Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19052025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19052025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 19052025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sport, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 19 MAI 2025

Présents : MMS ALLALA GESQUIERE GREGOIRE GRUCKER LARIDANT LOUIS PYTHON SONREL MMES AUBURTIN CARPENTIER CARRASCO LEROY MOUCHOT OHNET SAINT-DIZIER SCHLERET VILLAUME

Excusé(e)s et représenté(e)s :

M. PIERRE représenté par Mme MOUCHOT

Mme LEGRAS représentée par Mme VILLAUME

M. DUJARDIN représenté par M. GREGOIRE

M. VILLAUME représenté par M. GESQUIERE

Non excusé(e)s et non représenté(e)s :

M. IRDEL

M. DARGENT

Elus : 23

Votants : 21

Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.

AFFAIRES GENERALES

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2025

• approuvé à l’unanimité

FINANCES

 Budget général : décision modificative

Mme l’adjointe en charge des finances et des affaires générales indique que l’Etat a autorisé le dégrèvement

d’une partie de la Taxe d’habitation sur les logements vacants pour certains particuliers, représentant pour

notre commune un montant de 5080€, manque à gagner qu’il convient donc d’indiquer au budget comme une

dépenses, à compenser.

Il est donc proposé d’inscrire ce manque à gagner en dépense à hauteur de 5100€ compensée par une recette

supplémentaire de 5100€ perçue au titre du Fonds de compensation de la TVA.

M. le Maire déplore que l’Etat puisse accorder des exonérations sur une taxe votée par la commune. En 2024

la commune a perçu environ 21 000€ au titre de cette taxe, la somme exonérée représente donc près d’un quart

de la recette perçue, c’est important.

• approuvé à l’unanimité

 Budget Chalet : décision modificative

Mme l’adjointe en charge des finances et des affaires générales indique que pour des raisons purement comp-

tables, il convient d’ouvrir 100€ de crédits supplémentaires au chapitre 65 (article 65888) pour pouvoir prendre

en charge des arrondis de prélèvement d’impôts à la source, en réduisant de 100€ les dépenses prévues à l’ar-

ticle 6284, chapitre 11 (redevance pour service rendu).

• approuvé à l’unanimité

 Dotation du budget principal au budget annexe Enfance jeunesse

République FrançaiseMme l’adjointe au Maire déléguée aux finances et aux affaires générales rappelle que la délibération 2025-

1188 du conseil municipal de Damelevières adoptant le budget primitif 2025 de la commune prévoit une parti-

cipation globalisée aux différents budgets annexes au budget général ainsi qu’au budget du CCAS.

Il est nécessaire de prendre une délibération précisant le montant affecté au budget annexe Enfance et jeunesse,

à savoir : une participation de 255 000€.

• approuvé à l’unanimité

 Dotation du budget principal au CCAS

De même pour le budget du CCAS, il est nécessaire de prendre une délibération précisant le montant affecté au

CCAS sur le budget général de la commune, à savoir : une participation de 107 000€ pour l’année 2025.

• approuvé à l’unanimité

 Subvention exceptionnelle à Damelevières Gymnastique

Mme L’adjointe en charge des finances et des affaires générales indique que dans le cadre de la participation aux championnats de France de Team Gym à Poitier les 29 et 30 mai 2025, le club Damelevières Gymnastique y envoie une équipe de 10 licenciés et un juge et sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de 500 € soit 18% du coût total du déplacement.

Mme Sonia LEROY, membre de l’association, ne participe pas au vote.

• approuvé à l’unanimité

 Subvention exceptionnelle à l’Institut d’Histoire Sociale

Mme L’adjointe en charge des finances et des affaires générales indique qu’à l’occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, l’Institut d’Histoire Sociale a travaillé sur un projet d’exposition avec l’objectif de rappeler l’importante contribution du monde ouvrier à la libération de notre département et du pays.

L’exposition couvrant la période 1920-1945 a pour titre : « Debout contre le fascisme, dès la première heure et jusqu’à la victoire ! ». Le coût du projet est de 5000€. L’IHS sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de 100 €.

