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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21092021 1 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Thor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21092021 1)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

Nombre de conseillers en exercice : 29 ; Nombre de conseillers présents : 24 ; Nombre de conseillers votants : 29.

Président de séance : Yves BAYON de NOYER

PRÉSENTS : BAYON de NOYER Yves – MERIGAUD Hélène - ANDRZEJEWSKI Florence – BROUET John – GOMEZ Eliane - GAY Patrick – DAVID-MATHIEU Christiane - LECLERC Jean-François - ROYER Christian –- VILHON Patrick - VEDEL Chantal - DUPUIS Béatrice - GOMEZ Lionel - PAULET-GILLES Laëtitia - JACQUET Florian - PIASECKI Valérie – SCHNEIDER Estelle - DI NICOLA Michel – SASSI Cécile - TATARENKO Serge- SEMPERE Chantal - AGOGUE-FERNAILLON Véronique –- MATHIEU Stéphan – GUALTIERI Sandra

REPRESENTES : BRESSON Laurent représenté par JACQUET Florian- RAOUX Michel représenté par ROYER Christian - REMY Laurent représenté par GOMEZ Lionel - JEAN Allain représenté par AGOGUE-FERNAILLON Véronique- JACOMO Marc représenté par Mathieu Stephan

Secrétaire de séance : GOMEZ Eliane

La séance est ouverte à 19H.

Approbation du dernier conseil municipal du 6 juillet 2021

Vote :

Pour : 22

Abstention : 7 (TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique, JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra)

CM21-067 : DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET DESIGNATION A LA COMMISSION VIE SCOLAIRE

Par courriers, en date du 22 août 2021 reçu en mairie le 26 août, Madame Marine BOUILLIN a informé Monsieur le Maire de sa décision de démissionner de sa fonction de conseiller municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, la copie de cette correspondance a été transmise à Monsieur Le Préfet de Vaucluse.

Le Conseil municipal doit prendre acte de cette démission.

De ce fait, il convient de compléter le conseil municipal.

Il est rappelé, qu’en application de l’article L 270 du code électoral, le candidat de la liste suivant le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu de cette liste dans l’hypothèse où son poste devient vacant.

Madame Cécile SASSI, candidate de la liste « Agir pour le Thor », occupe la première position précitée et par mail en date du 8 septembre 2021, elle nous a fait part de son acceptation à occuper la place de conseillère municipale.

Il convient que le Conseil municipal prenne acte de l'installation de Madame Cécile SASSI.2

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Par ailleurs, Marine BOULLIN était membre de la commission Vie scolaire. Pour permettre le bon fonctionnement de cette commission, il convient de désigner un nouveau membre.

En vertu du 2° de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il est donc proposé un scrutin public pour la désignation du membre à la commission Vie scolaire

- Mme Cécile SASSI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 : Prend acte de la démission de fonction de conseiller municipal de Madame Marine BOUILLIN.

Article 2 : Prend acte de l'installation en tant que conseillère municipale de Madame Cécile SASSI.

Article 3 : désigne Mme SASSI à la commission Vie scolaire en remplacement de Mme BOUILIN.

Vote

Pour : 22

Abstention : 7(TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique, JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra)

CM20-68 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DU PAYS DES SORGUES SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Suite au renouvellement général du conseil municipal en juin 2020 et par délibération en date du 21 juillet 2020, il a été procédé à la désignation d’un délégué titulaire (Mme Estelle SCHNEIDER) et un délégué suppléant( Marine BOUILLIN) en qualité de représentants au conseil d’administration du collège du Pays des Sorgues.

Mme BOUILLIN, délégué suppléante a démissionné de son poste de conseillère par courrier adressé le 22 août et reçu en mairie le 26.

Il convient donc de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant.

En vertu du 2° de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il est donc proposé au scrutin public les candidatures suivantes :

- Mme Cécile SASSI

- Mme Chantal SMEPERE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Vote

- Mme Cécile SASSI : 22

- Mme Chantal SMEPERE : 7

Article 1 : Désigne Mme Cécile SASSI en tant que membre suppléant du conseil d’administration du collège du Pays des Sorgues.

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.3

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CM21-069 : MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS DE MONSIEUR JOHN BROUET ADJOINT AU MAIRE SUITE AU RETRAIT DE SES DELEGATIONS

Par arrêté n° 2020-050 du 13 juillet 2020, Monsieur John BROUET, adjoint au maire avait reçu délégation du maire pour l’ensemble des domaines suivants : rénovation urbaine, aménagement durable et les affaires foncières.

Par arrêté n°2021-091 du 14 septembre 2021, Monsieur le Maire a procédé au retrait de ces délégations.

Suite à ce retrait, le conseil municipal est amené à voter le maintien ou non de Monsieur John BROUET dans ses fonctions. En effet, le conseil municipal doit décider par un vote dans les conditions de droit commun prévues par l’article L2121-21 du CGCT (sauf si au moins un tiers des membres du conseil présents réclament un scrutin secret) si l’adjoint conserve son titre et les fonctions qui y sont attachées (officier d’état-civil et de police judiciaire).

Si le conseil municipal décide de ne pas maintenir Monsieur John BROUET dans ses fonctions, le poste d’adjoint devient alors vacant, mais Monsieur BROUET reste conseiller municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Prend acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur John BROUET, adjoint au maire ;

Article 2 : Décide de faire cesser les fonctions de Monsieur John BROUET en tant qu’Adjoint au Maire.

Vote

Pour : 22

Contre : 3 (JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra) Abstention : 4 ( TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique)

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM21-070 : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE AU RETRAIT DE LA DELEGATION ET LE NON MAINTIEN DANS SES FONCTIONS DE

MONSIEUR JOHN BROUET

Par arrêté 2021-091 du 14 septembre 2021, Monsieur le Maire a procédé au retrait des délégations qu’il avait attribué à Monsieur John BROUET.

Suite à ce retrait, le conseil municipal dans sa séance du 21 septembre 2021 a décidé de ne pas maintenir Monsieur John BROUET dans ses fonctions (officier d’état-civil et de police judiciaire).

