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Procès Verbal - 01pj ASS pv Signe cm 11 12 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01pj ASS pv Signe cm 11 12 2025)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025
PROCES-VERBAL
Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par
Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI,
Maire.
Groupe JAIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE,
Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne
CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE,
Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA,
Philippe CHANIAUD. 4
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LÉPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
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Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au
sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle
les a acceptées.
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(*) Par ordre du tableau et par groupe Xavier MELKI(Maire)
Une information avant de commencer : tout le système de rediffusion est hors service. La séance va néanmoins être diffusée, mais avec une solution alternative ce soir. Notre directrice de la communication va filmer avec un téléphone.
C'est le dernier conseil municipal de ce mandat.
Nous avons vécu un mandat assez étrange.
Nous l'avons commencé confinés.
Nous avons connu de multiples crises : politiques, énergétiques, sociales, budgétaires. Nous avons dû les gérer, que ce soit à Franconville ou au Département. Nous avons eu parfois des débats assez animés, mais toujours respectueux, sur des sujets de valeurs, ce qui est normal.
Je pense que nous avons réussi à traverser toutes les épreuves, l'intérêt général étant ce qui nous a réuni.
Cela a été important dans les dossiers que nous avions à gérer, dans les délégations que j'ai confiées à mes élus, et la majorité et les groupes de l'opposition ont su se retrouver sur l'essentiel — le Franconvillois — même si nous sommes en désaccord sur certains sujets. Nous vivons dans un pays où nous avons le droit de ne pas être d'accord. Certains, plus haut placé, devraient s'inspirer de ce qu'il se passe dans nos villes, dans nos départements, et qu'en dépit de désaccords, on travaille, pour le bien commun.
J'ai été fier de conduire ce conseil municipal, il y a eu beaucoup de changements, et celui qui me vient en premier à l'esprit est le décès de Marc SCHWEITZER. Je voudrais à nouveau lui rendre hommage. D’autres collègues ont démissionné en cours de mandat. Ca a quand même été un mandat difficile.
Vous avez été présents, je vous en remercie. Je sais que j'ai un niveau d'exigence assez élevé et que, quand vous l'atteignez, je le relève encore...
Nous avons tous pu — quel que soit notre position — nous appuyer sur l'administration, qui
est solide.
Nous avons de bonnes raisons d’être fiers de notre administration communale. Notre Directrice Générale, Patricia Charpentier, est derrière moi, prête à me souffler conseils et éléments de réponse.
Avec son équipe, elle nous à accompagné tout au long du mandat pour la réalisation de projets, je pense que l'administration a permis aux élus de travailler de façon constructive, dans les commissions notamment.
Et derrière cette équipe de Direction générale, il y a nos cadres, nos agents du Service public, je les en remercie, je remercie aussi les agents qui sont dans la salle ce soir. On entend beaucoup dans les débats qu'il y a trop de fonctionnaires. Tous sont mis dans le même sac.
Pour ma part, je pense qu'il n'y a pas assez de fonctionnaires territoriaux, il manque de personnels dans les écoles, d’animateurs, de personnels dans les crèches, de policiers municipaux, de médecins également, puisque désormais, beaucoup sont salariés. On manque de personnels pour lutter contre les incivilités qui explosent, je pense ici aux déchets jetés sur la voie publique.
Au travers de ces propos préliminaires à la séance, je voulais remercier tous nos agents, qui travaillent beaucoup, qui incarnent le Service public. Les agents sont finalement l'essence de nos engagements, sans qui nos projets ne pourraient pas se tenir. Nous venons de terminer les festivités avec les séniors, je pense aux repas qui viennent de se tenir. Sans nos agents, ces événements n'auraient pas pu se tenir. Je pense aussi aux travaux dans les écoles. Si nous n'avons pas les agents pour mener les dossiers, il ne se passe rien sur le terrain.
Je pense aux espaces verts, sans les jardiniers pour les entretenir, rien ne se passerait. Je voulais tous les remercier et je ne doute pas que ce sera un remerciement unanime. Je vous laisse la parole.
Françoise LASCOT (Groupe « Franconville en Action »)
Pour ma part, c'est mon dernier conseil municipal. C'est aussi mon dernier acte politique, car je quitte la Politique également. Je déménage de Franconville, et je ne me représenterai pas aux prochaines élections municipales.
Je dois avouer que cela me fait bizarre, car Franconville est ma ville de cœur. J'y ai grandi, c'est ici que j'ai vécu beaucoup de choses.
Je me souviens de l'année 2008, lorsqu'on m'a proposé de faire partie de la liste menée par Francis DELATTRE, et je pense aussi à Annie DIDELET qui m'a fait découvrir ce milieu. Elle était le maire-adjoint à la culture, et je la sollicitais pour organiser un concert de gospel. Aux côtés de Marie-Christine CAVECCHI, et de tant d'autres, j'ai appris véritablement ce qu'était la fonction de maire-adjoint, et se donner pour sa ville.
Pour ces raisons, du fait des municipales qui approchent, je voulais dire que selon moi, une personne ne peut pas prétendre être maire sans expérience, sans passer par les fonctions de conseiller municipal puis de maire-adjoint. Il faut apprendre le fonctionnement intérieur, comment fonctionnent les services.
Comme l’a dit M. le Maire, nous pouvons être à la tête d'une délégation de fonctions, mais
sans l'énorme travail des agents administratifs et techniques, nous ne pouvons pas grand- chose. Ces agents sont directement en contact avec le public, et j'espère que chacun mesure à quel point ce peut être difficile. La crise COVID a été dure à traverser, mais il en est sorti des choses positives et surtout, nous avons travaillé pour les Franconvillois. Je suis dans un groupe d'opposition, mais j'aime à dire « groupe minoritaire ». En effet, « opposition » donne une posture que Vincent (MULOT) et moi avons toujours refusé. Il nous est arrivé de « piquer » un peu dans les débats, mais je pense que tous les élus autour de cette table ont muri durant ce mandat. Nos attitudes ont changé entre le début et la fin de ce mandat, l'objectif étant de travailler pour l'intérêt général.
Je suis fière d'avoir participé à cette aventure du côté de la majorité, puis du côté minoritaire. Je remercie également les fonctionnaires avec lesquels j'ai eu plaisir à travailler. Nous avons également beaucoup appris au cours des commissions, j'ai connu les deux côtés. Avec Xavier (MELKI), nous nous sommes quelques fois affrontés, nous n'étions pas d'accord sur quelques sujets, nous nous sommes dits les choses parfois un peu plus vivement qu'à l'ordinaire.
Je me sens apaisée.
En revanche, l'inquiétude que j'aurais, concerne les prochaines municipales. Comme je vous l'ai dit, je n'y participerai pas. Il n’y aura pas de liste pour ma part.
La question qui pose néanmoins, c'est que veut-on pour Franconville ? Que souhaitent les
Franconvillois et qui pourrait leur apporter ce qu'ils attendent ?
J'ai élevé mes enfants à Franconville, parce que c'était la meilleure ville pour leur bien-être. Le paysage a malheureusement changé. Quelques erreurs ont été faites et comme le disait Francis (DELATTRE) : nous ne sommes que des êtres humains, donc perfectibles. Je souhaite que les Franconvillois continuent à se sentir bien à Franconville. Merci.
Stéphane AUBOIN (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je souhaitais intervenir sur les remerciements aux fonctionnaires territoriaux que vous avez faits, M. le Maire.
Bien évidemment, sans eux, une ville ne pourrait pas fonctionner, quelle que soit la couleur
politique de cette ville ; il est primordial qu'ils soient là, et s'ils ne comptent pas leurs heures, j'espère que vous, vous les remercier quand même un petit peu, je suppose ? Nous allons être complètement d'accord sur le manque de fonctionnaires, territoriaux ou autres. L'administration hospitalière, les collectivités territoriales et la Police nationale, des services qui sont totalement en manque d'effectifs.
Florent BATIER (Groupe « Rassemblement pour Franconville »)
J'ai été très satisfait de mon expérience au sein du Conseil municipal de Franconville, de vous connaître.
Cela m'a beaucoup apporté pour ma vision de la politique. Comme Mme LASCOT, je quitte Franconville, je pars dans l'Est de la France, à Chaumont. J'y trouverai Colombey-les-deux-Eglises, de bonnes truffes, et des élections pour mon Groupe, puisque je continuerai la politique en Haute-Marne.
J'ai appris énormément de choses en étant conseiller municipal à Franconville. Merci à vous.
Xavier MELKI(Maire)
Je vous remercie tous pour vos interventions.
Je voudrais rassurer M. Auboin sur le fait que nos agents ne subissent pas économiquement
le travail, c'est la ligne que j'ai fixée à la Direction générale. Pour ce qui est du quotidien, il y a des contraintes inhérentes au travail. Par exemple, nos techniciens ont travaillé toute l'après-midi pour rétablir la connexion et malheureusement, aucune solution n'a fonctionné. En revanche, nous essayons d'être une collectivité qui encourage ceux qui veulent travailler. J'estime que tout travaille mérite salaire et que l'investissement doit être récompensé. Je l'ai vécu côté salarié, ce n'est jamais assez. Mais nous essayons de faire les choses correctement.
L'occasion nous est donnée ce soir de les remercier collectivement. Nous allons reprendre le fil de la séance, par l'appel.
Sabrina FORTUNATO procède à l'appel.
Xavier MELKI(Maire)
Deux questions diverses majeures ont été dues être ajoutées à l’ordre du jour, car elles sont arrivées après l'envoi des convocations.
Il s'agit :
- le rapport de la CRC sur l'école élémentaire.
Nous pensions être en période de réserve et que le rapport arriverait plus tard. C'est la deuxième fois que nous sommes auditionnés par la Chambre Régionale des Comptes, une chance pour nous, seule commune du Val-d'Oise à être contrôlés ! J'espère que vous avez pu en prendre connaissance. Cette question est inscrite en question diverse, car nous avons contacté la CRC en expliquant la proximité de la séance avec la réception du rapport. La CRC nous a répondu qu'en l'absence de présentation du rapport en Conseil municipal, elle publierait le rapport tel quel.
Nous pouvons mettre à votre disposition les échanges de mails entre nos services et la CRC, mais nous n'avons eu d'autre choix que d'inscrire cette question dans les derniers jours.
- le transfert de la garantie d'emprunt d'Erilia.
Nous avons un bailleur social qui vend son patrimoine à un autre bailleur social. Il nous est
demandé de nous prononcer sur le transfert de caution. Lorsqu'un bailleur achète du patrimoine avec un prêt, la banque demande la garantie de la commune, cela se pratique partout en France. Nous devons donc valider ou pas le fait de transférer la caution bancaire.
Il y aura également une question diverse un peu moins importante :
- un avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage. La
Communauté d'Agglomération a besoin de continuer à travailler.
En entrée de conseil, je vous propose une question de la majorité municipale sera exposée, au sujet de diverses publications qui ont été faites sur les réseaux sociaux. QUESTION DIVERSE DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE
Sabrina FORTUNATO
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Je prends la parole aujourd'hui à double titre : en tant qu'élue de cette commune et en tant que mères de trois jeunes adultes.
Ces derniers jours, un message public, publié sur les réseaux sociaux d'un membre du groupe « LFI/Communiste » a interpellé bon nombre de nos concitoyens. Je vais citer exactement ce qui a été publié : « Ne nuisons pas à l'équilibre psychologique des policiers, laissez-les nous taper sur la gueule ».
Chers collègues, vous apprécierez, à défaut d'y trouver de la hauteur, l'authentique pauvreté de la prose.
Ma première question est simple.
Pouvez-vous confirmer que cette publication émane bien de vos réseaux sociaux ? Nous ne parlons pas d’une plaisanterie.
Nous ne parlons pas d'ironie.
Nous parlons d’un propos public, signé d’un élu de la République, qui fait de la violence un argument politique.
Vous vous êtes ensuite glorifié que votre publication ait pu choquer. Vous avez publié un nouveau visuel justifiant le précédent en écrivant ceci : « Pour faire rire un peu les droitards qui surveillent ma page … ».
Ce n'est d'ailleurs pas un coup d'essai. Quelques mois auparavant, vous avez relayé le message suivant: « Faites un geste pour la planète! Butez un capitaliste » avec l'image d'une personne tirant avec un fusil à pompe sur une autre personne, le transperçant littéralement, le tout illustré avec le sang giclant de la victime.
Ainsi donc, je serai une « droitarde », et tous ceux que vos propos choquent seraient des
« droitards « … Nous sommes assurément très très nombreux, même si j'avoue en pas trop comprendre ce qu'est un « droitard ».
Permettez-moi, en tant que femme, mère et maire-adjointe, de vous dire ce que cela implique.
Notre rôle, ici, n’est pas de jeter de l'huile sur le feu.
Notre rôle est d'apaiser, d'encadrer, de protéger.
Notre rôle est de défendre la République dans ce qu'elle a de plus essentiel : l'Etat de droit, l'autorité légitime et la sécurités de toutes et tous.
Et en tant que mère, laissez-moi vous dire ce que vos mots provoquent. J'ait trois enfants. 3 jeunes adultes qui sortent, qui étudient, qui travaillent, qui vivent leur vie dans cette ville.
