Note de Synthèse - AR 20 NS ROB 2026 1

Documents similaires

Note de Synthèse - AR 20 NS ROB 2026

Déliberation - AR Deliberation n°20 ROB 2026

Déliberation - AR NS Vote du Budget Primitif 2025 Budget Principa

Conseil Municipal - rob 2026

Déliberation - 1 ROB 2025 1

unknown - ar rob 2026 def

Déliberation - ar rob 2026 vf

Conseil Municipal - 2 annexe ROB 2023 st mammes 1

Déliberation - AR Deliberations

Déliberation - ar ccas rob 2026

Note de Synthèse - AR 20 NS ROB 2026 1 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Note de Synthèse - AR 20 NS ROB 2026 1)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, Page 1 sur 15

20

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

NOTE DE SYNTHESE

20. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR L’ANNÉE 2026 – BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : Madame Catherine MOREAU

Avant-propos :

Comme tous les ans et conformément à la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et à l’article L.2312–1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élaboration du budget primitif est précédée, pour les communes ou les EPCI de 3 500 habitants et plus, d’une présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B) au conseil municipal.

Celle–ci doit être réalisée dans les dix semaines précédant l’examen du Budget Primitif et contenir un certain nombre d’informations obligatoires.

Conformément aux exigences de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 15 août 2015, dite « loi NOTRe », cette présentation, qui se conclut par un vote, doit permettre aux élus de prendre connaissance, d’une part, des éléments financiers qui sont connus au moment de l’élaboration du Budget Primitif 2026 (notamment, ceux issus du contexte économique national et de la Loi de Finances 2026) et, d’autre part, des objectifs et des moyens dont se dote notre ville pour les atteindre.

Ce Débat d’Orientation Budgétaire est le premier du nouveau mandat communal qui s’ouvre avec l’installation d’une nouvelle majorité au service de Vaires-sur-Marne.

Son élaboration a bien entendu été initiée avant les récentes élections et sera un débat de transition. De la même manière, le Budget Primitif 2026 qui sera soumis à votre examen le 29 avril prochain pourra être amendé et complété par des décisions Modificatives au cours de l’exercice.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 s’articulera, comme le prévoient les textes, autour des thèmes suivants :

 Une introduction consacrée au contexte politique et économique national et international ;  Le contexte budgétaire 2026 et les principales dispositions de la Loi de Finances ;  Une présentation de la structure prévisionnelle du budget primitif 2026 ;  Des prévisions sur le niveau des épargnes brute et nette dégagées au terme de l’exercice 2025 sur le budget principal (voir reprise anticipée des résultats2025) ;

 En matière de ressources humaines, une présentation de l’évolution des dépenses de personnel, des informations relatives à la durée effective du travail des agents de la collectivité et enfin des éléments sur la rémunération des agents ;

 Une présentation de la dette au 1er janvier 2026 ;

 Un point sur les prévisions d’Investissement 2026 de la Ville et sur les engagements pluriannuels.

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 2 sur 15

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont la commune est membre et doit faire l’objet d’une mise en ligne sur le site internet de la Ville.

Le Budget Primitif 2026 sera présenté au vote de cette même assemblée le 29 avril 2026.

Introduction :

Comme pour 2025, si les aléas politiques nationaux restent préoccupants, c’est à nouveau l’extrême instabilité de l’environnement politique mondial avec désormais le conflit élargi au Moyen-Orient qui venant s’ajouter à la guerre Russo-Ukrainienne préoccupent plus que jamais la communauté internationale. À ce stade, il est encore difficile de mesurer l'ampleur et la durée des hostilités. Mais le scénario d'une guerre à rallonge est étudié à la loupe par les économistes.

L’instabilité politique continue d’être doublée d’une instabilité commerciale inédite, avec les incertitudes permanentes sur le niveau des droits de douane internationaux.

L’environnement national et international

Dans ses perspectives économiques réactualisées jeudi 26 mars, l'OCDE a maintenu ses perspectives de croissance mondiale à 2,9%, pour une croissance en 2025 de 3.3%. La croissance mondiale serait toujours tirée par la Chine +4.4%, et les Etats-Unis verraient une croissance de 2.0%.

