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Procès Verbal - 28 pv 2 28022025 0
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv 2 28022025 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le ER
ID : 063-216300194-20250603-CIM 2025 01-AI
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ulnato L'esprit d'une vie nouvelle
Procès-verbal constatant l'état d'abandon d'une concession
Commune d’Aulnat Partie n°1 de l'ancien cimetière
Concession n°28 - SAUZET
Délivrée le 02/04/1903 (en mairie)
dans laquelle concession ont été inhumées les personnes suivantes : SAUZET Jean - ROBERT Marguerite (son épouse) - SAUZET Pierre (leur fils) - SAUZET Marie (leur fille)
Aujourd'hui, le 28 février 2025, à 09 heures 00 de la journée, nous, Christine MANDON, maire de la commune d'Aulnat, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le Code général des collectivités territoriales, et en conformité de notre avis en date du 27 janvier 2025 , régulièrement publié dans la presse locale , sur le site internet de la commune et affiché en mairie et sur les panneaux d'affichages des deux cimetières, nous sommes transportés au cimetière communal, accompagné de Monsieur Thierry MAGNON, fonctionnaire de police .
Ilest précisé qu'aucun descendant ou successeur du concessionnaire ou personne chargée de l'entretien de la sépulture n'était présent malgré notre avis (affiché le 25/06/2023 et 27/01/2025 à la porte de la mairie et au cimetière, sur le site internet de la commune et dans la presse régionale)
Nous avons fait les constatations suivantes au sujet de l'état de la concession indiquée ci-dessus, laquelle a plus de trente ans d'existence, ainsi qu'il résulte du titre de concession dont une copie est ci- annexée
Importante présence de végétation , portail en métal détaché, descellement des pierres en cours et présence de pierres brisées, absence d'entretien visible ( déchets, mousses, ….) pierre couchée sur le coté droit.
De ces constatations, dont il résulte que ladite concession a cessé d'être entretenue et se trouve dans
l'état d'abandon prévu par les textes en vigueur, nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été revêtu de notre signature, ainsi que de celles de Monsieur Thierry MAGNON, fonctionnaire de police.
Signature du fonctionnaire de police Signature du maire
Ï 1. E
La fiche détaillée de la concession est joint en annexe du présent procès-verbal qui a été publié le
03/03/2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
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Annexe – Procès-Verbal initial constatant l’état d’abandon d’une concession – N°28
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Plan Envoyé en préfecture le 10/06/2025
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Acte de concession Envoyé en préfecture le 10/06/2025
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2018 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
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2022 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
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2023 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
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Photographie du PV du 28/02/2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
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