Comme des milliers de parents, je veux qu'iles puissent se déplacer librement, pratiquer leurs activités sportives et culturelles, rentrer à la maison sereinement.
Et je veux — comme tant de familles — que si un jour ils ont besoin d'aide, ils puissent se tourner vers la police sans aucune hésitation, parce mes enfants savent que la police est en situation d'assumer sa mission, dans le respect, la confiance et la légitimité. Quel message leur délivrez-vous ?
Personne ne nie qu'il puisse y avoir des individus qui se comportent mal dans différentes corporations. Chez les médecins, les enseignants, dans la police, et même chez les élus. Ils doivent être sanctionnés. Ils le seront. Et pour la police, les organes de contrôles y veillent. Vous, vous essentialisez tout. Tout le temps, et surtout ce qui vous arrange. Vous soufflez sur les braises en permanence pour cristalliser les colères. C'est la stratégie de Mélenchon de tout conflictualiser. Le bruit et la fureur. C'est ce que vous souhaitez faire à Franconville et franchement, j'espère que votre campagne ne sera pas de ce niveau-là. Vous ambitionnez de diriger cette ville. Que ferez-vous des policiers municipaux ?
Désarmés ? Virés ? Je serai curieuse de savoir comment vous vous comporterez en « chef de la police ».… Et oui, c'est aussi le rôle d’un Maire.
Chers collègues de la France Insoumise, quand un élu publie des mots qui banalisent l'idée même de « taper sur la gueule » ou de « buter les capitalistes », cela n’est pas anodin.
Au-delà peut-être même de tomber sous le coup de la loi, cela abîme la relation entre nos
jeunes, nos concitoyens et les forces de l'ordre.
Cela abîme la confiance que les parents peuvent avoir dans les institutions.
Cela abîme l'exigence de dignité et d'exemplarité qui doit être la nôtre.
En réalité, vous haïssez la police, vous contestez les valeurs de la République, et tout ce qu'elles représentent.
Nous avons besoin d'une police respectée, formée, soutenue, ancrés dans les valeurs
républicaines.
Pas instrumentalisée. Pas ridiculisée. Pas méprisée. Pas prise à témoin dans des outrances verbales qui ne servent ni la sécurité, ni la démocratie, ni la ville que nous représentons. À Franconville, les faits parlent d'eux-mêmes et balaient vos discours idéologiques. Notre ville est l'une des plus sûres du Val-d'Oise et même de la Région Ile-de-France.
Depuis 2017, nous avons multiplié par près de trois les effectifs des personnels du service de la Police municipale, passant de 17 à 50 agents parfaitement équipés, installés dans un nouveau poste de police avec un Centre de Supervision Urbain autonome.
Nous avons créé une brigade canine avec un chien spécialisé dans la détection des
stupéfiants, et déployé une brigade dédiée qui a déjà envoyé 674 véhicules en fourrière rien qu’en 2025.
Grâce à notre politique ferme contre les rodéos urbains, plus de 300 motos ont été saisies et ce fléau a purement et simplement disparu de nos rues.
Enfin, le professionnalisme et le courage de nos policiers municipaux ont été salués jusqu'au plus haut niveau : ils ont reçu la décoration du Ministre de l'Intérieur pour leur engagement exemplaire lors des émeutes de 2023.
Voilà ce que signifie une politique de sécurité ambitieuse et concrète : des moyens massifs, des résultats mesurables, et une tranquillité retrouvée pour tous les Franconvillois.
En tant qu'élus, nous avons un devoir de hauteur. Un devoir de mesure. Un devoir
d'exemplarité.
Et je vous le dis avec gravité : on ne protège jamais la République en banalisant la violence. On ne protège ni les citoyens, ni les policiers, en transformant un geste violent en slogan
politique.
Alors oui, j'attends de vous que vous assumiez cette phrase, que vous l'expliquiez, et que vous mesuriez l'impact qu'elle a eu et qu'elle aura encore notamment chez nos jeunes, qu’à défaut de protéger, vous voulez endoctriner.
Et je conclurai par ceci, et je vous laisse en prendre toute la portée :
Un élu peut écrire ou publier beaucoup de choses, mais il n'écrit ou ne publie jamais par
accident ce qu'il pense vraiment.
Et pour ma part, je pense que la police sauve et protège, dans l'intégrité, la probité, la loyauté et avec un très grand professionnalisme.
Je vous remercie.
Passionaria ENEDAGUILA (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Je voudrais rectifier le nom de notre Groupe, qui est composé de communistes, socialistes, LFistes et écologistes.
Camille PRÉVOST (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Face à un tel réquisitoire, je me sens un peu concerné, évidemment, puisque les propos que vous m'attribuez sont parus sur ma page facebook, en effet. Ce ne sont pas mes propos, ce sont des propos pris en photo lors d'une manifestation, que j'ai trouvé sur les réseaux Sociaux, et que j'ai relayé. Ils n’émanent pas de ma propre personne. J'ai trouvé ces propos pertinents, car ils font réfléchir à une situation que vous avez soulignée : parfois, dans la police, il y a un problème. Vous, vous ne vous en rendez pas compte, vos enfants non plus
hélas, parce qu'ils n'ont pas les mêmes confrontations avec la police, au quotidien. Et donc,
vous ne pouvez pas savoir ce que vivent certains de nos concitoyens, ni des agissements
de la police lorsqu'elle intervient auprès de certaines populations. Il y a notamment des violences policières, ce sont des choses récentes et connues, il y en a eu à Sainte-Soline, des violences qui n'étaient pas justifiées ni proportionnées. La publication dont vous parlez faisait écho à ces révélations.
Lorsque vous regardez les décennies précédentes, il y a eu beaucoup de cas similaires, impliquant des policiers. Bien évidemment, pas toute la police, comme vous le disiez. Mais lorsqu'il y a un problème avec un policier, cela concerne toute la police. De même, lorsqu'il y a un problème avec un médecin, cela concerne tous les médecins. Cela apporte une réflexion sur la société, dans son ensemble.
Je pense en effet qu'il faut une police plus formée, et beaucoup plus à l'écoute des préoccupations de nos concitoyens. Il ne faut pas qu'ils soient traversés par des courants idéologiques, la police doit rester républicaine, au service des citoyens, de tous les citoyens et pas uniquement de certaines franges de la population. Car hélas, on peut se rendre compte aujourd'hui qu'il y a deux poids, deux mesures, quand il s’agit d'intervenir sur des populations moins favorisées que d'autres, et c'est une réalité. Vous pouvez ne pas me croire, mais c'est une réalité. Beaucoup de personnes s’en plaignent, depuis très longtemps, et on le constate avec les bavures policières depuis les années 60, 70, 80... Il y en a toujours eu. Je suis né en 1978, mais j'ai toujours vu dans la presse, dans les films, dans les séries, des actes qui font écho au fait que la police est parfois capable de provoquer par les agissements de certains d'entre eux.
Je répète que la publication n'est pas mes mots, ce sont des propos rapportés, cela vous paraît violent, mais la société est violente, je ne m'en réjouis pas, je préfèrerais une société plus apaisée. Moi aussi, j'ai des enfants, je pense qu'ils peuvent se sentir en sécurité dans notre ville, j'en conviens, nous sommes dans un environnement qui n'est pas problématique à ce niveau-là. Est-ce du fait de la police municipale ? Sans doute que oui. Mais je pense que les polices, qu'elles soient municipales, nationales ou autres, doivent être à l'écoute de tous les concitoyens et agir de manière modérée, pondérée, proportionnée... Quand on envoie des grenades sur des manifestants, et qu'on s’en réjouit parce qu'on va les tuer, car ce sont-là les propos de la police, notamment lorsqu'ils ont face à des manifestations qui ne sont pas particulièrement violentes. Cela est un véritable problème. Ce ne sont pas des propos qui visent la police municipale ni Franconville, ni toute la police. Ce sont des propos qui interrogent sur la société et sur les agissements de certains dans les rangs de la police ; il convient de corriger ces agissements au plus vite. Quand je dis « certaines franges de la population », je fais référence aux personnes « racisées », c'est-à-dire non blanches, et qui ne subissent pas les mêmes propos lorsque la police s'adresse à elles.
Françoise LASCOT (Groupe « Franconville en Action »)
M. Prévost, je me sens concernée par vos propos, car du coup, je serais également une « droitarde ». ‘
Je me suis toujours considérée comme une personne au centre, pas de gauche. Ensuite, c'est la première fois — et j'en suis plutôt choquée — que la couleur de la peau soit mise en avant au sein du Conseil municipal.
« Racisées ».. ! Certains ici connaissent mon caractère, ils savent que certains sujets peuvent me faire « péter un câble », et là, vous me donnez vraiment envie de « péter un câble » ! Vous seriez sur un terrain de handball, cela se passerait différemment ! Donc, je suis une femme « racisée », donc j'ai fait des enfants « racisés ». Un de mes enfants, Killian, qui a maintenant 22 ans, qui a longtemps vécu ici, qui vit désormais aux Etats-Unis. A la gare de Franconville, il y a eu un incident, un individu a attaqué quelqu'un avec un coup et a pris la fuite. Mon fils rentrait du collège — il est grand de taille — donc racisé, il a été contrôlé par la police, avec contrôle de papiers. Lorsqu'il est rentré, il m'a raconté avoir été contrôlé par la police, pour ses papiers. Je lui ai demandé s’il avait été poli, il m'a
répondu que oui, tout s'est bien passé, il est rentré sans aucun problème à la maison.
J'ai été témoin de violences conjugales dans mon escalier. Le premier service que j'ai appelé est la Police municipale, un équipage est arrivé de suite.
Il y a d'autres cas où j'ai dû appeler la police nationale, pour d’autres cas encore, la police
municipale, pour mettre une personne en sécurité. Je n'ai pas eu besoin de mettre cela sur les réseaux sociaux, car ce que j'ai fait, c'est ce qu'un élu doit faire.
Vous êtes un élu, M. Prévost, faites attention à ce que vous relayez. Vous avez aussi cette
responsabilité. Vous êtes responsable de votre publication, mais vous ne le dites pas, M. Prévost.
Vous ne l’assumez pas, vous avez commencé votre intervention en disant que vous aviez »
relayé » une photo ! Ce que vous avez fait, ma fille de 16 ans ne le ferait pas ! Car elle a été
sensibilisée aux méfaits des réseaux sociaux.
Il est de votre responsabilité ce que vous relayez sur les réseaux sociaux.
Je le répète, vous n'assumez pas votre publication.
Personne n'a dit qu’il n'y avait pas, parfois, de mauvais policiers. Mais je compte sur les bons pour écarter les mauvais policiers, au fur et à mesure. Vous faites une généralité et vous vous mettez au même niveau. J'ai un problème avec les extrêmes, au même niveau que les personnes du Front National à l'époque où les immigrés, les étrangers. étaient la cible. C'est à nous, en qualité d'élus, lorsque nous avons la chance d'être à cette place, de
représenter la population, leur parole, mais une parole juste.
Restez factuel ! Votre Groupe, ici, au sein du Conseil de Franconville, est composé de
plusieurs tendances. Mais un groupe qui sème le chaos, qui fait des généralités, vous mettez toute une profession dans le même sac. Il n'est pas possible de mettre toute la police dans le même sac.
Vous l'avez dit, nous avons besoin de la police. Faites attention à vos propos. Ne mettez pas d'huile sur le feu, cela me pose problème. Au contraire, prouvez que dans notre ville, on peut faire beaucoup de choses avec nos policiers.
À Franconville, la police municipale donne des cours de self-défense, cela aide de
nombreuses femmes. Je préfère que l'on mette cela en avant plutôt que
Xavier MELKI(Maire)
M. Prévost, laissez Mme Lascot finir son propos, ne l'interpellez pas. Si vous souhaitez reprendre la parole, exceptionnellement je vous la donnerai à nouveau. En attendant, laissez Mme Lascot terminer.
Françoise LASCOT (Groupe « Franconville en Action »)
Aux Etats-Unis, là on peut vraiment parler de bavures. On abat des personnes, « racisées » pour reprendre votre expression. Mon fils, « racisé », s'il est contrôlé aux Etats-Unis, c'est « yes Sir », « no Sir », « Thank you » et c'est tout.
C'est ce qui nous manque malheureusement, chez certains de nos jeunes, je n’en fais pas une généralité. Si nous faisions des généralités de tous les jeunes « racisés », nous serions très mal. Je serai très mal, mes enfants seraient très mal.
Il faut donc faire très attention à cela.
Merci.
Camille PRÉVOST (Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire ») Face
: QUESTION DIVERSE 1 .
OBJET: ASSEMBLÉES - OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D'ILE-DE-FRANCE SUITE AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA
8 GESTION DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE DANS SES COMPÉTENCES RELATIVES A L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE (CAHIER 2) - CONTRÔLE N° 2024-001225.
Claire LE BERRE
La présente note de synthèse a pour objet de présenter les observations de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France, suite au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Franconville-la-Garenne dans ses compétences relatives à l'école élémentaire (cahier 2).
La commune ayant été informée par courrier en date du 30 août 2024 de l'ouverture d'un
contrôle initié par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d'Ile-de-France, pour les exercices 2019 et suivants de la commune, dans le cadre de ses compétences en matière d'école élémentaire.
