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Procès Verbal - dl.php?ddl=2.03.2017 Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=2.03.2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 02 MARS 2017 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 21.02.2017

L’an deux mil seize et le Jeudi 2 mars à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire.

Présents : Mmes Lutique –Fabbri – Foléa– tamani- Spada- Ducat

mm Brogi – Chechetto – Richardson – Zampetti –Catani - Facci- Bouaffad- Comandini-Milano-Bochicchio

Absents représentés : Mme Amalou par M Comandini, Mme Havette par Mme Lutique, M Verlet par Mme Foléa

Absents excusés : Mmes Matina et Robuchon

Absents : Mme Vion, M Gregori

Secrétaire : M Milano a été désigné secrétaire de séance.

00 APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :

- Dossier 16B0039 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à M et Mme MEDJIDI Mohamed sis 21 Rue Emile Jacquot cadastrés section AL sous le n°153 et 380 d’une superficie de 255m² au prix de 15 000€

- Dossier 16B0040 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à M SANTOS et Mme BALON sis 3 Rue Dante Péderzoli cadastrés section AH sous le n°277 d’une superficie de 259m² au prix de 118 000€

- Dossier 16B0041 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à M TURCI et Mme MARCHIONNI sis cadastrés section AB sous le n°21 d’une superficie de 157m² au prix de 75 000€.

- Dossier 17B0001 – 1 terrain + 1 habitation appartenant aux consorts BITONTI sis 8impasse Poussin cadastrés section AE sous le n°257 d’une superficie de 423m² au prix de 116 000€ dont 4 500 € de mobilier.

- Dossier 17B0002 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à la SCIE LACADEMI sis Cités de Sainte Marie cadastrés section AE sous les n°66, 67, 68 à 73, 286 à 290, 568 à 574, 390 et 391 d’une superficie totale de 2 884m² au prix de 85 000€, dont 2 325 € de mobilier.

- Dossier 17B0003 – 1 garage appartenant à Mme PIATKOWSKI-VILBOIS Patricia sis 17 Rue Vaudeville cadastrés section AL sous le n°478 d’une superficie de 16m² au prix de 2 000€.

Marché public

- Décision 022-2016 portant attribution à la société AES dont le siège social est à DORNOT – 57 130, d’un marché de travaux dans le cadre de l’opération relative à l’abattage d’arbres sur les parcelles boisées surplombant la RD 643 , pour un montant s’élevant à 22 340.00€ HT soit 26 808.00€ TTC,- Décision 025-2016 portant conclusion avec la Société BERGER LEVRAULT dont le siège social est à Boulogne Billancourt – 92 100 – d’un contrat « BLES » (« Berger Levrault Echanges Sécurisés) Chorus Portail Pro pour la réception pour voie dématérialisée et sécurisée des factures fournisseurs, pour un montant s’élevant à 200€ HT/an et pour une durée de 3 ans.

- Décision 004-2017 portant signature d’un avenant de transfert relatif aux travaux de dépose du poste HTA situé à proximité du LEP, de la société SPIE vers la société SPIE CityNetworks.

- Décision 005-2017 portant conclusion avec la société B2X une modification de contrat en cours d’exécution (nouvelle dénomination des avenants aux contrats) n°1 relatif aux travaux de désamiantage, de démolition et de remise en état du site de l’annexe de l’ancien collège Allende d’Auboué, prenant en compte les ajustements en terme de consistance et de délai d’exécution des travaux. Cette modification n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Administration générale :

- Décision 023-2016 portant approbation du montant de 1 747.55€ proposé par la compagnie d’assurances au titre du préjudice subi par la commune lors de la dégradation du véhicule communal suite à un accident de circulation du 28 juin 2016.

- Décision 024-2016 portant conclusion avec Madame Marie Ange GUIDARELLI d’un contrat de location pour l’appartement sis 8, Parc Léonov pour une durée de 1 an à compter du 27 décembre 2016, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 1 an.

