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Déliberation - 04 05 16 ODJ28
Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 28
MARCHÉS PUBLICS
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MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES
(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, l’achat de services.
I - L’achat de fournitures
1) Fourniture d'engrais et de supports de culture
Il est nécessaire d'assurer l'approvisionnement en engrais et en supports de culture pour l'entretien des espaces verts et le fleurissement de la Ville.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Lot n°1 : Fourniture d'engrais
Montant minimum : 5 000 € HT/an
Montant maximum :25 000 € HT
Lot n° 2 : Fourniture de supports de culture
Montant minimum : 40 000 € HT/an
Montant maximum :160 000 € HT
La dépense est estimée à 45 000 € HT/an, soit 180 000 € HT pour 4 ans.
2) Fournitures diverses pour véhicules
Afin d'entretenir et réparer le parc de véhicules, le garage municipal a besoin d'acheter un certain nombre de fournitures (pneumatiques, lubrifiants, pièces détachées).
En raison de l'augmentation du nombre de matériels de nettoiement, ainsi que les pneumatiques et lubrifiants, il est nécessaire de lancer une consultation.
L'objectif est d'assurer la continuité du service en mettant à disposition, des véhicules en bon état de fonctionnement et en règle vis-à-vis de la réglementation.
2 Les fournitures doivent répondre aux normes de sécurité ; les fabricants doivent adopter une démarche éco- responsable lors de la fabrication et la commercialisation.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
3 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Lot n°1 : Fourniture de pièces de rechange compatibles avec le matériel de nettoiement Eurovoirie Montant minimum : 15 000 € HT/an
Montant maximum : 75 000 € HT
Lot n° 2 : Fourniture de pièces de rechange compatibles avec le matériel de nettoiement Schmidt Montant minimum : 15 000 € HT/an
Montant maximum : 60 000 € HT
Lot n° 3 : Fourniture de pneumatiques
Montant minimum : 15 000 € HT/an
Montant maximum : 60 000 € HT
Lot n° 4 : Fourniture de lubrifiants
Montant minimum : 8 000 € HT/an
Montant maximum : 40 000 € HT
La dépense est estimée à 100 000 € HT/an, soit 400 000 € HT pour 4 ans.
3) Fourniture de nouveaux matériels et équipements compatibles avec la télégestion existante du réseau d’éclairage public
Dans le cadre des prestations d'entretien et de travaux de rénovation, création du réseau d' éclairage public de la Ville, le service est amené à acheter des produits nouveaux compatibles (boîtiers complets de télégestion, divers accessoires et pièces détachées nécessaires) avec le système de télégestion existant du réseau d'éclairage public de la Ville.
L'identification des fournitures nécessaires au fonctionnement du service intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d'un marché à bons de commande annuel.
Afin de limiter l’impact de ces prestations sur l’environnement proche, un respect de certaines règles est demandé pour réduire ces nuisances, à savoir :
- produits respectueux de l'environnement ;
- respect de la réglementation relative aux DEEE et DEEE pro (obligation de collecte et de recyclage) issu d'un équipement électrique, électronique destiné aux professionnels ;
- adhérent à un éco-organisme agréé pour assurer la reprise et le recyclage des produits.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Pas de montant minimum - Montant maximum : 140 000 € HT/an
La dépense est estimée à 560 000 € HT pour 4 ans.
4 4) Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables
La collectivité a l'obligation de fournir les couches à tous les enfants accueillis en structure municipale petite enfance.
L'objectif est de se mettre en conformité avec les exigences de la CAF, qui module le versement de la Prestation de service unique (PSU) en fonction de cette contrainte d'approvisionnement des crèches.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Pas de montant minimum - Montant maximum : 250 000 € HT/an
La dépense est estimée à 108 000 € HT/an, soit 432 000 € HT pour 4 ans.
5) Achat de fournitures et appareillages pour réseaux de sécurité incendie, d'aggloméré et contre- plaqué
Le service Maintenance-Exploitation de la Direction du Patrimoine Bâti est amené à acheter diverses fournitures, matériaux, équipements ou machines nécessaires à la maintenance des bâtiments, ainsi que pour les travaux qu’ils sont amenés à effectuer en régie.