Par courrier en date du 7 avril 2025, un rapport d'observations provisoires a été communiqué à la commune de Franconville-la-Garenne, dans le cadre de ce contrôle. Le 27 mai 2025, la commune a adressé par écrit ses observations. Préalablement à l'envoi des observations de la commune sur le rapport provisoire, M. le Maire avait demandé à être auditionné afin de répondre directement aux services de la CRC, conformément aux dispositions de l’article R.243-8 du code des juridictions financières. Le 26 mai 2025, le Président de la CRC, M. Thierry VUGHIT, a fixé la date de l'audition au 25 juin 2025.
Au cours de cette audition, M. le Maire a exposé la position de la commune de Franconville- la-Garenne, démontrant que les conclusions provisoires du rapport reposaient sur des erreurs manifestes, des extrapolations erronées et des raisonnements incomplets. Par courrier du 4 juillet 2025, M. le Maire a demandé la réécriture intégrale du rapport, ainsi que l'ouverture d’un nouveau cycle contradictoire.
Le 22 octobre 2025, la CRC a adressé à la commune un projet de rapport définitif, qui ne tenait pas complètement compte des remarques de la commune.
De ce fait, le 21 novembre 2025, la commune a adressé ses observations sur ledit projet. Le 25 novembre 2025, la CRC a adressé son rapport définitif, assorti - en annexe - des dernières observations de la commune.
En application des dispositions des articles L.243-6 et R.243-16 du code des juridictions financières, ce rapport et la réponse jointe peuvent être rendus publics dès la tenue de la première réunion de l'assemblée délibérante suivant sa réception et, au plus tard, dans un délai de deux mois suivant sa communication par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Ce rapport et les réponses aux observations ont été transmis aux différents membres de l'Assemblée. :
Ces documents doivent donner lieu à débat lors de la séance du Conseil municipal.
1. Une dynamique démographique forte, assumée et accompagnée Le rapport de la Chambre régionale des comptes met en évidence une évolution démographique singulièrement dynamique à Franconville. Alors que, dans la plupart des communes d'Île-de-France comme au niveau national, le nombre d'élèves tend à diminuer depuis plusieurs années, Franconville fait figure d'exception : les effectifs scolaires ont progressé de 4,6 % entre 2019 et 2024. Cette augmentation s'inscrit dans un contexte d'attractivité renouvelée du territoire, en particulier pour de jeunes couples avec enfants, qui représentent aujourd'hui une part importante des nouveaux habitants. La CRC souligne que cette situation résulte directement de la politique d'urbanisme volontariste menée depuis le PLU de 2009, lequel a favorisé une production significative de logements neufs. L'arrivée de nouvelles familles a naturellement entraîné une hausse de la demande en matière d'accueil scolaire, obligeant la commune à adapter en permanence ses capacités.
La commune rappelle que cette évolution n’a jamais été subie. Dès les premières années 2000, une stratégie d'anticipation avait été engagée pour préparer la ville à accueillir une nouvelle génération de Franconvillois. Les services municipaux suivent d’ailleurs très régulièrement les projections démographiques et scolaires, ce qui permet d'ajuster de manière continue l'offre d'accueil, les infrastructures éducatives et les moyens pédagogiques. La croissance n'est cependant pas uniformément répartie : certaines écoles connaissent une forte pression tandis que d'autres restent relativement stables. Ces disparités sont principalement liées au rythme des opérations immobilières et constituent un phénomène classique dans les communes en renouvellement urbain.
La commune s'y adapte en ajustant la sectorisation, en ouvrant des classes supplémentaires et en planifiant des investissements ciblés. Lors du Conseil Municipal du 20 novembre 2025, une délibération a été officiellement adoptée sur la sectorisation scolaire. Il. Une offre scolaire renforcée et modernisée grâce à une politique d'investissement soutenue
La CRC reconnaît l'ampleur des efforts engagés par la commune pour adapter son parc
scolaire. Depuis 2019, 18 classes ont été créées, soit un nombre proportionnellement
supérieur à la croissance des effectifs. Cette politique permet aujourd'hui de maintenir des moyennes d'élèves par classe comparables, voire inférieures, à celles observées nationalement : 25,1 élèves en maternelle et 24,5 en élémentaire.
Cette évolution s'inscrit dans la continuité d’un programme d'investissement initié dès la fin des années 2000. Entre 2010 et 2024, la commune a profondément modernisé ses écoles : agrandissements, réhabilitations lourdes, reconstructions partielles, rénovation thermique, adaptation aux normes, amélioration du confort et de la fonctionnalité des locaux. Certaines opérations ont été particulièrement structurantes, comme des travaux de réhabilitation et d'agrandissement des écoles maternelles, F.Buisson (2011), Carnot (2013) et Jules Ferry (2019), pour un montant de 11,1 millions d’euros, ou la rénovation du centre de loisirs Arc- en-ciel en 2023. (Page17)
La commune a aussi engagé des projets majeurs qui se concrétiseront dans les prochaines années : la réhabilitation et l'agrandissement de la maternelle Épine-Guyon, la construction du groupe scolaire Montédour — qui intégrera des espaces périscolaires modernes — et la poursuite de la végétalisation des cours d’école, élément essentiel de l'adaptation au changement climatique.
La CRC pointe toutefois que certains équipements présentent encore des insuffisances en termes d'espaces dédiés aux ATSEM, aux directions d'école ou aux enseignants. (page 18) La commune rappelle que l'Etat, en 2019, a rendu l'école obligatoire à 3 ans, ce qui a entrainé de nouveaux besoins en dortoirs, en personnel (ATSEM) et en encadrants. À ce jour, la commune a su s'organiser pour accueillir tous les enfants pour la sieste. La commune souhaite toutefois rappeler que l’ensemble des réhabilitations, agrandissements et constructions nouvelles a systématiquement intégré des locaux dédiés répondant aux besoins pédagogiques comme périscolaires
Enfin, la CRC note que le PLU de 2009 avait sous-estimé l'impact de la construction de logements sur les effectifs scolaires.
La commune insiste sur le fait que cette évolution a été anticipée et accompagnée dès les premières années 2 000. La commune fait valoir, en réponse, que l'objectif explicite de ce PLU était précisément d'encourager un renouvellement de la population, alors que 23 classes avaient été fermées entre 1990 et 2004 en raison du vieillissement démographique. Les investissements anticipés dès 2004 ont permis d'accompagner efficacement la remontée progressive des effectifs.
I. Une politique périscolaire ambitieuse, structurée et tournée vers le bien-être de l'enfant
La CRC salue une offre périscolaire particulièrement riche et structurée, organisée autour de deux projets éducatifs de territoire (PEDT) successifs, couvrant la période 2018-2025, et bientôt prolongés par un nouveau PEDT 2025-2030. Cette politique repose sur trois piliers : l'accueil de qualité, l'inclusion des enfants porteurs de handicap, la diversité des activités et la cohérence éducative entre temps scolaires et périscolaires. (page 22, 23,26) Les chiffres 2023 d'accueil témoignent de l'ampleur du service rendu : + 259 enfants accueillis chaque matin,
+ 502 en fin de journée,
10 ° plus de 26 149 journées d'accueil le mercredi,
+ près de 28 805 journées pendant les vacances.
Les projets pédagogiques valorisent la lecture, la culture, le sport, le développement durable, l'inclusion et la citoyenneté.
La commune a institué par délibération du 28 septembre 2023, un Conseil Local de prévention,
d'orientation et de lutte contre le harcèlement. Les actions sont menées grâce à un travail partenarial entre les écoles, les services municipaux et les associations. (page 23) La commune reconnaît que le secteur de l'animation est soumis, comme partout en France, à une forte tension en matière de recrutement. Pour y répondre, elle a mis en place une politique volontariste : revalorisation salariale, actions de fidélisation, amélioration des conditions de travail, développement de formations internes et dépannage par des personnels qualifiés de renfort lorsque cela est nécessaire. Cette stratégie permet d'assurer, sans rupture, la continuité du service.
La CRC relève que «Les procédures liées au contrôle des taux d'encadrement, des qualifications et des antécédents judiciaires des animateurs vacataires ne sont pas assurées par la direction des ressources humaines mais au niveau du service enfance/jeunesse, au travers de l'outil de téléprocédures d'accueil de mineurs (TAM). Au vu des documents transmis par la commune dans le cadre du présent contrôle, la chambre n'a pas pu vérifier que la proportion d'animateurs qualifiés était respectée à tout instant. En réponse aux observations provisoires de la chambre et à la suite du contrôle, la commune indique vouloir nommer un référent RH dont les missions comprendront le contrôle systématique à l'embauche comme au cours de la carrière des agents » (P.28)
La commune a procédé à la désignation d'un référent en ressources humaines et a mis en œuvre des procédures strictes garantissant le contrôle systématique de l'ensemble des recrutements dans le secteur de l'animation, ainsi que dans l'ensemble des services exerçant des fonctions au contact direct des enfants.
Concernant les points perfectibles, la commune s'est engagée à renforcer le pilotage global. Le nouveau PEDT comportera un dispositif d'évaluation renforcé, des indicateurs partagés et une coordination transversale, notamment grâce à la création d'un référent municipal dédié au suivi du périscolaire. Les locaux périscolaires seront également améliorés au fil des réaménagements ou constructions des écoles.
IV. Une gestion financière rigoureuse permettant un niveau de service élevé La gestion financière du scolaire et du périscolaire fait l'objet d'un examen attentif par la CRC. La Chambre observe que la commune a consenti des efforts budgétaires significatifs, tant pour l'investissement que pour le fonctionnement (page 44)
La commune a rassuré la CRC, démontrant sa capacité à piloter son budget prévisionnel par l'épargne nette, assure être dotée d'un outil de pilotage et de stratégie financière pour établir des projections financières en matière d'investissement, anticipant systématiquement les impacts des coûts de fonctionnement induits par les futurs équipements scolaires. (Page 44) V. La CRC formule plusieurs observations spécifiques, auxquelles la commune apporte des réponses précises :
+ Recrutement d’animateurs diplômés : la commune explique qu'elle a mis en place des dispositifs attractifs qui permettent de stabiliser les équipes.
+ Effets de la dynamique démographique : ces effets sont assumés et considérés comme la preuve de l'attractivité du territoire.
+ Prospective scolaire : les investissements engagés dès 2004 attestent d'une véritable anticipation.
+ Locaux dédiés au personnel scolaire et périscolaire : toutes les opérations récentes intègrent des espaces fonctionnels supplémentaires.
+ __ Pilotage du périscolaire : il est renforcé par le PEDT 2025-2030 et la désignation d'un référent.
+ _Sectorisation scolaire : validée par le conseil municipal du 20 novembre 2025 après un travail approfondi.
11 + Animateurs vacataires : un référent RH a été désigné, doté de procédures claires de contrôle, notamment en matière d'honorabilité et de diplômes.
+ _ Forfait versé à l’école privée Jeanne d’Arc : recalculé selon les règles nationales, il s'élève désormais à 160 735 €, intégrant une majoration de 5 % pour les charges non supportées par l'établissement privé.
+ Tarification périscolaire et restauration : la Commune rappelle que la CRC n'a pas à se prononcer sur les choix politiques dès lors que la légalité est respectée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de l’organisation d’un débat concernant le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France - Contrôle n° 2024-001225, PREND ACTE de la communication à l'ensemble des membres du Conseil municipal des observations définitives suite au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Franconville-la-Garenne dans ses compétences relatives à l’école élémentaire (cahier 2) pour les exercices 2019 et suivants, et PRÉCISE que ledit rapport est communicable aux tiers à compter de la tenue de cette assemblée.
QUESTION DIVERSE 2 :
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ — AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DU VAL D'OISE.
Patrick BOULLÉ
Cette délibération a pour objet de donner un avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Val d'Oise.
Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, tel qu'approuvé le 23 février 2022, prévoyait la réalisation de 120 places de terrains familiaux sur le territoire de la communauté d'agglomération Val Parisis. Ces prescriptions visaient notamment à prendre en compte les ménages recensés dans le cadre du projet de la future forêt de Maubuisson. Toutefois, le schéma a vocation à être révisé afin de tenir compte de l'avancement des études et des projets sur certains territoires et de l'évaluation actualisée des besoins en ce qui concerne les aires de grands passages. Ainsi, l'évaluation actualisée conduit à ne pas prescrire d'aire de grand passage sur le territoire du Val d'Oise. En effet, les enjeux identifiés dans le département conduisent à prioriser les réalisations d’aires permanentes d'accueil, de terrains familiaux et d'opérations d'habitat adapté.
Concernant le territoire de la Communauté d'Agglomération Val Parisis, le schéma révisé prescrit la réalisation de 60 relogements de ménages issus de la communauté des gens du voyage, sans définir plus précisément le type d'équipement ou d'habitat à réaliser. Il n'est plus fait mention des 120 places de terrains familiaux prescrites dans la version du 23 février 2022. Ces prescriptions sont conformes aux attentes de la Communauté d'Agglomération Val Parisis. En effet, l'actualisation du diagnostic social des ménages concernés par le projet de la plaine de Pierrelaye a conduit à redéfinir les solutions de relogement à proposer aux ménages afin qu'elles soient le plus adaptées possibles, sans qu'il s'agisse nécessairement de terrain locatif familial.
