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Procès Verbal - PV CM 27 mai 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 mai 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
PROCES VERBAL
nos du
Ce CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 24 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
ExcuSés : 4 la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du dix-sept mai deux mil Pouvoirs : 4 : vingt-quatre.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Jérôme
ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Franck SULTAN, Magali BARBEAU, Cindy
GAUVIN, Denis BARROERO, Madame Claudine DE RIVAS, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Maria Madalena
FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir:
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration Monsieur Denis BARROERO
Absent :
Julien DETREZ République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
PROCES VERBAL
sise du
. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance :
Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.
Décisions du Maire : Pas d'observation.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 Avril 2024. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2024.
Délibération n° 2024-35 : Finances - Demande de subvention d'investissement au Conseil Départemental des
Bouches du Rhône au titre du fonds départemental d'aide au développement local pour l’opération «
acquisition de gros équipements pour les bâtiments et services municipaux — programme d’achats 2024-2025 »
Antoine BRUNO
Dans le cas de sa politique de modernisation de son patrimoine bâti, la municipalité a dressé un inventaire des
différents équipements à acquérir pour préserver ces bâtiments et améliorer les services et animations proposés
aux associations et autres usagers.
Ainsi, il est prévu d'acheter sur les exercices 2024-2025 dans les bâtiments suivants, du matériel pour l'entretien
des locaux. Une autolaveuse adaptée au gymnase, une autolaveuse adaptée au groupe scolaire Jean Rostand ainsi
qu'une autolaveuse au groupe scolaire Edouard Vaillant pour un montant de 13 674,23 €. Il s'agit d'un prix hors
taxes. Théâtre de la Manare : du matériel audio et vidéo plus performant et de meilleure qualité pour un montant
de 5 406,60 €. Il est également prévu une réfection complète de la scène pour un montant de 5 250 €. Tous ces
prix sont hors taxes, comme il est indiqué.
Matériel pour les manifestations : Depuis 3 ans, la municipalité a développé l'offre de spectacles et d'animations
à destination des habitants et des touristes présents durant la période estivale. Ainsi, de nombreuses
manifestations ont lieu tout l'été dans le cœur du village et sur la plage de Massane. Aujourd'hui, le matériel
déployé lors de ces manifestations est fortement usagé et doit être remplacé au plus vite pour éviter tout risque
de blessure, notamment. Certaines de ces manifestations exigent également du matériel de meilleure qualité et
nécessitent de déployer du matériel frigorifique qui puisse être transportable. Ainsi, il est prévu d'acquérir divers
équipements pour un total de 14 439,43 €.
En ce qui concerne la Maison de la jeunesse et des associations, celle-ci accueille depuis décembre 2022 le centre
de loisirs, diverses associations et plusieurs manifestations dans ses locaux. Lors de la mise en service de cette
salle, certains matériels n'ont pas pu être déployés faute de budget suffisant. Ainsi, il est prévu d'acquérir du
matériel vidéo de projection afin de pouvoir accueillir dans des conditions optimales des réunions publiques, de
diffuser et réaliser des spectacles à destination des enfants du centre de loisirs pour un montant total de
5371,57€. République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Saint-Mire- du SENS
CONSEIL MUNICIPAL
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Afin de pouvoir intervenir en toute sécurité sur le toit du bâtiment pour effectuer des interventions de
maintenance, une échelle à crinoline est envisagée ou des points d'ancrage réglementaires pour un montant
évalué à 4 200 € hors taxes.
Dans un projet de sécurisation et d'accessibilité, la commune souhaite acquérir un défibrillateur qui sera installé
dans notre église pour un montant de 1 460,10 €, ainsi qu'un tapis PMR et un fauteuil PMR pour accéder à l'eau
qui sera déployé sur la plage de Massane pour un montant de 5 857 €.
Enfin, suite aux plaintes occasionnées par les différentes manifestations se déroulant à la salle de Varage, la
commune souhaite se doter d'un système automatique de réduction du son pour un montant de 3 020 €.
Donc, les dépenses liées à la réalisation de cette opération pouvant faire l'objet d'un financement du département
des Bouches-du-Rhône au titre du Fonds départemental d'aide au développement local, sont estimées à
58 350,93 €.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Conseil départemental des Bouches-du-
Rhône à hauteur de 60 %, soit 35 010,56 €, la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts, à hauteur de 40 %, soit 23
340,37 €.
Je vous propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Conseil Départemental pour ces
acquisitions selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
Adopté à l’Unanimité
Délibération n°2024-36: Finances - Demande de subvention d'investissement au Conseil Départemental des
Bouches du Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité pour l'opération « travaux de reconstruction d’un
escalier d'accès à la plage »
Antoine BRUNO
Cette demande de financement a pour objet la réfection totale de l'escalier faisant la jonction piétonne entre
l'Allée Bondietti et l'Allée du Bord de l'Eau, donnant accès à nos plages. Pour rappel, l'ensemble de l'escalier
existant est complètement dégradé et dangereux. Un arrêté interdit actuellement son accès.
