INTERCONNEXION DU RESEAU
Le conseil municipal est informé de l’avancement des travaux d’interconnexion du réseau d’eau potable qui se déroulent suivant le planning prévu. La pose de la conduite principale est pratiquement achevée et la construction du réservoir sur le haut de Magnoloux bien engagée.
VOIRIE 2008
L’avant projet sommaire des travaux de voirie pour l’année 2008 est évalué à 194 570 e par les Services Techniques. Sur la base de cet avant projet, l’assemblée décide de solliciter une subvention auprès du Département de la Loire au titre du programme de voirie 2008.
LOTISSEMENT COMMUNAL «LES SOURCES»
Le dossier de demande d’autorisation d’aménager sera prochainement déposé. En effet, suite à l’étude du Bureau Césame, le plan de composition définitif et le tracé des différents réseaux ont été approuvés par le Conseil Municipal.
Une réunion de concertation avec les acquéreurs, déjà désignés, sera organisée pour la mise au point du règlement du lotissement avec le concours d’un architecte urbaniste.
Par ailleurs, l’architecte désigné par l’Office Public Départemental LOIRE HABITAT a établi les premières esquisses des 6 logements en accession à la propriété et des 6 logements locatifs qui seront construits dans le cadre de cette opération. Le conseil municipal demande qu’une attention particulière soit portée à la qualité de ces logements et à l’aménagement des espaces extérieurs.
AMENAGEMENT DE LA MAISON COURBON
Le conseil municipal approuve l’avant projet détaillé d’aménagement de la maison COURBON et autorise le Maire à signer les marchés après un appel d’offres ouvert. Le devis estimatif des travaux y compris les aménagements extérieurs a été révisé et s’élève aujourd’hui à 388933 e H.T. hors honoraires.
Pour ce projet, l’Etat a confirmé l’attribution d’une subvention de 25 % au titre de la Dotation Globale d’Equipement et les financements de la Caisse d’Allocations Familiales et Département sont attendus. PERSONNEL COMMUNAL
L’assemblée approuve le renouvellement pour un an du contrat d’un agent technique auxiliaire et donne son accord pour la mise en place d’un service de médecine préventive au niveau du Centre de Gestion Départemental des Personnels Communaux.
AFFAIRES SOCIALES
Après le diagnostic réalisé à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales de SAINT- ETIENNE par le Bureau Niagara sur l’ensemble des seize communes adhérentes à la communauté de communes, un nouveau contrat enfance jeunesse sera signé à l’échelle intercommunale. Les actions seront toutefois déclinées commune par commune afin de maintenir une implication forte des acteurs locaux dans ce dispositif, sachant que seules les actions qui concernent l’accueil des 0 à 17 ans sont subventionnées.
Le conseil municipal autorise le maire à signer ce nouveau contrat qui se substitue au contrat actuellement en cours sur la commune.
L’assemblée donne également son accord à la mise en place d’un relais assistantes maternelles dont le coût de fonctionnement sera partagé entre les communes au prorata du nombre d’habitants.
AFFAIRES SCOLAIRES
Les effectifs 2007-2008 dans les écoles primaires et maternelles sont stables par rapport à ceux de l’année précédente, à savoir:
école publique de l’Etang ........................ 148 élèves
école publique de la République .......... 15 élèves
école privée Saint Joseph........................ 195 élèves
soit au total ................................................ 358 élèves dont 145 en classes maternelles.
Lors de leur visite effectuée comme chaque année dans les différents établissements, Mme VIGOUROUX, adjointe déléguée et le Maire ont pu constater que la rentrée scolaire s’effectuait dans de très bonnes conditions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 15.