- Décision 001-2017 portant signature avec la Poste d’un l’avenant 1 au bail commercial du 26/11/2006 relatif aux modalités de mise en place du dispositif MASP au sein des bureaux de la Poste d’Auboué.

- Décision 002-2017 portant approbation du montant de l’indemnité immédiate de 9 522.30€ TTC proposée par la compagnie d’assurance au titre du préjudice subi par la commune lors du survenu le 20 septembre 2016 relatif au vol de 4 candélabres d’éclairage public rue de la source et de l’approbation du montant de l’indemnité différée de 2 520.00€ TTC proposée par la compagnie d’assurance pour ce même sinistre.

- Décision 003-2017 portant conclusion avec Monsieur BRIGANTI Alain d’un contrat de location pour un garage sis rue du Lavoir à Auboué pour une durée de 6 an à compter du 01 janvier 2017, renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale.01 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE BRIEY, DU JARNISY ET DE L’ORNE (CCPBJO) : VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2017

Par délibération du 9 février 2017, la CCPBJO a approuvé les attributions de compensation provisoires 2017. Conformément au Code Général des Impôts, (article 1609 nonies), le conseil municipal, unanime, valide le montant attribué à la commune, identique à celui perçu en 2016 soit 28 929 €.

02 : CCPBJO : RETROCESSION DES COMPETENCES « ECLAIRAGE PUBLIC » ET « GESTION DU PETIT BUS ».

Par délibération du 9 février 2017, la CCPBJO a validé la rétrocession de la compétence éclairage public ainsi que celle relative à la mise en place de navette payante intercommunale (service petit bus) aux communes de l’ex Communauté de Communes du Pays de Briey. Cette rétrocession modifie de fait les statuts de la CCPBJO, qui, à sa création, au 1er janvier 2017, avaient intégré l’ensemble des compétences des 3 ex communautés de communes (CCPB, CCJ et CCPO)

En application des articles 5211-20 et 5211-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, unanime, se prononce pour cette rétrocession et cette modification de statuts.

03 CCPBJO : DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID).

Tout comme pour la commune, la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est obligatoire pour les structures intercommunales soumises de plein droit au régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Cette commission intercommunale se substitue ainsi aux Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) des communes membres en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

La CCPBJO va donc devoir créer cette commission et nommer 20 commissaires titulaires et 20 suppléants lors de sa séance du 28 mars 2017. Ces 2 listes de 20 noms seront ensuite transmises au Direction Générale des Finances Publiques afin que son directeur puisse à partir de celles-ci désigner 10 commissaires titulaires et 10 suppléants. Afin de pouvoir constituer cette liste, les conseils municipaux des communes membres de la CCPJO sont amenés à présenter des candidats.

Le conseil municipal, unanime, valide les candidatures de M BROGI Fabrice et de Mme LUTIQUE Josiane.

04 : CCPBJO : DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE LA

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).

Afin de pouvoir installer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), créée lors du conseil communautaire du 15 janvier 2017, le président de la CCPBJO a demandé à l’ensemble des communes membres de lui communiquer les noms et coordonnées des représentants de la commune au sein de cette commission.

Le conseil municipal, unanime, valide les candidatures de M BROGI Fabrice et de Mme LUTIQUE Josiane.05 : SYNDICAT DU SOIRON : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT SUITE A MODIFICATION DES STATUTS.

Un arrêté préfectoral modifiant la représentativité des collectivités membres du syndicat des eaux du Soiron a été notifié au syndicat le 9 décembre 2016. L’objectif de cette modification consiste à faciliter l’atteinte du quorum en faisant en sorte que chaque collectivité soit dorénavant représentée au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Lors de sa séance du 4 avril 2014, le conseil municipal avait désigné Mme FABBRI et M CHECHETTO en qualité de délégué de la commune au sein du SOIRON, sans distinction des qualités de titulaire et de suppléant.