Conformément au III de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifié, le projet de schéma révisé est soumis pour avis à la Communauté d'Agglomération Val Parisis et aux communes-membres.
Ilest donc proposé de rendre un avis au projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du Val d'Oise révisé, tel que présenté dans sa version du 14 octobre 2025. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ÉMET un avis favorable sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage révisé, annexé à la délibération, DEMANDE à ce que l'Etat s'engage formellement pour stopper les occupations illégales dans le territoire intercommunal et DEMANDE aux services de l'Etat d'œuvrer à une répartition équilibrée et à une diversification de l'offre d'habitat répondant aux enjeux d'ancrage et d'itinérance à l'échelle de la région.
12 QUESTION DIVERSE 3
OBJET : FINANCES — REFUS DE TRANSFERT DE GARANTIE D'EMPRUNT DANS LE CADRE DE LA CESSION DES BIENS D’UN BAILLEUR SOCIAL -— ERILIA - À UN AUTRE BAILLEUR. :
Patrick BOULLE
La présente note de synthèse a pour objet de délibérer sur l'information communiquée par
l'organisme ERILIA relative à la cession de l'ensemble immobilier « LE CERNAY » à la société 1001 Vies Habitat.
Par courrier en date du 25 novembre 2025 et reçu en mairie de Franconville-la-Garenne le 3 décembre 2025, l'organisme ERILIA informe la commune de la cession de l'ensemble immobilier « LE CERNAY » au profit de la société 1001 Vies Habitat. Par délibération n°7 du 23 mars 2017, la commune a accordé une garantie d'emprunt à la société ERILIA pour l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs sociaux dans l'opération « Le Cernay », assortie d’un droit de réservation de 40 logements ». L’acquisition de l'ensemble immobilier « Le Cernay » par 1001 Vies Habitat entraîne de droit le transfert de la garantie d'emprunt accordée par la Commune.
La commune, garant de l'emprunt, dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception de la demande du vendeur, pour faire part de sa décision.
Depuis l'entrée en vigueur du régime de « gestion en flux » des droits de réservation des logements sociaux, institué par la Loi ELAN du 23 novembre 2018 (article 114), applicable à l'ensemble des contingents de logements sociaux, la commune ne dispose plus de logements précisément identifiés (gestion en stock) au titre de son contingent. Le bailleur attribue désormais chaque logement libéré au réservataire de son choix, ce qui prive la commune de la possibilité de proposer à ses administrés les logements issus des garanties d'emprunt qu'elle octroie.
Dans ces conditions, la garantie autrefois consentie — fondée sur un contexte patrimonial et
contractuel stable et sur un véritable droit de réservation maîtrisé — ne produit plus aujourd'hui les effets attendus pour la collectivité. Cette évolution substantielle du cadre d'intervention de la commune justifie qu’elle réexamine l'étendue de ses engagements. C'est à ce titre que, conformément à l’article L.443-13 du Code de la construction et de l'habitation, qui permet au garant de s'opposer au transfert de ses obligations à un autre bailleur dans un délai de trois mois suivant la notification du projet de cession, la commune entend faire usage de cette faculté.
La commune refuse donc le transfert de la garantie d'emprunt accordée par ses soins au repreneur 1001 Vies Habitat. :
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal REFUSE le transfert de la garantie d'emprunt au profit du bailleur s’étant porté acquéreur « 1001 Vies Habitat », conformément à l’article L.443-13 du Code de la Construction et de l'Habitat et PRÉCISE que cette délibération sera transmise à l'organisme vendeur (ERILIA) et à l'organisme prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
| QUESTION N°1. :
OBJET : ASSEMBLÉES — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025.
Xavier MELKI (Maire) L
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 novembre 2025.
QUESTION N°2
OBJET FINANCES - REMISE GRACIEUSE SUR LOYERS ET CHARGES 3 PLACE MAURICE RAVEL.
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la demande de remise gracieuse de la société LC esthétique concernant les loyers et charges du 3 place Maurice Ravel à
13 Franconville-la-Garenne pour la période de septembre 2024 à juillet 2025 pour un montant de
21 264,98 €.
En application de la décision n°24-279, par laquelle le Maire a autorisé la signature d’un bail
précaire avec la société LC Esthétique pour l'exploitation d'un café proposant de la petite restauration sur place et à emporter, sis 3, place Maurice Ravel à Franconville-la-Garenne, une convention entre les deux parties prévoyait le versement à la commune d'une indemnité mensuelle, toutes taxes et charges comprises, de 1 933,18 € (loyer nu : 1 812,18 € — charges : 121 €).
L'occupant en était exonéré les quatre premiers mois, soit pour une période d'installation, au cours de laquelle il devait effectuer des travaux. Ces travaux se sont avérés plus onéreux qu'il n'était prévu, notamment pour la mise aux normes de l'accès aux personnes à mobilité réduite et pour la mise aux normes de l'électricité, et se sont élevés à plus de 16.000 €. Par la suite, la société, faute de recettes suffisantes, a mis fin à l'exploitation des lieux, en juillet 2025 et les a libérés.
En raison d'un dysfonctionnement administratif, les titres de recettes n'avaient pas été émis au fil de la période d'exploitation. Un seul titre, regroupant l'ensemble des loyers (soit un montant total de 21 264,98 €), a été émis, le 7 août 2025, postérieurement à la cessation d'activité de l'exploitant. La société se trouvait donc tenue de régler une somme sans disposer des recettes lui permettant de s'exécuter.
La société LC Esthétique a ainsi sollicité une remise gracieuse de sa dette locative, reçue en mairie le 22 octobre 2025, d'un montant de 21 264,98 €.
Cette remise sera ainsi motivée à divers titres: de première part, la société a effectué des
travaux pour un montant bien plus élevé que le montant initialement estimé ; de deuxième part, le titre a été émis postérieurement à la cessation d'activité, ce qui ne permettait plus à la société de générer des ressources nécessaires lui permettant de s'en acquitter. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ACCORDE à la société LC esthétique une remise gracieuse de 21 264,98 € correspondant aux loyers et charges du 3 place Maurice Ravel à Franconville-la-Garenne pour la période de septembre 2024 à juillet 2025. Cette proposition tient compte, d’une part, de la situation économique de l'exploitant et des circonstances particulières liées à l'absence d'émission des titres durant la période d'exploitation, le titre de recette ayant été, par ailleurs, émis très tardivement le 7 août 2025. D’autre part, elle prend en considération le montant important des travaux réalisé par la société pour mettre les locaux aux normes. Il est également rappelé que la commune a reçu un courrier daté du 30 juillet 2025 l'informant de sa décision de mettre fin au bail locatif et qu’elle avait libéré les lieux.
a QUESTION N°3 z
OBJET : AUTORISATION SPÉCIALE D'OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 - BUDGET VILLE.
Patrick BOULLE
Il s’agit d'accorder à M. le Maire l'autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits votés au budget précédent, hors remboursement de la dette jusqu'au vote du budget primitif 2026.
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation du vote du budget, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente, hors remboursement de la dette, sur autorisation du Conseil municipal. Cette autorisation de l'organe délibérant, nécessaire pour l'investissement à la différence des dépenses de fonctionnement, permet à la ville, avant le vote du budget 2026, de poursuivre l'entretien de son patrimoine et d'acquérir divers biens d'équipement pour le bon fonctionnement des services.
14 Après en avoir délibéré, à P'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et ordonnancer des dépenses d'investissement à hauteur de 5 531 851,28 € jusqu’au vote du budget 2026.
La présente décision permet l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses d'investissement comme suit :
Chapitre | Libellé Rappel BP 2025 D
20 Immobilisations incorporelles 1 580 276 € 395 069 €
21 Immobilisations corporelles 12 347 229,15 € 3 086 807,28 €
23 Immobilisations en cours 8 199 900 € 2 049 975 €
TOTAL 22 127 405,15 € 5 531 851,28 €
QUESTION N°4
OBJET : DIRECTION DU SERVICE A LA POPULATION - RECENSEMENT DE LA POPULATION — RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS. Laurie DODIN
La présente délibération a pour objet la rémunération des 6 agents recenseurs, recrutés par la commune, dans le cadre du recensement de la population pour l'année 2026. Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 fixe les conditions dans lesquelles doit se dérouler le recensement 2025 de la population.
Celui-ci se déroulera du 15 janvier au 21 février 2026, sous l'entière responsabilité de
M. le Maire.
Il convient donc de fixer la rémunération des 6 agents recenseurs chargés de la distribution et de la collecte des imprimés, soit un forfait de 1 472 € net par agent. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal AUTORISE la rémunération des agents recenseurs sur la base d’un forfait net de 1 472 € par agent, soit 8 832 € pour 6 agents.
QUESTION N°5
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la mise à jour des emplois de la collectivité.
L'article L313-1 du code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Ces emplois pourront faire l'objet d'actualisations ultérieures en cas de nouvelles créations, de suppressions ou de modifications de postes ou encore de refonte statutaire.
Ainsi, le conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Ces modifications sont effectuées suite à des décisions de nomination par la voie de la promotion interne pour le tableau d'avancement de l'année 2026.
15 L'annexe de la présente délibération présente les grades et conditions particulières des postes
ainsi que la date des modifications, soit pour la présente délibération à compter du 1° janvier 2026.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE la
modification et la création, à compter du 1er janvier 2026, de certains emplois
nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté en annexe de la présente délibération ET DÉCIDE la modification du tableau des emplois y afférant, adopté en séance du 20 novembre 2025.
QUESTION N°6 OBJET : RESSOURCES HUMAINES — ASSURANCE STATUTAIRE — ATTRIBUTION D'UN
MANDAT AU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DANS LE CADRE DE LA REMISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2029.
Laurie DODIN
La présente note est relative à la remise en concurrence par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de son contrat-groupe d'assurance statutaire pour 2027-2029 et à la possibilité pour la collectivité de Franconville-la-Garenne de donner mandat au CIG dans ce cadre. La ville décidera dans un second temps de la suite à donner au contrat proposé. Le statut de la Fonction Publique Territoriale impose aux employeurs publics d'assurer à leurs agents un régime de protection sociale de base et fixe des obligations statutaires concernant l'indemnisation des arrêts de travail. Les collectivités assument, ainsi, la charge :
+ Du maintien, en tout ou partie, du versement des salaires des agents en incapacité physique. Pour la commune de Franconville-la-garenne, cela représente un coût moyen annuel de 590 000€ pour les maladies professionnelles, les accidents de travail et les congés de longue durée et longue maladie pour la période de 2019 à 2024
+ Et du remboursement des frais des soins de santé en cas d'accident de travail
et de maladie professionnelle. Pour la commune de Franconville-la-garenne, cela représente un coût moyen annuel de 24 000€.
A ce jour, la commune est en auto-assurance. Or, compte tenu du coût financier qui
résulte de ces indemnisations, il s’avère intéressant d'évaluer l'intérêt de souscrire une assurance, tout au moins, sur une partie du périmètre du risque santé encouru par la collectivité.
L'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d'assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l'absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires.
Le contrat-groupe du CIG existe depuis 1992 et est périodiquement remis en concurrence.
L'actuel contrat compte à ce jour 639 collectivités adhérentes, soit plus de 44 000 agents CNRACL et plus de 2 000 agents IRCANTEC couverts. L'échéance du contrat groupe en cours est fixée au 31 décembre 2026. Dans ce cadre, le CIG remet en concurrence le contrat-groupe pour la période 2027-2029.
La Commune de Franconville-la-Garenne peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une
délibération.
En effet, compte tenu du vieillissement d'une partie de la population des agents de la commune, particulièrement sur des postes techniques impliquant des sujétions physiques, il est intéressant d'anticiper le risque d'augmentation du coût des maladies professionnelles et congés longue maladie / longue durée sur le budget communal.
Le contrat proposé par le CIG présente l'intérêt d'une mutualisation des risques sur l'ensemble des collectivités adhérentes et permet à la collectivité d'accéder à une solution assurantielle « clef en main ».
16 Ainsi, le CIG indique que le modèle financier des derniers contrats groupe a permis de conserver les taux de cotisation sur la durée du marché. Aucune collectivité membre du contrat-groupe n'a vu, au cours des huit dernières années, son taux de cotisation augmenter pour cause de sinistralité dégradée. Cette absence de révision technique des taux a été possible grâce au lissage du risque sur l'ensemble des collectivités adhérentes. En outre, à l'appui de la prestation assurantielle, le CIG veille à ce que le prestataire propose, en complément de la garantie, de services associés permettant aux collectivités de disposer d'outils pour une meilleure maîtrise des causes possibles de l'absentéisme (expertise, soutien psychologique, formations..….).
A ce titre, il est proposé que le conseil municipal missionne le CIG pour connaître le
coût d’une assurance couvrant le risque d’absence sur le périmètre suivant : e Les maladies professionnelles et les accidents du travail
e Les congés longue maladie et de longue durée
° pour les agents relevant de la CNRACL (les titulaires) et pour les agents relevant de lIRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public).
Les taux de cotisation, obtenus à l'issue de la consultation du CIG, seront présentés à la commune de Franconville-la-Garenne. Toutes les collectivités garderont la faculté d'adhérer où non au regard des propositions de cotisations et de prestations faites par le candidat retenu et de l'intérêt de la commune de couvrir ce risque au regard du coût de l'assurance. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des votants, le Conseil Municipal DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2027.