• approuvé à l’unanimité

 Tarifs et recrutement au bassin de plein air pour la saison 2025

Mme L’adjointe déléguée aux finances et aux affaires générales indique L’Adjointe Déléguée aux finances

expose les mesures à prendre pour permettre l’ouverture au Public du Bassin de Plein Air pour la saison d’été

2025.

Les tarifs sont ainsi établis à :

Une convention tarifaire sera conclue pour les groupes organisés sur la base d’un accompagnateur gratuit pour 8 enfants de plus de 6 ans ou pour 5 enfants de moins de 6 ans.

BAIGNADES -3 ans accompagnés

3 à 18 ans + 18 ans

Ticket journalier Gratuit 2.50 Euros 4 Euros Carte familiale pour les Damelibériens pour la saison : 40 Euros + 5 Euros par ayant droit (enfants mineurs) 6 par carte maximum

Carte familiale extérieurs pour la saison : 60 euros et 7 euros par ayants droits (enfants mineurs) 6 par carte maximum

Séance d’aquagym (tarif unique) : 10.00€/séance (sous réserve de recrutement d’un opérateur disponible)BUVETTE

Boissons

Eau en bouteille

Café

Chips / gâteaux salés

Bonnet de bain

Parasols

Glaces à l’italiennes

Granita

3.00 Euros

1.50 Euros

1.50 Euros

3.00 Euros

2.00 Euros

3.00 Euros

3.00 Euros

2.00 Euros

LOCATION D’EMPLACEMENTS POUR BANDEROLES

PUBLICITAIRES

Banderoles 2m x 0,75m

(4 banderoles maximum)

400.00€ pour 4 semaines

LOCATION D’UN EMPLACEMENT POUR UN FOURNISSEUR

DE PETITE RESTAURATION

Tarif par jour d’ouverture 15.00€

Le mode de paiement par carte bleue est reconduit avec la mise à disposition d’un terminal de paiement électronique.

Ouverture du bassin du 1er juillet au 31 août. Les horaires sont les suivants :

La gestion de ce service sera assurée par une régie municipale de recette.

Il est également proposé de recruter dans le respect des crédits prévus au budget primitif 2025 :

o 4 opérateurs des activités physiques et sportives saisonniers (titulaire du BNSSA) à 35h/semaine

pour 2 mois dont un Chef de bassin.

o 3 contrats de 28h/semaine pour 2 mois pour le contrôle des entrées et la buvette et nettoyage comme

prévu au tableau des effectif 2025

o 2 contrats de 21h/semaine pour 2 mois et un contrat de 20h pour 1 mois, modifiant à la baisse les

prévisions du tableau des effectif 2025, pour le contrôle des entrées et la buvette et nettoyage.

En cas de météo défavorable, les saisonniers techniques seront affectés à d’autres chantiers d’entretien de la commune.

M. Grucker demande s’il serait possible d’ouvrir le bassin en juin en cas de météo favorable, M. le Maire répond que la charge à ce stade n’est pas envisageable. En effet ni l’eau, ni l’environnement, ni les recrutements de saisonniers ne seraient prêts en juin, d’autant plus pour une ouverture aléatoire. Néanmoins il est intéressant de pouvoir réfléchir à de nouveaux services à proposer autour de cet équipement, peut être autour de l’ouverture de la buvette en weekend, une fois les travaux de rénovation terminés. M. Laridant partage aussi les demandes entendues ce weekend à l’occasion de la manifestation « Vert en troc » de WC ouverts au public sur la zone, au vu de la hausse de la fréquentation due aux travaux d’embellissement.

• approuvé à l’unanimité

SEMAINE WEEK END

BAIGNADE 10H/12H30 (groupes)

14H/19H

10H/12H30

14H/19H

BUVETTE 15H/19H30 15H/20H le vendredi

14H/20H SAMEDI/DIMANCHEURBANISME ET PATRIMOINE

 PADD du PLUI : présentation pour information

M. le Maire présente le Projet d’aménagement et de développement durable en cours d’éla- boration à l’échelle de la communauté de communes Meurthe-Mortagne-Moselle (CC3M) – voir en annexe. La commune ne doit pas le voter mais il est le document les plus important car il fixe le cap du Plan local d’urbanisme intercommunal. Il sera voté à la CC3M puis les communes voteront chacune l’intégralité du PLUI intégrant le PADD.