Le poste d’adjoint devient par conséquent vacant et conformément aux dispositions de l’article L2122-14 du CGCT, le conseil municipal, lorsqu’un adjoint a cessé ses fonctions, doit procéder au remplacement dans la quinzaine de la vacance.

Pour permettre d’assurer le bon fonctionnement des services , il est nécessaire de pourvoir rapidement à ce poste vacant .

Concernant le nombre d’adjoints , il est définie par la délibération n°20-023 du conseil municipal du 3 juillet 2020 et il reste au nombre de 8 adjoints.

Pour procéder à l’élection du nouvel adjoint, le mode de scrutin est le scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Monsieur le Maire propose de désigner Mme Florence ANDRZEJEWSKI comme secrétaire et propose de constituer le bureau pour l’élection du 4ème Adjoint au maire en nommant deux assesseurs : - Mme SEMPERE Chantal

- Mme GOMEZ Eliane

Les candidatures suivantes pour le poste de 4ème adjoint :

- Michel DI NICOLA4

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

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-Véronique AGOGUE-FERNAILLON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : décide de maintenir le nombre d’adjoints au maire comme définie par la délibération n°20-023 du 3 juillet 2020 ;

Article 2 : décide de pourvoir le 4ème poste d’adjoint devenu vacant ;

Article 3 : décide que l’Adjoint élu occupera dans l’ordre du tableau le 4ème rang des adjoints au Maire ;

Article 4 : Décide de procéder à l’élection du 4ème Adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Vote

- Michel DI NICOLA : 20

- Véronique AGOGUE-FERNAILLON : 7

- Blancs : 2

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM21-071 : COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

2021-045 du 22 juin 2021 -1. Commande publique / 1.4 Autres contrats

Objet : prestations de service pour l’organisation d’activités sportives et découvertes au centre départemental de plein air et de loisirs de Fontaine de Vaucluse à destination des jeunes fréquentant la maison des jeunes durant les vacances scolaires estivales 2021 Titulaire : Centre Départemental de Plein Air et de Loisirs de Fontaine de Vaucluse Montant :

-3 séances de kayak pour 2 groupes de jeunes à 89,10 euros la séance soit un total de 534,60 euros - Une pension complète pour la nuitée du 8 au 9 juillet pour un montant total de 396 euros Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2021-046 du 3 juin 2021 -1. Commande publique / 1.4 Autres contrats

Objet : contrat de prestations de service avec le Club Nautic Médéen pour l’organisation d’activités bouées tractées à destination des jeunes fréquentant la maison des jeunes durant les vacances scolaires estivales 2021

Titulaire : Club Nautic Médéen

Montant : Une activité nautique Bouée tractée pour 20 personnes le 7 juillet 2021 pour un montant total de 250 euros (non assujetti à TVA)

Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2021-047 du 23 juin 2021 - 1. Commande publique / 1.4 Autres contrats

Objet : contrat de prestations de service pour l’organisation d’activités sportives, culturelles et de découvertes avec le parc du sud wave island à destination des jeunes fréquentant la maison des jeunes durant les vacances scolaires estivales 2021

Titulaire : Parc du Sud Wave Island

Montant :

- Une sortie avec 12 jeunes + 2 animateurs le 19 juillet 2021 pour un total de 276.36 € HT soit 304.00 € TTC - Une sortie avec 19 jeunes + 3 animateurs le 11 Août 2021 pour un total de 448.18 € HT soit 493.00 € TTC Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2021- 048 du 23 juin 2021 - 1. Commande publique / 1.4 Autres contrats5

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Objet : contrat de prestations de service pour l’organisation d’activités sportives, culturelles et de découvertes avec le parc du sud Parc Spirou à destination des jeunes fréquentant la maison des jeunes durant les vacances scolaires estivales 2021

Titulaire : Parc du Sud Parc Spirou

Montant : Une sortie avec 21 jeunes + 3 animateurs le 4 août 2021 pour un total de 331.00 € HT soit 366.00 € TTC

Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2021-049 du 23 juin 2021- 1.Commande Publique / 1.7.1 Avenants

objet : avenant n°2 au lot n°2 (étanchéité) du marché d’aménagement d’une maison des médecins Titulaire : la SARL MK ETANCHEITE

Montant :

PLUS VALUE

- Crochets de façades pour support d’échelle + 77.00 € HT - Eclisses de renfort au droit du passage en sortie d’échelle + 151.00 € HT - Fourniture et pose de relevés + 1 327.27 € HT TOTAL + 1 555.27€ HT Le montant du marché pour le LOT N°2 (ETANCHEITE) est porté de 11 847.06 € HT soit 14 216.47 € TTC à 13 402.33 € HT soit 16 082.80 € représentant une plus-value globale de 1 555.27 € HT soit 1 866.32 € TTC.

2021-050 du 23 juin 2021- 1.Commande Publique / 1.7.1 Avenants

Objet : avenant n°2 au LOT N°3 (MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE) DU MARCHE D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DES MEDECINS

Titulaire : SARL ATOUT FER

Montant : PLUS VALUE

- Bandeau digital porte du sas d’entrée + 732.00 € HT - Volet roulant motorisé salle d’attente + 1 510.80 € HT - TOTAL + 2 242.80 € HT Le montant du marché pour le LOT N°3 (MENUISERIES EXTERIEURE - SERRURERIE) est porté de 45 651.24 € HT soit 54 781.48 € TTC à 47 894.04 € HT soit 57 472.85 € TTC, représentant une plus-value globale de 2 242.80 € HT soit 2 691.36 € TTC.

2021-051 du 23 juin 2021 – 1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants

Objet : avenant n°1 au lot n°4 (cloisons doublages) du marché d’aménagement d’une maison des médecins

Titulaire : SAS ISOLBAT

Montant :

PLUS VALUE

- Doublage thermique sur paroi Est du sas + 301.35 € HT - Remplacement Plafond en BA13 salle d’attente par faux plafond acoustique + 230.40 € HT - Retombées de faux plafond en plaque de plâtre au droit des caissons de 2 VR + 120.00 € HT TOTAL + 651.75€ HT Le montant du marché pour le LOT N°4 (CLOISONS DOUBLAGES) est porté de 32 790.98 € HT soit 39 349.18 € TTC à 33 442.73 € HT soit 40 131.28 € TTC, représentant une plus-value globale de 651.75 € HT soit 782.10 € TTC.