QUESTION N°7
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (DONNEES 2024).
Laurie DODIN
La présente note de synthèse a pour objet d'informer les membres du conseil municipal sur le contenu du rapport social unique établi en 2025 sur les données de l’année 2024.
L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code Général de la Fonction Publique instaurent l'obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d'élaborer, pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU). Le RSU est établi au titre de l’année civile écoulée. Ainsi, en 2025, le RSU est élaboré à partir des données 2024. Le RSU s'articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociales et protection sociale, dialogue social, discipline).
Le RSU permet d'établir un état des lieux chiffré à un instant T, un outil précieux d'information et d'aide à la décision. Il permet d'évaluer objectivement l'impact des mesures prises à l'égard des agents. Il est également un baromètre pour les principaux indicateurs en matière d'égalité femme homme et de vieillissement de la population des agents.
Le RSU est présenté pour avis au Comité Social Territorial (CST) du 24 novembre 2025. Le RSU est ensuite présenté à l'assemblée délibérante au regard de l'avis émis par le CST. Le RSU est rendu public sur le site internet de l'autorité compétente dans les soixante jours
suivant sa présentation au Comité Social
17 Synthèse des principaux éléments du Rapport Social Unique de Franconville-la-
Garenne 2024
1/ Effectifs
La commune emploie 908 agents au 31 décembre 2024 rémunérés (dont 7 agents sur un
emploi fonctionnel) et répartis de la façon suivante :
-_ 425 fonctionnaires
+ 251 contractuels permanents (dont 14% en CDI)
+ 232 contractuels non permanents
4 à fonctionnaires On observe une légère augmentation des
effectifs entre 2023 et 2024 (862 agents en
montrer permanents 2023). Néanmoins, il est important de
# contractuels non permanents rappeler que le nombre d'agents employés
se distingue du nombre d'équivalent temps
plein. Ce dernier reste le plus représentatif de l'effectif communal car il correspond au volume
de travail accompli (nombre d'heures travaillées rémunérées).
Or, en 2024, on compte 747,06 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) contre
757,49 agents en ETPR en 2023. Ainsi, les effectifs augmentent, mais ils sont employés sur
un nombre d'heures équivalent.
En ETPR, la répartition est la suivante :
Emplois hors
+ 58% de fonctionnaires ee Ceténe A
+ _ 30% de contractuels permanents Catégorie B
20%
+ 12% de contractuels non permanents
Par comparaison en 2023, les ETPR étaient répartis de
cette façon :
+ _61,85% de fonctionnaires Catégorie C
65%
+ _ 24% de contractuels permanents
+ _ 14,15% de contractuels non permanents
“emplois hors catégorie : assistantes maternelles, collaborateurs de cabinet, instituteurs et activités
accessoires, PEC et apprentis
18 On constate donc une baisse de nos agents titulaires, qui sont majoritairement remplacés par
des agents contractuels. Ainsi, sur 41 départs de fonctionnaires, seuls 27% ont été remplacés
par des fonctionnaires. Cette observation est nationale, car les évolutions statutaires ont
permis une évolution du statut d'agent contractuel. Il est noté que ces évolutions deviennent
récurrentes.
Cette année encore, l'évolution des effectifs des contractuels permanents s'explique
également par la politique de pérennisation dans l'emploi des agents vacataires qui ont été
contractualisés dans différents secteurs (animation et restauration), justifiant de
l'accroissement du nombre d'agents contractuels (le plan de contractualisation a été défini sur
plusieurs années).
Caractéristiques des agents permanents
æ Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire_Contractuel___ Tous
Administrative 25% 12% 21% 12%
Technique 41% 33% 38% ue
Culturelle 2% 12% 6% DL Sportive 2% 3% 2% m Catégorie B Médico-sociale 13% 24% 17% , Police 6% 4% a Catégorie C
Incendie
Animation 10% 15% 12%
Total 100% 100% 100%
# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
Cadres d'emplois % d'agents
a Hommes u Femmes Adjoints techniques 25%
Fonctionnaires EEE VAEN RNREr TARN Adjoints somstrafs 107
Contractuels JR PI RAR ae ps
Ensemble BSSE/m Rédacteurs 6%
Sur la répartition par catégorie, on constate une légère baisse des agents de catégorie B en
2024 au profit des catégories A, qui traduit la politique d'accompagnement de la collectivité à
l'évolution des postes et des carrières.
63% des agents permanents à Franconville-la-Garenne sont de catégorie C, soit près de deux
tiers des agents permanents.
67% des agents permanents sont des femmes, cette donnée reste égale à l'année précédente.
On observe une forte féminisation de certains secteurs d'activités, comme la petite enfance,
et le service scolaire dans le cadre de l'accompagnement des enfants en école maternelle.
La filière technique reste la plus représentée au sein de la collectivité, comme les années
précédentes, elle a augmenté de 2 points (une conséquence possible des contractualisations
dans le secteur de la restauration).
Dans les cadres d'emplois les plus représentés, on note une augmentation de la
représentation des adjoints d'animation par rapport à l'année précédente, effet direct de la
politique de contractualisation.
19 2! Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité sur emploi permanent ont 45,50 ans, la moyenne en
2023 était de 47,27 Pyramide des âges an.
On des agents sur emploi permanent
de - de 30 ans 5% + 6%
BHommes Femmes
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
constate un léger rajeunissement de nos agents, identifié par le recrutement d'agents plus
jeunes, sur tout type de poste (particulièrement sur la population des contractuels
permanents).
En effet, en 2024, il y a 11% d'agents âgés de moins de 30 ans, contre 5% en 2023.
3/ Temps de travail des agents permanents
> Répartition des agents à temps complet > Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
Gi I |
Rene, |
|
Cost RER
| l
# Temps complet æ Temps non complet = Temps plein sm Temps partiel
Fonctionnaires |.
Contractuels
Les agents à temps non complet sont principalement les professeurs de musique et les
animateurs au sein des centres de loisirs. Seuls 3% des agents sont à temps partiel, ce sont
des fonctionnaires et exclusivement des femmes.
4l Evolution professionnelle
Concernant l'évolution professionnelle, 19 agents ont bénéficié d'une promotion interne sans être nommés suite à une réussite à un concours. Ces données sont légèrement supérieures à l'année précédente.
5l Sanctions disciplinaires
29 sanctions ont été prononcées en 2024 à l'encontre d'agents titulaires et contractuels. 76%
des sanctions sont relatives à la qualité de service (manquement aux sujétions, négligence,
20 absence irrégulière, désobéissance hiérarchique, abandon de poste), 10% relatives aux
incorrections, violences, insultes et harcèlement moral, et 7% relatives à l'ivresse.
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024 Aucune sanction prononcée à l'encontre de
Hommes Femmes fonctionnaires stagiaires
Sanctions 1er groupe
Sanction 2ème groupe
Sanction 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe
18 sanctions prononcées à l'encontre d'agents
contractuels
OoORN Door
6/ Budget et rémunérations
Les charges de personnel ont représenté 62,05% des dépenses de fonctionnement en 2024,
contre 61,56% en 2023. La commune suit la tendance d'évolution des dépenses de personnels
des collectivités au niveau national. En effet, de nombreuses mesures gouvernementales
exogènes ont impacté les charges de personnel depuis 2023, et vont continuer à impacter le
budget sur les années à venir (évolution du point d'indice, revalorisation des grilles
notamment).
Pour rappel, l'année 2024 a été marquée notamment par
> L'attribution de 5 points d'indice majoré supplémentaires à compter du 1er janvier 2024 > La revalorisation du SMIC au 1° janvier 2024 et au 1° novembre 2024 En outre, le budget 2024 a subi, en année pleine, les évolutions réglementaires qui avaient eu
lieu en 2023, soit :
> La revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023 et des échelons du bas de la catégorie C et de la catégorie B
Concernant le régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l'engagement et de
l'expertise professionnelle (RIFSEEP). Le tableau présente le montant moyen de RIFSEEP
versé annuellement. || s’agit donc des primes versées mensuellement (IFSE) auxquelles on
ajoute la prime annuelle basée sur l'entretien professionnel (CIA). Ci-dessous, les moyennes
pour l’année 2024 :
= IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA__ PartCIA _IFSE CIA_ PartClA IFSE CIA_ PartClA _IFSE CA PartClA Catégorie A 11254€] 2433€ [M 15% 3060€ Mi% socoe 1s91€ Mis 6771€ 1548€ U 1% Catégorie B atoae scoe Miss aoçre o34€ Mucx 3716€ 620€ Mix a387e si6e M 16% Catégorie C 2186€ 360€ M 14% 3281€ 565€ M 15% 1189€ 210€ M 15% 2670€ 241€ Ü 5%
Pour les heures supplémentaires et complémentaires, les données sont légèrement en
hausse :
- _18446,24 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024 (17 095,31
heures en 2023) : cette augmentation se justifie par une augmentation des effectifs au sein de la police municipale, sujette à de nombreuses interventions dépassant les horaires de travail ;
21 - 621,42 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024 (526,06 heures en 2023): cette augmentation est liée au volume des heures effectuées au sein du conservatoire, pour compenser les absences de professeurs.
71 Absences
En 2024, l'absentéisme représente en moyenne 33,8 jours par fonctionnaire (contre 28,5 jours
en 2023) et 15,2 jours par agent contractuels permanents (contre 21,1 jours en 2023). Ces
jours sont pour tout motif médical : maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue
durée, accidents du travail, maladie professionnelle.
Toutefois, on note que l'augmentation de l’absentéisme global reste très modérée. Il est de
8,35% en 2024 contre 7,84% en 2023 (+0,51%). Le taux d'absentéisme « compressible »,
c'est-à-dire le taux d'absentéisme considéré comme maîtrisable par la collectivité (accident de
travail et maladie ordinaire) est en baisse (-0,37%). Aussi, l'augmentation du taux
d'absentéisme global est justifiée uniquement par l'évolution du taux d'absentéisme des
fonctionnaires au titre des longues maladies ou des maladies professionnelles
essentiellement. En effet, le taux d'absentéisme global des fonctionnaires augmente de 1,46%
en passant de 7,81% à 9,27% tandis que le taux d'absentéisme compressible des
fonctionnaires évolue très peu en passant de 3,79% à 3,86%.
— Absences
# En moyenne, 33,8 jours d'absence pour > En moyenne, 15,2 jours d'absence pour tout
tout motif médical en 2024 par motif médical en 2024 par agent contractuel
fonctionnaire permanent
n | Contractuels Ensemble agents (etai E Fonctionnaires
permanents permanents non permanents : =
Taux d'absentéisme 3,86% 3,36% 3,68% 0,76%
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) ET LS EE E
Taux d'absentéisme médical 9,27% 418% 7,38% 0,84% (toutes absences
pour motif médical) PRE BE BE E Taux d'absentéisme global 10,12% 5,36% 835% 085% (toutes absences y compris maternité, paternité É ’ É u etautre) [ss EE BE E
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Les agents continuent à transmettre de plus en plus de demandes de reconnaissance de
maladie professionnelle. Les agents étant à leurs postes depuis de nombreuses années, des
troubles musculosquelettiques apparaissent. Ces reconnaissances sont attribuées autant à
des agents titulaires, qu'à des agents contractuels.
68 accidents du travail ont été déclarés en 2024 soit 7,5 accidents pour 100 agents contre 49
accidents du travail en 2023 soit 5,7 accidents pour 100 agents. Cette augmentation est
toutefois à relativiser car ces accidents déclarés sont de faible gravité. On observe que 35%
des accidents déclarés ne génèrent pas d'arrêt de travail :
Durée des arrêts Nombre d'accidents
Nbre d'accidents sans arrêt 24
22 Nbre d'accidents avec arrêt entre 1 et 3 5
jours
Nbre d'accidents avec arrêt entre 4 et 21 24
jours
En Nbre d'accidents avec arrêt entre 22 et 89 14
jours
Nbre d'accidents avec arrêts de 90 jours ou 1
plus
TOTAL 68
2025, la commune a toutefois mis en place de nombreuses mesures pour améliorer les chiffres
en matière d'accident de travail. En effet, des enquêtes ont été mises en place à la suite des
accidents du travail de façon à en identifier rapidement la source et la traiter pour diminuer
significativement ou supprimer le risque.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels est mis à jour chaque année
depuis sa création en 2012.
8l Handicap
La collectivité comptabilise 46 travailleurs handicapés employés sur un poste permanent. 91%
de ceux-ci sont fonctionnaires. 72% des travailleurs handicapés sont de catégorie C, cette
représentation est en lien avec nos effectifs en catégorie C qui sont à hauteur de 65%.
9/ Formation
Concernant la formation, 39,5% des agents permanents ont suivi une formation (contre 58,5%
en 2023) pour un volume total de 1 572 jours de formation (contre 1 150 jours en 2023). On
remarque une diminution d'agents formés. Cependant les formations sont sur une plus longue
durée. En effet, il y a par exemple les agents de police municipale qui effectuent une formation
obligatoire dans le cadre de leur mise en stage, sur une durée de 76 jours par agent, et on a
eu 4 agents qui ont effectué cette formation en 2024.
