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Déliberation - delib 10 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REÇU LE
Commune
de
Rosans
39
JUL.
2026
Département
des
Hautes-Aipes
MAIRIE
DE
ROSANS
166
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 11
Séance
du
16 juillet
2020
- 17
h O0
— Point
2 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Délibération
n°
À
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet,
à
17
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
6 juillet
2020
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
M.
MONNIER
Boris
Mme
BESSIERE
Annick
M.
PACAUD
Didier
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
ROUSSOT
Jean-François
se
M.
GUEYTTE
Dominique
M.
TARDY
Lionel
ASE
Mme
HUGUES
Céline
M.
MICHEL
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
ROSIN
Nicolas
Objet
: Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
|
Vu
l’article
L2122-22
du
CGCT
et
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
:Pour
:
9 -
Contre
:0
- Abstention(s)
:2
{Céline
Hugues,
Lionel
Tardy}
Le
maire
est
chargé
par
délégation
du
conseil
municipal
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
il
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Ces
délégations
consenties
en
application
du
2°
de
la
présente
délibération
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans; 5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
fe
45 ais 11°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L. 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
14°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1
000
€ ;
15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000
€
;
16°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
17°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-
2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
18°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
200
000 €
;
19°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article L.
214-1
du
même
code ;
20°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal ;
21°
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune ;
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; 23°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
24°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en Préfecture
le :
-2@
(tft
L
Reçu
en Préfecture
le :
2%
{ o+
{10
b
Publié le : ‘à ©
{ O+
/Lo?o Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 10
juillet
2020
- 17
h
00
— Point
3
-
Délibération
n°
2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet,
à
17
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation : 6
juillet
2020
Présents: M.
BERTOLDO
Vincent
Mme
BESSIERE
Annick
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
GUEYTTE
Dominique
Mme
HUGUES
Céline
M.
MICHEL
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
ROSIN
Nicolas
MONNIER
Boris
PACAUD
Didier
ROSIN
Nicolas
ROUSSOT
Jean-François
TARDY
Lionel
E£££E£
Objet
: Commission
d'appel
d'offre
CAO
de
la Commune
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE :
Pour:
11
- Contre
: O0 - Abstention(s)
: O
Elus
titulaires
:
MICHEL
Pierre
PACAUD
Didier
ROUSSOT
Jean-François
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2%
(ok
\o
15
Reçu
en
Préfecture
le:
2%
[1
[
als
Publié
le:
$©
[
où
frs
Elus
suppléants
:
GUEYTTE
Dominique
HUGUES
Céline
MONNIER
Boris
Lionel
TARDY,
Maire. Æ
47 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
en
exercice
» 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 11
Séance
du
10
juillet
2020
- 17
h
00
—
Point
4 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
juillet,
à
17
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
6
juillet
2020
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
M.
MONNIER
Boris
Mme
BESSIERE
Annick
M.
PACAUD
Didier
LS
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
ROSIN
Nicolas
ET
\
M.
GUEYTTE
Dominique
M.
ROUSSOT
JeaPi
2
Mme
HUGUES
Céline
M.
TARDY
VLione
\
M.
MICHEL
Pierre
à
Secrétaire
de
séance
: M.
ROSIN
Nicolas
Objet
: Centre
Communal
d'Action
Sociale
CCAS
|
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l’action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
CA
qui
dispose
d’une
compétence
générale
de
gestion.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
CA.
Quatre
catégories
d'associations
doivent
obligatoirement
faire
partie
du
CA
:
e
Un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l’UDAF)
e
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
e
Un
représentant
des
personnes
handicapées
e
Un
représentant
d'associations
qui
œuvre
dans
le
domaine
de
l'insertion
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: 0 - Abstention(s)
: O
Fixe
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
à
huit.
Elus
du
conseil
municipal
:
CETTOUR
Nadège
ROSIN
Nicolas
MONNIER
Boris
HUGUES
Céline
Les
quatre
autres
membres
seront
désignés
par
le Maire
sur
propositions
des
associations.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2%
[0%/1tets
Reçu
en Préfecture
le:
©
#
(e+
/1ots
Publiéle:
3e
fox
/
ls
La
48 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NoMbIE
dE Membres
en exerce
FI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
:11
Séance
du
10
juillet
2020
- 17
h
00
—
Point
5 -
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
Délibération
n°
4
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet,
à
17
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TABDYe
FUerEt
Ée
Date
de
la
convocation
:
6 juillet
2020
TRE
Présents: M.
BERTOLDO
Vincent
Mme
BESSIERE
Annick
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
GUEYTTE
Dominique
Mme
HUGUES
Céline
M.
MICHEL
Pierre
MONNIER
B
PACAUD
Didi
ROSIN
Nicolas
ROUSSOT
Jean-François
TARDY
Lionel
zz22zz
Secrétaire
de
séance
: M.
ROSIN
Nicolas
Objet
:Désignation
d'un(e)
délégué(e)
titulaire
et
d'un(e)
délégué(e)
suppléant(e)
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
°
Vu
la
délibération
n°1
en
date
du
13/01/2012
portant
adhésion
de
la
commune
de
Rosans
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
° _
Vules
statuts
du
syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales
Le
Maire
expose :
La
commune
de
Rosans
est
membre
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
des
Baronnies
provençales.
A
ce
titre,
et
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il y
a
donc
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
notre
collectivité
au
Comité
Syndical.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
Désigne
-
Délégué
titulaire
:
TARDY
Lionel
-
Délégué
suppléant
:
GUEYTTE
Dominique
VOTE :
Pour
: 11
- Contre :
O - Abstention(s)
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2X{[o+
/1oio
Reçu
en
Préfecture
le:
£
%
{S+/Wwio
Publiéle:
26
/s4
/iot6
49 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
présents
: 11
Séance
du
10 juillet
2020
- 17
h 00
— Point 6
-
Nombre
de suffrages
exprimés
: 11
Délibération
n°
5
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
juillet,
à
17
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
6 juillet
2020
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
M.