2021-052 du 23 juin 2021 – 1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants

Objet : avenant n°2 au lot n°5 (menuiseries bois extérieurs - intérieurs) du marché d’aménagement d’une maison des médecins

Titulaire : SA SILVANO PERE & FILS & CIE

Montant :

PLUS VALUE

- Ajout de 2 volets roulants dans coffre médium + 1 480.00 € HT - Portes à peindre pour local chauffe-eau et placard TGBT,

et plancher bois placard chauffe-eau + 1 160.00 € HT TOTAL + 2 640.00 € HT6

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Le montant du marché pour le LOT N°5 (MENUISERIES BOIS EXTERIEURES – INTERIEURES) est porté de 27 270.00 € HT soit 32 724.00 € TTC à 29 910.00 € HT soit 35 892.00 € TTC représentant une plus-value globale de 2 640.00 € HT soit 3 168.00 € TTC.

2021-053 du 23 juin 2021 – 1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants

Objet : avenant n°2 au lot n°6 (revêtements de sol - faïence) du marché d’aménagement d’une maison des médecins

Titulaire : SARL NOUVOSOL

Montant :

MOINS VALUE

- Poste 4.3 mise aux normes des escaliers - 663.41 € HT TOTAL - 663.41 € HT

Le montant du marché pour le LOT N°6 (REVETEMENTS DE SOL - FAÏENCE) est ramené de 22 286.53 € HT soit 26 743.84 € TTC à 21 623.12 € HT soit 25 947.74 € TTC représentant une moins-value globale de 663.41 € HT soit 796.09 € TTC.

2021-054 du 23 juin 2021– 1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants

Objet : avenant n°2 au lot n°7 (peinture - nettoyage) du marché d’aménagement d’une maison des médecins

Titulaire : SARL BY PEINTURE

Montant :

PLUS VALUE

- Peinture sur plaques de plâtres en remplacement de la peinture sur toile de verre + 1 096.12 € HT TOTAL + 1 096.12€ HT

Le montant du marché pour le LOT N°7 (PEINTURE - NETTOYAGE) est porté de 8 523.37 € HT soit 10 228.04 € TTC à 9 619.49 € HT soit 11 543.39 € TTC représentant une plus-value globale de 1 096.12 € HT soit 1 315.34 € TTC.

2021-055 du 23 juin 2021– 1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants

Objet : avenant n°2 au lot n°8 (chauffage – rafraichissement – ventilation – plomberie – sanitaire) du marché d’aménagement d’une maison des médecins

Titulaire : SARL ASR FLUIDELEC

Montant :

MOINS VALUE

- Remplacement de la climatisation encastrée

par climatisation unités murales au RDC - 7 783.99 € HT TOTAL - 7 783.99 € HT

Le montant du marché pour le LOT N°8 (CHAUFFAGE – RAFRAICHISSEMENT – VENTILATION – PLOMBERIE - SANITAIRE) est ramené de 45 424.73 € HT soit 54 509.68 € TTC à 37 640.74 € HT soit 45 168.89 € TTC, représentant une moins-value globale de 7 783.99 € HT soit 9 340.79 € TTC.

2021-056 du 23 juin 2021– 1. Commande Publique / 1.7.1 Avenants

Objet : avenant n°2 au lot n°9 (courants forts et faibles) du marché d’aménagement d’une maison des médecins

Titulaire : SARL ASR FLUIDELEC

Montant :

PLUS VALUE

- Compléments prestations et adaptation sur réseaux HDMI, divers courant faible et fort, et modification du TGBT pour passage en triphasé + 7 432.13 € HT TOTAL + 7 432.13 € HT

Le montant du marché pour le LOT N°9 (COURANTS FORTS ET FAIBLES) est porté de 37 018.86 € HT soit 44 422.63 € TTC à 44 450.99 € HT soit 53 341.19 € TTC représentant une plus-value globale de 7 432.13 € HT soit 8 918.56 € TTC.

2021-057 du 29 juin 2021 – 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics7

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Objet : restauration de l’autel de la chapelle du sacré cœur en bois doré appartenant au patrimoine contenu dans l’église Notre Dame du Lac

Titulaire : entreprise CAPRON, route d’Alès à 30700 BARON

Montant : 25 000 € HT soit 30 000 € TTC (option pour la fabrication d’une estrade retenue). Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2021-058 du 29 juin 2021 -1. Commande publique / 1.4 Autres contrats

objet : prestations de service pour l’organisation d’activités sportives à destination des enfants fréquentant l’ACM durant les vacances scolaires estivales 2021

Titulaire : Sport Concept

Montant :

- 3 journées d’Aquagliss les 27 juillet, 10 et 25 août 2021 à 575 euros la journée soit un total de 1725€ - 2 journées de water tag les 09 juillet et 05 août 2021 à 455 euros la journée soit un total de 910€ - 3 journées d’aqua-parc les 20, 27 juillet et 25 août 2021 à 620 euros la journée soit un total de 1860€ - 1 journée aqua-parcours le 05 août 2021 à 620 euros la journée - 1 journée de pataugeoire le 13 août 2021 à 620 euros la journée Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2021-059 du 29 juin 2021 -1. Commande publique / 1.4 Autres contrats

Objet : contrat de location auprès de Phidias France pour un véhicule de type minibus 9 places Titulaire : société PHIDIAS FRANCE, domiciliée 438 & 438A la Grange des Roues 84700 Sorgues Montant :

- Période du 5 juillet au 13 août 2021 inclus

- Forfait pour 6 semaines, avec kilométrage illimité : 1852.00 € HT soit 2 222.40 € TTC Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

2021-060 du 2 juillet 2021 - 2 .Urbanisme/ 2.2.3 autres demandes d’autorisation

Objet : Dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection de la toiture du club-house du stade Roger Faury sur les parcelles cadastrées section AD n°1 et 2, situées 285 route d’Orange. Réfection de la toiture du club-house du stade Roger Faury, sur les parcelles cadastrées section AD n°1 et 2, consistant au remplacement des tuiles existantes par des tuiles à emboitement mécanique dites « Romanes » de couleur vieillie et à la reprise des enduits sur génoise de couleur blanc cassé avec finition frotassée.

