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Déliberation - Decision n°72 tampon
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°72 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le S L O7 ID : 064-216403485-20240729-72 24-AU ARTICLE 1°.: DÉCISION DU MAIRE n°7/72/24 MARCHÉ N° Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu les articles R.2123-1-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique : Procédure adaptée Vu la délibération n° 18/08062020 du 8 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé, Modalités de mise en concurrence : Mails de consultation Modalités de publicité : Considérant que suite à l'analyse des offres en date du 29 juillet 2024 du marché Produits d'entretien mécanique en 3 lots : Lot n° 2 : Produits d'entretien, il convient de l'attribuer. DÉCIDE Le marché Produits d'entretien mécanique en 3 lots : Lot n° 2 : Produits d’entretien est attribué à IGOL FRANCE à AMIENS dont la proposition s'est avérée économiquement la plus avantageuse pour la Collectivité. Le montant maximum de l’accord-cadre à bons de commande est de 4 600 € TTC pour une année. ARTICLE 2ème.: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou sur place au Tribunal (Villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État, de sa publication et de sa notification. ARTICLE 3°"°.: Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal. Une ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour visa, - La société IGOL FRANCE à AMIENS, pour notification. 30 juillet 2024