Afin de se conformer à l’arrêté préfectoral susvisé, le conseil municipal, unanime, désigne les deux représentants de la commune comme suit : Délégué titulaire : Michel CHECHETTO, Délégué Suppléant : Arlette FABBRI.

06 : SYNDICAT FOURRIERE DU JOLIBOIS : ADHESION DES COMMUNES DE NEUFCHEF ET HANNONVILLE SUZEMONT : AVIS DU CONSEIL.

Par délibération du 9 décembre 2016, le conseil d’administration du SIVU fourrière du Jolibois de Moineville a accepté la demande d’adhésion des communes de Neufchef (2 571 habitants) et de Hannonville Suzémont (277 habitants). Conformément à la règlementation, il a été demandé aux communes adhérentes à ce syndicat de se prononcer sur cette demande d’adhésion.

Le conseil municipal, par 1 voix pour, 9 abstentions et 8 voix contre, se prononce contre la demande d’adhésion des communes de Neufchef et de Hannonville Suzémont au SIVU fourrière du Jolibois de Moineville.

07 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DU SERVICE TECHNIQUE : VALIDATION.

Le conseil municipal, par 12 voix pour, 4 absentions et 2 votes contre, valide les nouveaux horaires de travail des agents du service technique communal, arrêtés comme suit :

Nouveaux horaires :

- équipe 1 : de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sur 5j soit 40h/semaines et - équipe 2 de 7h00 à 14h30 avec une pause de 20 mn à 10h00 sur 4 jours soit 30h/semaines,

Il est précisé que comme l’impose la réglementation, ces modifications ont été soumises à l’avis et validées par le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion 54 lors de sa séance du 5 décembre 2016.

08 : CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET AUTRES SALLES COMMUNALES : MODIFICATION DE LA RUBRIQUE « ASSURANCE ».

Faisant suite à des dégradations constatées lors d’une location de la salle des fêtes et afin de se prémunir de problèmes administratifs consécutifs à la non prise en charge de certains risques locatifs par l’assurance du « preneur », le conseil municipal, unanime, décide de modifier l’article 5 de la convention de location de la salle des fêtes en y incluant les termes suivants :

« L’attestation d’assurance devra impérativement faire apparaître que les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré lors de la location d’une salle (pour un évènement familial notamment) sont garanties, y compris les responsabilités locatives ou de voisinage résultant de cette occupation. ». L’article de la convention de location de la salle Gauguin traitant des assurances sera également modifié dans les mêmes conditions.09 : TRAVAUX D’ACCESSIBILITE MAIRIE, GYMNASE ET SCENE SALLE DES FETES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017.

Dans le cadre du programme de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux ouverts au public, et en complément des demandes de subventions déjà déposées, le conseil municipal, unanime, décide de solliciter l’attribution de subvention auprès de l’Etat, au titre du Fonds de Soutien à l’investissement Public Local 2017, pour les travaux concernant la mairie, le gymnase la scène de la salle des fêtes dont les travaux sont respectivement estimés à 61 203.36€ TTC (Mairie), 64 441.08€ TTC (Gymnase) et 46 196.52 € TTC (scène salle des fêtes). Les travaux envisagés devront permettre de rendre conformes ces 3 bâtiments au regard de la législation et seront réalisés en 2017.

10 : STAGE SCOLAIRE A L’ETRANGER : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE : FIXATION DU CADRE.

La commune a récemment été saisie d’une demande de participation financière par une étudiante aubouésienne qui va réaliser un stage universitaire au Japon au cours de l’été 2017. Pour ce type de demande et d’une façon générale, le conseil municipal décide de valider le principe d’une participation financière de la commune sur les frais de transport et de logement à hauteur de 20 %, avec un plafond maximum de 250 €.

11 : CARREFOUR D’ACCOMPAGNEMENT PUBLIC SOCIAL : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION.