2021-061 du 5 aout 2021 -1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics

Objet : acquisition auprès de l’UGAP d’une balayeuse neuve stage V Europe service swingo pour le service propreté urbaine du centre technique municipal

Titulaire : l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP), Direction Territoriale de Aix-Ajaccio - PACA, Bâtiment 3 – Le Triangle Vert - 434 Allée François Aubrun - CS 30060 13182 Aix en Provence Cedex 5 : Montant : 102 928.68 € HT soit 123 514.42 € TTC

Proc : articles L2113-2 à L2113-5 relatif aux centrales d’achat du code de la Commande Publique ( UGAP est une centrale d’achat au sens du CCP, à ce titre la commune est considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence).

2021-062 du 19 août 2021- 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics

Objet : contrat de vérifications périodiques règlementaires obligatoires des installations électriques, de gaz combustible, d’ascenseurs et des équipements concourants a la sécurité incendie de la commune Titulaire : Bureau Véritas Exploitation SAS – DR SUD EST – Centre d’Affaires le Lazer – 185 allée de Vire Abeille – 84130 LE PONTET.

Montant :

Ascenseurs :

Vérifications périodiques annuelles : 369.00 € HT soit 442.80 € TTC Contrôle technique quinquennal - loi de Robien (2023) : 480.00 € HT soit 576.00 € TTC

Contrôles électriques :

Contrôles annuels 3326.00 € HT soit 3991.20 € TTC Contrôles complémentaires (QD 2021) 831.50 € HT soit 997.80 € TTC8

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Vérifications initiales 1320.00 € HT soit 1584.00 € TTC

Contrôles gaz combustible :

Contrôles annuels 820.00 € HT soit 984.00 € TTC

Contrôles sécurité incendie (triennal) : 326.00 € HT soit 391.20 € TTC

Proc : articles L2123-1 ; R 2123-1 à R 2123-3 du Code de la Commande Publique

2021-063 du 25 aout 2021- 1. Commande Publique / 1.1 Marchés Publics

Objet : accord cadre à bons de commande avec l’entreprise voyages Arnaud pour le transport en autobus des enfants des services scolaire et enfance jeunesse (année scolaires 2021-2022) Titulaire : VOYAGES ARNAUD, domiciliée 8 Avenue Victor Hugo 84200 CARPENTRAS Montants :

Lot n°1 : Transport d'enfants sur le temps scolaire

Maximum annuel: 6 000 € HT

Lot n°2 : Transport d'enfants centre aéré le Bourdis

Maximum annuel: 8 000 € HT

Proc : articles L2122-1 et R2122-8 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT.

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM21-072 : LIMITATION EXONERATION TAXE FONCIERE

PROPRIETES BATIES

Dans le cadre de la réforme portant suppression de la taxe d’habitation, les Communes perçoivent désormais l’ancienne part départementale de taxe foncière.

Avant 2020, les constructions nouvelles et additions de construction étaient exonérées de droit de taxe foncière les deux premières années (part communale, part départementale). Les Communes avaient alors la possibilité, par délibération, de supprimer cette exonération. Cette possibilité de suppression n’était pas possible pour le Département. La Commune du Thor n’avait pas délibéré en ce sens.

Néanmoins, la Loi de Finances pour 2020 a prévu de nouveaux dispositifs d’exonération qui rendent caduques toutes les délibérations prises avant le 1er janvier 2021 et impliquent donc que le Conseil Municipal délibère à ce sujet avant le 1er octobre 2021, pour une application en 2022 aux constructions nouvelles et additions de construction achevées au cours de l’année 2021.

Le 1er alinéa de l’article 1383 du Code Général des Impôts maintient le principe d’une exonération de droit, en ces termes « Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement ». Il précise également que la Commune peut, par délibération prise, limiter cette exonération entre 40% et 90% de la base imposable.

En effet, le législateur a estimé que, comme les communes perçoivent l’ancienne part départementale de taxe foncière qui était exonérée de droit sans possibilité de la supprimer, les communes ne pourraient pas supprimer complètement l’exonération de taxe foncière les deux premières années.

La modulation de l’exonération peut se faire sur l’ensemble des immeubles à usage d’habitation ou sur les immeubles à usage d’habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code. Il appartient aux Communes de se positionner sur leur choix mais il est préconisé de retenir « l’ensemble des immeubles d’habitation», car il semble qu’il y ait des difficultés d’application et d’appréciation sur l’autre solution.

Pour rappel, le bénéfice de l’exonération reste subordonné au dépôt d’une déclaration auprès de l’administration fiscale dans les 90 jours de l’achèvement ou du changement.9

Mairie

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Le 2éme alinéa de l’article 1383 du Code Général des Impôts, précise quant à lui, que « Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction autres que celles à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 40 % durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement », sans possibilité pour la Commune de déroger à cette disposition.

Pour exemple, sur la base des taxes foncières pour 2020, 54 locaux sont exonérés de droit commun pour additions de construction et 76 locaux pour constructions nouvelles. • La base exonérée est de 124 068 €.

• Le taux de la commune de TF est 40,13% (25% part Commune + 15,13% part Département). • Si la commune fixe un taux à 90%, le produit attendu serait de 4 978 € • Si la commune fixe un taux à 40%, le produit attendu serait de 29 873 €

Du point de vue budgétaire et financier, je vous propose

• un champ d’application à tous les immeubles à usage d’habitation. • Et un alignement avec les dispositions législatives relatives aux constructions autres que celles à usage d’habitation, c’est-à-dire de limiter l’exonération à hauteur de 40% de la base imposable pour les constructions à usage d’habitation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation. Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2022.