Concernant le développement durable, l'utilisation de matériaux de dernière génération permet une mise en place plus sécurisante pour les agents et moins polluante pour l'espace intérieur des bâtiments.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics..
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Lot n° 1 : fournitures et appareillages pour réseaux sécurité incendie
Ce marché concerne la fourniture d'éclairage de sécurité, d'alarmes incendie, de pièces de rechange et divers accessoires.
Pas de montant minimum ni maximum
Pour ce lot, la dépense est estimée à 29 000 € HT/an.
Lot n° 2 : fournitures d'aggloméré et de contre-plaqué
Ce marché concerne la fourniture d'aggloméré, de contre-plaqué, mélaminé, stratifié, colles, mastic, lamelles d'assemblage et autres produits dérivés bois.
Pas de montant minimum ni maximum.
Pour ce lot, la dépense est estimée à 18 000 € HT/an.
5 II - L’achat de services
1) Entretien des vêtements de travail haute visibilité
Le marché concerne les prestations de lavage des tenues professionnelles des agents de la Direction de l'Espace Public intervenant sur l'espace public et principalement les tenues haute visibilité type parkas, vestes de sécurité et pantalons de travail.
La prestation s'accompagne d'un passage hebdomadaire du prestataire dans les 29 dépôts (environ) de la direction pour la collecte des vêtements sales et la livraison des vêtements après lavage.
Pour des raisons d’hygiène, de respect de la réglementation en matière de haute visibilité sur les vêtements de travail haute visibilité et pour éliminer certains produits sur les vêtements de travail , il est nécessaire de recourir à un nettoyage industriel spécifique, avec traçabilité des conditions de lavage.
Les produits lessiviels respectueux de l'Environnement et de la santé sont demandés dans le cahier des charges et la démarche éco-responsable des entreprises est demandée dans le mémoire technique.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, pour une durée de 4 ans.
Montant minimum : 80 000 € HT sur 4 ans
Montant maximum : 320 000 € HT sur 4 ans
La dépense est estimée à 200 000 € HT pour 4 ans.
2) Entretien des mâts de grande hauteur
Dans le cadre de l'entretien des mâts de grande hauteur du réseau d'éclairage public, il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur qui sera chargé :
- du contrôle visuel structure béton de 6 mâts d’éclairage public d’une hauteur de 30 à 33 mètres ; - du contrôle du système de couronne mobile montée sur rails de guidage ; - du contrôle des éléments en place, treuil, fin de course, câblage ;
- du remplacement de toutes pièces défectueuses, …
Afin de limiter l’impact de ces prestations sur l’environnement proche, un respect de certaines règles est demandé pour réduire ces nuisances sur les sites, à savoir :
- sensibiliser le personnel intervenant à la démarche environnementale ;
- limiter les risques et nuisances causés aux riverains ;
- limiter la circulation, les stationnements, les pollutions ;
- effectuer le tri, le recyclage des déchets et limiter les quantités ;
- assurer la propreté.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
6 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Pas de montant minimum - Montant maximum : 40 000 € HT/an
La dépense est estimée à 160 000 € HT pour 4 ans.
3) Prévisions météorologiques pour les services de viabilité hivernale et d’expertise énergétique de la Ville de Clermont-Ferrand
La Direction de l’Espace Public a besoin de données météorologiques de précision dans le cadre de la viabilité hivernale, les risques météorologiques ou l’entretien des espaces verts.
Le marché concerne l'accès aux prévisions météorologiques à 4 jours sur la commune de Clermont-Ferrand avec une tendance pour le département à 7 jours et toutes les alertes météo liées à la gestion hivernale de la route ou en prévision de situations de crise (vent, …).
Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Marché ordinaire, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
La dépense est estimée à 22 000 € HT pour 4 ans.
