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Déliberation - Decision n°113 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°113 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024 DÉCISION DU MAITRE n °113/24 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le S'LOST MARCHÉ ID : 064-216403485-20241219-113_24-AU 0000000000000000000000000000000000000000000000 Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu Particle R.2122-2 du Code de la Commande Publique : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (suite à la déclaration sans suite de la consultation du 18/10/2024). Vu la délibération n° 18/08062020 en date du 8 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé, Modalités de mise en concurrence : Devis direct Modalités de publicité : - Considérant la proposition de la société CANCE reçue le 12/12/2024 relative aux travaux de remplacement de l'escalier d’accès au toboggan aquatique intérieur de la Piscine Aqualons, il convient d’attribuer le marché y afférent. DÉCIDE ARTICLE 1° : Le marché relatif aux travaux de remplacement de l’escalier d’accès au toboggan aquatique intérieur de la Piscine Aqualons est attribué à l'entreprise CANCE à NAY dont la proposition s'est avérée répondre aux besoins de la Collectivité, sous condition qu’elle remette les attestations et certificats prévus réglementairement. Le montant du marché est de : 28 745,00 € HT - 34 494,00 € TTC ARTICLE 2°"° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou sur place au Tribunal (Villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État, de sa publication et de sa notification. ARTICLE 3°"° : Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal. Une ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour visa, - La Société CANCE à NAY pour notification. 19/12/2024