Dans un premier temps, une simple réfection de surface était envisagée, mais les études menées ont contraint la
municipalité à revoir totalement le programme de travaux avec une reprise complète des fondations de cet
escalier. Chaque marche sera également uniformisée pour une pratique plus agréable et respectant les normes
en vigueur pour ce type de construction. L'estimation initiale de ces travaux est revue à la hausse. Ainsi, cette
opération ne sera pas menée dans le cadre du dossier d'aide AC 0217 87, réalisation de travaux de mise en sécurité
sur le patrimoine communal. La commune souhaite faire de cette opération une priorité pour 2024 et sollicite
donc l'aide du département des Bouches-du-Rhône.
La durée des travaux est estimée entre 5 à 7 semaines. Les estimations financières de ces travaux sont de 43
525,00 € pour le lot maçonnerie et de 21 105 € pour la réalisation de rambardes et de garde-corps. Le plan de
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Ni 'n du
Ce CONSEIL MUNICIPAL
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financement est le suivant : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 80 %, soit 51 704 €, et la
commune de Saint-Mitre-les-Remparts à hauteur de 20 %, soit 12 926,00 €, pour un montant total de 64 630€.
Monsieur le Maire
À noter qu'aussitôt cette demande de subvention votée, nous avons les entreprises prêtes à démarrer les travaux
très rapidement pour qu'ils soient réalisés quasiment avant l'été, afin d'être dans les temps pour la saison.
Roger BERNET
Au niveau de l'estimation financière, a-t-elle été estimée à partir de devis ?
Antoine BRUNO
Oui, c'était une consultation simple. Elle a été estimée suite à la réception de 4 devis.
Roger BERNET
Et c'est une moyenne des 4 ou c'est le devis le plus haut ?
Antoine BRUNO
Non, c'est un des plus bas.
Monsieur le Maire
Pour complément et précision, on a vu les devis qui étaient montés jusqu'à 90 000 €, donc l'estimation initiale,
qui n'est pas satisfaisante par rapport à l'état de l'escalier et les estimations très hautes de certains qui exagèrent
leurs devis, allaient bien au-delà de la proposition que nous vous soumettons aujourd’hui.
Adopté à l’Unanimité République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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NIUNICIP AL
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Délibération n° 2024-37 : Finances - Demande de subvention d'investissement au Conseil Départemental des
Bouches du Rhône au titre de l’aide à la transition énergétique pour l’opération « verdissement de la flotte
automobile — programme d’achats 2024-2025 »
Antoine BRUNO
Je vous indique que, dans le cadre de sa politique environnementale, la municipalité projette de poursuivre le
verdissement de sa flotte automobile sur les exercices 2024-2025. En effet, la flotte de véhicules municipaux est
aujourd'hui composée d'une vingtaine de véhicules, dont 3 fonctionnant à l'énergie électrique. Afin de réduire les
émissions de gaz à effet de serre, la municipalité a décidé d'établir un audit de sa flotte automobile et de dresser
un plan de renouvellement pour les 2 prochaines années. Ainsi, il est prévu d'acquérir sur l'exercice 2024 un
véhicule électrique léger en remplacement d'un véhicule de même type immatriculé en 2004, et de remplacer
également un camion diesel en location par un camion benne électrique. Afin de faciliter la gestion de recharge,
la municipalité souhaite installer au centre technique municipal, une borne de recharge double dans l'atelier et
une borne de recharge double sur le parking. Le verdissement de la flotte se poursuivra en 2025 par l'achat d'un
camion benne électrique en remplacement d'un camion diesel de 2005, et par l'achat d'un véhicule en
remplacement d'un véhicule de même type de 2004. Je précise que les véhicules remplacés seront vendus aux
enchères après la livraison des nouveaux véhicules. Les dépenses liées à la réalisation de cette opération, pouvant
faire l'objet d'un financement du département des Bouches-du-Rhône au titre de l'aide à la transition écologique,
sont estimées à 233 843,76 €. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 60 %, soit 140 306,26 €, et la commune de Saint-Mitre-les
Remparts à hauteur de 40 %, soit la somme de 93 537,50 €.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Bruno, et votre micro qui a connu une extinction subite. Vous constatez donc qu'on poursuit
notre politique en matière de verdissement de notre flotte automobile. À souligner que, dans le cadre du
verdissement, il y a aussi le remplacement d'un véhicule aujourd'hui loué par un véhicule dont nous serons
propriétaires, de manière à limiter les coûts de fonctionnement. Et les montants tels qu'ils apparaissent dans ces
demandes de subventions sont évidemment des montants maximums. On verra ensuite, au moment des achats,
à quelle hauteur on les réalise en fonction des différentes propositions qui nous seront faites par nos
interlocuteurs potentiels en la matière.
