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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 25D Adhesion a lAssociation des Acheteurs Publics)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Décision n"2025-25D
Communoulé de communes du
CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet : Adhésion de la Communauté de communes du Glermontais à l'Association des Acheteurs Publics
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu I'arrêté préfectoral n'2019-l-1658 portant détermination des compétences de la Communauté de communes du
Clermontais,
Considérant que I'Association des Acheteurs Publics (AAP) pour objet, pour I'ensemble des praticiens de la
commande publique, la diffusion des bonnes pratiques d'achat et de la reconnaissance du métier d'acheteur par la
mise en réseau de documents types, cahiers des charges,
Considérant que I'AAP répond à toutes les questions relatives à la commande publique posées par ses adhérents et
sans limitation. lnterlocuteur régulier de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des
finances, notamment en tant que membre actif des différents groupes de travail de I'observatoire économique de la
commande publique et force de proposition ancrée dans les réalités du terrain et des praticiens de la commande
publique,
Considérant que I'AAP est un acteur de l'évolution des pratiques d'achat.
La Communauté de communes du Clermontais a décidé d'adhérer à I'Association des Acheteurs Publics et de
contribuer à son financement.
DECIDE
Article 1 . L'adhésion à I'AAP prend effet à compter de la date de signature du bulletin d'adhésion et est consentie
pour une durée d'un an.
Article 2 . La participation financière de la Communauté de communes du Clermontais s'élève à 190 €.
Article 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire, un extrait en
sera publié sur le site intemet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 . Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de I'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de l'Hérault, à Lodève.
Fait à Clermont I'Hérault, le 16 Mai 2025, Le Prés la
de
Claude REVEL
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un,délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le trjbunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter dq sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l'application informatique < Télérecours citoyens r accessible par le site internet
www.telerecours.fr
*m,*
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250527-2025-25D-AU
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Publié le 27/05/2025 aa Assocritron des Acheteurs Pubhcs I Bulletin d'adhésion de date à date
ID
v
REFERENT:
ENTITE DE L'ADHERENT
' Co*rouo,r^.!J d* .<:clcc\r.^Unos c\Lr CJ...no,*olS Première adhésion E Renouvellement tr Réadhésion après interruption
ElM. tr Mme
NOM:.R.EVEÇ
Êôlrcipru ;;Pa;:ià;ÂË
ADRESSE : .Jo. . Àç.cera,rls+*.
CODE POSTAL :.3sr.3.ç.4 ... ...
PRENOM:
VILLE: c-fi L\H.e.g*Açff
COURRIEL :.cl-...
TEL : .()çr'.,6.} S .() TELECOPIE
Je, soussigné(e), dûment habilité(e) à engager I'adhérent, souscris une adhésion à |'A.A.P. donnant droit à bénéficier de tous ses services, pour une durée d'un an, de date à date.
En tant que personne physique (adhésion à titre personnel) : tr Employée par une personne morale acheteur ou autorité concédante : 50 euros tr Retraitée ayant été employée par une personne morale susvisée : 10 euros
En tant que personne morale :
E Acheteur ou autorité concédante défini par le Code de la commande publique : É Collectivité territoriale, groupement ou établissement public de collectivités territoriales : tr Moins de 5 000 habitants : 90 euros
E de 5 000 à moins de 50 000 habitants : 190 euros
tr 50 000 habitants et plus : 290 euros
E Autres (services centraux, déconcentrés et établissements publics de l'Etat, établissements publics de santé, agences, établissements publics d'enseignement...) : 290 euros
E Association (autre qu'acheteur ou autorité concédante) dont l'objet social est en lien avec la commande publique : 290 euros
tr Entreprise individuelle ou société dont I'activité principale est I'assistance/conseil aux acheteurs et autorités concédantes pour la rédaction, la passation, I'exécution de contrats de la commande publique ou d'assurer leur défense en matière de commande publique : 490 euros
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informer des actualités de I'association, ses actions,
(merci de cocher la case oui ou non) tr Oui
Fait le Signature r .--\ .- , \_
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3\4sa* Qcoe{- Bulletin d'adhésion à renvoyer par çourriel à : a tresoaap@gmail:com
Contact tel : O7.67
Création de compte sur I'e site : www.aapasso.fr / e evenir adhérent"
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Non
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