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Déliberation - 16 12 16 ODJ28
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. 2
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Rapport N° 28
ACQUISITION PARCELLES IMMOCHAN RUE SOLAYER/ALLÉE DES CLOS
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La commune de Clermont-Ferrand souhaite acquérir un tènement immobilier situé à l’angle des rues du Torpilleur Sirocco et du Solayer à IMMOCHAN pour permettre la construction par Clermont-Communauté d’un nouveau pôle culturel à usage de médiathèque et d’espace musical.
Parallèlement, dans le cadre du redressement de la rue du Solayer et de la modification des dessertes de ce secteur, l’allée des Clos, propriété d’IMMOCHAN a été réaménagée et a vocation à devenir publique.
C’est pourquoi, ces deux projets nécessitent des acquisitions de terrains par la Commune, à savoir : Pour le pôle culturel, les parcelles cadastrées :
* AE 460 pour 346 m²
* AE 446 pour 307 m²
* AE 444 pour 307 m²
* AE 442 pour 306 m²
* AE 440 pour 316 m²
* AE 439 pour 317 m²
* AE 437 pour 29 m²
* AE 433 pour 382 m²
* AE 429 pour 341 m²
* AE 476 pour 264 m²
soit 2 915 m² au prix de 83 € le m², au vu de l’avis des Domaines du 13 juin 2016.
Pour la future voie communale, les parcelles cadastrées :
* AE 455 pour 1 m²
* AE 453 pour 357 m²
* AE 451 pour 177 m²
* AE 449 pour 164 m²
* AE 458 pour 282 m²
* AE 436 pour 282 m²
* AE 435 pour 127 m²
* AE 466 pour 76 m²
* AE 477 pour 49 m²
* AE 491 pour 6 m²
* AE 438 pour 3 m²
soit 1 524 m² à l’euro symbolique.
Il est à noter que cette voie ne pourra être intégrée dans le domaine public communal que lorsqu’elle sera entièrement aménagée par IMMOCHAN notamment au droit de la parcelle cadastrée AE 490.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’accepter l’acquisition de ces terrains aux conditions définies ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents. 3
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD