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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 07D Adhesion a lassociation Atout Sport Sante)
Thèmes du document : Santé, Sport, Justice et droit,
Décision n'2025-07D
Communquté de commun€s du
CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet :,Adhésion de la Gommunauté de communes du Clermontais à I'association Atout Sport
Santé pour l'année2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu I'anêté préfectoral n'2019-l-1658 portant détermination des compétences de la Communauté de
communes du Clermontais,
Considérant que I'association ATOUT SPORT SANTE OCCITANIE a pour mission d'accompagner les
collectivités territoriales et les associations à mettre en place une politique sport santé concourant à la
promotion de l'activité physique et à la réduction des comportements sédentaires,
Considérant que I'association ATOUT SPORT SANTE OCCITANIE accompagne toutes les initiatives
pouvant aider à la mise en place de projets sport santé,
Dans le cadre du label < Ville Vivez Bougez > I'association ATOUT SPORT SANTE OCCITANIE
accompagne la Communauté de Communes du Clermontais dans les actions Sports Santé qu'elle
pourra proposer à destination des usagers résidant sur le territoire au travers de manifestations, de
rencontres, d'échanges et de créer du lien entre les acteurs spécialisés.
La Communauté de communes du Clermontais a décidé d'adhérer à I'association ATOUT SPORT
SANTE OCCITANIE et de contribuer à son financement.
DECIDE
Article 1 - Une convention détermine les modalités partenariales (techniques et financières) de cette
adhésion.
Article 2 - La participation financière annuelle de la Communauté de communes du Clermontais s'élève
à 30 euros pour 2025. Au vu de I'adhésion en cours d'année, la Communauté de communes versera 10
€pour 2024,
Article 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire,
un extrait en sera publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le canctère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire I'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l'application informatique ( Télérecours citoyens r accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Publié le 20/03/2025 Article 4 - Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de I'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de I'Hérault, à Lodève.
Fait à Clermont I'Hérault, le 07 Mars 2025, Le Président de la Communauté
munes du tais,
Claude REVEL
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le canactère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recouns gracieux
dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l'application infomatique < Télérecours citoyens r accessible par le site intemet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250319-2025-07D-AU
Date de télétransmission : 19/03/2025
Date de réception préfecture : 19/03/2025