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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/03-09
Objet
: Redevance
communale
d’assainissement
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-six
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Gérard
PARFAIT
à
Monsieur
le
Maire
Muriel
DEGAVRE
à Axel
FAIVRE
Christine
CAILLAT
à Christelle
BARDEILLE
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Sophie
LAFEUILLADE
à Jean-Philippe
ANTOINE
Nathalie
ZENOU
à Jérôme
FENAILLON
Absent
:
Éric
FROMMWEILER
Sophie
LAFEUILLADE
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240327-2024-03-09-DE Date de réception préfecture : 27/03/2024 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/03-09
: Redevance
communale
d’assainissement
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
R2224-19
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
la Région
de
Feucherolles
(SIAEP),
agissant
en
son
nom
et
pour
le compte
des
communes
adhérentes,
a confié
à la société
Suez
(anciennement
La
Lyonnaise
des
Eaux)
la gestion
du
service
public
de
production
et
de
distribution
de
l’eau
sur
le
territoire
de
ces
communes ;
Considérant
que
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
d'assainissement
sont
principalement
composées
des
recettes
de
la
redevance
communale
d'assainissement ;
Considérant
qu'il
s’agit
d’une
taxe
appliquée
au
mètre
cube
d’eau
consommé
sur
la
facture
de
l'usager
dont
les
recettes
sont
reversées
à
la
Commune
par
la
société
Suez ;
Considérant
la
nécessité
de
revaloriser
la
redevance
inchangée
depuis
2009,
soit
1€
/ m3 ;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
municipale
«
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et
Travaux,
Urbanisme
»
en
date
du
19
mars
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
la
majorité
21
Voix
Pour,
4
Absentions
(Jean-Philippe
ANTOINE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON,
Nathalie
ZENOU)
Décide
de
réviser
le
montant
de
la redevance
d'assainissement,
soit
1,00
€
/ m3
pour
2024 ;
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
27
mars
2024 Le
Maire
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER
|
Gilles
STUDNIA
A!
|
Mis
en
ligne
le 27-03-2024
22
Document
rendu
exécutoire
le 27-03-2024
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directe
Général
des
Services
Pascal
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240327-2024-03-09-DE Date de réception préfecture : 27/03/2024