MONNIER
Boris
Mme
BESSIERE
Annick
M.
PACAUD
Didier
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
ROSIN
Nicolas
M.
GUEYTTE
Dominique
M.
ROUSSOT
Jean-
M.
Mme
HUGUES
Céline
M.
MICHEL
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
ROSIN
Nicolas
Objet
: ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SYMENERGIEOS
Vu
l’article
L 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
SyMEnergieO5,
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
SyMEnergie05
et
précise
qu’en
application
de
l’article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Hautes
Alpes
—
SyMEnergieO5,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
syndicales.
Le
SyMEnergie05
est
un
syndicat
intercommunal
qui
est
autorité
organisatrice
de
la
distribution
d'électricité
pur
159
communes
des
Hautes-Alpes.
Depuis
2012,
il
a
développé
de
nouvelles
compétences
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
(réseaux
de
chaleur,
production
d'énergie
renouvelable,
mobilité
électrique...)
Chaque
commune
membre
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Les
délégués
seront
ensuite
réunis
à
l’échelle
de
collèges
territoriaux.
Le
Maire
précise
qu’une
réforme
statutaire
est
en
cours
et
présente
la
carte
des
nouveaux
collèges
sous
réserve
d'acceptation
par
les
communes
à
la
majorité
qualifiée.
Il
précise
qu'indépendamment
de
cette
réforme,
le
nombre
de
délégués
étant
inchangé,
il
convient
de
procéder
dès
à
présent
à
la désignation
des
délégués
communaux.
Elle
précise
que
ceux
celles-ci
doivent
être
membres
du
conseil
municipal. Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à
l'élection
de
ses
représentants
pour
siéger
au
comité
syndical
qui
est
l'assemblée
délibérante
du
syndicat.
Après
discussion,
le conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
- Délégué
titulaire
: TARDY
Lionel
- Délégué
suppléant
: PACAUD
Didier
VOTE :
Pour
: 11
- Contre
: 0 - Abstention(s)
: O
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
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Reçu
en Préfecture
le:
Z &
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Le
Publié le:
29
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flots
50 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 10
juillet
2020
- 17
h 00
—
Point
7 -
Délibération
n°
6
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet,
à
17
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
6 juillet
2020
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
Mme
BESSIERE
Annick
MONNIER
Boris
PACAUD
Didier
£££££
Mme
CETTOUR
Nadège
ROSIN
Nicolas
M.
GUEYTTE
Dominique
ROUSSOT
Jean-François
Mme
HUGUES
Céline
TARDY
Lionel
RES
M.
MICHEL
Pierre
LE #
Secrétaire
de
séance
: M.
ROSIN
Nicolas
Objet
:Association
de
communes
forestières
|
L'association
Les
Communes
forestières
accompagne
la
municipalité
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
forêt-bois.
Le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
:
- Délégué
titulaire
:
ROUSSOT
Jean-François
- Délégué
suppléant
:
MICHEL
Pierre
VOTE
: Pour :
11
- Contre
: 0 - Abstention(s)
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2%
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Reçu
en Préfecture
le:
28
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Publié
le:
20
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Lo
51 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de membres
en exercice : 11
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
présents
: 11
Séance
du
10
juillet
2020
- 17
h O0
—
Point
8
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Délibération
n°
7
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet,
à
17
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 6
juillet
2020
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
M.
MONNIER
Boris
Mme
BESSIERE
Annick
M.
PACAUD
Didier
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
ROSIN
Nicolas
M.
GUEYTTE
Dominique
M.
ROUSSOT
Jean-François
Mme
HUGUES
Céline
M.
TARDY
Lionel
M.
MICHEL
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
ROSIN
Nicolas
Objet
: Correspondant
du
CNAS
Les
agents
de
la fonction
publique
territoriale
ont
droit
à
une
action
sociale.
Le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales,
CNAS,
est
une
association
loi
1901,
à
laquelle
la
Commune
adhère.
Conformément
à ses
statuts,
pour
les
6 années
à venir,
un
délégué
élu
et
un
délégué
agent
seront
les
représentants
de
la
collectivité
au
sein
des
instances
du
CNAS
Le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
Nicolas
ROSIN
comme
délégué
élu.
VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: 0 - Abstention(s)
: O
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en Préfecture
le:
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Reçu
en
Préfecture
le:
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19
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2e
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LS Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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D
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
présents :
11
Séance
du
10
juillet
2020
- 17
h
00
—
Point
10
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Délibération
n° 8
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix juillet,
à
17
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
du
conseil
municipal
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 6 juillet
2020
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
M
MONNIER
Boris
Mme
BESSIERE
Annick
M.
PACAUD
Didier
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
ROSIN
Nicolas
M.
GUEYTTE
Dominique
M
ROUSSOT
Jean-Frar
Mme
HUGUES Céline
M.
TARDY Lip
M.
MICHEL
Pierre
UF
ee
Secrétaire
de
séance
: M.
ROSIN
Nicolas
Objet
: Correspondant
défense
Le
ministère
des
armées
demande
la désignation
d’un
correspondant
défense.
Le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
Pierre
MICHEL
VOTE :
Pour :
11 -
Contre
: 0 - Abstention(s)
: O
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY/Maire
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
2%
(0
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Lo
Reçu
en
Préfecture
le:
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Publiéle:
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