Les communes de la CC3M auront le droit de consommer 26 hectares, à partir de 2021, soit au vu des consommations déjà faites, il reste environ 20 hectares.

Les 3 objectifs du PADD sont très proches de ceux qu’avait défini la commune dans son PLU :

1. Faire battre le cœur de nos bourgs centres

Il s’agit de conforter le rôle de bourg centre de Blainville, Damelevières, Gerbéviller et Bayon, et leur lien avec les autres communes. Cela doit permettre à tous les habitants d’accéder aux services et animations des bourgs centres.

Cela inclut un nombre de logements à produire en cohérence avec l’évolution de la population et de ses besoins, identifiés à 910 logements à construire entre 2027 et 2041, c’est un objectif et un plafond – pour préserver les terres agricoles et naturelles, il ne sera pas autorisé de dé- passer ce plafond, mesuré en hectares à 26ha.

Cela inclut également le développement des activités économiques, en particulier touristiques et agricoles.

2. Préserver l’environnement

Préserver la biodiversité : les vergers, les ilots verts dans les communes. Préserver les res- sources en eau et en ressources alluvionnaires, objet de carrières autour de Damelevières.

3. Bien vivre sur le territoire :

Valoriser le patrimoine naturel et culturel via les bâtiments ou éléments d’architecture ty- piques, comme cela a été fait à Damelevières avec la ferme rue Général leclerc ou la Maison forte. Il s’agit aussi d’anticiper et réduire les pollution et risques naturels, le principal étant l’inondation, traité depuis plusieurs années en lien avec le plan de prévention PPRI.

 Droit de préemption commerciale : reporté au prochain conseil

 Rénovation de l’éclairage des équipements sportifs de la zone de loisirs :

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la zone de loisirs du Saulcy à Damelevières offre aux habitants du

territoire communal et intercommunal différents espaces propriétés de la commune :

- des équipements sportifs utilisés par les associations du territoire, au-delà de Damelevières :  le terrain de football (compétition régionale) mis à disposition gracieusement à l’ACBD football, club commun aux communes de Blainville sur l’eau et Damelevières,  les terrains de tennis couverts et en plein air, de pétanque, de boules lyonnaises, skate parc et salle de tennis de table

- des espaces naturels cultivés ou protégés : ENS du Plain, jardins ouvriers des Chenevières, étang de pêche

- un bassin de plein air ouvert l’été accueillant jusqu’à 18000 visiteurs par saison.

L’ensemble des équipements a été rénové sur les 10 dernières années, sauf le bassin de plein air qui le sera en

2024. Dans la continuité, la commune a initié depuis 2022 un projet global d’aménagement des espaces

extérieurs de la zone de loisirs qui contribue à développer son attractivité : accessibilité aux moyens de

déplacement doux et aux personnes à mobilité réduite, piétonnisation d’une partie de la zone, aménagementd’équipements sportifs de plein air, d’espaces et mobiliers de convivialité et de zones de fraicheur avec la

végétalisation de nombreux espaces extérieurs. Ces aménagements seront finalisés en 2025.

La réfection des éclairages publics des équipements de la zone est la dernière étape de ce vaste projet.

Les deux principaux partenaires associatifs et sportifs de ce projet sont :

- le club de football de l’ACBD principal club de football du bassin de Blainville-Damelevières et bénéficiaire principal/exclusif du stade (350 licenciés, classement en championnat régional 2 de la première équipe). - Le club de tennis affilié à la FFT.

Les objectifs de ce projet :

- SPORT : Maintenir des conditions optimales de pratique aux clubs sportifs, associations et usagers du territoire, utilisant les infrastructures,

- ECOLOGIE : Réduire la consommation d’énergie des infrastructures de la zone en cohérence avec l’engagement écologique et durable de la commune

- ATTRACTIVITE : Préserver et développer l’attractivité de la zone de loisirs comme lieu de rencontre et de développement sportif et culturel du territoire

Nature des travaux :

- Etude de solidité des mâts sur les équipements suivants : stade de foot municipal (4 mâts), terrain de tennis (2 mâts), bassin de plein air (4 mâts).