Pour la zone Euro, l'OCDE a dégradé ses perspectives de croissance (-0,4 point) à 0,8 % contre 1,2 % prévu en décembre dernier. Avec le Royaume-Uni (-0,5 point), il s'agit de la révision la plus forte des pays riches. En Allemagne, et en dépit du vaste plan d’investissement dans le secteur de la Défense, la dépendance du pays aux énergies fossiles et la concurrence très agressive de l’industrie chinoise laissent prévoir une croissance limitée à +0.8%. La croissance de la zone Euro avait été de 1,4% en 2025. Un mois après le déclenchement du conflit, les conséquences sur les marchés de l'énergie se font déjà ressentir sur le porte-monnaie des consommateurs et l'activité des secteurs les plus dépendants des énergies fossiles.

Quels sont les impacts attendus pour l’économie française ?

La Banque de France, dans ses dernières prévisions publiées le 25 mars 2026, prévoit une croissance du PIB pour 2026 à 0,9 % dans son scénario central, avec une reprise de l’inflation à 1,7% en 2026 contre 1,3 % dans les prévisions précédentes et 0,9% en 2025.

La Banque de France a également modélisé deux autres scénarios plus défavorables, liés à l’évolution du prix du pétrole et du gaz : le scénario le plus sombre est basé sur un prix du baril de pétrole atteignant 145 dollars et restant durablement très élevé, ce qui entrainerait une croissance de 0,3% seulement et un taux d’inflation annuel de 3,3%.

Côté politique monétaire, la BCE considère qu’elle est « bien positionnée » pour faire face aux différents chocs et maintiendrait un statu quo à 2 %. Aux États-Unis, la Fed a laissé son taux inchangé début 2026 mais prévoit toujours à ce jour de réaliser une baisse unique de 0.25 point dans le courant de 2026.

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 3 sur 15

A- LE CONTEXTE BUDGETAIRE 2026 ET LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’adoption de la Loi de finances 2026, promulguée le 19 février 2026, a été réalisée à l’issue d’une période d’incertitudes politiques commencée à l’été 2025 et qui aura conduit à la chute de deux gouvernements (Bayrou et Lecornu I).

Le Gouvernement anticipe désormais un déficit public à 5,0 % du PIB cette année, une cible qui semble atteignable.

La réduction du déficit public prévue dans la version finale du budget repose principalement sur les recettes, à hauteur d’environ deux tiers, contrairement au projet initial qui reposait davantage sur les baisses de dépenses. Plusieurs mesures présentées comme « exceptionnelles » dans le budget 2025 ont été reconduites, notamment la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises et la contribution différentielle sur les plus hauts revenus.

Du côté des dépenses, de nombreuses mesures ont été retirées par rapport à la version initiale, comme le gel des pensions et des prestations sociales.

Les principales mesures concernant les collectivités territoriales

À l’heure où paraît ce support, les exécutifs communaux et intercommunaux s’apprêtent à prendre leurs fonctions pour six années, dans un paysage national paradoxal : jamais les attentes à l’égard du bloc local n’ont été aussi fortes, jamais les marges de manœuvre financières et politiques n’ont semblé aussi contraintes.

La loi de finances pour 2026 en fournit une illustration saisissante : elle entérine la poursuite de la maîtrise des dépenses publiques dans un contexte contraint de dette, tout en multipliant les signaux parfois contradictoires à destination des collectivités.

D’un côté, les dotations d’État restent sous pression, la trajectoire de désendettement public demeure une exigence, et les incitations à la sobriété budgétaire se renforcent. De l’autre, l’impératif d’investissement local – transition écologique, rénovation des écoles, mobilité, santé de proximité – est réaffirmé, mais sans clarification complète des financements pérennes associés.

Les élus qui s’interrogent sur la soutenabilité de leurs projets doivent composer avec un environnement macroéconomique incertain. Le ralentissement de la croissance, le niveau des taux et les tensions sur les finances publiques nationales rejaillissent sur les conditions de financement des investissements locaux. Dans ce contexte, chaque euro engagé devra être plus que jamais justifié, hiérarchisé, évalué.

La complexité est aussi politique. Faute de majorité claire à l’Assemblée, la fabrique des orientations budgétaires se retrouve contrainte, rythmée par des compromis, des ajustements de dernière minute, et n’offre qu’une visibilité réduite aux décideurs locaux. Ceux-ci sont pourtant sommés d’agir vite sur des horizons longs : adapter leurs territoires au changement climatique, répondre aux fractures sociales, maintenir les services publics du quotidien.

C’est dans cet entrelacs de contraintes financières, d’incertitudes institutionnelles et d’instabilité mondiale croissante que les nouveaux exécutifs locaux devront construire leurs stratégies pour les six prochaines années.