* En termes de budget, le coût investi dans la formation des agents est légèrement supérieur aux années précédentes : 247 135€. 86% de ces dépenses sont effectuées auprès du CNFPT (cotisation obligatoire) et 11% auprès d'autres organismes. 3% des frais sont liés au coût de la formation des apprentis. Les 1% restants étant alloués aux remboursements de frais de déplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du rapport social unique établi à partir des données de l’année 2024.
QUESTION N°8 .
OBJET: CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR.
Florence DECOURTY
La présente note de synthèse a pour objet de présenter le règlement de fonctionnement du Centre Municipal de Santé.
Depuis le dernier règlement intérieur en date du 14 décembre 2023, des évolutions et des modifications de textes ont eu lieu.
23 Pour mettre à jour ces changements, il est nécessaire de revoir le règlement intérieur existant et d'y apporter les modifications requises.
Ces modifications permettent de poser les règles du fonctionnement du Centre Municipal de Santé autant pour les professionnels, que pour les patients et le personnel. Les informations qui ont été ajoutées concernent :
- La possibilité pour les médecins salariés du CMS de pouvoir consulter à domicile selon l'urgence médicale (article 3),
- Le retrait des spécialités suivantes : Ophtalmologie, Orthopédie dento-faciale et Phlébologie (article 5, anciennement article 4).
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ABROGE le précédent règlement intérieur du Centre Municipal de Santé (CMS), datant du 14 décembre 2023 et ADOPTE le nouveau Règlement de fonctionnement du Centre Municipal de Santé, ci-annexé, qui entrera en vigueur au 1° janvier 2026, M. le Maire, ou son représentant légal, étant autorisé à le faire appliquer.
QUESTION N°9
OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION JEANNE D’ARC 2026.
Claire LE BERRE
La présente note de synthèse a pour objet le versement d'une participation financière à l'institution Jeanne d'Arc pour l'année 2026 et la signature de l'annexe déterminant les modalités de calcul.
La ville est tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association, situées sur sa commune.
L'institution scolaire Jeanne d'Arc, établissement scolaire privé, est concernée par ces
dispositions. Elle accueille actuellement 279 élèves primaires franconvillois. La participation financière est établie en fonction du coût moyen d'un élève en classe élémentaire publique, calculé d'après les éléments figurant au Compte Administratif 2024 de la commune. Les charges de la commune intègrent les dépenses liées à l'enseignement du premier degré, notamment l'entretien, les activités sportives, le transport scolaire ainsi que le renouvellement du mobilier. »
La participation pour les élèves des classes maternelles est calculée au prorata de celle des élèves en classes élémentaires en incluant la masse salariale des ATSEM. Après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ des votants, avec l'opposition du Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire », le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à verser la participation communale à l’école Jeanne d’Arc au titre de l’année 2026 pour un montant de 160 735 € (cent soixante mille sept cent trente-cinq euros) et de signer l'annexe en définissant le calcul.
QUESTION N°10 3
OBJET : SCOLAIRE — PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS OÙ SÉJOURS EDUCATIFS ET CULTURELS.
Claire LE BERRE
La présente note de synthèse a pour objet le versement de participations financières de la ville à des projets éducatifs et culturels et à des sorties pédagogiques organisés dans les établissements scolaires de la Commune.
Afin de mener à terme leurs projets pédagogiques et de réduire la participation des familles, les enseignants d'écoles élémentaires, collèges et lycée sollicitent de la commune une aide financière, comme suit :
- 500€ (cinq cents euros) à l'école élémentaire Epine Guyon 1. Cinquante élèves de CM1 et CM2 vont bénéficier d'un séjour en Baie de Quiberon du 8 au 10 juin 2026. Ils s’initieront à la pêche à pied, au cerf-volant, au char à voile, à la construction de radeau et bénéficieront d'une excursion en bateau. Le coût par élève s'élève à 240€.
24 - 600€ (six cents euros) à l'école élémentaire Epine Guyon 1. Les soixante CE2 de l'école vont profiter d’un séjour au Futuroscope du 11 au 12 mai 2026. Ce séjour s’inscrira dans la continuité des apprentissages visés en donnant la possibilité aux enfants de découvrir en un seul lieu toutes les ressources possibles concernant la technologie de l'image et les arts visuels en général. Le coût par élève s'élève à 145 €.
- 200€ (deux cents euros) à l’école élémentaire Epine Guyon 1. Cinquante élèves de CM1 et CM2 vont bénéficier d'une sortie à l'Ile de loisirs de Cergy pour y consolider l'activité Kayak proposée par la circonscription les 4, 12 et 21 mai 2026. Ils y feront également de l'accrobranche, de la course d'orientation et du cirque. Le coût par élève s'élève à 41 €.
- 500€ (cinq cents euros) à l'école élémentaire Épine Guyon 1. Cinquante élèves de CM1 et CM2 vont bénéficier d'une classe découverte à Granville du 15 au 17 avril 2026.L'objectif est de trouver une plus grande autonomie hors de la famille et de faire les liens avec les programmes scolaires et les projets spécifiques de l'année. Le coût par élève s'élève à 255 €.
- 200€ (deux cents euros) à l'école élémentaire Épine Guyon 2 et Gare-René Watrelot. Cinquante et un élèves en classe de CM1 et CM2 visiteront la mine de Lewarde les terrils de Loos-en-Gohelle le 16 avril 2026. Le coût par élève s'élève à 41 €.
-1 000€ (mille euros) à l'école élémentaire Epine Guyon 2. Les trois cent sept élèves de l'école bénéficieront d’une sortie de fin d'année au Parc Saint-Paul le 25 juin 2026. Le coût par élève s'élève à 38 €.
- 1 000€ (mille euros) à l'école élémentaire Carnot. Les deux cent quatre-vingt-treize enfants de l’école vont réaliser une fresque sur la biodiversité avec l'intervention de deux artistes dans des ateliers. L'école financera le projet avec l’aide de la municipalité.
- 200€ (deux cents euros) à l'école élémentaire Carnot. Les cinquante-trois élèves de CE2 iront à la découverte de Vincent Van Gogh. Ils visiteront l'exposition permanente au Château d'Auvers et bénéficieront d'une visite guidée du village et des lieux peints par Van Gogh en mai 2026.
Le coût par élève s'élève à 33€.
- 200€ (deux cents euros) à l'école maternelle Carnot. Cinquante-six élèves de Petite et Moyenne section visiteront la ferme d'Ecancourt le 9 juin 2026. Les classes ont pour thématique de l’année les contes traditionnels au travers desquels ils vont étudier les animaux et la nature. Les élèves investiront également ce projet au travers de plantations au sein de l'école. Le coût par élève s'élève à 40 €.
- 500€ (cinq cents euros) à l'école élémentaire Jules Ferry. Cinquante-neuf élèves de CE1
et CE2 sont partis en classe de découverte à Formanoir du 13 au 16 octobre 2025. Ils ont participé à une activité poney, au soin des animaux de la ferme, à des activités de travail du cuir et de pâte à papier. Le coût par élève s'élève à 305 €.
- 400€ (quatre cents euros) à l'école élémentaire Fontaine Bertin. Vingt-trois élèves de CP profiteront d’un séjour à la ferme d'Ecancourt du 16 au 17 février 2026. Ils iront à la rencontre des animaux de la ferme, découvriront la famille du mouton et apprendront à cohabiter avec la biodiversité. Le coût par élève s'élève à 152 €.
- 250€ (deux cent cinquante euros) à l'école élémentaire Fontaine Bertin. Vingt-quatre élèves de CP/CE1 iront à la ferme d'Ecancourt le 16 juin 2026. Ils découvriront la ferme et ses animaux, une mare naturelle et son écosystème. Ils pourront également s'adonner à la pêche. Le coût par élève s'élève à 19 €.
- 1 500€ (mille cinq cent euros) à l’école primaire des Quatre Noyers. Sept classes d'élémentaires (180 enfants) partiront en classe découverte du 11 au 13 mars 2026. Ce séjour leur permettra d'étudier le littoral normand, d'apprendre sur la formation des falaises et de la vie marine, mais également de développer des compétences sociales essentielles. Le coût par élève s'élève à 317 €.
25 - 800€ (huit cents euros) à l'école élémentaire Ferdinand Buisson. Les élèves des douze classes de l'écoles (288 élèves) vont bénéficier d'une journée pédagogique à la mer le 29 mai 2026. IIS passeront la journée à la plage de Boulogne-sur-Mer et visiteront l'aquarium Nausicaà. Ce projet, jamais réalisé au sein de l'école, permettra la découverte du monde vivant et d'éveil à la protection des océans. Le coût par élève s'élève à 47 €.
- 150€ (cent cinquante euros) au collège Jean-François Clervoy. Un professeur d'EPS du collège organise durant la semaine du 15 au 20 mars 2026, un stage d'activités physiques de pleine nature pour 28 élèves de 6°". Celui-ci se fera à Morillon (Haute-Savoie). L'activité principale durant cette semaine sera la pratique du ski. Le coût par collégien s'élève à 499€.
- 250€ (deux cent cinquante euros) au collège Jean-François Clervoy. 49 élèves de 3" du collège ont pour projet de partir en voyage scolaire à Madrid, du 12 au 17 avril 2026. Les élèves seront hébergés en famille d'accueil pour une immersion authentique et un bain linguistique total. Le coût par élève s'élève à 486 €.
- 120€ (cent vingt euros) au collège Jean-François Clervoy. Vingt-deux élèves de 3è
effectueront un voyage à Aix-la-Chapelle sur les traces de Charlemagne, le 3 avril 2026. Le coût par élève s'élève à 127 €.
- 130€ (cent trente euros) au collège Epine Guyon pour le stage aéronautique. Vingt-cinq élèves de 3ŸT® inscrits à l'option Brevet d'initiation Aéronautique, bénéficieront d'un stage aéronautique comprenant des ateliers, des cours, des révisions et des séances de simulation de vol à Toulouse, du 14 au 17 avril 2026. Le coût par élève s'élève à 384 €.
Soit un montant total de 8 500€ (huit mille cinq cent euros).
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE DE SOUTENIR financièrement leurs projets et de leur attribuer une participation.
: QUESTION N°11
OBJET : CULTURE - CINE HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’'UNE AVANCE DE SUBVENTION 2026 À L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Claire LE BERRE
NB: Mesdames Marie-Christine CAVECCHI, Rachel SABATIER GIRAULT et Pasionaria ENEDAGUILA, et Messieurs Xavier DUBOURG, Frédéric LEPRON, et Franck GAILLARD ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration du Ciné Henri Langlois.
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil Municipal le vote d’une avance de subvention de fonctionnement pour l'association Ciné Henri Langlois, pour l'exercice 2026 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l'association et les modalités de versement de cette avance.
Compte tenu de la date du vote du budget, des associations sollicitent le versement d'une avance de subvention, afin de faire face à leurs besoins de trésorerie. Pour le secteur culturel, il s'agit du Ciné Henri Langlois, pour une avance d'un montant de 53.500 € (cinquante-trois mille cinq cent euros).
Le Ciné Henri Langlois propose une programmation hebdomadaire, qui concilie films grand public et films d'auteurs. Il programme entre 2 et 5 séances par jour, 7 jours sur 7, afin d'élargir l'offre proposée au public franconvillois. Cinéma en cœur de ville, il développe un programme d'action culturelle significatif, notamment auprès des établissements scolaires, et des offres comme la projection d'opéras et de pièces de la Comédie Française. Durant les années 2020 et 2021, le Ciné Henri Langlois avait été très durement touché par les conséquences de la crise sanitaire, notamment en raison de périodes de fermeture complètes. Désormais la fréquentation du cinéma s’est stabilisée et, depuis 2022, a durablement retrouvé un niveau d'avant la crise sanitaire, :
- 39 189 entrées en 2022 ;
- 42 718 entrées en 2023, soit une progression de +9% par rapport à 2022 ;
26 - 44 810 entrées en 2024, soit près de 5% de progression par rapport à 2023 ; En 2025, le cinéma prévoit une fréquentation stabilisée.
Pour 2026, l'objectif du Ciné Henri Langlois est de consolider la fréquentation existante, puis, à moyen terme de retrouver le niveau de fréquentation précédant l'ouverture du Mégarama en 2017, soit un peu plus de 47 000 entrées annuellement, en poursuivant les actions de développement des publics.
En 2025, le Ciné Henri Langlois a inscrit son projet dans la continuité avec la poursuite de ses activités comme la retransmission en direct ou en différé de spectacles ou encore des séances spécifiques pour les acteurs du territoire (centres de loisirs, associations, CMJ..), des projections scolaires «Ecole et cinéma », la participation aux opérations nationales et principaux festivals.
En 2025, le Ciné Henri Langlois a perçu une subvention de fonctionnement de 107 000 € (cent sept mille euros). Le montant de l'avance sollicitée au titre de l'exercice 2026 est de 53.500 € (cinquante-trois mille cinq cent euros). Ce montant ne dépasse pas 50% de la subvention perçue en 2025.