Jean Claude METHEL
Qu'est-ce qui justifie de remplacer un véhicule de location par l'acquisition d'un véhicule, sachant que là on rentre
dans un coût de l'acquisition, plus un coût de possession ? Le bilan financier sur cette affaire, est-ce qu'il a été fait
et sur quel délai d'amortissement on s'engage lorsqu'on achète un type de véhicule comme ça ? À mon avis, il y a
bien une bonne raison de remplacer un véhicule qui est loué par un véhicule qui va devenir la propriété de la
commune. République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Cr CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
Antoine BRUNO
Vous avez pu remarquer que les véhicules aux services techniques, on les a gardés pas mal d'années. Plus de 20
ans, donc une fois que ces véhicules seront financés et payés, je pense qu'il sera plus valable d'avoir du matériel
qu'on aura acheté que du matériel qu'on aura loué. C'est comme une habitation, on va louer, on va payer
éternellement et le matériel ne sera jamais à nous. Et dans tous les cas, il faudra quand même payer des travaux
éventuels, des révisions. Et en 20 ans, un véhicule sera beaucoup plus amorti. Il vaut mieux être propriétaire, c'est
sur du long terme, ça sera beaucoup plus efficace et beaucoup plus rentable pour la commune.
Monsieur le Maire
Effectivement, s'il y a une location qui dure toute l'année et ce n'était pas une location ponctuelle de cet
équipement, on en a bien un usage quotidien tout au long de l'année. Donc c'est vrai que les charges de
fonctionnement sur ce véhicule sont élevées.
Jean-Claude METHEL
Je voulais savoir s'il y avait une étude, une approche financière qui avait été faite sur ce choix. C'est tout ce que
je veux savoir. Parce qu’acheter une voiture quand on est un particulier, on ne fait pas les mêmes prévisions.
Donc, moi, mon souci c'est simplement de savoir qu'il existera toujours un coût de possession et que ce coût de
possession, il faut qu'il ait été appréhendé. Être propriétaire de quelque chose, ça engage aussi des dépenses
inévitables.
Antoine BRUNO
Mais moindre par rapport à une location.
Jean-Claude METHEL
Oui, non, mais Monsieur Bruno, ma question sur le sujet, c'était simplement de savoir s'il y a eu une approche
économique de faite, c'est tout. Et non pas une décision qui dit qu’il vaut mieux être propriétaire que locataire.
Parce que quelquefois, on a des surprises. Je ne suis donc pas convaincu.
Denis BARROERO
Simplement question à Monsieur Bruno : est-ce que les batteries de ces véhicules électriques ont une durée de
garantie ? Parce que le précédent, c'était 20 ans. Ça m'étonnerait que les batteries de ces véhicules durent 20
ans.
Antoine BRUNO
Pour le moment, c'est une subvention qu'on demande. Je ne suis pas rentré dans la partie technique. République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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En du
Cr CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
Denis BARROERO
Oui d'accord, je comprends. Mais cela va alourdir le coût des véhicules, sans doute, si on les garde 20 ans.
Antoine BRUNO
Le temps nous le dira et on est tous tributaire de ces nouveaux véhicules et il y a un gros point d'interrogation.
Monsieur le Maire
Alors, Monsieur Methel, je vous confirme qu'effectivement on a eu une analyse économique. La question des
détails du contrat d'acquisition et éventuellement de la garantie sur les batteries, cela pourra être précisé dans
un deuxième temps. Par ailleurs, on constate que ces véhicules, lorsqu'ils sont loués, finissent par nous coûter
très cher, notamment en cas de franchise lors d'accidents, et la location sur plusieurs années n'est pas forcément
intéressante pour la commune. Donc il y a une analyse économique, et c’est la demande de subvention qui
permettra d’aller plus en avant dans les produits qu’on va acheter. Effectivement, l'électrique, c'est comme pour
les panneaux photovoltaïques. Certains projets sont pertinents, d’autres moins, cela dépend de l'installation et
de l'utilisation. (On évite sur les étangs par exemple...). Pour les véhicules électriques, ce sera pareil : nous faisons
la demande de subvention, et nous étudierons attentivement le matériel que nous allons acquérir. Je vous
remercie pour votre vigilance.
Adopté à la Majorité, avec 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Jean-Claude METHEL).
Délibération n°2024-38 : Commande publique - Attribution du marché public de travaux MAPA 2024-03 relatif
aux « travaux d'aménagement de voiries et réseaux divers — PUP Sainte-Victoire »
Antoine BRUNO
Un avis d'appel public à la concurrence à été transmis pour publication au journal d'annonces légales pour un
marché public de travaux passé selon la procédure adaptée, dans le cadre d'un projet urbain partenarial, le PUP.