Le conseil municipal, unanime, décide d’accorder au « Carrefour d’Accompagnement Public Social » de Mont Bonvillers une subvention de 200 € afin de participer aux frais de réalisation d’un long métrage traitant du handicap, dont certaines scènes seront tournées dans la commune.

12 : DIVERS

Le maire informe l’assemblée que le Préfet de Meurthe et Moselle lui a demandé de retirer son arrêté municipal interdisant l’installation sur le territoire communal de cirques détenant des animaux sauvages au motif qu’il portait atteinte à la liberté du commerce.

Les membres du conseil sont également informés qu’un arrêté municipal sera également prochainement pris afin d’interdire le transit des poids lourds de plus de 3.5 tonnes sur le territoire communal, sauf pour ce qui concerne les livraisons locales et les véhicules d’incendie et de secours.

Monsieur Le Maire lève la séance à 20h30.

AUBOUE le 3 mars 2017

Le Maire

Fabrice BROGIOBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-001:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE BRIEY, DU JARNISY ET DE L’ORNE (CCPBJO) : VALIDATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, Considérant que par délibération du 9 février 2017, le Conseil Communautaire de la CCPBJO a validé les attributions de compensations provisoires 2017,

Considérant qu’en application de l’article du Code Général des Impôts susvisés il importe maintenant au conseil municipal de valider ces montants, Considérant que pour la commune d’Auboué, le montant de l’attribution de compensation est fixé pour 2017 à 28 929 €, montant identique à celui de 2016,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Valide le montant des attributions de compensation provisoires 2017 de la CCPBJO,

Prend acte que les attributions définitives seront validées lors d’un prochain conseil communautaire, une fois le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées connu.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-002 :

CCPBJO : RETROCESSION DES COMPETENCES « ECLAIRAGE PUBLIC » ET « GESTION DU PETIT BUS ».

Par délibération du 9 février 2017, la CCPBJO a validé la rétrocession de la compétence éclairage public ainsi que celle relative à la mise en place de navette payante intercommunale (service petit bus) aux communes de l’ex Communauté de Communes du Pays de Briey.

Cette rétrocession modifie de fait les statuts de la CCPBJO, qui, à sa création, au 1er janvier 2017, avait intégré l’ensemble des compétences des 3 ex communautés de communes (CCPB, CCJ et CCPO)

En application des articles 5211-20 et 5211-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette rétrocession et cette modification de statuts, dans un délai de 3 mois à compter du 14 février.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Accepte la modification des statuts de la CCPBJO visant à rétrocéder aux communes de l’ex Communauté de Communes du Pays de Briey les compétences « Eclairage public » et gestion du « petit bus ».

Décision prise à l’unanimité.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-003 :

CCPBJO : DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX DE LA COMMISSION

INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID).

Tout comme pour la commune, la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) est obligatoire pour les structures intercommunales soumises de plein droit au régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). Cette commission intercommunale se substitue ainsi aux Commissions Communales des Impôts Directs (CCID) des communes membres en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

La CCPBJO va donc devoir créer cette commission et nommer 20 commissaires titulaires et 20 suppléants lors de sa séance du 28 mars 2017. Ces 2 listes de 20 noms seront ensuite transmises au Direction Générale des Finances Publiques afin que son directeur puisse à partir de celles-ci désigner 10 commissaires titulaires et 10 suppléants.

Afin de pouvoir constituer cette liste, les conseils municipaux des communes membres de la CCPJO sont amenés à présenter des candidats.

Je vous propose donc de présenter les candidatures de Fabrice BROGI et de Josiane LUTIQUE, telle que cela avait été fait à l’époque lors de la création de la CIID de la CCPO.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Propose les candidatures de Mr BROGI Fabrice et de Mme LUTIQUE Josiane pour siéger au sein de la future Commission Intercommunale des Impôts Directs de la CCPBJO.

Décision à l’unanimité.

