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Déliberation - delib 17 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
juillet
2020
- 16
h 00
— Point
1 -
Délibération
n°
1
REÇU
LE
30
JUL.
2920
4£ç
MAIRIE
DE
ROSANS Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
sept
juillet
à seize
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10-07-2020.
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
Mme
BESSIERE
Annick
Mme
CETTOUR
Nadège
Mme
HUGUES
Céline
M.
MICHEL
Pierre
2222
MONNIER
Boris
PACAUD
Didier
ROUSSOT
Jean-Frahc
TARDY
Lionel
Absent
excusé
: Dominique
GUEYTTE
(procuration
à Lionel
TARDY).
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES.
[objet
: Budgets
Primitifs
2020
et vote
des
taux
d'imposition
2020
|
Les
services
fiscaux
ont
envoyé
l'état
de
notification
1259
des
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
directe
locale,
les
allocations
compensatrices
(18
961
€)
et
le prélèvement
GIR
(16
387
€).
Compte
tenu
de
l'équilibre
du
budget
2020
voté,
Lionel
TARDY,
Maire
propose
de
garder
les
taux
d'imposition
des
années
précédentes.
Du
fait
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
les
taux
de
taxe
d’habitation
sont
gelés
à
hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
directe
locale
est
calculé
en
excluant
le
produit
prévisionnel
de
taxe
d'habitation.
Rappel
Taux
2020
Bases
prévisionnelles |
Produits
taux
2019
2020
correspondants
Taxe
d'habitation
13,40
%
13,40
%
545
600
€
73110€
Proposition
taux
2020
Taxe
foncière
(bâti)
26,12
%
26,12
%
448
100
€
117
044
€
Taxe foncière
(non
bâti)
80,54
%
80,54
%
10 300
€
8296€
Total
125
340
€
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivants
:
Taxe
foncière
(bâti)...
26,12
%
Taxe
foncière
(non
bâti)...
80,54
%
VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: 0 - Abstention(s)
: O
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
Z
£/o}/1010
Reçu
en
Préfecture
le:
2
%
{+
fE
La
Publié
le : 3
fo
[
Le
Ls Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
juillet
2020
- 16
h 00
—
Point
2 -
Délibération
n°
2
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
sept
juillet
à seize
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10-07-2020.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
M.
MONNIER
Boris
Mme
BESSIERE
Annick
M.
PACAUD
Didier
Ke
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
ROUSSOT
Jean-Fräñçois
-
Mme
HUGUES
Céline
M.
TARDY
Lionel®*
\
:
Ÿ
è
M.
MICHEL Pierre
\
ai
\
\
7
\
LT
Absent
excusé
: Dominique
GUEYTTE
(procuration
à
Lionel
TARDY).
\
|
Secrétaire
de
séance :
Céline
HUGUES.
Objet
: Retrait
de
la délibération
N°2
du
29
mai
2020
concernant
la prestation
de
Monsieur
Legaigneur
|
La
Préfète
demande,
par
courrier
en
date
du 2
juillet
2020,
le
retrait
de
la
délibération
concernant
la
prestation
de
Monsieur
Legaigneur
au
motif
que
les
missions
décrites
pour
cette
prestation
précise
correspondent
en
tous
points
à celles,
en
principe,
assurées
par
un
agent
technique.
Ces
missions
relèvent
donc
de
l’emploi
d’un
contractuel
pour
la
période
de
remplacement
d'agents
en
congé
en
vertu
de
l’article
3-1
de
la
loi 84-53
du 26
janvier
1984.
Le
Maire
expose
qu'ayant
eu
connaissance
de
ce
contrôle
de
légalité
avant
l’arrivée
du
courrier,
il a
demandé
au
Service
Interim
Collectivité
du
centre
de
gestion
de
préparer
un
contrat
pour
Monsieur
Legaigneur
dès
le
1° juillet.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: O - Abstention(s)
: O
La
délibération
n°
2
du
29
mai
2020
est
retirée
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Lionel
TARDY,
Maire:
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
7
&
{0%
[w
Lo
Reçu
en
Préfecture
le:
{
Z
Jo,
Aots
Publié le
: Ls/o
{tm
LS
57 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
juillet
2020
- 16
h
00
—
Point
3
-
Délibération
n°
3
L'an
deux
mille
vingt,
le dix
sept
juillet
à seize
heures,
le conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
sous
la
présidence
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10-07-2020.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
M.
MONNIER
Boris
Mme
BESSIERE
Annick
M.
PACAUD
Didier
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
ROUSSOT
Jean-François
Mme
HUGUES
Céline
M.
TARDY
Lionel
M.
MICHEL
Pierre
Absent
excusé
: Dominique
GUEYTTE
(procuration
à Lionel
TARDY).
\
Secrétaire
de
séance
: Céline
HUGUES.
Objet
: Convention
chantier
International
avec
l'association
Villages
des
jeunes
L'association
Les
Villages
des
Jeunes
propose
une
convention
de
partenariat
pour
un
chantier
international
de
bénévoles
dont
l’objet
est
la
création
d’une
calade
dans
la
continuité
des
travaux
réalisés
en
2019
ainsi
que
la
restauration
des
murs
de
soutènement
adjacents.
Le
chantier
se
déroulera
du
26 juillet
au
8
août.
Les
jeunes
sont
hébergés
au
camping
municipal.
La
Commune
mettra
à
disposition
du
groupe
trois
tables
et
une
douzaine
de
chaises.
La
Commune
s'engage
à participer
financièrement
et à verser
à l'association
la somme
de
1000
€.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: O - Abstention(s)
: O
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le
:
257
( o+
fr
ostlo
Reçu
en
Préfecture
le:
UY
{
1
(te
Publié
le:
&o
[o+{|
Tots