Ce marché consiste à la réalisation de travaux de terrassement, de voirie et de réseaux divers nécessaires à la
bonne viabilité d'une opération immobilière connexe dénommée Sainte victoire, développée par Bouygues
Immobilier. La remise des offres a été fixée au 5 avril 2024. Les prestations sont réparties en 2 lots, voirie, réseaux
divers, espaces verts à hauteur de 219 290 €, réseau d'éclairage public à hauteur de 20 500 €. La durée maximale
d'exécution de la totalité des travaux a été fixée à 3 mois, y compris la période de préparation de chantier d'un
mois. 8 offres ont été remises dans les délais. L'analyse des offres a été menée par la maîtrise d'œuvre BETEM
INFRA, située à Aix en Provence. Il est proposé en conclusion de cette analyse, de retenir l'offre de la société
Eiffage Grand Route Sud, pour le lot 1et GAZELEC pour le lot 2, arrivées en première position dans le classement
des offres selon les critères énoncés au règlement de consultation. Le Lot 1 est donc attribué à la société Eiffage
-7- République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Saint-Mitre- du les-Remparts CONSEIL
MUNICIP A L
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Grand Route Sud pour un montant de 179 500 €. Et le lot 2 est attribué à la société Gazelec, pour un montant de
19 890 €. Je vous demande donc d'attribuer le MAPA 2024-03 relatif aux travaux d'aménagement de voirie et
réseaux divers, à la société Eiffage Grand Route pour le lot 1 et à la société Gazelec pour le lot 2 et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer ces marchés ainsi que les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Adopté à l’Unanimité
Délibération n° 2024-39: Commande publique - Attribution du marché public MAPA 2023-13 relatif à « la
mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et la création d’un lieu d’accueil
agrotouristique à la ferme du Ranquet (site de Citis-Pourra) »
Antoine BRUNO
Je vous indique qu'en date du 22 septembre, la ville a lancé la concurrence pour une adjudication concernant la
publication au Journal d'annonces légales, pour un marché public de services passé selon la procédure adaptée.
Les études prévues au présent marché concernent une mission de maîtrise d'œuvre complète visant à la
réalisation de travaux de réhabilitation et la création d'un lieu d'accueil agro-touristique à la ferme du Ranquet.
Site de Citis-Pourra. La remise des offres a été fixée au 13 novembre 2023. Huit offres ont été remises dans les
délais. L'analyse des offres a été menée entre le 13 novembre 2023 et le 7 février 2024 par les services de la
commune, assistés par le conservatoire du littoral, propriétaire du bâtiment. Une phase de négociation et
d'audition a été engagée en date du 15 février 2024, avec les cinq premiers candidats, afin de préciser les offres
techniques et financières. L'analyse des offres après négociation propose de retenir l'offre du groupement PLO /
AXIOLIS / BLUEPRINT INGENIERIE, arrivée en première position dans le classement des offres selon les critères
énoncés au règlement de consultation, pour un forfait provisoire de rémunération de 142 237,01 € hors taxe. Je
vous propose donc d'attribuer le MAPA 2023-13, relatif à la mission de maîtrise d'œuvre complète concourant à
la réalisation de travaux de réhabilitation et la création d'un lieu d'accueil agro-touristique à la ferme du Ranquet,
au groupement PLO / AXIOLIS / BLUEPRINT INGENIERIE pour un forfait provisoire de rémunération de 142 237,01
€ hors taxe. Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché public ainsi que les pièces nécessaires à la mise
en œuvre de ce dossier.
Monsieur le Maire
Vous aurez noté qu'effectivement, il y a eu un grand nombre de candidats pour cette maîtrise d'œuvre pour ce
beau projet. C'est un projet à long terme, parce que la réhabilitation d'un tel bâtiment, outre l'intérêt patrimonial,
a vocation à accueillir un projet de retour d'un agriculteur ou d'un couple d'agriculteurs sur le site. Il est également
prévu d'installer quelques chambres d'hôtes pour participer à l'équilibre financier du projet. Je rappelle que c'est
un projet qui ne coûte rien à la commune, hormis le temps passé par nos services pour accompagner, dans le
cadre de la maîtrise d'ouvrage déléguée. Mais c'est le conservatoire du littoral qui abonde avec les recherches de
subventions classiques que vous connaissez bien. Donc, un beau projet. J'ai hâte, même si c'est encore le temps
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long qui concourt. Mais j'ai hâte de me retrouver dans 10 ans, dans 20 ans, pour voir si ce projet aura pu être
mené à bien.
Adopté à l’Unanimité
Délibération n° 2024-40: Intercommunalité - Finances - Gestion des déchets - Convention relative à la
redevance spéciale spécifique aux déchets communaux avec la Métropole AMP
Monsieur le Maire
Vous avez sans doute constaté que la gestion des déchets, a connu des changements depuis le début de l’année.