4) Nettoyage de divers locaux de la Ville de Clermont-Ferrand
Il est nécessaire d'assurer le nettoyage de divers locaux de la Ville. L'objectif recherché est d'assurer la propre- té des sites accueillant du public.
Concernant le volet développement durable de la consultation, il est prévu le tri et recyclage des déchets, la biodégradabilité des produits de nettoyage ainsi que des clauses d'insertion sociale.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Lot 1 : Nettoyage de la Maison des Sports après manifestations
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
valeur mini annuelle : 10 000 € HT
valeur maxi annuelle : 30 000 € HT
L'estimation annuelle est de 19 000 € HT/an
Lot 2 : Nettoyage de gymnases, salles de sport et Stade Leclanché
Marché ordinaire
L'estimation est de 83 000 € HT sur 10 mois d'activité (sauf durant les vacances scolaires).
Lot 3 : Nettoyage des locaux du Marché Saint-Pierre
Marché ordinaire
L’estimation annuelle est de 39 000 € HT.
7 Lot 4 : Nettoyage des locaux du Musée d'Art Roger Quilliot
Marché ordinaire
L’estimation annuelle est de 65 000 € HT.
Les prestations complémentaires seront réalisées à bons de commande : sans mini et avec maxi annuel de 4 000 € HT.
Lot 5 : Nettoyage du Service Communication à la Maison du Tourisme
Marché ordinaire
L’estimation annuelle est de 10 450 € HT.
Lot 6 : Nettoyage des locaux de la Cour des Trois Coquins
Marché ordinaire
L’estimation annuelle est de 27 000 € HT.
Les prestations complémentaires seront réalisées à bons de commande : sans mini et avec maxi annuel de 4 000 € HT.
Lot 7 : Nettoyage de divers bâtiments des groupes sportifs, administratifs, scolaires et culturels. Marché transverse
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
valeur mini annuelle : 10 000 € HT
valeur maxi annuelle : 150 000 € HT
L’estimation annuelle est de 18 000 € HT.
Lot 8 : Nettoyage de divers locaux des maisons de quartiers et des structures de quartier accueillant les diverses activités pour les enfants et les adultes.
Marché ordinaire.
L’estimation annuelle est de 100 000 € HT.
Lot 9 : Nettoyage de locaux d'écoles suite aux activités de loisirs
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
valeur mini annuelle : sans
valeur maxi annuelle : 60 000€ HT
L’estimation annuelle est de 50 000 € HT
Lot 10 : Nettoyage des locaux du Buron de Super Besse
Marché ordinaire.
L’estimation annuelle est de 10 000 € HT.
Les prestations complémentaires seront réalisées à bons de commande : sans mini et avec maxi annuel de 10 000 € HT.
Marchés séparés pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
5) Prestations de reconnaissance et études géotechniques
Cette consultation est indispensable pour réaliser les études préalables à l’exécution de la plupart des travaux réalisés par les différents services de la Ville de Clermont-Ferrand.
8 Le présent marché porte sur des prestations de reconnaissance et d’études préalables à l’exécution des travaux :
- reconnaissance et études géotechniques, contrôles d'exécution d'ouvrages, diagnostics et analyses de la pollution des sols ;
- réalisation de carottages, diagnostics et recherches amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Poly- cycliques) dans les structures de chaussées (de type enrobés routiers, notamment).
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Lot n° 1 : Reconnaissance et études géotechniques, contrôles d'exécution d'ouvrages, diagnostics et analyses de la pollution des sols.
Ce lot concerne la réalisation :
- des reconnaissances, sondages, essais, analyses, investigations et études géotechniques, avec détermination des caractéristiques géotechniques des sols ;
- des contrôles d'exécution d'ouvrages, bâtiments et infrastructures ;
- des diagnostics et analyses de la problématique de pollution des sols pour les opérations situées sur le territoire de la Commune de Clermont-Ferrand.
