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Procès Verbal - PV du CM du 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 mai 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sécurité publique,
Page 1 sur 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Procès-verbal du Conseil Municipal
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 27 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA – Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine – BESANÇON Julien – CHIOUSSE Céline – MORRA Geoffroy – SALLE Christiane – DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ Isabelle – ISNARD Robert – ORIOL Anne-Claire – IMBERT Frédéric – HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry – LAFUENTE Armand – CAMINADE Yves – RIPOLL Fabien – COLLIN Stéphanie – PERDRIAU PRIEGO Sandrine – PAULIN Joëlle - HERVE Alexia – BONO Guy – GIBERT Elia – GOURGUES Laurent – FERREIRA Alice – FALCHERO Guillaume – ROSSITTO David – GUIGUE Annie – TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : M. et Mmes BEAUMONT Anne – LAPORTE Jean-Michel – LIOZON Jorris – LISSOIR Anaïs – SALVAT Rachel
Absent(s) excusé(s) : Mme BALBIS Catherine
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 01/04/2025
Le Président de séance fait approuver le procès-verbal de la séance du 1er avril 2025.
Décisions valant délibérations du 21/03/2025 au 16/05/2025
Compte-rendu des décisions prises par Madame le maire, conformément à la délégation des attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 et diffusé aux Elus.
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33 Page 2 sur 16
Finances
N° 51/25 - Approbation d'une convention de partenariat entre la commune, le SDIS 13 et
le Département des Bouches-du-Rhône pour l'amélioration de la prévention incendie
sur le territoire départemental – Autorisation donnée à Madame le Maire pour signer la
convention
Rapporteur : M. ISNARD
Vu la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre
l'intensification et l'extension du risque incendie,
Considérant que les scénarios futurs penchent vers une augmentation et une
aggravation de l'aléa et du risque avec des incendies plus importants en puissance et
en surface,
Considérant la volonté de la commune de mettre tout en œuvre afin de prévenir et
limiter tout risque d'incendie, notamment par le contrôle et le renforcement des
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD),
Considérant que la commune souhaite s'inscrire sans compensation financière dans ce
dispositif d'accompagnement des propriétaires en zone à risque incendie,
Considérant qu'il convient donc d'approuver la convention citée en objet, pour une
durée de trois ans à compter de sa date de signature,
Considérant le bien-fondé d'un tel partenariat,
Il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
ARTICLE 1 : APPROUVER la convention de partenariat pour l'amélioration de la
prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône entre la commune, le SDIS 13 et le
Département des Bouches-du-Rhône, annexée à la délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents
se rapportant à cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 3 sur 16
N° 52/25 - Demande d’attribution d’un fonds de concours ACCM au titre de
l’investissement pour des travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire du Lion
d’Or – Délibération modificative
Rapporteur : M. TOULOUSE
Par délibération n° 09/25 du 06 février 2025, le conseil municipal s’est prononcé
favorablement pour solliciter le fonds de concours ACCM au titre de l’investissement
pour des travaux d’amélioration thermique du groupe scolaire du Lion d’Or.
En raison de la réévaluation du montant de l’opération, il convient de présenter à
l’assemblée une délibération modificative tenant compte du nouveau chiffrage.
Par ailleurs, il est rappelé que, conformément à l’article L5216-5 du Code général des
collectivités territoriales, le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part
du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser Mme le Maire à :
- Solliciter auprès d’ACCM l’attribution du fonds de concours 2025, pour les travaux
d’amélioration thermique du groupe scolaire du Lion d’Or, conformément au plan de
financement prévisionnel, ci-après :
COUT H.T. FINANCEMENTS € Taux %
326 830,00 € Département 97 000,00 € 29,68
Région
Fonds de concours ACCM 90 000,00 € 27,54
Etat 19 400,00 € 5,94
Autres :
Autofinancement 120 430,00 € 36,85
326 830,00 € Total Financements 326 830,00 € 100
- Signer, au nom et pour le compte de la commune tout document relatif à
l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 4 sur 16
N° 53/25 - Prise en charge à titre d’avance des frais d’indemnisation de préjudices subis
par trois agents municipaux dans le cadre de leurs fonctions
Rapporteur : M. MORRA
La personne publique doit s’assurer de la juste indemnisation des préjudices subis, par
ses agents, dans le cadre de leurs fonctions.