Sur la zone d'activité des étangs, comme sur toutes les zones d'activités métropolitaines, la métropole désormais
n'est plus à la manœuvre puisque les commerces doivent trouver un partenaire privé pour prendre en charge
leurs déchets. On parle des commerces, pour les habitants qui vivent sur la zone d'activité, leurs déchets ménagers
sont toujours évidemment ramassés par la métropole. Les collectivités sont elles aussi aujourd'hui amenées,
obligées d'ailleurs, de participer financièrement à la gestion des déchets qu'elles produisent dans le cadre de leurs
activités. Nous avons le choix entre plusieurs dispositifs avec lesquels la métropole nous accompagne pour
conduire la révolution nécessaire dans les services municipaux et dans toutes les communes de France. La
métropole s'occupe évidemment des communes qui la concernent, pas au-delà. Il y a plusieurs modes de calcul
pour la redevance spéciale : soit d'effectuer un inventaire précis et détaillé, soit un forfait, et le dit forfait étant
lui-même en termes de tarif, dépendant du respect par la commune d'un certain nombre d'engagements, de
critères en matière notamment de lutte contre le gaspillage alimentaire, de tri, de recyclage, de valorisation. La
gestion des déchets dans les cimetières est également un critère. Différents critères qui vont nous permettre de
bénéficier de différents tarifs. Aujourd'hui, on vote simplement cette convention. On s'oriente davantage vers le
forfait dans un premier temps, pour s'appuyer sur les premières années, afin de voir si le montant financier payé
par la commune, est pertinent en passant par la métropole ou s’il faut aller chercher un partenaire privé. Il faudra
ensuite contrôler, puisqu'il est possible qu'un partenaire soit plus intéressant. Là encore, c'est en marchant qu'on
y verra plus clair. Nous avons commencé à voir comment remplir au mieux tous les critères, notamment en
matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, engagée par les services et notre élue Madame Goyet. L'objectif
est de diminuer le gaspillage et de pouvoir recycler les déchets. Nous avons des composteurs et de nombreux
projets pour lesquels il va falloir déterminer ceux qui sont les plus pertinents pour la commune. C'est pareil pour
les services municipaux en général, pour lesquels, le tri, la collecte et la diminution du papier sont des enjeux
importants. Voilà pour ce projet de délibération. C'est un sujet d'actualité pour les particuliers, les commerces et
les collectivités.
Adopté à l’Unanimité République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Délibération n° 2024-41: Intercommunalité - Environnement - Adoption de la charte métropolitaine des
manifestations éco-responsables de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Monsieur le Maire
Il s'agit de replacer nos actions festivités dans un cadre éco-responsable. Nous étions engagés sur ces
manifestations puisqu'elles sont potentiellement sources de production de déchets. Il s'agit de verdir notre action,
d'être responsables et exemplaires. La métropole nous propose de nous accompagner dans ce sens. Nous nous
engageons, par le biais de la déclaration qui nous est proposée dans la délibération ce soir, à respecter un certain
nombre d'engagements. La métropole peut nous accorder la prise en charge des déchets que nous produirions
dans un cadre vertueux à l'occasion de ces festivités. Voilà les choses en général. Alors, pour vous donner un
aperçu, il s'agit de la mise en place de poubelles de tri spécifiques à chaque événement. L'information du public
sur le tri et la présence de poubelles et la sensibilisation des acteurs de la citoyenneté. Pour équiper nos espaces,
des poubelles permettant le tri, informer la population, inciter et informer les intervenants, le staff, les bénévoles,
les prestataires, et nos agents. Réduire le gaspillage alimentaire, on en a parlé. Nettoyer le site et les parcours
empruntés après les manifestations. Et puis, il y a une série d'items complémentaires, facultatifs mais toujours
intéressants, comme la distribution de cendriers de poche par la municipalité dés cette année. Projet porté par
notre élue Sophie Lambert, et initié l’an dernier par Malika Vivin. Nous avons expérimenté l'an dernier et nous
généralisons cette année. Merci à vous tous pour votre engagement sur ce sujet qui s'inscrit dans la continuité du
point précédent.
Adopté à l’'Unanimité.
Délibération n°2024-42 : Intercommunalité - Environnement - Adhésion de la commune à la charte en faveur
de la protection du martinet noir proposée par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Catherine STEKELOROM
Comme vous le savez, le département est engagé dans la protection de l'environnement et de la biodiversité.
Depuis 2021, il mène une action pour la protection du Martinet noir, une espèce en déclin sur notre territoire.