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OBJET DE LA LIBERATION N° 2017-004 :

CCPBJO DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFERES (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C, Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par le conseil de la CCPBJO qui en détermine la composition, Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées,

Considérant que la commune d’Auboué dispose de deux représentants,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,

Désigne M BROGI Fabrice et de Mme LUTIQUE Josiane en qualité de représentants de la commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCPBJO.

Décision prise à l’unanimité.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-005:

SYNDICAT DU SOIRON DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT SUITE A MODIFICATION DES STATUTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral modifiant la représentativité des collectivités membres du syndicat des eaux du Soiron, notifié au syndicat le 9 décembre 2016. Considérant que l’objectif de cette modification consiste à faciliter l’atteinte du quorum en faisant en sorte que chaque collectivité soit dorénavant représentée au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

Considérant qu’il appartient dès lors à chaque conseil municipal de désigner, au scrutin secret, à la majorité absolue un délégué titulaire et un délégue suppléant,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Désigne comme suit les délégués de la commune au syndicat intercommunal des eaux du Soiron :

- Délégué titulaire : M CHCHETTO Michel

- Déléguée suppléante : Mme FABBRI Arlette

Décision prise à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-006:

SYNDICAT FOURRIERE DU JOLIBOIS ADHESION DES COMMUNES DE NEUFCHEF ET HANNONVILLE SUZEMONT AVIS DU CONSEIL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois du 9 décembre 2017 acceptant la demande d’adhésion des communes de Neufchef et de Hannonville Suzémont au SIVU,

Considérant que conformément à la règlementation, il appartient aux communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur cette demande d’adhésion

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis défavorable à l’adhésion de la commune de Fameck au SIVU Fourrière du Jolibois.

Décision prise par 1 voix pour, 9 abstentions et 8 voix contre.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-007:

PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DU SERVICE TECHNIQUE VALIDATION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de modification des horaires de travail du service technique communal,

Vu l’avis favorable du Comité Tech nique Paritaire du Centre de Gestion 54 du 5/12/2016,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Valide la modification des horaires du service technique communal comme suit :

Anciens horaires :

- équipe 1 : de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sur 5j soit 40h/semaines et - équipe 2 de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 sur 4 jours soit 30h/semaines, Nouveaux horaires :

- équipe 1 : de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sur 5j soit 40h/semaines et - équipe 2 de 7h00 à 14h30 avec une pause de 20 mn à 10h00 sur 4 jours soit 30h/semaines,

Décision prise par 12 voix pour, 4 abstentions et 2 voix contre.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-008:

CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET AUTRES SALLES COMMUNALES MODIFICATION DE LA RUBRIQUE « ASSURANCE »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les conventions proposées par la commune lors des demandes de location de salle communales (salle des fêtes, salle Gauguin….)

Considérant qu’il importe de préciser la nature des risques assurés par les locataires,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide d’inclure dans l’article traitant des assurances des conventions susvisées les termes suivants : « L’attestation d’assurance devra impérativement faire apparaître que les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré lors de la location d’une salle (pour un évènement familial notamment) sont garanties, y compris les responsabilités locatives ou de voisinage résultant de cette occupation. ». Décision prise à l’unanimité.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-009:

TRAVAUX D’ACCESSIBILITE MAIRIE ET GYMNASE CELESTIN BOVI : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017.

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Vu le code de la construction et de l’habitation

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Vu le décret n°2014-1326 du 05 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu la circulaire préfectorale du 30 janvier 2017 relative à la poursuite du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local en 2017,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2015 validant l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour l’ensemble des bâtiments communaux recevant du public,

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé s’agissant de l’accessibilité des bâtiments Mairie et gymnase Célestin Bovi.

Vu le coût total actualisé des travaux qui s’élève à 104 704.00€ HT

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité des bâtiments Mairie et Gymnase Célestin Bovi pour un montant qui s’élève à 104 704.00€ HT

Décide de leur réalisation courant 2017,

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide de l’Etat au titre du Fonds de soutien à l’investissement Public Local 2017,

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-010:

TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE LA SCENE DE LA SALLE DES FETES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2017.

Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Vu le code de la construction et de l’habitation

Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Vu le décret n°2014-1326 du 05 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu la circulaire préfectorale du 30 janvier 2017 relative à la poursuite du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local en 2017,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 septembre 2015 validant l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour l’ensemble des bâtiments communaux recevant du public,

Vu le diagnostic d’accessibilité réalisé s’agissant de l’accessibilité de la salle des fêtes,

Vu le coût estimatif des travaux qui s’élève à 38 497.10€ HT

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le projet de travaux d’accessibilité de la scène de la salle des fêtes pour un montant qui s’élève à 38 497.10€ HT

Décide de leur réalisation courant 2017,

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite l'aide de l’Etat au titre du Fonds de soutien à l’investissement Public Local 2017,

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien.

S'engage à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet

Approuve le plan de financement

Décisions prises à l'unanimité.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-011:

STAGE UNIVERSITAIRE A L’ETRANGER PARTICIPATION DE LA COMMUNE. FIXATION DU CADRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune a récemment été saisie d’une demande de participation financière par une étudiante aubouésienne qui va réaliser un stage universitaire au Japon au cours de l’été 2017,

Considérant la volonté de la commune d’apporter, de façon générale, une aide à la mobilité aux étudiants réalisant des études ou des stages à l’étranger,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le principe d’une participation financière de la commune sur les frais de transport et de logement à hauteur de 20 %, avec un plafond maximum de 300 € au profit des étudiants aubouésiens réalisant des études ou des stages à l’étranger.

Dit que l’aide sera versée à l’intéressé(e) sur présentation de justificatifs d’hébergement et de transport.

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2017-012:

CARREFOUR D’ACCOMPAGNEMENT PUBLIC SOCIAL DE MONT BONVILLERS : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’association « Carrefour Public Social de Mont Bonvillers » et son atelier Arsenic va prochainement réaliser un tournage dans la commune pour les besoins d’un long métrage intitulé « Rester à quai » écrit et réalisé par les usagers du centre (personne en situation de handicap) et leur moniteur d’activités dirigées,

Considérant l’aide financière sollicitée par cette association dans le cadre de ce projet,

Considérant la volonté de la commune de soutenir cette initiative en faveur des personnes en situation de Handicap,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide d’accorder au Carrefour d’ accompagnement Public Social de Mont Bonvillers une subvention de 200 € afin de contribuer à la réalisation d’un long métrage intitulé « Rester à quai » écrit et réalisé par les usagers du centre (personne en situation de handicap) et leur moniteur d’activités dirigées.

Décision prise à l'unanimité.Ordre du jour

Décisions selon délégations

1) Communauté de communes des pays de Briey, du Jarnisy et de l’Orne (CCPBJO) : validation de l’attribution de compensation provisoire 2017.

2) CCPBJO : rétrocession des compétences « Eclairage Public » et « gestion du petit bus ».

3) CCPBJO : désignation des représentants communaux de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

4) CCPBJO : désignation des représentants communaux au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

5) Syndicat du SOIRON : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant suite à modification des statuts.

6) Syndicat Fourrière du Jolibois : adhésion des communes de Neufchef et Hannonville Suzémont : avis du conseil.

7) Personnel communal : modification des horaires de travail du service technique : validation.

8) Convention de location de la salle des fêtes et autres salles communales : modification de la rubrique « Assurance ».

9) Travaux d’accessibilité Mairie, gymnase et scène salle des fêtes : demande de subvention au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local 2017.

10) Stage universitaire à l’étranger : participation de la commune. Fixation du cadre.

11) Carrefour d’accompagnement public social : Attribution d’une subvention.

12) Divers

LUTIQUE FABBRI

FOLEA TAMANI

SPADA DUCAT

BROGI CHECHETTO

RIDCHARSON ZAMPETTI

CATTANI FACCI

BOUAFFAD COMMANDINI

MILANO BOCHICCHIO