Après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ATTRIBUTE une avance sur subvention d’un montant de 53.500 € (cinquante-trois mille cinq cent euros) à l’association Ciné Henri Langlois ET AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance sur subvention, laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°12
OBJET: SPORTS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DÉPARTEMENTAL DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER DANS LE CADRE DE L'OPERATION OCTOBRE ROSE, SUITE AUX FOULÉES NOCTURNES DU 04 OCTOBRE 2025.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet de proposer l'attribution et le versement d'une subvention au comité départemental de la Ligue contre le cancer dans le cadre de la mobilisation de la Commune en faveur de l'opération Octobre Rose. La Ligue contre le cancer est le premier financeur non-gouvernemental de la recherche en cancérologie, en grande partie grâce aux dons.
Au-delà du financement de la recherche médicale, les 103 comités départementaux informent
et sensibilisent le grand public pour une meilleure prévention du cancer, et œuvrent pour
améliorer la qualité de vie des personnes malades et de leurs proches. Chaque année durant le mois d'octobre, l'Opération Octobre Rose est menée au niveau national afin de promouvoir la recherche et relayer l'information sur la prévention du cancer du sein, sachant que le dépistage précoce permet de sauver des milliers de vies. La Commune, qui a organisé la 10°" édition des Foulées Nocturnes le 04 octobre 2025, souhaite contribuer aux actions menées par la Ligue contre le cancer et ainsi participer plus particulièrement à la lutte contre le cancer du sein pour lequel 61 214 nouveaux cas ont été diagnostiqués chez la femme en 2023. Aussi, nous déplorons 12 757 décès en 2022. Ce cancer est également présent chez les hommes avec environ 600 cas chaque année. La 10°" édition des Foulées Nocturnes a rassemblé 941 participants, contre 903 en 2024, soit une augmentation de la participation de 4,20 %.
Le nombre de coureurs adultes a quant à lui augmenté de 15,40 % (636 coureurs en 2024, 734 coureurs en 2025).
Il est proposé au Conseil municipal que l'intégralité des recettes perçues au titre des droits d'inscription aux Foulées Nocturnes le 04 octobre 2025 soit reversée au comité départemental de la Ligue contre le cancer, soit 9 416 € (neuf mille quatre cent seize euros). Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la proposition d’octroyer une subvention à la Ligue contre le cancer d’un montant correspondant à l'intégralité des recettes perçues lors des Foulées Nocturnes le 4 octobre 2025, soit 9 416 € (neuf mille quatre cent seize euros).
27 QUESTION N°13
OBJET : SPORTS - ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil municipal le vote d'une
avance de subvention de fonctionnement pour l'association Albonaise Gymnastique de Franconville sur l'exercice 2026 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l'association et les modalités de versement de cette avance.
L'Albonaise Gymnastique de Franconville comprend 873 licenciés dont 50,40 % sont franconvillois. L'Albonaise Gymnastique de Franconville et le Collège Epine-Guyon ont signé une convention en vue de permettre et de favoriser la pratique de l'activité Gymnastique au sein de la section sportive du collège dans la perspective d'un bon, voire d'un haut niveau de pratique.
L'Albonaise Gymnastique de Franconville fait l'objet d'une convention financière avec la Ville et a reçu à ce titre en 2025 la somme de 110 000 € (cent dix mille euros) de subvention de fonctionnement.
Afin de couvrir ses dépenses liées au maintien des salaires et d'achat de matériels, l'Albonaise Gymnastique de Franconville sollicite une avance de subvention à hauteur de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) n’excédant pas 50 % de la subvention versée en 2025. Après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ATTRIBUE une avance sur subvention d’un montant de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) à l'association Albonaise Gymnastique de Franconville ET AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l’association Albonaise Gymnastique de Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°14
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil municipal le vote d'une avance de subvention de fonctionnement pour l'association Basket Club Franconville sur l'exercice 2026 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l'association et les modalités de versement de cette avance.
L'association Basket Club Franconville comprend 391 licenciés dont 73,14 % sont
franconvillois.
Elle fait l’objet d'une convention financière avec la Ville, et a reçu à ce titre en 2025 la somme
de 190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros) de subvention de fonctionnement.
L'association Basket Club Franconville sollicite une avance de subvention de 95 000 € (quatre- vingt-quinze mille euros), demande n'excédant pas 50% de la subvention versée en 2025, afin de couvrir les dépenses permettant le maintien des contrats des joueuses professionnelles, des apprentis et salariés ainsi que les frais engendrés par les tournois et championnats (hébergement, transport, restauration).
- Après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ATTRIBUT
une avance sur subvention d’un montant de 95 000 £ (quatre-vingt-quinze mille euros) à l'association Basket Club Franconville, ET AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Basket Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°15
28 OBJET: SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D'OISE (F.A.V.O) — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil municipal le vote d'une avance de subvention de fonctionnement pour l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise sur l'exercice 2026 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l'association et les modalités de versement de cette avance.
L'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise comprend 267 licenciés dont 61,04 % sont
franconvillois.
L'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise fait l'objet d'une convention financière avec la Ville, et a reçu à ce titre en 2025 la somme de 100 000 € (cent mille euros) de subvention de fonctionnement.
Afin de faire face aux frais liés aux championnats, compétitions, déplacements et à l'organisation de manifestations au stade de Franconville-la-Garenne, l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise sollicite une avance de subvention de 50 000 € (cinquante mille euros), demande n'excédant pas 50% de la subvention versée en 2025. Après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ATTRIBUE une avance sur subvention d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) à l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise, ET AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Franconville Athlétisme Val- d'Oise, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°16
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
NB: Messieurs BANNOU et DUCROCQ ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein de l’association Football Club.
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil municipal le vote d’une avance de subvention de fonctionnement pour l'association Football Club Franconville sur l'exercice 2026 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l'association et les modalités de versement de cette avance.
L'association Football Club Franconville comprend 855 licenciés dont 82,80 % sont franconvillois.
L'association Football Club Franconville fait l'objet d'une convention financière avec la Ville, et
a reçu à ce titre en 2025 la somme de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) de subvention de fonctionnement.
Afin de pouvoir couvrir les frais d'arbitrage, de licences, d'équipement et d'éducateurs, l'association Football Club Franconville sollicite une avance de subvention de 40 000 € (quarante mille euros) n'excédant pas 50% de la subvention versée en 2025. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, à Fexception de Messieurs BANNOU et DUCROCQ en raison de leurs fonctions au sein de l’association, le Conseil Municipal ATTRIBUE une avance sur subvention d’un montant de 40 000 € (quarante mille euros) à l'association Football Club Franconville et AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Football Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°17
29 OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D'OISE HANDBALL — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet de proposer au Conseil municipal le vote d'une avance de subvention de fonctionnement pour l'association Elite Val d'Oise Handball sur l'exercice 2026 et la signature de la convention correspondante fixant les objectifs de l'association et les modalités de versement de cette avance.
L'association Elite Val d'Oise Handball comprend 665 licenciés dont 27,81 % sont franconvillois.
L'association Elite Val d'Oise Handball fait l'objet d'une convention financière avec la Ville, et a reçu à ce titre en 2025 la somme de 190 000 € (cent quatre-vingt-dix mille euros) de subvention de fonctionnement.
Afin de couvrir ses dépenses liées au fonctionnement de l'association, pouvoir honorer ses engagements financiers, l'association Elite Val d'Oise Handball sollicite une avance de subvention de 80 000 € (quatre-vingts mille euros), demande n'excédant pas 50% de la subvention versée en 2025.
Après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal ATTRIBUE une avance sur subvention d'un montant de 80 000 € (quatre-vingts mille euros) à l'association Elite Val d'Oise Handball ET AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'avance de subvention entre la Ville et l'association Elite Val d'Oise Handball, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite avance de subvention.
QUESTION N°18
OBJET : SPORTS -— TENNIS CLUB FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet le versement d'une subvention exceptionnelle au Tennis Club Franconville (TCF).
L'association TCF comprend 405 licenciés dont 83,21 % sont franconvillois.
Les terrains de tennis en terre battue nécessitent une réfection annuelle afin de garantir une bonne qualité d'utilisation sur le long terme.
Ainsi, une société est mandatée chaque année afin d'effectuer les travaux nécessaires à cette réfection sur les six courts en terre battue du Stade Jean Rolland (trois en intérieur et trois en extérieur).
Ces travaux consistent, entre autres, à nettoyer les terrains, les réapprovisionner en brique pilée et à tracer les lignes des terrains.
Jusqu'à l'année dernière, la Ville dépêchait une société pour exécuter ces travaux. Cette année, il a été décidé de déléguer cette tâche au club. En effet, ce dernier peut percevoir une aide de la part de la Fédération Française de Tennis pour la réfection des terrains, à hauteur de 500 € par terrain, soit 3 000 € au total.
Toutefois, une part importante resterait encore à la charge du club. L'association TCF sollicite donc de la Ville une subvention exceptionnelle d'un montant de 10 800 € (dix mille huit cents euros).
Après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE le
versement de la subvention exceptionnelle, d’un montant de 10 800 € (dix mille huit cents euros), à l'association Tennis Club Franconville.
QUESTION N°19 .
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHÉ 25PM34 — MISE EN SÛRETÉ DES BATIMENTS COMMUNAUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE.
Mohamed BANNOU
30 La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre relatif à la mise en sûreté des bâtiments communaux (25PM34).
La consultation a pour objet d'assurer le déploiement de la vidéoprotection sur les établissements recevant du public ainsi que sur les bâtiments communaux. Les prestations feront l’objet de marchés subséquents avec un seul opérateur afin de fournir les équipements et assurer leur maintenance préventive et curative. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, dont le montant maximum par période est de 1 500 000 € HT.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics) et au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) le 24 septembre 2025 ainsi que sur le profil acheteur, dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure d'appel d'offres pour la conclusion d’un accord-cadre relatif à la mise en sûreté des bâtiments communaux.
La date de remise des offres était fixée au 24 octobre 2025 à 12 heures. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La Commission d'Appel d'offres s'est réunie le 27 novembre 2025 en vue de se prononcer sur l'attribution de l’accord-cadre pour la mise en sûreté des bâtiments communaux (25PM34). Au vu de l'analyse des offres reçues, la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE sise 1 avenue des Roses — 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE pour un montant maximum annuel de 1 500 000€ HT, soit 1 800 000€ TTC. :
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre n°25PM34 relatif à la mise en sûreté des bâtiments communaux avec la société désignée attributaire par la Commission d'appel d'offres.
QUESTION N°20 .
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE 25IN44 — FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE.
Xavier DUBOURG
La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques pour les services de la ville (25IN44). La consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatiques pour l'ensemble des services de la ville.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre, dont le montant maximum par période est de 100 000€ HT.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics) et au JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) le 25 septembre 2025 ainsi que sur le profil acheteur, dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure d'appel d'offres pour la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques pour les services de la ville de Franconville-la-Garenne.
La date de remise des offres était fixée au 31 octobre 2025 à 16 heures.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification
du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La Commission d'Appel d'offres s'est réunie le 27 novembre 2025 en vue de se prononcer sur l'attribution de l’accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques pour les services de la ville (25IN44).
31 Au vu de l'analyse des offres reçues, la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à la société MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION sise Technopole Château Gombert — 13013 MARSEILLE pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT, soit 120 000€ TTC. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des votants, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre n°25IN44 relatif à l'acquisition de matériels informatiques pour les services de la ville avec la société désignée attributaire par la Commission d'appel d'offres.
QUESTION N°21 .
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS —- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE POUR LES TRAVAUX DE DÉMOLITION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MONTEDOUR ET LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE MONTEDOUR.
Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de démolition de l'école maternelle Montédour et de construction du nouveau groupe scolaire Montédour. Construit il y a plus d'un demi-siècle, l'école maternelle Montédour montre ses limites: ses bâtiments sont vieillissants, sa consommation énergétique est importante et ses espaces de travail ne sont plus adaptés. La Ville fait le choix de reconstruire plutôt que de rénover cet établissement scolaire pour diverses raisons. D'une part, l'état du bâti actuel nécessiterait des travaux structurels trop importants pour atteindre les standards énergétiques et de sécurité actuels et, d'autre part, la démolition/reconstruction permettra d'agrandir le bâtiment actuel et de repenser totalement l'ensemble du fonctionnement notamment la disposition des classes, les flux des élèves, l'organisation des accès, la qualité des espaces extérieurs et la performance énergétique. Le nouveau groupe scolaire accueillera après travaux seize classes au total soit 6 classes de maternelle pour un effectif prévisionnel d'environ 180 élèves et 10 classes en élémentaire pour un effectif prévisionnel d'environ 300 élèves. Ces espaces d'enseignement seront complétés par des espaces périscolaires, une salle de motricité, une bibliothèque, des espaces de restauration, des locaux pour les enseignants et le personnel et des cours différenciées et végétalisées pour la maternelle et l'élémentaire. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise, dans le cadre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions », au taux le plus élevé, pour les travaux de démolition de l’école maternelle Montédour et de construction du nouveau groupe scolaire Montédour ET AUTORISE le versement à la Commune et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°22 :
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU 3è"° ETAGE DU CENTRE ADMINISTRATIF. Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour la rénovation du 3°" étage du centre administratif situé au 30 rue de la Station.