Depuis 2021, le département a déjà proposé des nichoirs dans les collèges volontaires. Une quarantaine de
nichoirs a déjà été installée dans ces établissements. Le département propose également l'installation de ces
nichoirs aux communes qui le souhaitent. Nous souhaitons répondre positivement à cette proposition. La Charte
en faveur de la protection du Martinet noir est un document présentant cette espèce menacée et proposant des
solutions à mettre en place pour œuvrer à sa sauvegarde. Quatre engagements sont exprimés : Installer des
nichoirs fournis par le département ou construits selon le modèle du département sur un bâtiment présentant un
emplacement favorable aux martinets noirs. Nous avons déjà répondu à ce premier engagement puisque nous
avons reçu du département quatre nichoirs, que nous avons installés après avoir consulté Monsieur Courtois, du
conservatoire de la réserve naturelle régionale, ainsi que Madame Josiane DEIDERI de la LPO, qui nous a indiqué
-10- République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Saint Mitre- du les-Remparts CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
que les nichoirs pouvaient très bien être placés en haut du clocher. Je vais donner une petite explication sur la
difficulté de trouver un emplacement favorable. Les Martinets noirs sont un peu particuliers dans le sens où ils ne
se posent jamais. Ils font tout en vol : ils dorment, se nourrissent, etc. Le seul moment où ils se posent, c'est pour
nicher, et ils doivent pouvoir entrer dans leur nichoir en vol. Il ne doit donc pas y avoir d'obstacle devant.
L'installation en haut du clocher est donc idéale. Il Faudra aussi assurer le suivi de l'occupation des nichoirs. Le
département souhaite être tenu au courant. Troisième engagement, sensibiliser les habitants aux enjeux liés aux
Martinets noirs. Nous avons mis dans la commune des affiches avec des QR codes permettant aux habitants
d'obtenir des renseignements sur cet oiseau. Quatrième engagement, intégrer des nichoirs à Martinets noirs à
l'étape de conception de nouvelles constructions, dès que cela est possible. Inciter les gens à construire des
nichoirs et à les poser dans des endroits favorables.
Il'est demandé à l'ensemble du conseil de voter pour cette Charte en faveur de la protection des Martinets noirs.
Adopté à l’Unanimité.
Délibération n°2024-43 : Intercommunalité - Environnement -— Renouvellement de la convention
d'accompagnement entre la commune et l'agence locale de l'énergie et du climat avec le soutien financier de
la métropole AMP
Patrick LAMBERT
Ce projet concerne le renouvellement de leur formation. Comme l'a indiqué Monsieur le Maire avec notre
économe de flux dans la continuité de nos études sur les réductions de l'énergie, de nos bâtiments publics. Nous
avions délibéré en 2021 pour le programme Séquoia et Merisier, pour les bâtiments publics et les écoles. Nous
avions donc à l'époque délibéré pour approuver la Convention dans le cadre de l'adhésion avec la métropole, et
d'avoir cet économe de flux qui nous a permis, jusqu'à novembre 2023, d'effectuer de sérieuses économies
d'énergie. Relevés des compteurs, des études et des audits, avec beaucoup de travail dessus, ce qui nous a permis
de faire des économies drastiques sur notre consommation d'énergie. Nous allons renouveler de nouveau pour
une période minimale de 2 ans. Il y a un coût qui est partagé entre la métropole et la commune. Le coût à l'origine
était de 2€ par habitant, la métropole en prend 50%, donc cela nous reviendra à un euro. Donc 1€ par trimestre,
le coût total nous revient à 5929€ pour 12 mois.
Monsieur le Maire
Vous aurez noté que, pour le moment, le nombre d'habitants de la commune est celui du recensement antérieur,
puisque le recensement réalisé en début d'année nous a conduit à constater que la commune de Saint-Mitre-les-
Remparts compte environ 6350 habitants.
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si du
DORNT CONSEIL MUNICIPAL
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Comme nous réceptionnons 73 logements cet été, on devrait en septembre prochain être environ 6500. Ça c'est
une petite parenthèse.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°2024-44: Sécurité - Approbation d’une convention de partenariat pour l'amélioration de la
prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône
Stéphane MARLOT
Notre territoire est particulièrement exposé au risque d'incendie. Nous avons tous en mémoire, l'incendie qui
s'est produit lors de notre prise de fonction en juillet 2020, c'est pourquoi les obligations légales de
débroussaillement constituent un enjeu majeur de protection et de préservation des habitations et des
personnes. Si leur mise en œuvre appartient aux propriétaires, le maire en assure le contrôle de l'exécution et
peut décider d'une exécution d'office. C'est ainsi que la présidente du Conseil Départemental propose aux
communes une convention tripartite entre le SDIS 13, le département et les communes pour l'amélioration de la
prévention. Cette convention, d'une durée de 3 ans, définit les conditions de coopération des différentes parties.
Ainsi, la commune s'engage à mettre en place un plan d'action renforcé pour l'information et l'incitation aux OLD
sur son territoire et à accélérer la réalisation des OLD sur les voies communales. Le département, quant à lui,
accorde une aide financière aux particuliers de 50%, plafonnée à 1000€, pour l'acquisition de motopompes de
protection incendie et propose un appui technique et financier aux communes qui le souhaitent. Le SDIS 13, enfin,
s'engage à former le personnel communal en charge des OLD ainsi que les particuliers équipés de motopompes.
Je vous propose donc d'approuver cette convention de partenariat.