Article 2 : Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote

Pour : 22

Contre : 7 (TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique, JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra)

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM 21-073 : CENTRE COMMUNALE D’ACTION SOCIALE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EXERCICE 2021

La Commune attribue chaque année au Centre Communal d’Action Social (CCAS) une subvention d’équilibre permettant à celui-ci d’exercer ses compétences.

En 2021, la subvention de fonctionnement accordée est de 300 000€ et est inscrite au budget primitif de la commune. Cette subvention est versée chaque mois afin de sécuriser la trésorerie du CCAS.

Depuis le changement de prestataire pour la télégestion des Services d’Aides à Domicile SAAD, par le Conseil Départemental, un retard de facturation de 3 mois des prestations réalisées dans le cadre de l’APA est constaté, soit un montant total de près de 50 000€.

Aussi, afin d’assurer la trésorerie du CCAS jusqu’à la fin de l’année, il est proposé d’attribuer au CCAS une subvention exceptionnelle de 50 000€. Il s’agit d’un montant maximum. Le CCAS est en mesure de ne pas appeler la totalité du versement.

Ainsi, je vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50 000 € au CCAS qui sera imputée sur le chapitre 65 « Autres Charges de gestion courante » Article 657362 « Subvention de fonctionnement aux organismes publics - CCAS ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50 000 € au CCAS qui sera imputée sur le chapitre 65 « Autres Charges de gestion courante » Article 657362 « Subvention de fonctionnement aux organismes publics - CCAS »

nécessaires à l’application de la présente délibération.

Vote10

Mairie

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Pour : unanimité

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM21-074 : AVENANT N° 01 A LA CONVENTION N° 4581/17-18-19DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE

MAITRISE D’OUVRAGE AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUESET DE PARTICIPATION Au FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE FRANCHISSABILITE PISCICOLE DU SEUIL DU REAL DE MONCLAR

La commune est propriétaire du seuil du réal de Monclar qui comporte deux ouvrages. Celui-ci est dégradé et ne permet pas la franchissabilité piscicole.

Il est donc nécessaire d’entreprendre des travaux de restauration du déversoir et de la prise d’eau du Réal de Monclar et de créer deux passes à poissons de type « prébarrage » sur la Sorgue de Monclar. Ces travaux sont réalisés dans une perspective de restauration d’un ouvrage hydraulique structurant et de rétablissement de la continuité piscicole sur la Sorgue de Monclar.

Pour ce faire, par délibération N° 2019-056 en date du 25 juin 2019, la commune a approuvé la convention de transfert temporaire de sa maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues compétent en matière de restauration et de préservation du bon état écologique des Sorgues. Cette convention de réalisation de l’ opération fixe les conditions et modalités d’organisation et de mise en œuvre de cette maîtrise d’ouvrage et les obligations respectives des parties.

Suite à l’attribution du marché public de travaux, il convient d’arrêter le montant total des travaux et d’intégrer les imprévus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 01 à la convention n° 4581/17-18-19 de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues et de participation au financement des travaux de restauration et de franchissabilité piscicole du seuil du real de Monclar.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : décider d’approuver l’avenant n° 1 à la convention n° 4581/17-18-19 de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues et de participation au financement des travaux de restauration et de franchissabilité piscicole du seuil du real de Monclar, joint en annexe de la délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Vote

Pour : unanimité

CM21-075 : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES

TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS – PROGRAMME 2021-2025

La commune a programmé la réalisation de divers travaux de voirie et réseaux sur son territoire d’ici 2025. Compte tenu de la nature, de la diversité et de l’importance des besoins, il a été décidé de relancer un accord cadre à bons de commandes, d’une durée de 4 ans, avec un montant minimum de commandes de 1 200 000 € HT et un maximum de 1 950 000 € HT pour la durée du marché, conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

La consultation a été menée sous forme de procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. L’ensemble des offres a été ouvert en Commission des marchés, puis confié au service assurant la maîtrise d’œuvre en interne pour la commune, afin de l’analyser.

Après avoir entendu le rapport d’analyse des offres, la Commission a proposé d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations, et de retenir le candidat EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON Agence Secteur d’Avignon, domiciliée 430, Allée de la Chartreuse – 84140 MONTFAVET.11

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Afin de lancer le démarrage des travaux, il convient d’autoriser Mr le Maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Décide d’attribuer l’accord cadre à bons de commandes, d’une durée de 4 ans, pour les Travaux de Voirie et Réseaux Divers - Programme 2021-2025, à l’entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, Agence Secteur d’Avignon, domiciliée 430 Allée de la Chartreuse – 84140 MONTFAVET.

Montant de l’accord-cadre :

Montant Minimum de commandes : 1 200 000 € HT soit 1 440 000 € TTC Montant Maximum de commandes : 1 950 000 € HT soit 2 340 000 € TTC

Ces montants s’entendent pour la période du marché.

NB : Les prestations sont traitées à prix unitaires. Ce marché sera rémunéré sur bordereau de prix. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Article 2 : Autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant et toutes les pièces y afférentes.

Vote

Pour : 25

Abstention : 4 (BROUET John, JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra,)

CM21-076 : CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AC n°1021, PLACE ALPHONSE BEGOU A MADAME SCHNEIDER ET MONSIEUR BONNET

Dans le cadre du Programme d’Aménagement Solidaire et l’aménagement des espaces publics du secteur dit Grande Sorgue, la Commune a fait l’acquisition de plusieurs parcelles à l’Est de l’Eglise. L’objectif était de mettre en valeurs les places de l’Eglise et Saint Roch. En 2013, elle a notamment fait l’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°1021 d’une superficie d’environ 120m² sur laquelle se trouve une remise en très mauvaise état d’environ 90m.

L’aménagement de cet espace, longtemps appelé place Begou, a été officiellement achevé le 18 juillet 2019, lorsqu’il a été nommé Place Alphonse Begou.

