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Déliberation - 9a Demande de DETR Actualisation du plan de financement travaux extension du PSLA de Vire
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 9a Demande de DETR Actualisation du plan de financement travaux extension du PSLA de Vire)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
ef. 201
524
Berger-Levrauit
(1309)
= NITDE AUNOIREAU TÉRRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 3
Date de convocation :
21 février 2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20250227-D2025-1-1 -9a-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 12/03/2025
Réception par le préfet : 12/03/2025
D2025-1-1-9a
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
SDRERENIR
Séance du Jeudi 27 Février 2025 à 20h30
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de
la Vire au Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la
commune déléguée de Roullours (commune de Vire
Normandie), sous la présidence de Mme Catherine
GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au
Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt et un février deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt et un
février deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Actualisation du plan de financement - Travaux d’extension du PSLA « Le Colombier » à Vire
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents {en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l’article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT x
M. Sylvain DELANGE X
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | M. Arnaud BREARD | | [
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | _X | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | |
Page 1 sur 5 D2025-1-1-9a
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e)
par le conseiller
suppléant :
(en vertu de
f'article
L5211-6)
“A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
Farticle L. 5211-1 du CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant
pas donné
pouvoir
Absents
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT M. Maurice ANNE
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
M. Georges RAVENEL KXIxXIx
IX)
x
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN
Mme Natacha MASSIEU
Mme Sandrine SAMSON
Mme Cyndi THOMAS
M. Alain DECLOMESNIL
Mme Marie-Line LEVALLOIS
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER
M. Patrick POUPION
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA XIXIXIX)
x
|2%
M. Frédéric BROGNIART
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Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
XIXIX
IX
x
2% 12% 12%
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE M. Régis PICOT
x* M. Gilles MALOISEL
* M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
XIXIX
IX
|Xx
M. Guy VELANY
TOTAL 47 1 | 8 2 3 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers 48
présents
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 56 pouvoirs)
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ef.
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Berger-Levrault
(1309) Chers collègues,
D2025-1-1-9a
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Considérant la délibération n°D2022-12-8-11 du 15 décembre 2022 pour les travaux d'extension du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire (PSLA) du Colombier ;
Considérant la délibération n°D2024-5-4-7 du 30 mai 2024 pour le marché de maitrise d'ouvrage pour l'extension du Pôle de Libéral de Santé Ambulatoire (PLSA) de Vire Normandie ;
Le projet étant, ce jour, avancé au stade d’Avant-Projet Sommaire (APS), il s’agit désormais d'actualiser le plan de financement prévisionnel et de solliciter les partenaires financiers :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (HORS TAXES)
DÉPENSES ENGAGEES RECETTES PRÉVISIONNELLES
é Montant en € Source de Montant en € Taux
Nature deldépense (H.T.) financement (H.T.) (en %)
UE 47750,00€ | | AIDES PUBLIQUES maîtrise d'ouvrage :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES État - DETR 332 700,00 € 40,00%
Maitrise d'œuvre 84 000,00 € Conseil régional 100 000,00 € 12,02%
A | Conseil Dépenses de travaux : 700 000,00 € départemental 125 440 € 15%
Sous-total 784 000,00 € Sous-total 1 558 140 € 67%
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 273 610€ 33%
Sous-total 2 273 610 € 33%
TOTAL HT. 831 750,00 € TOTAL H.T. 831 750,00 € 100%
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 12 février 2025, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :
> D’abroger la délibération n°D2024-3-2-6d du 12 mars 2024 ;
> D'habiliter Madame la Présidente, ou son représentant, à faire toutes les diligences pour actualiser les demandes de toutes les subventions, notamment auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL), et le cas échéant, à signer les conventions d’y rapportant ;
> D’habiliter Madame la Présidente, ou son représentant, à faire toutes les diligences pour solliciter l'obtention de toutes les subventions, notamment auprès du Département du Calvados et de la Région Normandie, dans le cadre des Contrats de Territoire, et le cas échéant, à signer les conventions d'y rapportant ;
> De valider les inscriptions budgétaires correspondantes au Budget Primitif 2025.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 56 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
C3 Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité 1 Non adopté |
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS
Secrétaire de séance
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Présidente de l'Intercom de la Vire au
Noireaul,
en
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