La présente délibération a pour objet la prise en charge par la Commune de l’avance
des indemnisations décidées dans le Jugement correctionnel n°432/2024_24173000003
prononcé le 21/06/2024, qui concerne un refus d’obtempérer du 19 juin 2024.
L’avance d’indemnisation concerne 3 agents, bénéficiant de la protection
fonctionnelle, qui en ont fait la demande, pour les montants respectivement fixés à 1
768,68 €, 800 € et 1 138,99 €.
La commune ayant réglé directement les frais de défense, les sommes relevant de
l’article 475-1du Code de procédure pénale ne font pas partie de cette avance.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’avance de l’indemnisation des agents concernés par le dossier présenté,
- constater, que le versement de ces indemnisations devrait être normalement
acquitté par l’auteur du délit, que du fait de la prise en charge de ces dommages et
intérêts par la Ville, cette dernière se substitue aux agents pour en exiger le paiement
auprès du tiers concerné,
- émettre le cas échéant les titres de recettes correspondants, aux fins de permettre à
la collectivité de récupérer le montant des dommages et intérêts qu’elle a pris à sa
charge au travers des indemnités versées aux agents,
- imputer les dépenses, à l’article 65888 et les recettes à l’article 75888 du budget
Principal,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 5 sur 16
N° 54/25 - Prise en charge à titre d’avance des frais d’indemnisation de préjudices subis
par un agent municipal dans le cadre de ses fonctions
Rapporteur : M. MORRA
La personne publique doit s’assurer de la juste indemnisation des préjudices subis, par
ses agents, dans le cadre de leurs fonctions.
La présente délibération a pour objet la prise en charge par la Commune de l’avance
de l’indemnisation décidée dans le Jugement correctionnel n°447/24_24174000011
prononcé le 25/06/2024, qui concerne un outrage à une personne dépositaire de
l’autorité publique du 21 juin 2024.
L’avance d’indemnisation concerne un agent, bénéficiant de la protection
fonctionnelle, qui en a fait la demande, pour un montant de 800€.
La commune ayant réglé directement les frais de défense, les sommes relevant de
l’article 475-1du Code de procédure pénale ne font pas partie de cette avance.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’avance de l’indemnisation de l’agent concerné par le dossier présenté,
- constater, que le versement de cette indemnisation devrait être normalement
acquitté par l’auteur du délit, que du fait de la prise en charge de ces dommages et
intérêts par la Ville, cette dernière se substitue à l’agent pour en exiger le paiement
auprès du tiers concerné,
- émettre le cas échéant le titre de recettes correspondant, aux fins de permettre à
la collectivité de récupérer le montant des dommages et intérêts qu’elle a pris à sa
charge au travers des indemnités versées à l’agent,
- imputer les dépenses, à l’article 65888 et les recettes à l’article 75888 du budget
Principal,
- autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire
à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 6 sur 16
N° 55/25 - Prise en charge à titre d’avance des frais d’indemnisation de préjudices subis
par quatre agents municipaux dans le cadre de leurs fonctions
Rapporteur : M. MORRA
La personne publique doit s’assurer de la juste indemnisation des préjudices subis, par
ses agents, dans le cadre de leurs fonctions.
La présente délibération a pour objet la prise en charge par la Commune de l’avance
des indemnisations décidées dans le Jugement correctionnel n°70/2025_24318000100
prononcé le 24/01/2025, qui concerne des faits rébellion et violence du 6 août 2024.
L’avance d’indemnisation concerne 4 agents, bénéficiant de la protection
fonctionnelle, qui en ont fait la demande, pour les montants respectivement fixés à
2 000€, 1 000 €, 1 500 € et 2 249,99 €.