Aujourd’hui, sur la parcelle AC n°1021 se situe une ancienne remise en très mauvaise état et qui n’a pas pu être démolie afin d’agrandir la place. En effet, l’architecte des Bâtiments de France souhaitait que le centre ancien du Thor conserve sa densité.

La partie non bâtie de cette parcelle a été aménagée en espace vert intégrant le domaine public de la commune. La remise ne disposant d’aucun accès direct depuis le domaine public est aujourd’hui considérée comme un délaissé d’aménagement.

Madame Estelle SCHNEIDER et Monsieur Laurent BONNET propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée section AC n°258, ont fait part à la commune de leur intérêt d’acquérir ce bien.

Le 11 février 2021, le Pôle d’Evaluation Domaniale a estimé la valeur vénale de ce bien à 21 600€.

Par courrier en date du 21 mai 2021, Madame SCHNEIDER et Monsieur BONNET ont confirmé leur volonté acquérir ce bâtiment au prix fixé par les Domaines ainsi que la prise en charge des frais de notaire. La Commune prendra en charge les frais de géomètre.

La vente d’un bâtiment, même en mauvais état, doit obligatoirement faire l’objet de diagnostics techniques avant-vente, notamment pour l’amiante et le plomb. Aussi, les frais liés à cette intervention seront pris en charge par la commune.

Il convient que le conseil municipal se prononce sur cette acquisition et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué aux affaires foncières à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Mme SCHNEIDER Estelle, conseillère municipale intéressée dans cette affaire, quitte la salle du conseil lors de la présentation de la question, des débats et du vote (ne prend pas part au vote).12

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Vote

Pour : 21

Contre : 3 (JACOMO Marc, MATHIEU Stéphan, GUALTIERI Sandra) Abstention : 4 (TATARENKO Serge, SEMPERE Chantal, JEAN Allain, AGOGUE-FERNAILLON Véronique),

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM21-077 : RECOMPENSES AUX ELEVES DE CM2 – PASSAGE AU COLLEGE

Il est de tradition d’offrir une récompense aux élèves de CM2. En effet, le passage en classe de 6ème est une étape importante dans le parcours scolaire d’un élève et la Mairie du Thor souhaite manifester ses encouragements et son soutien aux 109 élèves thorois en classe de CM2 durant l’année scolaire 2020-2021.

Il est donc proposé de leur remettre à chacun un roman ainsi qu’un calculatrice, pour un montant d’environ 20 € HT par élève.

Cette dépense sera imputée au compte 6714 – Bourses et prix.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Décide de confirmer l’achat d’un roman et d’une calculatrice pour chacun des 109 élèves de CM2 admis à passer en classe de 6ème, pour un montant unitaire prévisionnel de 20€ HT, soit un total de 2180 € HT.

Article 2 : La dépense sera imputée au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » – nature 6714 « Bourses et Prix ».

Vote

Pour : unanimité

CM21-078 : REMUNERATION D’HEURES EFFECTUEES PAR LES ENSEIGNANTS

DANS LE CADRE DES ETUDES SURVEILLEES

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et de l’organisation d’études surveillées au sein des établissements scolaires de la Commune, il est fait recours au recrutement d’intervenant pour l’animation de ces temps d’activités périscolaire.

Cette activité est principalement assurée par certains enseignants, fonctionnaires de l’Education Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : autorise Monsieur le Maire à recruter des fonctionnaires du Ministère de l’Education Nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le cadre de l’organisation d’études surveillées ,

Article 2 : décide que les intervenants seront rémunérés sur la base d’une indemnité horaire fixée par la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, qui précisent les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal, et fixés comme suit :13

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Heures d'étude surveillée Heure de surveillance

Instituteurs/directeurs d'école

élémentaire 20.03 € 10.68 € Professeurs des écoles de

classe normale 22.34 € 11.91€ Professeurs des écoles hors

classe 24.57 € 13.11 €

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Vote

Pour : unanimité

CM21-079 : ACM LE BOURDIS – ESPACE JEUNESSECREATION DE POSTES D’ANIMATEURS NON TITULAIRES POUR LES MERCREDIS ET LES VACANCES DE L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022

Comme chaque année, il est nécessaire de créer les postes qui seront à pourvoir afin de permettre l’accueil des enfants au centre de loisirs Le Bourdis et à l’Espace Jeunesse City Biou pendant les vacances scolaires de l’année 2021/2022. De même, un renfort occasionnel en personnel peut s’avérer nécessaire les mercredis, les fins de semaine ou lors d’activités ponctuelles, en fonction du nombre d’enfants ou de jeunes inscrits dans ces structures.

Les dispositions règlementaires s’appliquant au recrutement de ces emplois sont prévues par la loi n°2012- 347 du 12 mars 2012 qui a modifié l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984. Conformément à ses nouvelles dispositions, ces emplois représentent un accroissement temporaire d’activités. Ils ont donc vocation à être pourvus par du personnel non titulaire, recruté pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

La présente délibération a pour objectif de fixer à la fois le nombre de postes nécessaires au bon fonctionnement de ces structures et le niveau de rémunération correspondant à chaque emploi.

Le nombre d’animateurs employés au titre de l’accroissement temporaire d’activités est déterminé en fonction du nombre d’enfants ou de jeunes inscrits aux activités proposées. Il convient donc de proposer la création de :

Sur les périodes hors vacances scolaires :

- Renfort occasionnel de personnel au centre de loisirs Le Bourdis et à l’Espace Jeunesse City Biou pour assurer l’encadrement des enfants lors des différentes activités de ces structures :

8 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires au Centre de Loisirs Le Bourdis, soit, le même nombre de postes que pour l’année précédente.

1 poste d’animateur ou d’aide animateur non titulaire à l’Espace Jeunesse City Biou.

Le mode de rémunération, fixé en fonction du diplôme des personnels recrutés, est, pour ces missions occasionnelles hors vacances scolaires (mercredis, périscolaire …), le suivant :

➢ Animateur assurant des fonctions de direction ou d’adjoint à la direction et possédant un BAFD ou équivalent : rémunération basée sur le 6ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation. ➢ Animateur assurant les fonctions d’assistant sanitaire et titulaire d’un BAFA complet ou équivalent : rémunération basée sur le 5ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation. ➢ Animateur diplômé possédant la totalité du BAFA ou équivalent : rémunération basée sur le 4ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation.

