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Conseil Municipal - Compterendu du 29.06.2017
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Trois-Moutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compterendu du 29.06.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Mairie
Les Trois-Moutiers
(Vienne)
Présents : BELLAMY M.J. SAVATIER J.C. DUPUY F. GOURDEAU E. MARTEAU R. BELLAMY J.P. SONNEVILLE-COUPE B. MICHEL-CHAGNOT R. MICHOT T. PELTIER S. RAMEIX S. ROUX P. Absents : CALVEZ C. a donné pouvoir à MICHEL-CHAGNOT R. ; METAIS D. a donné pouvoir à MARTEAU R. ; QUESNEL F. ;
~~
Le Conseil Municipal :
- Approuve le contrat SOREGIES IDEA et autorise le maire à signer le contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraisons communaux.
- Désigne France Dupuy, membre titulaire, et Bernard Sonneville-Coupé, membre suppléant pour siéger en Commission Territoriale d’Energie, nouvelle instance syndicale créée par les statuts du syndicat Energies Vienne nécessaire dans le cadre de la réforme territoriale.
- Après présentation de l’Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes, autorise le maire à signer la convention opérationnelle d’action foncière pour le développement d’opérations en renouvellement urbain à l’échelle du bourg avec la Communauté de Communes du Pays Loudunais et l’E.P.F. de Poitou-Charentes. La commune sollicite l’E.P.F. pour son appui tant en termes d’ingénierie, de négociation, d’acquisition et de portage foncier afin que les projets communaux puissent se réaliser dans les meilleurs conditions. Délègue à l’E.P.F. le droit de préemption pour acquérir les parcelles concernées par les différents projets.
- Fixe le prix des repas à la cantine pour l’année scolaire 2017/2018 comme suit : Repas Enfant : 2.76 € Repas Adulte : 5.86 € Repas allergène : 8.74 €
- Fixe le programme du 14 juillet 2017.
Jean-Paul Bellamy informe quant au PV de réception des travaux du programme voirie 2016. Le programme voirie 2017 débutera en juillet.
Bernard Sonneville-Coupé fait le point sur l’avancement des travaux des locaux associatifs.
France Dupuy fait part du peu d’inscription au centre de loisirs.
Marie-Jeanne Bellamy informe que :
- Free mobile cherche à développer son réseau sur la commune
- la préfecture demande que les usagers adoptent un comportement économe quant à l’utilisation de l’eau compte tenu du déficit de pluie et du faible taux de recharge des nappes d’eau souterraines. - à parti du 9 juillet prochain un camion pizza s’installera à l’étang les dimanches de 18h00 à 21 h 00 - que Virginie Arrom reprendra son poste à compter du 31 juillet prochain.
- toutes les communes de l’ex canton des Trois-Moutiers ont délibéré favorablement au recrutement de 2 médecins sauf la commune de Bournand.
- Mme le Maire présente le projet d’aménagement du centre bourg en vue de la consultation des entreprises. Aucune remarque.
- Prend connaissance de diverses correspondances.
Séance levée à 23 h 15.
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 29.06.2017