La commune ayant réglé directement les frais de défense, les sommes relevant de
l’article 475-1du Code de procédure pénale ne font pas partie de cette avance.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’avance de l’indemnisation des agents concernés par le dossier présenté,
- constater, que le versement de ces indemnisations devrait être normalement
acquitté par l’auteur du délit, que du fait de la prise en charge de ces dommages et
intérêts par la Ville, cette dernière se substitue aux agents pour en exiger le paiement
auprès du tiers concerné,
- émettre le cas échéant les titres de recettes correspondants, aux fins de permettre à
la collectivité de récupérer le montant des dommages et intérêts qu’elle a pris à sa
charge au travers des indemnités versées aux agents,
- imputer les dépenses, à l’article 65888 et les recettes à l’article 75888 du budget
Principal,
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 7 sur 16
Fonction publique
N° 56/25 - Création d’emploi permanent et actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : MME CHIOUSSE
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L. 313-1, L. 332- 8 et L 332-24 et suivants ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;
Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Vu la délibération n° 111_24 portant création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ;
Considérant que les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires ;
Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique dans le même cadre d’emplois ;
Considérant que les besoins de la collectivité nécessitent la création de ces emplois,
I. Création d’emploi permanent
Les besoins de la collectivité nécessitent de créer un emploi permanent à temps complet suivant, en vue de sa future mise au pourvoi :
1. Un emploi permanent à temps complet de chargé de mission auprès de la
Direction Générale des Services. Il aura pour missions principales d’accompagner et
d’appuyer la Direction Générale des Services dans l’organisation et le suivi des
projets et des dossiers stratégiques et transversaux de la collectivité, et également
d’assurer le suivi de certains dossiers de la Direction Générale, de participer à des
projets transversaux en tant que représentant de la Direction Générale et de
contribuer à la coordination de différents projets. Cet emploi relève du cadre
d’emploi des attachés territoriaux (catégorie A). Page 8 sur 16
II. Actualisation du tableau des effectifs
Compte-tenu des derniers recrutements connus, des promotions internes / avancements de grade, ou des reclassements dans le cas de PPR, il conviendra d’ajouter les grades suivants au tableau des effectifs :
- 1 adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet
50% (Service entretien).
- 1 adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet
(Espace Emploi).
- 1 attaché hors classe relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet
(Direction Générale des Services).
Je vous demande de bien vouloir :
1. CRÉER 1 emploi comme ci-après :
- Un emploi permanent à temps complet de chargé de mission auprès de la
Direction Générale des Services. Cet emploi relève du cadre d’emploi des attachés
territoriaux (catégorie A).
2. ACTER la modification du tableau des effectifs.
3. AUTORISER Mme le Maire à recruter des agents titulaires ou des agents contractuels
dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du Code général de la fonction
publique, à temps complet, sur des grades relevant des cadres d’emploi visés ci-
dessus.
4. FIXER la rémunération par référence aux grilles indiciaires des grades visés ci-dessus,
en fonction de l’expérience acquise par l’agent.
5. AUTORISER Mme le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de
cette délibération.
6. PRECISER que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets de la collectivité.
M. ROSSITTO : Madame le Maire, pourriez-vous me préciser autant que je me souvienne,
nous avons déjà un poste qui est ouvert à la Direction générale des services et là nous
avons un autre poste qui se dresse par-dessus. Je ne comprends pas très bien la logique
qu’il y a derrière et quelles sont les différences entre le chargé de missions et le poste de
Directeur général des Services.
MME LE MAIRE : Alors, je vais vous apporter des précisions. Je vous l’annonce
officiellement le recrutement du poste, qui existait déjà, de Directeur général des
services est désormais arrêté. Notre DGS prendra ses fonctions le lundi 02 juin 2025. Pour
rappel, la nuance est importante, nous ne sommes pas dans le même type de missions.
Le DGS coordonne l’ensemble des services de la collectivité et il apporte une expertise
administrative, financière et juridique dans la définition des objectifs stratégiques et
dans la mise en place de projets et de missions.
Dans la continuité de ce recrutement du DGS et à la lumière de tout ce que nous avons
découvert et analysé depuis 6 mois que ce mandat a débuté, nous avons constaté des
retards colossaux sur de nombreux impératifs, de nombreux dossiers, voire des impasses
faites totalement sur des sujets cruciaux. Page 9 sur 16
Aujourd’hui, il est clair qu’il faut avancer vite car les enjeux sont notables pour la
commune et je dirais même au-delà au niveau territoriale, que ce soit au sein de son
intercommunalité ou des autres intercommunalités. Il y a effectivement aujourd’hui des
sujets qui nous impactent immédiatement et qui vont nous impacter dans les années à
venir. Il faut, j’allais dire, avoir une véritable force de frappe. Au-delà de ces aspects de
stratégies à déployer et à accompagner, il faut aujourd’hui quelqu’un qui puisse
accompagner l’équipe de la Direction Générale des Services et en particulier le
Directeur général des services pour décliner ces objectifs et enjeux à des niveaux
opérationnels.
