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Déliberation - delib 03 07 2020 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 07 2020 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juillet
2020
- 16
h 00 — Point
2
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Délibération
n°
1
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
juillet,
à
16
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
maire.
Date
de
la convocation
: 29
juin
2020
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
M.
MONNIER
Boris
Mme
BESSIERE
Annick
M.
PACAUD
Didier
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
ROUSSOT
Jean-François
M.
GUEYTTE
Dominique
M.
TARDY
Lionel
Mme
HUGUES
Céline
M.
MICHEL
Pierre
E
Absents
excusés
: M.
ROSIN
Nicolas
(procuration
à TARDY
Lionel)
D
|
Secrétaire
de séance
: Mme
BESSIERE
Annick
1
5
JUIL.
2020
|
Li
Objet
: Indemnités
de
fonction
des
élus
1%"
délibération
|
COURRIER
N°
2
L'indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
des
élus
liés
à
l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération. Considérant
la population
municipale
au 1° janvier
2020
de
la
commune
de
Rosans
soit
468
habitants
;
L'indemnité
du
maire
est
de
25,50
%
de
l'indice
brut
terminal
L'indemnité
maximale
des
adjoints
est
de
9,90
%
de
l'indice
brut
terminal.
Considérant
l'élection
des
trois
adjoints
et afin
de
permettre
l'indemnisation
d’un
conseiller
municipal
délégué,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
fixer
l'enveloppe
financière
de
la manière
suivante
:
Indemnité
du
Maire
:
21,70%
Indemnité
du
premier
adjoint
:
9,80
%
Indemnité
des
adjoints
:
7,90
%
Indemnité
du
conseiller
délégué
:
7,90
%
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
: Pour
: 11
- Contre
: 0 - Abstention(s)
: O
DECIDE
d'adopter
les
indemnités
de
fonction
suivantes,
à
compter
de
la date
d'installation
du
conseil
municipal
soit
le 3 juillet
2020, Maire :
21,70%
Premier
adjoint
:
9,80
%
2ème
et 3ème
Adjoints :
7,90
%
Conseiller
délégué
:
7,90
%
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
des
indices.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint.
Et
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
A©
[o+
foto
Reçu
en
Préfecture
le:
AS
{O+
{tt
Publiéle:
30/0
[tt
39 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 3
juillet
2020
- 18
h 00
—
Point
2
-
Délibération
n°
2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L'an
deux
mille
vingt,
le trois
juillet,
à
16
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la
salle
polyvalente
de
la cure,
sous
la
présidence
de
Lionel
TARDY,
maire.
Date
de
la
convocation
: 29
juin
2020
Présents
:
M.
BERTOLDO
Vincent
M.
Mme
BESSIERE
Annick
M.
Mme
CETTOUR
Nadège
M.
M.
GUEYTTE
Dominique
M.
Mme
HUGUES
Céline
M.
MICHEL
Pierre
Absents
excusés
: M.
ROSIN
Nicolas
(procuration
à TARDY
Lionel)
Secrétaire
de
séance
: Mme
BESSIERE
Annick
MONNIER
Boris
PACAUD
Didier
ROUSSOT
Jean-François
TARDY
Lionel
Objet :
Indemnités
de
fonction
des
élus
2°"°
délibération,
majoration
Considérant
que
la
commune
était
chef-lieu
de
canton
avant
2013
et
que
ce
caractère
justifie
l'autorisation
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
prévues
par
les
articles
L2123-22
et
R2123-23
du
CGCT
soit
15
%,
le
Maire
propose
de
les
appliquer
sur
les
indemnités
précédemment
votées.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE :
Pour
: 11
- Contre
: 0 - Abstention(s)
: O
DECIDE
d'adopter
les
indemnités
suivantes,
Maire :
24,96
%
Premier
adjoint
:
11,27
%
2ème
et 3ème
Adjoints
:
9,09
%
Conseiller
délégué
:
9,09
%
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
A
/o4
|
Tolo
Reçu
en
Préfecture
le:
AS
. 0+{1o1e
Publiéle:
2
/052
|
Le
LS
| À SUL
2020
|
COURRIER N°2
|
Le
Maire,
40 Commune
de
Rosans
Département
des
Hautes-Alpes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Séance
du
3 juillet
2020
- 16
h 00
—
Point
2
-
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS Î PREFET
DES HAUTES-ALPES
Commune
: ROSANS
___ARRIVÉE
|
{5
JUIL.
un
|
Nombre
d'habitants
468
D
Nombre
de
conseillers
11
COURRIER
N°2
|
Nombre
d’adjoints
3
|
La
commune
a
droit
à
une
majoration
ancien
chef-lieu
de
canton
pour
le
calcul
des
indemnités.
Liste
des
élus
percevant
une
indemnité
:
Fonction
de
l’élu
Nom
et
prénom
Indemnité
brute
|INDEMNITE
BRUTE |
POUR
INFO
mensuelle
(en
%]|MENSUELLE
EN
|INDEMNITE
de
l'indice
brut
en|
MONTANT
A
CE|NETTE
vigueur)
JOUR
MENSUELLE
MAIRE
TARDY
Lionel
24,96
%
970,60
€
839,57
€
1°"
adjoint
MICHEL
Pierre
11,27
%
438,34
€
379.16
€
2ème
adjoint
CETTOUR
Nadège
9,09
%
353,35
€
305.65
€
3ème
adjoint
PACAUD
Didier
9,09
%
353,35
€
305.65
€
Conseiller
ROUSSOT
9,09
%
353,35
€
305.65
€
municipal
délégué
|Jean-François
MONTANT
MAXIMUM
AUTORISE
63,48
%
2
468,99
€
Date
des
arrêtés
de
délégations
pour
chaque
élu
: le 03
juillet
2020
Le
Maire,
Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
Préfecture
le:
As
(03-/?617S
Reçu
en Préfecture
le: AS
| 63
{ Toto
Publié
le:
%s
/e+}
[ Lo
Lo
41