Après avoir réhabilité le 2°" étage puis le 1° étage du Centre administratif, la Ville souhaite procéder à la dernière phase des travaux qui consistera en la réhabilitation du 3%" étage. En effet, suite à une réorganisation des espaces de travail au sein de la Mairie, le 3°" étage accueillera après travaux le service des finances, le service juridique/assurances, la direction du service informatique, une salle abritant le serveur principal de la Ville et une autre pièce qui sera dédiée au stockage des différents matériels informatiques pour les agents de la Ville. Les travaux consisteront en la dépose totale de l'ensemble des cloisons hormis celles de la salle de réunion qui resteront en l'état, en la création de nouvelles cloisons, de faux-plafonds,
32 de menuiseries intérieures, de revêtements muraux et de sols. Les sanitaires seront
également rénovés et adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite. D'importants travaux d'électricité seront également nécessaires pour l'installation du serveur principal de la Ville et un nouveau système de chauffage, de climatisation et de ventilation verra également le jour. Après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise au taux le plus élevé, dans le cadre du dispositif « Equipements publics _ Construction/réhabilitation/extension », pour les travaux de réhabilitation du 3°"° étage du Centre administratif, AUTORISE le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°23
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION STRUCTURELLE DE L’AUVENT DE LA TRIBUNE DU STADE JEAN ROLLAND.
Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de réhabilitation structurelle de l’auvent de la tribune du stade Jean Rolland.
De nombreux désordres structurels ont été constatés sur la charpente en bois lamellé-collé de l'auvent de la tribune du Stade Jean Rolland. Divers éléments de cette dernière dont notamment les arbalétriers et les pannes de rive présentent des dégradations avancées qui nécessitent leur remplacement. Ces travaux sont devenus indispensables car ces différents désordres pourraient remettre en cause la stabilité de l'ensemble de la charpente. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal d'approuver la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise au taux le plus élevé, dans le cadre du dispositif « Equipements sportifs », pour les travaux de réhabilitation structurelle de l’auvent de la tribune du Stade Jean Rolland ET AUTORISE le versement à la Commune et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°24 :
OBJET : TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DE LA SALLE OMNISPORTS DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS.
Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention au taux le plus élevé auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise pour les travaux de réaménagement des vestiaires de la salle omnisports du Centre de Sports et de Loisirs.
Le terrain de la salle omnisport a reçu l'homologation de la Fédération Française de Handball (FFH) pour la pratique du handball au niveau national. Néanmoins, afin d'accueillir ce type de compétitions, les vestiaires doivent également satisfaire à certaines normes de la FFH. C'est la raison pour laquelle la Vile de Franconville-la-Garenne souhaite procéder au réaménagement des vestiaires dédiés aux joueurs et arbitres afin qu'ils puissent eux aussi être homologués. 3
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise au taux le plus élevé pour les travaux de réaménagement des vestiaires de la salle omnisports du Centre de Sports et de Loisirs ET AUTORISE le versement à la Commune et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°25
33 OBJET: TECHNIQUES/BATIMENTS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES VESTIAIRES DE LA SALLE OMNISPORTS DU CENTRE DE SPORTS ET DE LOISIRS. Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de subvention au taux le plus élevé auprès de la Région Île-de-France pour les travaux de réaménagement des vestiaires de la salle omnisports.
Le terrain de la salle omnisport a reçu l'homologation de la Fédération Française de Handball (FFH) pour la pratique du handball au niveau national. Néanmoins, afin d'accueillir ce type de compétitions, les vestiaires doivent également satisfaire à certaines normes de la FFH. C'est la raison pour laquelle la Ville de Franconville-la-Garenne souhaite procéder au réaménagement des vestiaires dédiés aux joueurs et arbitres afin qu'ils puissent eux aussi être homologués.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la
demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au taux le plus élevé pour les travaux de réaménagement des vestiaires de la salle omnisports du Centre de Sports et de Loisirs ET AUTORISE le versement à la Commune et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTION N°26
OBJET : TECHNIQUES/ BATIMENTS — DEMANDE D’AVANCES REMBOURSABLES EN INVESTISSEMENT AU TITRE DU FONDS D'URGENCE MIS EN PLACE PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE SUITE A LA TORNADE DU 20 OCTOBRE 2025. Dominique ASARO
La présente note de synthèse a pour objet la demande d’avances remboursables en investissement au titre du fonds d'urgence mis en place par la Région Ile-de-France suite à la tornade du 20 octobre 2025.
La commission permanente du Conseil régional a adopté le 20 novembre 2025 un dispositif exceptionnel de soutien aux collectivités du Val d'Oise touchées par la tornade du 20 octobre 2025. Ce fonds est mis en place pour accompagner les communes franciliennes et leurs groupements dans la prise en charge immédiate des dépenses liées à la démolition, la remise en état et la reconstruction des équipements publics endommagés. Il permet d'agir sans attendre le versement des indemnités d'assurance ou l'obtention d'aides complémentaires, garantissant ainsi une mobilisation rapide des moyens nécessaires à la reprise des services publics. L'aide régionale est accordée au bénéficiaire sous forme d'avances remboursables en investissement.
Sont éligibles les dépenses d'investissement hors taxes liées aux travaux de démolition, de remise en état et de reconstruction des bâtiments publics (mairies, écoles, centres de loisirs, gymnases...) endommagés lors de la tornade du 20 octobre 2025 dont le bénéficiaire est propriétaire.
L'aide régionale est fixée par l'application d'un taux maximum de 70 % au montant des dépenses éligibles calculé sur la base d'une estimation des dépenses. L'aide régionale est plafonnée à 200 000 € par bénéficiaire.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des votants, le Conseil Municipal APPROUVE la demande d’avances remboursables en investissement au titre du fonds d'urgence mis en place par la Région Ile-de-France suite à la tornade du 20 octobre 2025 ET AUTORISE le versement à la Commune et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous les documents s'y rapportant.
QUESTION N°27
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ/TECHNIQUES — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉPÔTS SAUVAGES. AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS.
Patrick BOULLÉ
34 La présente note de synthèse a pour objet la signature de la convention de délégation de compétences à la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour la collecte et le traitement des dépôts sauvages, la convention actuelle arrivant à échéance le 31 décembre 2025. Depuis 2022, la Communauté d'agglomération exerce pour le compte des communes intéressées les compétences relatives à la collecte et au traitement des dépôts sauvages sur leur territoire,
La nouvelle convention consistera à prendre en charge les dépôts sauvages :
Enlèvement, évacuation et traitement(s) adapté(s) de dépôts sauvages d'un volume estimé supérieur à un (1) m3 et composés de déchets non-dangereux, inertes inclus, Enlèvement, évacuation et traitement(s) adapté(s) de dépôts sauvages comportant des déchets toxiques/dangereux, dont produits amiantés, quel qu'en soit le volume, Enlèvement, évacuation et traitement de lots de déchets regroupés pré-triés, sur les sites techniques,
— : Mise à disposition et enlèvement de bennes.
De fait, sont exclues les activités suivantes :
Enlèvement, évacuation et traitement(s) adapté(s) de dépôts sauvages d’un volume estimé inférieur à un (1) m3 et composés de déchets non-dangereux, inertes inclus, — Communication et pédagogie auprès du public en matière de propreté urbaine et de dépôts sauvages,
Recherche d'auteurs de dépôts sauvages,
— Verbalisation des contrevenants.
Dans ce cadre, les communes membres intéressées disposent d'un outil de signalisation des
dépôts à traiter par la Communauté d'Agglomération via une application numérique. Cette convention arrivant à son terme au 31 décembre 2025 et la commune étant satisfaite du service proposé, elle souhaite la renouveler.
Pour rappel, les principales caractéristiques de la convention de délégation de compétences relative à la mutualisation de la collecte et du traitement des dépôts sauvages, conformément au projet ci-annexé, sont les suivantes :
— Description du périmètre de délégation de la communauté d'agglomération pour le compte de la Commune délégante,
— Convention valable jusqu'au 31 décembre 2028 (durée de 3 ans), tacitement reconductible 1 fois pour la même période (soit jusqu'au 31 décembre 2031).
Cadre financier de la délégation de compétences :
L'autorité délégataire prend à sa charge l'ensemble des missions déléguées dans la limite du budget alloué (article 8 de la convention).
Après en avoir délibéré, à PUNANIMITÉ des votants, le Conseil Municipal APPROUVE les termes de la convention de délégation de compétences concernant la collecte et le traitement des dépôts sauvages, conformément au projet annexé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la communauté d'agglomération représentée par son Président ou toute autre personne habilitée.
QUESTION N°28
OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. M. le Maire
Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : 25-290 : Convention avec l'association « Histoire de Ted » - Accompagnement des enfant atteints de trouble du spectre de l'Autisme (TSA) - des animateurs accompagnateurs et de l'équipe d'animation d'Arc en Ciel.
25-292 : Portant sur la sortie d'inventaire d'un élévateur à nacelle appartenant à la commune (4 162.73 €) (17 989.15 € montant d'acquisition).
35 25-297 : Convention de renouvellement de mise à disposition d'un logement communal à titre précaire et révocable (303.12 € Hors Charges).
25-304 : Signature de l'Accord-Cadre N°25CMS33 — Anesthésiques et Thérapeutiques 5 000 € HT) soit (6 000 € TTC).
25-305 : Marché N°25CIN61 — Maintenance fonctionnelle et maintenance applicative et hébergement du site par nom domaine géré (180.00 € HT) soit 576.00 € TTC) pour montant annuel hébergement et 40.00 € HT domaine géré — (240.00 € HT) soit 288.00 € TTC) — Pour maintenance (1 500.00 € HT) soit 1 800.00 € TTC).
25-308 : Signature de l'avenant N°1 au marché 24V0687 -Requalification de voirie et trottoirs rue Anne Frank et rue des Fosses Trempés (24 873.50 € HT) soit (29 848.20 € TTC). 25-320 : Signature de l'Accord-Cadre N°24ES48 — Achat et livraison de fournitures pour les espaces verts — lot N°3 — Peinture de traçage pour terrains sportifs (5 000 € HT) soit (6 000 € TTC).
25-321 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations Salle/A — Cabinet Sergic — Eaubonne mardi 25 novembre 2025 (140 €).
25-322 : Convention de mise à disposition de la Salle A de la Maison des Associations — Cabinet Foncia LVM mardi 2 décembre 2025 (140 €).
25-323 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle À — Association Syndicale Libre la Charmeraie mercredi 3 décembre 2025 (140 €). 25-324 : Signature du marché N°25CC038 — Achat d'un traceur format avec extension de garantie et ses consommables avec reprise de l'ancien matériel (7 380.00 € HT) soit 8 856.00 € TTC) montant global forfaitaire — (3 000.00 € HT) soit (3 600.00 € TTC) montant maximum annuel.
25-330 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine Guyon / Grande salle — A2BCD — Maison Laffitte mercredi 10 décembre 2025 (230 €). 25-331 : Convention avec la compagnie « Les Allumeurs de rêves » - représentation « Mais où sont passés les musiques de Noël ? » (550 € NETS).
25-332 : Convention avec l'Entreprise « Nérolia » - Atelier de fabrication de parfum (420 €
TTC).
25-338 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du dispositif « ARCC — École ».
25-340 : Service Juridique — Désignation d'une société d'étude et de conseil en assurance en vue de renouvellement des contrats d'assurance de la commune.
25-341 : Avenant N°1 au contrat de cession du spectacle Le Bourgeois Gentilhomme — dans
le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint Exupéry (10 592.21 € TTC). 25-342 : Avenant N°1 au contrat de cession du spectacle Rumba sur la Lune — dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry (10 271.80 € TTC). 25-343 : Contrat de cession du spectacle Scène de Corps et d'Esprit 2 — dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry (7 217.78 € TTC).
25-344 : Contrat de cession du concert de Grégory Privat, Phoenix — dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry (4 220 € TTC).
25-345 : Contrat de cession du spectacle Ring — dans le cadre de la saison 2025-2026 de l'Espace Saint-Exupéry (8 317.45 € TTC).
25-346 : Contrat de prestation relatif à l'animation DJ — dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2025 (2 340 € TTC).
25-347 : Contrat de prestation relatif à l'animation Photo avec le Père-Noël — dans le cadre de l'organisation du Marché de Noël 2025 (2 916 € TTC).
25-363 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet Loiselet et Daigremont lundi 15 décembre 2025 (140 €).
25-364 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations /Salle À — Cabinet Loiselet et Daigremont mercredi 17 Décembre 2025 (140 €).
25-365 : Contrat de cession de droits de représentation Ferme Pédagogique TILIGOLO — dans le cadre du Marche de Noël (1 619 € HT soit (1 708.04 € TTC).
25-366 : Location de jeux en bois surdimensionnés Animons Jeux — dans le cadre du Noël des quartier de l'Europe et de l'Épine Guyon (191.67 € HT) soit (230 € TTC).
36 25-367: Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle Swing Gomme2 C'est reparti ! — dans le cadre du Noël des quartier Noyers Saint-Edme (964.74 € HT) soit (985 € TTC).
25-370 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle À Immobilier
G. COGE-Cabinet COGESCO mercredi 17 Décembre2025 (140 €). 25-371 : Convention de mise à disposition de Maison des Associations / Salle À Cabinet Loiselet et Daigremont Franconville-la-Garenne — mercredi 7 janvier 2026 (140 €).
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Xavier MELKI
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