Monsieur le Maire
Effectivement, il est important que les particuliers, notamment ceux qui possèdent des piscines, puissent les
équiper de motopompes de manière à protéger un peu et à permettre, dans le quartier, d'intervenir en s'appuyant
sur ces équipements complémentaires de lutte contre l'incendie. Et en ce qui concerne le projet et le programme
de réalisation d'OLD sur la loi communale, avec la possibilité de recourir à l'aide du département pour ces
investissements et leurs entretiens, je souligne qu'aujourd'hui, on est en train de travailler, notamment du côté
des connexions entre le quartier de la Marjolaine et tous les quartiers qui surplombent sur le plateau, à savoir
notamment le chemin du Crépon. Le but étant de rétablir les connexions des chemins forestiers dans un premier
temps, et puis ensuite réussir à les faire classer. Le cas échéant, pour que la Métropole puisse nous accompagner
également dans le cadre de sa compétence, si effectivement on arrive à les faire classer en chemin DLCI. Et je
souligne, je rappelle à tous les Saint-Mitréens combien il est important de respecter ces obligations légales de
débroussaillement. D'abord pour éviter que votre maison ne subisse pas un risque, et ensuite pour que les
assurances, si ça devait arriver, puissent vous rembourser. République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Saint Mitre- du
D CONSEIL MUNICIPAL
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Roger BERNET
Ça ne concerne pas vraiment les O.L.D, mais c'est une remarque sur les incendies des biens. Je pose un peu la
question pour savoir si on a des nouvelles sur l'incendie qui a eu lieu au bord de la départementale et où
aujourd'hui on voit que le bâtiment est toujours dans l'état où il était. Et je pose la question pour savoir pourquoi
ilest encore dans cet état, pourquoi il n’y a pas eu dépollution, pourquoi ça n’a pas été mis en place, est-ce qu'il
y avait une assurance ? Pas d'assurance ? D'autant plus que je suppose, vu l'état du bâtiment et son ancienneté,
que les plaques qui sont dessus sont certainement amiantées. Donc cela signifie que la population est exposée à
des risques de pollution par amiante. Par conséquent, je ne sais pas si vous avez des nouvelles sur ce point et où
en est la prise en charge par une assurance ou par le propriétaire s'il n'a pas souscrit d'assurance sur ce point-là.
Monsieur le Maire
Évidemment, on a fait le nécessaire auprès des propriétaires après avoir pris des arrêtés municipaux d'urgence
qui s'imposaient juste après le sinistre. Aujourd'hui, on est sur un « terrain d'entente ». La propriétaire du terrain
est en désaccord avec ce qu'on lui demande de faire. On est en précontentieux avec elle et en même temps, on
est en acquisition du terrain, puisque ce terrain est un emplacement réservé par la commune pour la réalisation
notamment d'un parking. La propriétaire nous a mis en demeure de réaliser l'emplacement réservé, et on lui a
fait une proposition financière. On se doute que cela va tourner autour d'une acquisition et d'une prise en charge
par la commune des enjeux de dépollution, évidemment, en diminuant le montant nécessaire pour la
réhabilitation ou la suppression du bâtiment problématique. On a aujourd'hui une interrogation de la propriétaire
avec son assurance sur la motivation de notre arrêté qui l'a mise en demeure de réaliser en urgence, sans délai,
les travaux. Et parallèlement, on avait jusqu'au mois de juin pour lui faire une proposition financière, on l'a faite.
Et pour l'instant, on attend son retour puisque le plus simple est d'acheter le terrain et de réaliser les travaux
nécessaires.
Roger BERNET
Je prends note mais les assurances ? Pourquoi les assurances ne sont-elles pas encore intervenues ? Puisque moi
je connais le domaine de l'expertise, normalement on a une intervention rapide, sous moins de 8 jours, sur une
déposition du moment où on a les problèmes. Donc était-elle vraiment assurée ? L'assurance est obligatoire sur
un bien. Je veux bien qu'elle soit contre votre avis d'arrêté et qu'elle demande une négociation ou autre, mais son
assurance doit intervenir. C'est normal au moins pour la dépollution puisque depuis le temps, on est sous
l'influence des déchets amiantés. Je n'ai pas eu de rapport ici avec une intervention d'experts ou des diagnostics
sur le sujet, suite au sinistre, mais je suis étonné qu'il n'y ait pas eu d'intervention de l'assurance suite à ce sinistre.