Sans montant minimum - Montant maximum : 500 000 € HT/an
La dépense est estimée à 265 000 € HT/an
Lot n° 2 : Réalisation de carottages, diagnostics et recherches amiante et HAP. Ce lot concerne la réalisation :
- de carottages et de prélèvements de chaussées en présence potentielle d'amiante ; - de diagnostics et de prestations de recherches amiante et HAP dans les matériaux de structures de chaussées existantes (de type enrobés routiers, notamment) pour les opérations situées sur le territoire de la Commune de Clermont-Ferrand).
Sans montant minimum - Montant maximum : 200 000 € HT/an
La dépense est estimée à 70 000 € HT/an
6) Prestation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du Pôle Petite Enfance Famille de la Gau- thière
Il est nécessaire de rechercher un maître d’œuvre afin d'agrandir le pôle multi-accueil de la Gauthière et re- grouper les crèches familiales de Saint-Jacques et de Fontaine du Bac.
L'objectif est de développer l'offre d'accueil de la petite enfance sur le secteur de la Gauthière.
Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Marché ordinaire, durée prévisionnelle : de fin juillet 2016 à fin juin 2018.
La dépense est estimée à 108 300 € HT.
L'estimation globale des travaux est de 1 000 000 € HT.
9 7) Prestations de maintenance, de formation et d'assistance sur le progiciel CORIOLIS et modules connexes
La présente consultation concerne les prestations de maintenance, de formation et d'assistance sur le progiciel CORIOLIS et modules connexes.
Procédure adaptée en application de l'article 30.3°c) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, du fait de l'exclusivité du prestataire sur les prestations de maintenance associées à l'acquisition du logiciel.
Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 15 000 € HT/an et un maximum de 40 000 € HT/an et un opérateur économique.
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
8) Impression et livraison des magazines municipaux d’information
La présente consultation concerne l’impression et la livraison des magazines municipaux d’information de la Ville de Clermont-Ferrand. Les magazines municipaux concernés sont Demain Clermont-Ferrand et le programme de la saison culturelle.
L'objectif est d'imprimer et livrer Demain Clermont-Ferrand (bimestriel) et le programme de la saison culturelle.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Montant mini : 80 000 € HT annuel
Montant maxi : 300 000 € HT annuel
La dépense est estimée à 125 000 € HT/an.
10 III - L’achat de travaux
1) Requalification du quartier Kessler/Rabanesse - Secteur nord
Il est nécessaire de procéder à la requalification du quartier Kessler/Rabanesse - Secteur nord. L'objectif est de réaménager les espaces publics du quartier sur le secteur nord, piétonniser la rue Kessler, réaliser une place publique au droit de l'Ecole Supérieure d'Art de Clermont Communauté, aménager le jardin de la Tour Pascal, aménager le parc Coubertin pour prendre en compte la loi sur l'eau.
Concernant le développement durable, une charte chantier de faible impact environnemental sera appliquée.
Appel d'offres ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.
Marché ordinaire. Début prévisionnel des travaux : janvier 2017 - Fin prévisionnelle des travaux : décembre 2018.
Lot 1 : Voiries et réseaux divers
Lot 2 : Béton
Lot 3 : Signalisation Lumineuse Tricolore et Eclairage
Lot 4 : Espaces verts et mobilier
La dépense est estimée à 3 152 850 € HT, soit :
- lot 1 : 1 667 050 € HT
- lot 2 : 412 350 € HT
- lot 3 : 532 350 € HT
- lot 4 : 541 100 € HT
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
11 MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés ainsi que de poursuivre l’exécution de certains marchés par la passation d’avenants entre les titulaires et la Ville dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l'achat de fournitures, l’achat de services.
I - La réalisation de travaux
1) Marchés à bons de commande de travaux de sols collés dans les bâtiments communaux
Procédure : Appel d’offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Montant minimum annuel : 20 000 € HT
Montant maximum annuel : 120 000 € HT
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
La Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 4 avril 2016 a attribué ce marché à l'entreprise suivante :
Titulaire : SARL FREDERIC DUMAS 2
8 rue Jacques Mailhot
63100 CLERMONT-FERRAND
Marché n° 16-045
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et avenants avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
12 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 mai 2016
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN
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