Le DGS, quel que soit son profil et sa force de travail, ne pouvait pas s’atteler à un tel
plan de charge. Je le redis : il faut avancer vite et très sincèrement, nous n’avons plus
d’autres choix que de doter l’équipe d’une personne aux compétences
supplémentaires qui interviendra sur le suivi et la construction efficace de ces dossiers
stratégiques que nous venons d’évoquer. Et surtout, et j’appuie vraiment mon propos
sur cet aspect-là, c’est la coordination de ces projets de manière transversale entre
tous les services de la collectivité. Il faut moderniser, il faut fluidifier. Aujourd’hui, notre
collectivité et nos administrés, ont besoin en termes d’efficacité et d’efficience, que cet
effort soit fait à ce niveau-là. Nous avons fait le choix de venir agrémenter l’équipe DGS
d’une personne supplémentaire.
M. ROSSITTO : D’accord, donc si je vous suis bien, à partir d’un retard, il y a eu une
accumulation de retards, vous créez un poste supplémentaire pour pérenniser l’action
en fait qui n’est plus en marche.
MME LE MAIRE : Pas que ! Aujourd’hui, il y a beaucoup de dossiers qui nécessitent que
l’on s’y attelle sans plus aucun délai, que ce soit pour les construire, les mettre en œuvre
ou les accompagner.
Mais au-delà de ces dossiers, il y a aussi une question de modernisation des
fonctionnements et de s’inscrire dans une dynamique que notre collectivité mérite,
avec 14 400 habitants aujourd’hui à St Martin de Crau.
C’est notre vision. Car aujourd’hui, en termes de gestion, de conduite de projets, de
méthodes managériales, je crois que nous avons besoin de passer à un stade au-
dessus. On doit moderniser, professionnaliser et les services entre eux ont également
besoin d’une équipe qui puisse, ne serait-ce qu’harmoniser les pratiques, élaborer des
procédures, accompagner et aller sur le terrain. Et cela, aujourd’hui, l’équipe qui pilote,
en l’occurrence l’équipe de la DGS avec les différentes directions des services, notre
idée c’est qu’elle nécessite cette ressource supplémentaire.
M. ROSSITTO : Je vous remercie Mme le Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 10 sur 16
Autre thématique
N° 57/25 - Motion de soutien au projet « Pratiques et savoir-faire des gens de bouvino»
portant inscription au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO.
Rapporteur : M. IMBERT
La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
reconnaît l'importance des traditions vivantes transmises de génération en génération.
Ce patrimoine inclut notamment les traditions orales, les arts du spectacle, les pratiques
sociales, rituels et événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la
nature et l'univers ou les connaissances et le savoir-faire nécessaires à l'artisanat
traditionnel. Il joue un rôle fondamental dans le maintien de la diversité culturelle, le
renforcement de la cohésion sociale, et la valorisation des identités locales, en
particulier dans un contexte de mondialisation.
Le dépôt du projet « Pratiques et savoir-faire des Gens de Bouvino » au patrimoine
culturel immatériel de l'UNESCO vise une reconnaissance mondiale et une protection
inconditionnelle des patrimoines exemplaires que nous nous attachons de représenter
avec l'appui des partenaires européens, italiens et espagnols, qui témoignent par leurs
propres singularités, d'une culture immatérielle témoignant des caractéristiques
communes à notre culture locale liée à la Bouvino.
Il s'agit à travers ce projet de préserver et promouvoir un ensemble de pratiques
culturelles liées à la Bouvine comme notamment l'élevage et les traditions agricoles, la
course camarguaise, le costume, la langue, la musique ...
Dans ce cadre, les élus membres du conseil municipal de la commune de Saint-Martin
de Crau expriment leur soutien à la motion visant à inscrire les « Pratiques et savoir-faire
des Gens de Bouvine » au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO.
En conséquence, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir :
1. ADOPTER les termes de cette motion portant inscription au patrimoine culturel
immatériel de l'UNESCO des « Pratiques et savoir-faire des Gens de Bouvino » ;
2. SOUTENIR en ce sens la démarche et les travaux engagés par l'Association d'aide à la
reconnaissance des PCI UNESCO des cultures camarguaises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des suffrages exprimés
Pour : 32 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix Page 11 sur 16
Questions diverses
MME LE MAIRE : Nous allons passer aux questions diverses que nous avons reçues de la
part du groupe « Saint-Martin notre fierté ».