Les principales mesures de la loi de finances 2026 et des autres décisions à effet 2026 impactant les communes sont les suivantes

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 4 sur 15

1. Concours financiers de l’État et dotations

Les prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités territoriales demeurent le principal vecteur de soutien financier aux budgets locaux. En 2026, leur montant global s’inscrit dans un contexte de forte contrainte budgétaire nationale.

Le montant global de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est reconduit à l’échelle nationale. Cette stabilité apparente ne tient pas compte de l’inflation. De plus, cette stabilité globale ne signifie pas une stabilité individuelle pour chaque collectivité. En effet, les modalités de répartition de la DGF demeurent liées à des critères démographiques, fiscaux et financiers susceptibles d’entraîner, pour certaines communes, des évolutions défavorables.

Rappelons que la DGF des communes comprend :

- La Dotation forfaitaire des communes

- La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU)

- La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

- La Dotation Nationale de Péréquation (DNP)

Par ailleurs, la loi de finances 2026 entendait faire participer les collectivités territoriales à l’effort budgétaire national, et a décidé de réduire de 7% la compensation reçue au titre de la réduction de moitié des bases industrielles (PSR-EI).

2. Revalorisation forfaitaire des bases fiscales locale

Pour 2026, le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est fixé à un niveau nettement inférieur à celui observé lors des exercices précédents.

2026 : 0,8 %

2025 : 1,7 %

2024 : 3,9 %

2023 : 7,1 %

2022 : 3,4 %

Par ailleurs, la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est repoussée d’un an, à l’année 2027, tandis que celle des locaux d’habitation est reportée de 3 ans.

3. Fonds vert et soutien à l’investissement

Le montant du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires est de nouveau revu à la baisse en 2026 par rapport aux exercices antérieurs. Cette évolution conduit les collectivités à maintenir une approche sélective et prudente dans la construction de leurs plans de financement, en particulier pour les opérations relevant de la transition énergétique, de l’adaptation climatique ou de la rénovation du patrimoine.

4. Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

La loi de finances pour 2026 procède à plusieurs ajustements techniques relatifs au FCTVA. Rappelons que celui-ci est calculé sur les dépenses d’investissement de l’année 2025 pour le budget 2026.

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 5 sur 15

5. Mesures ayant une incidence sur les charges de personnel

L’exercice 2026 est impacté par plusieurs facteurs d’évolution de la masse salariale des collectivités, notamment :

 la poursuite de la hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL (caisse de retraite) : la

hausse est de 3 points de cotisations, pour la seconde des quatre années consécutives prévues  l’extension de la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale aux dépenses de santé à effet au 1er janvier 2026

 la hausse du plafond de la Sécurité sociale de 2%

 la hausse du SMIC de 1,18% au 1er janvier 2026

Il n’est à ce jour pas prévu d’augmentation du point d’indice de la fonction publique, qui est de 4.92€ en valeur mensuelle.

B- LE CONTEXTE LOCAL : LES PERSPECTIVES POUR 2026 POUR LA COMMUNE DE VAIRES SUR MARNE

Les principaux éléments de cadrage du projet de Budget 2026 ont été de :  Poursuivre le contrôle des dépenses de Fonctionnement afin de limiter au maximum l’effet ciseaux qui pourrait s’accroitre avec une évolution très limitée des recettes de Fonctionnement (chapitre 011) ; ce d’autant plus que la crise pétrolière issue du conflit Iranien va peser significativement sur les prix de l’Energie. A cet égard, le chapitre 011 relatif aux frais de gestion s’inscrit dans la même enveloppe qu’au BP 2025 ;

 Contrôler et maîtriser la masse salariale (chapitre 012) tenant compte des effets des différentes mesures contenues dans la loi de finances, des mesures prises en direction des agents (en 2026 contribution obligatoire aux mutuelles) et des recrutements réalisés dans le courant de l’année 2025 (Police municipale, Espace Loisirs), ainsi que de ceux non encore effectués et rendus nécessaires cette année ;

 Sanctuariser et renforcer une nouvelle fois l’autofinancement nécessaire au financement d’une partie des dépenses de la section d’Investissement additionné aux recettes propres de la section ;

 Poursuivre notre désendettement ;

 Renforcer le niveau d’investissements, pour poursuivre et développer la modernisation et la préservation du patrimoine municipal, et initier les nouveaux investissements nécessaires. Au total, les dépenses d’équipement devraient être supérieures à 3,4M€ au Budget Primitif, hors restes à réaliser.