- Changement des projecteurs d’éclairage extérieurs en LED et mise aux normes des tableaux électriques selon les préconisations des clubs et fédérations partenaires comme la FFF : Stade de foot municipal (4 mâts), Terrain de tennis (2 mâts).

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES Travaux : Tennis, Bassin ETAT : DETR

(notifié) 29% 22 634,25 € remplacement des dispositifs d'éclairage (en LED) 10 430,00 €

étude de solidité des mâts 1 495,00 € Région Grand Est 25% 19 660,63 € Travaux : terrain de football

réfection électriques 2 000,00 €

Fédération

française de

football - soutien

football amateur

20%* 13 343,50 €

étude de solidité des mâts 1 700,00 €

étude de port de charge 950,00 €

remplacement des dispositifs

d'éclairage (en LED) terrain de

football (matériel et pose)

62 067,50 €

SOUS TOTAL TERRAIN DE FOOTBALL 66 717,50 € Autofinancement 29% 23 004,13 €

TOTAL 78 642,50 € TOTAL 78 642,50 €

 approuvé à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

 Convention avec ALCOME pour la gestion des mégots de cigarette

M. l’adjoint en charge de l’environnement informe le conseil :

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les objectifs de réduction sont fixés comme suit : - 20 % d'ici 2024, - 35 % d'ici 2026, - 40 % d'ici 2027.

Les actions prévues par ALCOME sont :

• Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation

• Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue • Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues • Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collec- tés séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).

En contrepartie, la commune va mettre en place dans le cadre de ce contrat : - Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des dispositifs de collecte existants

- Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité.

Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien fi- nancier annuel au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type (0.50€/habitant en date du 19/05/2025

 approuvé à l’unanimité

ENFANCE ET JEUNESSE

 Admissions en non-valeur

Mme la Comptable des Finances Publiques a fait savoir à la collectivité que certains produits n’ont pu être

recouvrés pour des causes diverses, à savoir sur le budget Enfance et jeunesse : 9 pièces datant de 2022 à 2023

correspondant à des factures d’accueil périscolaire pour un montant total de 944.01€.

Il est proposé au conseil d’abandonner ces créances.

 approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 Travaux en cours :

Monsieur l’adjoint en charge des travaux présente l’avancement des divers travaux en cours dans la commune :

- Au bassin de plein air le local des pompes a été refait en régie pour accueillir les nouvelles pompes, l’éclairage public va aussi être revu.

- Sur la zone de loisirs, il reste à terminer les espaces verts, le mobilier urbain et les poubelles – dont la li- vraison a malheureusement pris du retard. Les bornes rétractables permettant de piétonniser la zone de- vraient être opérationnels d’ici l’été.

- Suite à l’achat de la ferme rue du général Leclerc, des travaux de mise en sécurité et dépollution ont été faits. Le bâtiment va devoir être démoli. L’entreprise en charge de la démolition récupèrera en amont les pierres de taille pour qu’elles puissent être réutilisées par la suite.

- Sur le ruisseau derrière le nouveau parking Maurice Villaume, le lit du ruisseau génère des inondations dans les jardins. La commune a initié l’étude permettant à la CC3M, compétente en matière de rivières, de pouvoir faire les travaux quand elle le décidera.Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les

membres présents ont signé le feuillet.

Nom Prénom Emargement

SONREL Christophe

CHERY-GAUDRON Sylvie

VILLAUME Olivier Excusé

OHNET Marie-Claude

GESQUIERE Luc

SAINT-DIZIER Patricia

PYTHON Hervé

SCHLERET Nelly

DUJARDIN Bruno Excusé

LEROY Sonia

ALLALA Abderazak

CARPENTIER Mélissa

LARIDANT Gilles

GREGOIRE Bruno

GRUCKER Yannick

AUBURTIN Isabelle

LOUIS Dominique

CARRASCO Annick

PIERRE Thomas Excusé

LEGRAS Blandine Excusée

MOUCHOT Maryse

DARGENT Olivier Absent

IRDEL Thierry Absent