Question N°1 : Ou en sommes-nous des différentes ouvertures de postes en cours ?
(DGS, police municipale, …)
Mme CHIOUSSE : Concernant les différentes ouvertures de poste, nous avançons très
bien sur ce sujet. Comme l’a dit précédemment Mme le Maire, pour le Directeur
général des services, le recrutement est finalisé, la personne prend ses fonctions à
compter du lundi 02 juin.
Ensuite, vous énumériez la police municipale, effectivement nous avions deux besoins
au niveau de la police municipale. Le premier, au niveau du chef de service, là aussi la
procédure est finalisée. Le candidat retenu a accepté notre proposition et fera partie
de nos effectifs à partir du lundi 18 août. Pour le poste d’agent de police municipale, la
commission de recrutement a été réalisée, la sélection a été faite, une proposition a été
transmise au candidat et on entend son retour.
Question N°2 : Combien de pièges photos sont actuellement en place sur la
commune et où sont-ils situés ?
M. MORRA : La police rurale dispose aujourd’hui de sept caméras de chasse. Il y en
avait 8 auparavant mais il y en a une qui a été dérobée en début de mois. J’ai effectué
un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie.
Il a été prévu au budget, l’acquisition de quatre caméras de chasse supplémentaires.
L’achat sera réalisé au cours de l’année.
Concernant la localisation de ces caméras de chasse, bien évidemment, il n’est pas
possible de vous indiquer où elles se trouvent pour des raisons d’efficacité et de
confidentialité au niveau de l’enquête.
Question N°3 : La réserve de sécurité civile a-t-elle été créée, quels sont ses moyens
actuels et à quel coût ?
M. ISNARD : La réserve communale de sécurité civile a été créée par délibération du
Conseil Municipal en date du 06 février 2025. La commune prévoit de signer une
convention avec l’Association départementale des réserves communales de sécurité
civile afin d’assurer l’encadrement, l’accompagnement et la formation des volontaires.
Cette convention sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal conformément au
Code général des collectivités territoriales.
Les moyens matériels sont encore en cours de définition et seront adaptés à nos besoins
en équipements individuels, moyens de communication, véhicules logistiques légers.
Les campagnes de recrutement et de formation des réservistes seront réalisées en lien
avec le SDIS 13. Aucune ligne budgétaire spécifique n’a encore été votée à ce stade.
Le budget prévisionnel sera présenté une fois le périmètre défini, avec un coût modeste
estimé à quelques milliers d’euros, et sera porté au vote du budget 2026.
La réserve appuiera les services de secours sans s’y substituer : accueil des sinistrés,
soutien logistique, information de la population, surveillance en cas de crise. Page 12 sur 16
C’est une démarche citoyenne et solidaire visant à renforcer notre capacité
d’anticipation et d’opération face aux aléas climatiques ou industriels.
La sécurité ne s’improvise pas, elle se prépare. C’est tout le sens de la création de cette
réserve.
MME LE MAIRE : Donc vous l’aurez compris, l’idée est de la mettre en œuvre en 2026.
Tout se prépare, tout s’organise pour que ce soit effectif en 2026.
Question N°4 : Vous avez beaucoup communiqué autour de la mise à disposition de
serviettes en papier dans les écoles. Outre le fait que nous ne partageons pas votre
vision qui déresponsabilise les parents et qui est une aberration écologique, pouvez-
vous nous communiquer le budget annuel de votre mesure ?
MME LE MAIRE : Je ne sais pas si nous avons beaucoup communiqué, mais en tout état
de cause, nous avons répondu aux demandes nombreuses de la part de parents qui
nous ont interpellés sur ce sujet. Je fais juste un historique rapide pour que tout le monde
ait l’éclairage nécessaire sur cette décision que nous avons prise, il y a maintenant deux
mois. Jusqu’en 2022, la commune fournissait des serviettes en papier pour la
restauration scolaire.
Dans un contexte d’augmentation des couts et dans une logique de transition
écologique, une expérimentation de serviettes en tissus a été lancée en janvier 2023. Il
a été demandé aux parents de doter leurs enfants de serviettes en tissu. Cette
expérimentation, d’après les informations dont nous disposons, a été interrompue début
juin 2023, après l’évaluation qui a dû être faite assez rapidement, car le bilan s’était
révélé négatif à presque tous les niveaux : organisation trop complexe pour les équipes,
respect des règles d’hygiène difficile à garantir, participation aléatoire des parents.
Alors oui, on pourrait dire que c’est aux parents de jouer le jeu, mais le constat, c’est
que tous ne le faisaient pas. Il a été observé que les serviettes propres ne revenaient pas
et que trop souvent des serviettes souillées restaient plusieurs jours, voire des semaines
entières, dans les cartables. Pour des raisons d’hygiène j’imagine, cette expérimentation
a été stoppée. Sachant, qu’elle avait d’ailleurs entrainé un coût assez important à la
collectivité qui avait dû équiper les écoles de box pour stocker les serviettes dans
certains cas de figure. Donc, il y a eu l’abandon des serviettes en tissu.
Depuis la rentrée 2023, il n’y avait plus de consignes, ni de fourniture de serviettes en
tissu, ni de fourniture de serviettes en papier. C’était aléatoire en fonction des écoles,
certaines disaient aux parents d’amener des serviettes en tissus ou essuie-mains jetables.
Effectivement, face aux nombreuses sollicitations de parents, d’enseignants et
également de personnels sur les temps de la restauration – et je dirais aussi, mais on va y
venir, car cela semble nécessaire, pour avoir un apprentissage correct des enfants en
termes d’hygiène - Nous avons fait le choix, avec la plus grande réactivité possible, de
cette décision immédiate, de consacrer une enveloppe budgétaire à l’achat de
serviettes pour finir l’année 2025, pour que chaque enfant, lors de chaque repas,
dispose d’une serviette propre pour manger dans de bonnes conditions.
Nous avons donc dépensé très précisément, pour l’année 2025, cette dotation en
serviettes qui s’élève à 2 600 euros TTC correspondant à 140 000 serviettes jetables.
Je le redis, pour des raisons de service public, d’équité, d’hygiène et d’organisation de
la restauration scolaire, c’était à notre sens, une bonne chose de corriger ce point mort. Page 13 sur 16
Ensuite, concernant la qualification de ce choix-là, « qui serait une aberration
écologique », je tiens juste à vous préciser, même si cela ne fait pas tout mais quand
même, que les serviettes achetées, sont labélisées écoresponsables et biodégradables.
Elles sont fabriquées en ouate bio sourcée, à base de pâtes de cellulose issue de forêts
gérées durablement et labellisé Ecolabel. Nous avons là, les fiches techniques que l’on
tient à votre disposition.
J’allais dire à moindre mal en tout cas, avec cette dotation qui va aller jusqu’à la fin
d’année, que ça nous laisse le temps d’envisager d’autres solutions. Parce que nous ne
disons pas le contraire, il y a des solutions qui sont encore à étudier. En tout cas, cela
nous laisse le temps d’y réfléchir, de nous concerter, et peut-être de proposer autre
chose pour 2026.
MME TEIXIER : Je vous remercie pour les précisions sur les labels s’étaient effectivement
important de l’entendre. Prenons un peu de hauteur, la loi AGEC, on le sait nous impose
dans nos achats aujourd’hui à minima 20% de nos achats en reconditionné ou recyclé.
Aujourd’hui on tend à ne plus avoir de plastique puisque c’est interdit dans les marchés
publics. Donc effectivement, c’est repensé à toutes les écoles, il ne faudrait pas un
retour en arrière, il y a d’autres possibilités que le papier et parce que tout simplement,
nous avons reçu comme vous le savez, le vendredi matin nous recevons beaucoup de
saint martinois et saint martinoise, plusieurs parents sont venus nous dire qu’il était
important de porter cette question au débat ce soir parce que c’est une vraie
interrogation de la part des parents. Et il est vrai que pour nous, la priorité écologique,
est évidemment essentielle à l’heure actuelle.
MME LE MAIRE : Et cela, nous le partageons. D’ailleurs, il y aura un travail à faire,
d’éducation à ces gestes-là - Ces serviettes sont compostables aussi - sur précisément
cette fourniture de serviettes.
Après, nous avons eu énormément de retours très positifs de la part de parents qui ne
retrouvent pas, ou plus ou beaucoup moins, leurs enfants avec les manches pleines de
sauce tomate ou les cartables avec de la moisissure au fond.