Le cadre de construction du budget de la ville en 2026

B-1 La reprise des résultats de l’exercice 2025 :

Nous disposons d’ores et déjà des résultats de l’exercice 2025, ces derniers ont été confirmés par le Trésorier Principal, nous reprendrons donc ceux-ci de manière anticipée puisque, de son côté, le Compte Financier Unique n’est pas encore définitivement arrêté.

Il reste néanmoins encore possible que des ajustements mineurs interviennent dans la computation de certains totaux sans que cela n’affecte le volume global de ces derniers.

Le cas échéant, ils seront bien entendu explicités.

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 6 sur 15

Les éléments de comptabilisation des résultats de l’exercice 2025 tels qu’ils seront présentés lors du vote du Budget Primitif sont pour l’heure les suivants :

2025

Résultat de Fonctionnement 2025

Titres émis sur l'exercice 18 765 943,58 - dont recettes rattachées 572 851,53

Mandats émis sur l'exercice 16 734 304,46 - dont dépenses rattachées 551 297,37

Résultat de l'exercice (1) 2 031 639,12

Résultat antérieur reporté (2) 2 331 965,98

Résultat à affecter (1)+(2) 4 363 605,10

Solde d'exécution d'Investissement 2025

Titres émis sur l'exercice 3 902 714,74 - dont affectation en réserves (1068) 928 124,50

Mandats émis sur l'exercice 3 582 558,21

Solde d'exécution de l'exercice (titres - mandats) 320 156,53

Solde d'exécution d'investissement reporté

(besoin de financement)

-1 149 017,53

Solde d'exécution cumulé (déficit brut d'investissement) -828 861,00

Solde des restes à réaliser d'investissement 2025

Recettes 255 373,29 Dépenses 1 057 271,28

Solde des restes à réaliser -801 897,99

Besoin de financement d'investissement 2025 corrigé des restes à réaliser d'investissement 2025

Solde d'exécution cumulé -828 861,00 Solde des restes à réaliser -801 897,99

Résultat investissement 2025 (besoin de financement - 1068) -1 630 758,99

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2025 3 534 744,10

Avec RAR 2 732 846,11

RESULTATS DE L'EXERCICE 2025

BUDGET PRINCIPAL

SITUATION AU 09/03/2026

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 7 sur 15

En Fonctionnement : des dépenses de 16 734 304,46 € (dont 551 297,37 € de dépenses rattachées) et des recettes de 18 765 943,58 € (dont 572 851,53 € de recettes rattachées).

En Investissement : des dépenses de 3 582 558,21 € et des recettes de 3 902 714,74 €.

Au terme de l’exercice, les résultats enregistrés par section sont en conséquence les suivants :

En Fonctionnement : 2 031 639,12 €

En Investissement : 320 156,53 €

Il convient ensuite, passé ce premier stade, de consolider ces résultats avec la reprise des résultats antérieurs puis les restes à réaliser en section d’Investissement.

 Les résultats antérieurs reportés :

Les résultats de l’exercice établis ci-dessus sont ensuite consolidés par la reprise des résultats antérieurs, soit ceux de l’exercice 2024. Ces derniers sont respectivement :

En Fonctionnement, un excédent de financement de : 2 331 965,98 € En Investissement, un besoin de financement de : - 1 149 017,53 €

 Les résultats de clôture cumulés :

Ainsi, les résultats de clôture cumulés par section pour l’exercice 2025 s’établissent ainsi : En Fonctionnement : un excédent de financement de 4 363 605,10 € (soit : 2 031 639,12 € + 2 331 965,98 €),

En Investissement un besoin de financement de – 828 861 € (soit : 320 156,53 € - 1 149 017,53 €).

 Les restes à réaliser (RAR) de l’exercice :

Enfin, ces résultats doivent être complétés par la prise en compte des restes à réaliser 2025 de la section d’Investissement, en recettes comme en dépenses, soit :

 255 373,29 € en recettes

 1 057 271,28 € en dépenses

Il convient de cumuler ces derniers avec le besoin de financement de la section d’Investissement qui est de 828 861 € et d’établir ainsi le besoin net de financement de la section.

Soit : - 828 861 € - 801 897,99 € = - 1 630 758,99 € plus important qu’au terme de l’exercice 2024. Néanmoins grâce à l’optimisation de l’excédent de clôture de la section de Fonctionnement à fin 2025, ce besoin de financement peut être couvert sans difficulté et permet de maintenir un report à nouveau créditeur de la section de Fonctionnement plus élevé qu’à celui du précédent exercice.