➢ Animateur en cours de formation BAFA (ayant obtenu la première partie du diplôme) : rémunération basée sur le 3ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation. ➢ Aide animateur non diplômé : rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation.

Sur les périodes de vacances scolaires :

a) Vacances d’automne

8 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires au centre de loisirs Le Bourdis. 2 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires à l’Espace jeunesse City Biou. b) Vacances d’hiver

8 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires au centre de loisirs Le Bourdis.14

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2 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires à l’Espace jeunesse City Biou. c) Vacances de printemps

8 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires au centre de loisirs Le Bourdis. 2 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires à l’Espace jeunesse City Biou. d) Vacances d’été Juillet et Août 2022 :

15 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires (15 pour juillet et 15 pour août) au centre de loisirs Le Bourdis.

4 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires à l’Espace jeunesse City Biou.

Le mode de rémunération, fixé en fonction du diplôme des personnels recrutés, est, pour les vacances scolaires, le suivant :

➢ Animateur diplômé possédant la totalité du BAFA ou équivalent : rémunération basée sur un forfait journalier de 95.70 € brut (soit 87 € majorés d’une indemnité de congés payés de 10 %). ➢ Animateur non diplômé ou en cours de formation BAFA (ayant obtenu la première partie du diplôme) : rémunération basée sur un forfait journalier de 86.90 € brut (soit 79 € majorés d’une indemnité de congés payés de 10 %).

➢ Le forfait bivouac quant à lui, est fixé à 38 € brut (soit 34.54 € majorés de l’indemnité de CP de 10 %).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Décide la création de postes d’animateurs non titulaires afin de faire face à un accroissement temporaire d’activités.

Article 2 : Détermine le nombre de postes à créer sur les périodes hors vacances scolaires (mercredis, périscolaires …), de la manière suivante :

- Renfort occasionnel de personnel au centre de loisirs Le Bourdis et à l’Espace Jeunesse City Biou pour assurer l’encadrement des enfants lors des différentes activités de ces structures :

8 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires au Centre de Loisirs Le Bourdis, soit, le même nombre de postes que pour l’année précédente.

1 poste d’animateur ou d’aide animateur non titulaire à l’Espace Jeunesse City Biou.

Et fixe la rémunération de ces agents, pour ces missions occasionnelles sur les périodes hors vacances scolaires (mercredis, périscolaires …), comme suit :

➢ Animateur assurant des fonctions de direction ou d’adjoint à la direction et possédant un BAFD ou équivalent : rémunération basée sur le 6ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation. ➢ Animateur assurant les fonctions d’assistant sanitaire et titulaire d’un BAFA complet ou équivalent : rémunération basée sur le 5ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation. ➢ Animateur diplômé possédant la totalité du BAFA ou équivalent : rémunération basée sur le 4ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation.

➢ Animateur en cours de formation BAFA (ayant obtenu la première partie du diplôme) : rémunération basée sur le 3ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation. ➢ Aide animateur non diplômé : rémunération basée sur le 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation.

Article 3 : Détermine le nombre de postes à créer sur les vacances scolaires, de la manière suivante :

- Vacances d’automne

8 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires au centre de loisirs Le Bourdis. 2 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires à l’Espace jeunesse City Biou. - Vacances d’hiver

8 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires au centre de loisirs Le Bourdis. 2 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires à l’Espace jeunesse City Biou. - Vacances de printemps

8 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires au centre de loisirs Le Bourdis. 2 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires à l’Espace jeunesse City Biou. - Vacances d’été Juillet et Août 2022 :

15 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires au centre de loisirs Le Bourdis (15 en juillet et 15 en août)15

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4 postes d’animateurs ou d’aides animateurs non titulaires à l’Espace jeunesse City Biou.

Et fixe la rémunération de ces agents, sur les périodes de vacances scolaires, comme suit :

➢ Animateur diplômé possédant la totalité du BAFA ou équivalent : rémunération basée sur un forfait journalier de 95.70 € brut (soit 87 € majorés d’une indemnité de congés payés de 10 %). ➢ Animateur non diplômé ou en cours de formation BAFA (ayant obtenu la première partie du diplôme) : rémunération basée sur un forfait journalier de 86.90 € brut (soit 79 € majorés d’une indemnité de congés payés de 10 %).

➢ Le forfait bivouac quant à lui, est fixé à 38 € brut (soit 34.54 € majorés de l’indemnité de CP de 10 %).

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 et seront inscrits au budget de l’exercice 2022.

Vote

Pour : unanimité

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune.

CM21-080 : ADOPTION DU REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF

La Ville du Thor souhaite faire de la démocratie participative un axe prépondérant de sa politique.

A cette fin, la ville a mis en place un budget participatif. Il s’agit de permettre à tous les Thorois qui le souhaitent de proposer puis de choisir des projets d’intérêt général sur le territoire communal.

Cet engagement de la Ville de développer ce nouvel outil de démocratie participative conduit la Ville à allouer au budget participatif une enveloppe de 250 000 euros en 2022. Cette somme devra être approuvée en même temps que le vote du budget 2022.

L’organisation et le fonctionnement du Budget participatif fait l’objet d’un règlement. Un site internet dédié au Budget participatif a également été créé (www.budgetparticipatif-lethor.fr).

Ce règlement reprend les conditions de participation des thorois en tant que porteurs de projets et les modalités de vote pour choisir le ou les projets qui seront financés par la Ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : d’approuver le règlement du budget participatif qui reprend les modalités de participation des thorois en tant que porteurs de projets et les modalités de vote pour choisir le ou les projets qui seront financés par la Ville.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. Vote

Pour : unanimité

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune

CM21-081 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’ACTIONS

AUX ASSOCIATIONS THOROISES DANS LE DOMAINE DU SPORT (3eme rapport)

La commune attribue aux associations des aides financières pour les accompagner dans la réalisation de leurs projets. C’est un soutien pour les associations dans la mise en œuvre et le développement de leurs activités. Ces subventions viennent parfois compléter d’autres aides en nature : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnel, etc.