Voilà, il y avait un choix à faire, on l’a fait en ce sens.
Question N°5 : Pourquoi la manifestation dite « Le Bouchon » a-t-elle été reportée ?
M. MORRA : La manifestation « Le Bouchon » a été reportée, en défaut de déclaration
de l’organisateur auprès des services de la préfecture. Il faut savoir que pour une
manifestation sportive avec véhicules terrestres à moteur, même s’il s’agit d’un simple
défilé qui fait quelques centaines de mètres d’un point A à un point B, elle est soumise à
déclaration, lorsque cela concerne plus de 50 véhicules. Cette déclaration doit être
faite deux mois au préalable et si elle traverse 20 départements, c’est trois mois avant.
Lors de la première réunion initiale, l’organisateur nous a indiqué qu’il y avait
simplement une petite dizaine d’inscrits. Au bout de quelques jours plus tard,
l’organisateur a précisé qu’il y en avait une centaine et qu’il fallait s’attendre à en avoir
entre 110 et 120. A ce moment-là, j’ai demandé aux services de contacter
l’organisateur pour qu’il fasse cette déclaration en Préfecture. Cette déclaration ne se
fait plus par papier mais directement sur une plateforme par internet.
Et comme, il avait dépassé le délai des deux mois, l’accès lui a été refusé et il ne
pouvait plus faire la déclaration. Donc, malheureusement, la manifestation n’a pas pu
avoir lieu. On lui a proposé qu’elle soit reportée ultérieurement. Page 14 sur 16
Question N°6 : Concernant le festival « Lac’oustik Fest », quel est le coût des navettes
gratuites ? Ce festival est-il subventionné par la commune ? Et si oui, à quelle hauteur ?
MME LE MAIRE : Pour ceux qui ne le sauraient pas, c’est le festival qui s’est tenu dans sa
première édition ce samedi. Effectivement, le réseau ENVIA, via l’ACCM, a mis à
disposition des navettes gratuites entre le centre-ville de la commune et l’étang des
aulnes.
Cela représentait un cout d’un peu plus de 1 000 € hors taxe, entièrement pris en
charge par l’ACCM. Ce qui nous semblait une bonne chose de pouvoir bénéficier de
ces prestations, puisque l’ACCM nous le permet. L’idée c’est aussi, autant que faire se
peut, à chaque fois, comme cela a été le cas à la Féria, et si des évènements et des
manifestations le nécessitent, de le proposer. Parce qu’en termes de prévention et de
sécurité, c’est une très bonne chose et il n’y a pas eu de coût pour la commune. Ces
navettes ont pris en charge près de 80 personnes.
MME TEIXIER : J’imagine que vu ce que vous venez de dire, le procédé sera autorisé à
l’ensemble des associations qui, pour des évènements privés, puisque du coup c’était
un évènement privé qui était payable en tout cas pour les personnes qui s’y rendaient.
Ils pourront, du coup, bénéficier du même déploiement d’une navette si effectivement,
c’est en extérieur.
MME LE MAIRE : Je suis tentée de dire, dès lors que cela engage la sécurité routière et la
prévention, et que cela s’y prête, bien entendu nous y sommes favorables. C’est une
discussion que nous engageons avec l’ACCM. Cela a été le cas pour la Féria de la
Crau, cela a été le cas là aussi. On n’a pas eu de refus, parce que cela se base sur les
devis établis par le réseau ENVIA. Bien entendu, si on peut le déployer aussi souvent que
possible, nous le ferons.
MME TEIXIER : Je souhaitais que ce soit porté au débat parce que ce n’est pas gratuit et
c’est forcément payé. C’est l’argent du contribuable pour un évènement privé. Voilà, il
fallait que ce soit clair.
MME LE MAIRE : Pour répondre à vos autres questions, ce festival n’a pas été
subventionné par la commune. On l’a reporté, parce qu’à la base il s’inscrivait dans le
cadre des évènements du centenaire de notre commune et c’était pour proposer une
nouvelle forme d’évènement, sur un laps de temps journée/soirée, et surtout proposer à
différents publics jeunes, familles, publics intéressés par la programmation musicale,
donc c’était une première édition. On va faire aussi, un retour d’expérience là-dessus
parce que l’idée, si les retours sont bons, s’il est possible de reconduire ou s’il est
intéressant de le reconduire sur les autres années.