L’ensemble de ces écritures sera retracé dans la délibération d’affectation provisoire du résultat 2025 qui sera soumise à l’approbation de notre Assemblée prochainement.

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 8 sur 15

EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ENTRE 2024 ET 2025 :

Les dépenses réelles de Fonctionnement ont baissé de 3% entre 2024 et 2025, soit 442k€, essentiellement du fait des dépenses d’Energie (baisse de 471k€) qui ont retrouvé leur niveau d’avant la guerre en Ukraine.

B-2 Perspectives de la section de Fonctionnement en 2026

a - Les recettes de Fonctionnement :

1. Evolution des Dotations de l’Etat :

L’enveloppe des dotations a été mise en ligne le 31 mars 2026 sur le portail de la DGCL. Il s’agit pour la ville de Vaires-sur-Marne d’une baisse globale de 13,48%, soit 110k€.

La Dotation Forfaitaire (DF) :

Le produit de la Dotation Forfaitaire qui vient de nous être notifié au montant de 401.989€ est en sensible recul par-rapport à 2025 (-24.8%) et plus fortement que prévu dans le cadrage budgétaire initial, soit - 132 k€ de BP 2025 à BP 2026.

La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) :

Au titre de la DSU, notre commune percevra 279.887€ soit + 8% par rapport à 2025.

2. La fiscalité :

Comme prévu par le Code Général des Impôts (CGI), depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée selon un mode de calcul complexe. Ainsi, il est prévu une actualisation nominale des bases des taxes foncières de 0,8 % (hors locaux commerciaux, dont les bases représentent environ 10% de nos bases taxables).

Les bases prévisionnelles de la fiscalité pour 2026 viennent de nous être notifiées via l’état 1259 MI. Pour 2026, il s’agirait d’un produit fiscal prévisionnel de 10.376.883€ (après effet du coefficient correcteur). Conformément aux engagements pris, les taux de la fiscalité directe locale resteront inchangés en 2026.

S’agissant de la taxe additionnelle aux droits de mutation, dont les recettes sont difficiles à prévoir puisqu’elles sont dépendantes de l’activité du marché immobilier, elles sont inscrites pour 450 000 €.

2023 (arrondi) 2024 (arrondi) Taux de variation 2025 Provisoire (arrondi) Taux de variation

(M14) (M57) (M57)

DEPENSES FONCTIONNEMENT

chap 011- Charges à caractère général 4 010 183 4 335 767 8,12% 3 913 905 -9,73%

chap 012 - Charges de personnel 10 375 162 10 357 355 -0,17% 10 669 760 3,02%

chap 65 - autres charges de gestion courante 761 983 982 914 28,99% 921 557 -6,24%

chap 66 - charges financières 335 350 307 491 -8,31% 267 500 -13,01%

autres dépenses réelles de fonctonnement 390 676 378 590 -3,09% 147 116 -61,14%

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 15 873 354 16 362 117 3% 15 919 838 -3%

chap 023 - Virement à la section d'inv, 0 0 0 0

chap 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 886 029 788 316 -58% 814 467 3%

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 886 029 788 316 -58% 814 467 3%

TOTAL 17 759 383 17 150 434 -3% 16 734 304 -2%

FONCTIONNEMENT

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 9 sur 15

Les reversements de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) :

C’est le deuxième poste de recettes de Fonctionnement de la Ville qui conjugue les attributions de compensation versées par la CAPVM (2.646 M€) et dans une moindre mesure, le remboursement du personnel mis à disposition de la communauté d’agglomération ainsi que la refacturation de frais fixes pour exercer les compétences qui lui ont été transférées (modification des termes de la convention de mise à disposition pour 2026).

Aucune actualisation des attributions de compensation n’est prévue pour 2026, le montant prévisionnel sera donc inscrit à l’identique.

A l’ensemble de ces dotations et produits, viendront s’ajouter :

 Environ 1.360 k€ correspondant aux participations versées à la Ville par l’Etat via la CAF ou la Région. Le Département ne participe plus au financement des EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant) permettant notamment le fonctionnement des services consacrés à l’enfance à la petite enfance et à la Jeunesse.

 943 k€ seront inscrits au titre des participations familiales aux différents services municipaux (restauration, accueil périscolaire, culture, sports, Maison de la Petite Enfance…).

Enfin, l’amortissement des subventions d’équipement reçues comme le prévoit la réglementation, est inscrit au BP 2026 pour 36.948,99€, montant que sera reporté à la section d’investissement en dépenses. Il s’agit d’opérations dites d’ordre (jeux d’écritures sans flux financiers réels).

b - Les Dépenses de Fonctionnement

Rappelons une nouvelle fois que les crédits de Fonctionnement votés au Budget, à l’exception des dépenses obligatoires, constituent une limite supérieure qui ne peut être dépassée. S’agissant d’une autorisation, celle-ci peut à tout moment être revue à la baisse en fonction des impératifs de la collectivité.

En 2023, les rémunérations des enseignants effectuant les études surveillées autrefois servies sur le budget de la Caisse des Ecoles ont été intégrées au budget général ainsi que les recettes correspondantes issues des participations des familles. Subsistait sur le budget de la Caisse des Ecoles, des dépenses complémentaires soit une enveloppe résiduelle d’environ 15 k€.

Or ces dépenses peuvent tout à fait être exécutées sur le budget général, de ce fait elles doivent y être intégrées. Ainsi, le budget général influera à partir de cette année une enveloppe de 13,4 k€ afin de reprendre les actions jusqu’alors gérées par le budget de la CDE. Néanmoins il conviendra encore cette année de voter un Budget Primitif afin de reprendre les écritures de reprise des résultats et des écritures d’amortissement enregistrées au terme de 2025. Ces écritures seront ensuite intégrées au résultat du budget principal.

A ce stade de l’élaboration du budget, les arbitrages réalisés établissent un volume des dépenses réelles de Fonctionnement à 17,54 M€ qui se situe en légère augmentation par rapport au prévisionnel 2025. Au sein de ces dépenses, il en est de même de la masse salariale avec une prévision annoncée à 11,15 M€.

Le volume du chapitre 011 (Charges à caractère général) sera compte tenu de ce que nous avons précédemment exposé, inscrit à hauteur de 4,951 M€, soit sensiblement au même niveau qu’au BP 2025 afin de faire face à la hausse des prix des fluides et du pétrole attendue si le conflit au Moyen Orient perdure. Les montants des subventions aux associations de droit privé dont certains arbitrages sont encore à rendre devraient rester stables, à l’instar de l’année dernière. La subvention au Centre Communal d’Action Social (CCAS) passe de 400 k€ à 440 k€ et, compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus, il n’y a plus de subvention versée à la CDE.

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 10 sur 15

S’agissant du chapitre 012 (charges de personnel), l’évolution de la masse salariale devrait s’inscrire à + 3,7% par rapport au BP 2025. Des mesures de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2026 impacteront les collectivités comme l’augmentation progressive des taux de cotisations employeurs à la CNRACL (hausse de 3 points) ainsi que le GVT, les recrutements réalisés au cours de l’année 2025 pesant pour l’année entière (brigade de nuit, réouverture de l’Espace Loisirs avec le recrutement d’un directeur et d’un animateur et un deuxième prévu sur 2026) et les recrutements qui seront réalisés en 2026 si besoin.

Rappelons également que depuis le passage en M57 les amortissements se font désormais au prorata temporis et peuvent donc être complétés en cours d’exercice.

Chapitre 012 : année 2025 - Traitements et charges :

Evolution du ratio charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement :

L’année 2025 a été marquée par :

- Augmentation de 3 points du taux de cotisation de la CNRACL au 1er janvier ; - Mise en place d’une brigade de nuit à la Police Municipale (recrutements étalés de mars à juin) ; - Participation employeur à la protection sociale complémentaire pour la Prévoyance obligatoire au 1er janvier ;

- Régularisation validation de service CNRACL ;

- Assurance du personnel : augmentation masse salariale 2025 par-rapport à 2024 ; - Réouverture de l’espace loisirs depuis septembre avec le recrutement d’un directeur et d’un animateur (le recrutement d’un deuxième animateur est prévu en 2026).

c- L’autofinancement prévisionnel

Dans l’attente de la confirmation des différents scenarios que nous avons établis s’agissant de l’évolution des différentes dotations en recettes et du volume des dépenses prévisionnelles aux chapitres 011 et chapitre 012 mais également au regard de la reprise des résultats de clôture de l’exercice 2025, l’autofinancement devrait se situer autour de 3,3 M€.

Il sera constitué du virement à la section d’Investissement pour 2,5 M€ (2,3 M€ en 2025) et de 765 k€ pour la dotation aux amortissements.

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 11 sur 15

B-3 Informations complémentaires sur les dépenses de personnel

Evolution des effectifs

Les rémunérations du 1er janvier au 31 décembre 2025

Rémunération annuelle brute : 7 540 700,82 €

Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) : 31 157,78 €

Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) : 645 186 €

Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : 61 572,59 €

Prime de Service Public (PSP) : 437 151 €

Heures supplémentaires : 195.880,23 €

Les avantages en nature :

Les avantages en nature concernent la mise à disposition de logements pour nécessité de service. Pour

l'année 2025, ces avantages représentaient un montant de 19.018,58 € et sont prévus pour 22 054 € en 2026.

Ils concernent des agents de catégorie C (gardiens logés).

Le temps de travail des agents :

Il est fixé à 1 607 heures annuellement depuis le 1er janvier 2022 pour les agents travaillant à temps complet

comme le prévoit la réglementation en vigueur. En fonction de la nature des missions accomplies par les

agents, l’amplitude horaire quotidienne et la durée hebdomadaire de travail peuvent varier ainsi que le

nombre de jours RTT.

L’ensemble des dispositions afférentes au temps de travail des agents des différents services est

systématiquement soumis pour avis et débattu au sein du Comité Technique de la Collectivité.

Des recrutements continueront à être réalisés en 2026 afin de pourvoir les postes le nécessitant pour l’ensemble des services, les remplacements sont effectués à chaque fois que cela est possible en fonction des postes vacants suite à des mutations ou départs en retraite. Rappelons néanmoins que les remplacements sur des postes d’agents titulaires qui sont absents pour raisons médicales impliquent un second financement par la ville pour le même poste.

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 12 sur 15

B-4 La Dette et l’Emprunt

Sont présentées dans les tableaux joints ci-après les principales caractéristiques de la dette au 1er janvier 2026 : encours, taux, duré de vie, répartition par nature, répartitions par risque et selon la charte de bonne conduite (score Gissler).

En considération du volume d’équipements prévisionnels prévus autour de 3,4 M€, afin d’initier dès 2026 le rattrapage d’investissement des années précédentes, un emprunt d’équilibre devrait être inscrit autour de 500 k€, permettant la poursuite du désendettement d’environ de 700 k€. La réalisation de cet emprunt restera conditionnée au besoin réel de financement des investissements sur l’année 2026, déjà bien entamée, en fonction du degré d’avancement existant des différentes actions.

L’annuité de la dette 2026 :

1 272,65 k€ pour le remboursement du capital

283,53 k€ en intérêts de la dette

Caractéristiques et structure de la Dette au 1er janvier 2026 :

Capital restant dû 11 896 892,47 €

Taux moyen (Ex/Ex Annuel) 2,27 %

Durée de vie résiduelle 11,7 ans

Durée de vie moyenne 6 ans et 1 mois

Nombre de lignes 19

Dette par type de risque

Dette par prêteur

TYPE DE TAUX ENCOURS % NOMBRE DE CONTRATS

Taux fixe 10 326 147,54 86,80% 14

Taux variable 1 570 744,93 13,20% 5

Ensemble des risques 11 896 892,47 100,00% 19

PRETEUR ENCOURS

CAISSE FRANCAISE FIN. LOCAL 5 344 573,84

CREDIT AGRICOLE - CACIB 2 186 652,68

CREDIT FONCIER 353 500,00

CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 364,53

BANQUE POSTALE 872 332,66

CAISSE D'EPARGNE 2 748 590,66

Autres 59 878,10

TOTAL 11 896 892,47

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 13 sur 15

Profil de risque de la dette selon la charte de bonne conduite Gissler

Afin d’aider les emprunteurs publics à mieux appréhender les risques sur les emprunts, une Charte de bonne conduite (charte Gissler) a été établie par le Ministère des Finances avec les associations d’élus et les banques. Pour les collectivités, cette charte est aujourd’hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose de classer les emprunts selon leur degré de risque : de 1A pour les moins risqués à 6F.

L’intégralité du stock d’emprunts de la Ville est répertoriée en score 1A, donc ne présente aucun risque de structure.

Profil de la dette selon la charte de bonne conduite Gissler

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 14 sur 15

B-5 La section d’Investissement

a - Les recettes d’Investissement

Les recettes propres :

Les recettes propres de la section d’Investissement (FCTVA, Taxe d’aménagement, amendes de Police) sont pour l’heure estimées à 419 K€ dont 249 K€ pour le FCTVA, 70 K€ pour la taxe d’aménagement et 100 K€ au titre des amendes de police.

Pour rappel, la ville de Vaires-sur-Marne a perçu 684 194 € en 2025 au titre de ces rubriques.

