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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Marche de maitrise ouvrage Extension du PSLA de Vire Convention de mandat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ef.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200068799-20240530-D2024-5-4-7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2024
Publication : 07/06/2024
eNTDE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 41
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 6
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres absents : 11
Date de convocation :
24 mai 2024
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité le :
- 7 JUIN 2024
et publication par la mise en ligne sur
le site internet le :
- 7 JUIN 2024
1 - Commande Publique
1.3 - Conventions de Mandat
Objet : Marché de maîtrise d'ouvrage n°16014 — Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l’extension d'un Pôle Libéral de Santé Ambulatoire (PSLA) à Vire Normandie
D2024-5-4-7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIEDRIENCR
Séance du Jeudi 36 Mai 2024 à 20h30
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai à vingt heures et
trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la
Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune
déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous
la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre.
Les courriers de convocation des conseillers communautaire
ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à
destination du public, sur le site internet et affichés au siège
de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-quatre mai deux
mille vingt-quatre.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Excusés
N'étant ni
_ . représenté
* Représenté(e) parle | ‘Adonné pouvoirä: | parun Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents se applicable en vertu de (en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du | et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X Mme Nathalie BOUILLARD M. Jean ELISABETH
Mme Catherine CAILLY x
M. Pascal DALIGAULT Mme Valérie DESQUESNE
M. Sylvain DELANGE Mme Gislaine MARIE Mme Valérie DESQUESNE x
M. Jean ELISABETH X
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD x | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | x | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE X | | Ï
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Excusés
N'étant ni
, . .., . | représenté
* Représenté(e) par le | “A-donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | conseiller suppléant : reel tn suppléant | Absents {en vertu de l'article LE L S01 É et/ou
L5211-6) CGCT) n'ayant pas
donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO | | Mme Vanessa LARCHER | | |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL D x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET D x | | Ï |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [ | | M.Maurice ANNE | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT | x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
XIXIX
IX)
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | X | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE FE x | I | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN X M. Alain DECLOMESNIL x
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
XIX
IX
x
|%
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN X
Mme Natacha MASSIEU *<
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Caroline CHANU
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
XX
[xx
2x
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER X
Mme Sabrina SCOLA X
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So Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
D2024-5-4-7
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e) par le
conseiller suppléant :
(en vertu de l'article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
{article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON xXIxXIxX|x
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL
M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY
M. Marc GUILLAUMIN
TOTAL 40 11 Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers
présents a1
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
47
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ee D2024-5-4-7
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Vu le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu les dispositions du marché de prestations intellectuelles N°16014, Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une extension du Pôle Libéral de Santé Ambulatoire à Vire Normandie,
Vu la proposition présentée par la société SHEMA en sa qualité de Maïître d'ouvrage déléguée,
Vu l'analyse des offres pour le marché de maîtrise d'œuvre lancé par la société SHEMA,
Et suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 15 mai 2024, il est demandé au Conseil Communautaire d'autoriser la société SHEMA à signer, en tant que Maître d'ouvrage délégué de l'opération de construction d’une extension d'un Pôle Libéral de Santé Ambulatoire à Vire Normandie, le marché de maîtrise d'œuvre pour la dite opération avec la société Architecture Dimensions Nouvelles (ADN), domiciliée 14 bis Rue des Canadiens à Saint-André- sur-Orne (14320), pour un montant de 65 000€ HT.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 47 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
[ Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C1 Non adopté |
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Le secrétaire de séance Présidente de l'Interc de la Vire au RÉ DE: ê Noireau D Ge)
/ Q GS RS de la Vire
au
Noireau
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