Question N°7 : Nous apprenons l’ouverture d’une classe à l’école du Logisson, pouvez-
vous nous en dire plus ?
MME LE MAIRE : Pour vous retracer comment cela s’est passé, nous avons-nous-mêmes
appris assez récemment (fin février) l’information. Depuis, nous attendions des précisions
de la part du DASEN. Car dès que nous en avons eu connaissance, nous voulions
obtenir des précisions et surtout être force de proposition. Page 15 sur 16
Au départ, c’était l’école Marcel Pagnol qui avait été fléchée, mais nous n’avions pas
encore, jusqu’à très récemment de réponse du DASEN. Nous l’avons eu, il y a trois
semaines. Il accepte notre proposition d’ouverture de cette classe supplémentaire au
sein de l’école du Logisson.
Pourquoi ? Parce qu’après étude de la meilleure implantation possible, menée par nos
services, il s’est avéré que le plus simple, ce serait l’école du Logisson, en termes
d’accueil, de fonctionnement et autres,
Je tiens également à préciser que la difficulté est que la décision s’impose à nous. Nous
avons eu l’information au mois de février, pour une mise en œuvre en septembre, avec
tout ce que cela nécessite en termes d’aménagement des cours de classe et
l’embauche d’une ATSEM.
Nous n’en connaissons pas encore spécifiquement le délai. J’ai rencontré avec Mme
SALLE, il y a quelques jours, l’inspectrice de l’éducation nationale, qui nous confirme
que ce sera sur un horizon de deux ans mais sans aucune certitude de pérennisation de
cette classe.
Il était donc délicat de faire des travaux de grande ampleur tant que nous n’avions pas
trouvé un consensus aussi bien avec l’école du Logisson, la directrice et les enseignants
qu’avec l’Education nationale.
Une information aux parents va être faite, à l’occasion d’une réunion prévue demain.
Enfin, une précision importante : cette décision du DASEN est prise sur la base de
données et de ratios qui s’imposent à nous mais qui a tout de même un effet
bénéfique : l’objectif est de réduire le nombre d’élèves par classe, et l’idée est de
passer progressivement de 28 à 24 élèves par classe.
Et, il est important de savoir que la création de cette classe supplémentaire au Logisson
ne signifie pas l’arrivée de 24 enfants supplémentaires dès septembre. Au dernier
décompte, cela représente 9 enfants supplémentaires, puisque les effectifs baissent
dans certaines classes en compensation de cette classe supplémentaire. Aujourd’hui,
cela signifie, 9 enfants supplémentaires.
MME TEIXIER : Donc vous allez faire avec les locaux existants sans travaux ?
MME LE MAIRE : Nous allons faire des aménagements mais pas de travaux. C’est ce que
je vous disais, eu égard que nous ne savons pas si c’est pour 1 an, 2 ans ... et que tout
peut s’arrêter. Ce serait dommage de réaliser des travaux de grande ampleur si cela
n’est pas utile par la suite.
Comme nous l’avons évoqué avec l’inspectrice de l’Éducation nationale, il est essentiel
que nous puissions nous rencontrer régulièrement, notamment à chaque fois que de
nouvelles données leur parviennent. D’ailleurs, un rendez-vous est déjà prévu, je crois,
début octobre. Cela nous permettra de commencer à avoir une vision prospective et
projetée de l’évolution démographique au sein de notre commune, ainsi que de
l’arrivée de nouvelles familles, et donc sur les besoins supplémentaires.
MME GUIGUE : Il y a des locaux vides dans cette école ?
MME LE MAIRE : Il n’y a pas de locaux vides, c’est un remaniement des locaux existants.
Le dortoir actuel va être transformé en salle de classe et au moment des besoins de
temps de repos et de calme, il y aura une installation de mobiliers dans les salles Page 16 sur 16
dédiées. Il n’y aura plus de dortoir dédié qu’à cela, puisque ce dernier va être
transformé en salle de classe.
MME GUIGUE : Les salles vont avoir plusieurs fonctions ?
MME LE MAIRE : Le dortoir devient salle de classe et dans les classes seront installés le
mobilier nécessaire au repos.
Question N° 8 : Quelle sera la date du prochain Conseil municipal ?
Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 25 juin et devrait être le dernier
conseil municipal avant la trêve estivale.
Mme le Maire clôture la séance.