Les subventions d’équipement :

Les restes à réaliser en recettes d’Investissement établis à ce stade sont de 255 373,29 €, ce volume est logiquement en baisse du fait de la réception des acomptes ou soldes de subventions en fonction de l’avancement des opérations éligibles.

Cession d’immobilisation

Il est prévu l’inscription dans les recettes d’investissement de la vente de l’appartement légué à la ville par Madame Marguerite Hubert, pour un montant de 422.000€.

L’affectation en réserves (compte 1068) :

Issue du prélèvement sur l’excédent de Fonctionnement, cette affectation permet de couvrir la reprise du déficit de la section d’Investissement comptabilisé en dépenses. Son montant est arrêté en fonction du besoin net de financement de la section comportant le solde des restes à réaliser en recettes et en dépenses de la section. Ce montant sera inscrit pour 1 655,06 k€ au compte 1068 du Budget Primitif 2026

A ce stade budgétaire, un emprunt d’équilibre devrait être inscrit autour de 500 k€.

b – Les Dépenses d’Investissement

Au total, le volume budgétaire des dépenses d’Investissement ouverts au Budget Primitif 2026, restes à réaliser 2025 inclus, devrait se situer autour de 6,7 M€ répartis entre les postes suivants contre 6,1 M€ au BP 2025, soit :

 853 k€ de déficit d’Investissement reporté ;

 1 289 k€ de remboursement en capital de la dette ;

 1 057 k€ de restes à réaliser 2025 ;

 Autour de 3,4 M€ pour le programme de travaux et d’équipements nouveaux.

Le programme de travaux et d’équipements nouveaux pour 2026 se décompose globalement ainsi :  Une enveloppe de 900.000€ destinés aux travaux de voirie ;

 Une enveloppe de 600.000€ dédiée aux travaux d’entretien dans les écoles et les installations sportives

 Un montant de 300.000€ destiné plus spécifiquement aux travaux de chauffage et d’amélioration thermique des écoles de la Ville.

 Un montant de 150.000€ destiné au redéploiement de caméras de vidéo protection (travaux de câblage notamment)

 Une enveloppe de 250.000€ dédiée aux autres aménagements de sécurité, notamment l’éclairage public et la signalétique.

 Une inscription de 300.000€ pour les espaces verts afin de poursuivre les travaux du Bois de Vaires et ses abords ainsi que le Parc des Pêcheurs, et poursuivre l’aménagement paysager de la Ville  Une enveloppe de 300.000€ pour les travaux de mise en conformité et sécurité  Une enveloppe de 400.000 € pour les autres investissements en matériel et équipements des services.

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026Page 15 sur 15

Les restes à réaliser 2025 s’ajoutent à cette enveloppe pour 1 057 271,28 € en dépenses.

Les principaux éléments en sont les suivants :

- Travaux de rénovation extérieure du Pavillon Louis XIII : 326 k€

- Enfouissement des réseaux Rue Alphonse Manceau, et études : 209 k€ - Stores de l’Ecole Paul Bert, Fenêtres Ecole Elémentaire des Pêcheurs, mâts d’éclairage de l’impasse de l’Aulnay : 115 k€

- Phase 2 des aménagements de la zone 30 : 52 k€

- Acquisition d’un véhicule Dacia : 41 k€

- Honoraire de maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation et d’aménagement de l’îlot de Torcy : 33k€

- Plantations et arbustes : 18 k€

c- Programmation des Investissements de la collectivité

A - Projets récurrents :

Ces derniers concernent le gros entretien du patrimoine immobilier de la Ville, sa modernisation et son extension qu’il s’agisse des bâtiments comme des espaces publics.

- Poursuite de la mise en accessibilité des ERP communaux avec l’actualisation de l’Agenda de mise en accessibilité (Ad’AP)

- Poursuite du programme de travaux de rénovation de la voirie et de ses dépendances. Le volume financier qui pourra être consacré annuellement sera arbitré en fonction des contraintes d’équilibre global du budget et de l’ensemble des opérations d’Investissement.

B - Projets en phase d’étude :

 Opération d’aménagement et de requalification de la cité EDF (3 moulins Habitat)  Etude de programmation pour la construction d’une salle omnisport

 Diagnostic et étude de faisabilité d’une rénovation énergétique du COSEC  Etudes relatives aux aménagements intérieurs du Pavillon Louis XIII

Accusé de réception en préfecture

077-217704790-20260414-DEL140426-20-DE

Date de télétransmission : 16/04/2026

Date de réception préfecture : 16/04/2026

Publiée le 28/04/2026

CDS