La commune a défini pour 2021 deux types de subventions : une subvention dite de fonctionnement et une subvention d’action.

Dans cette optique, des principes généraux ont été établis, sur la base desquels est étudié chaque projet d'action :16

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- La taille de l’association en fonction du nombre d’adhérents ; - La participation à la vie de la commune ;

- La force de mutualisation des actions mises en place entre associations pour un projet ; - La valorisation de l’image du Thor en dehors de ses frontières.

LES PROJETS DE L’ASSOCIATION LA FOULEE DU CHASSELAS

Il est à noter que les deux projets ci-dessous mettent en évidence les valeurs olympiques portées par la commune et reconnues par l’obtention du label Terre de Jeu.

ACTION 1 :

Le contexte sanitaire actuel n’a pas permis à l’association d’organiser sa course traditionnelle. En accord avec l’ensemble des instances compétentes, l’association a décidé d’organiser une course virtuelle et solidaire au profit de l’association PETIT PRINCE, les frais d’organisation de cet évènement représentent un montant total de 3 525,10 €.

Il est proposé une subvention de 1 500 euros pour la mise en place de cette action.

ACTION 2 :

Du 6 au 11 novembre 2021 se déroulera le « Trek ‘in Gazelles », un trek à pieds cent pour cent féminin hors- piste dans le sud du désert marocain.

Durant 4 jours, 120 équipes de 3 femmes représentant 13 nationalités vont s’affronter sans GPS, avec pour seul outil d’orientation une boussole et une carte.

Soutenue par La Foulée du Chasselas, association thoroise, une équipe composée de Vannina BORG, Frédérique KOCET et Élodie BERTHOLIER, s’est engagée dans l’aventure .

Ces trois femmes marchent pour une grande cause nationale française : LE SECOURS POPULAIRE. À chaque balise pointée par les concurrentes, une participation de 5 € est reversée à cette organisation. L’équipe du Thor a à cœur de représenter également LA CROIX ROUGE française, ainsi que l’association UN CŒUR POUR EUX qui vient en aide à des animaux en détresse. Enfin un volet environnemental est également présent avec l’opération « CLEAN WALKEUSES » puisque les déchets plastiques rencontrés sur le parcours seront ramenés et incinérés au campement.

Il s’agit d’un trek certifié norme environnementale ISO 14 001 : 2015, sachant que le « Trek ’in Gazelles » est le seul trek féminin au monde ayant obtenu cette certification.

Le montant des frais engagés par l’équipe du Thor est de 4140 € et le montant de la subvention action demandé à la commune est de 400 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Attribue une subvention de 1500 euros à l’association La Foulée du Chasselas pour l’organisation de la course Virtuelle de Mars 2021.

Article 2 : Décidé d’attribuer à l’association la Foulée du Chasselas un montant de 400 € pour l’opération « trek in gazelles » organisée du 6 au 11 novembre au Maroc.

Vote

Pour : unanimité

Les échanges verbaux tenus lors de la présentation de ce rapport sont disponibles par enregistrement audio sur le site de la commune

CM21-082 : CONVENTION ANNUELLE

AVEC L’ASSOCIATION AMBIANCE THOROISE

La commune a inscrit au titre de ses objectifs une dynamique d'animation de la ville, impulsée en lien avec les Thorois, les associations locales et le tourisme.

L'association AMBIANCE THOROISE - comité des fêtes du Thor participe à cet objectif et répond aux critères de l'intérêt général et local.17

Mairie

190, Cours Gambetta – 84250 Le Thor

Tél : 04 90 33 91 84 - www.ville-lethor.fr

Dans la convention 2020 qui avait été signée, Ambiance Thoroise s'engageait à organiser les manifestations suivantes : Thé dansant, Fête de la musique, Fête nationale, Festival de la Sorgue sur Le Thor, Fête votive et des animations liées aux fêtes de fin d'année. Les bilans quantitatifs et qualitatifs de ces diverses animations ont été positifs.

Cette année, en raison des conditions sanitaires liées à la Covid, le Thé dansant n’a pu être réalisé dans la salle des fêtes. A la reprise des évènements au mois de juin, l’Ambiance thoroise, en accord avec la mairie, a fait le choix d’animations musicales professionnelles de qualité, pour relancer les festivités sur notre ville. C’est ainsi que les Thorois ont pu se retrouver autour de la Fête de la musique, la Fête nationale et l’inauguration de la rue de la République et des soirées musicales maintenues les 13, 14 et 15 août.

Au vu de ces éléments et afin de compléter l’aide financière à l’association pour réaliser les animations liées aux fêtes de fin d'année, la commune propose la mise en place d'une nouvelle convention pour l’année 2021, afin de satisfaire aux obligations légales. Elle précise les relations en termes de financement et de moyens matériels.

Lors du vote du budget primitif 2021 par le Conseil municipal, il a été prévu une enveloppe pour les subventions dédiées aux associations thoroises. Il est donc proposé une subvention de fonctionnement complémentaire à l’Ambiance Thoroise, portant la subvention annuelle de l'association à 27 648 euros. Le projet global et le budget prévisionnel (réalisés et à venir) sont détaillés dans l’annexe de la convention annuelle 2021. Elle précise les engagements et les rôles de la commune et d'Ambiance Thoroise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Article 1 : Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement complémentaire de 4 824 euros pour l’année 2021 à l’association Ambiance Thoroise pour soutenir l’objectif général de l’association et mettre en place les animations liées aux fêtes de fin d'année.

Article 2 : Dit que ces crédits sont bien inscrits au budget 2021,

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annuelle entre la commune et l’association Ambiance Thoroise, jointe en annexe de la délibération.

Vote

Pour : unanimité

La séance est levée à 20h30.

Le prochain conseil se tiendra le mardi 26 octobre 2021.