Monsieur le Maire
Je vérifierai, mais il me semble que l'assurance est sur la même ligne que la propriétaire. On a évidemment fait
des contrôles d'amiante sur le bâtiment, mais aussi bien au-delà, puisqu'il y avait la question qui s'était posée sur
les risques pour les populations autour, que ce soit les riverains ou bien encore pour les élèves, les usagers de
l'école. D'ailleurs, juste à côté, nous n'avons dans toutes les analyses réalisées aucune trace d'amiante qui s'était
= (3: République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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portée sur la mairie, par exemple, on a testé et contrôlé. Ou sur l'école. Les seules traces d'amiante qui ont été
trouvées, c'étaient des traces qui étaient sur le bâtiment lui-même, avec les plaques à proximité. C'est sans doute
là-dessus que la propriétaire s'appuie pour contester l'urgence avec laquelle on a réclamé les travaux. On est sur
du précontentieux, puisque le contentieux n'est pas encore ouvert. Mais il est proche puisque les échanges entre
la propriétaire du terrain et la municipalité, évidemment par écrit aujourd'hui, sont actés. Donc il va s'agir de
pouvoir mettre en œuvre, y compris si la commune doit prendre en charge les travaux. Ce sera à la propriétaire
et à son assurance de nous rembourser. Donc c'est pour ça que je disais que ça pouvait venir en déduction du prix
d'achat si la propriétaire ou son assurance faisait défaut. Mais la municipalité fera le nécessaire pour faire
disparaître ce bâtiment public.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°2024-45 : Urbanisme - Foncier -Acquisition Parcelle section AP N°130
Monsieur le Maire
La commune avait été saisie d'une session de parcelle située aux Clapières, une parcelle de 667 m? sur laquelle se
trouve un élément remarquable : une ruine. Nous avons jugé opportun de nous porter acquéreur, de manière à
éviter que des projets baroques ne viennent se porter sur cette parcelle, et au contraire, pour pouvoir envisager
une utilité. Puisque sur cette parcelle et à proximité de celle-ci, se trouve une barrière DFCI et un parking qui est
utilisé durant l'été par nos pompiers où ils viennent se prépositionner pour faire face aux risques d'incendies. Et
puis on peut aussi avoir un usage pour nos chasseurs qui aujourd'hui sont dépourvus de lieu pour se réunir, donc
il doit y avoir une pertinence à reprendre la main sur ce foncier et en avoir un usage mixte principalement pour
notre société de chasse et complémentaire pour les pompiers, durant les périodes tendues.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°2024-46 : Urbanisme - Foncier - Convention Habitat subséquente à la convention cadre Habitat
à caractère multisites Métropole/EPF
Monsieur le Maire
La commune est appelée à se prononcer sur une convention habitat qui fait suite à une convention-cadre habitat
à caractère multisites que la commune avait signé avec l’EPF Paca et aujourd’hui, c’est par le biais de la métropole
que nous conventionnons puisque la métropole a élaboré son PLH, et c'est dans le cadre du PLH métropolitain
que nous avons inscrit un certain nombre de projets municipaux.
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SéneMitre- du
Eu CONSEIL MUNICIPAL
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L'EPF PACA se propose de nous accompagner comme il a pu le faire sur les années précédentes, de manière à
nous apporter, le levier financier nécessaire à la maîtrise foncière. Vous connaissez tous le rôle de l'EPF Paca qui
est un partenaire précieux pour les communes.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°2024-47 : Urbanisme - Aménagement —- Demande d’aide financière au Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Aide à l’Embellissement des Façades et Paysages de Provence
— Annule et remplace la délibération N°2024-22 du 18/03/2024
Monsieur le Maire
Nous avons une délibération qui vient ici annuler et remplacer une version précédente, puisque nous avions une
façade qui avait été mal évaluée. 1| a été ajouté une fenêtre supplémentaire qui permet un financement
légèrement supérieur à ce qui était sollicité auprès du département. Donc on vous représente cette délibération
avec une demande légèrement majorée de 2000€ environ. Nous avions délibéré pour 17 418 € de subventions et
nous portons le montant des subventions à 19 873 €. Un projet, place de l'Église et un autre rue Saint Joseph.
Adopté à l'unanimité.
Délibération n°2024-48: Urbanisme - Aménagement —- Demande d’aide financière au Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Aide à l’Embellissement des Façades et Paysages de Provence
Monsieur le Maire
Nous avons une opération concernant un autre projet de rénovation de façade. Suite à la réalisation du projet, il
s'avère qu'il y a eu un surcoût par rapport à ce qui avait été estimé. Nous présentons cette délibération pour
demander au département de prendre en charge le subventionnement prévu pour cette opération, pour
compléter le subventionnement. Le montant est modique, puisqu'on a eu un surplus d'environ 500€, il est
demandé une subvention de 385€.
Adopté à l'unanimité. République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
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Saint-Mitre- du
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Délibération n°2024-49 : Urbanisme - Aménagement — Autorisation de dépôt d’une Déclaration Préalable pour
la pose de plaque, parcelle cadastrée AH 206
Monsieur le Maire
Je vous saisis d'une demande d'autorisation des propriétaires informations pour l'installation d'une plaque
commémorative. Nous avions sollicité nos amis des architectes des bâtiments de France qui nous avaient dit dans
un premier temps qu'il n’était pas nécessaire de faire de déclaration préalable. Après l'installation, et après
consultation de leur propre service, ils nous indiquent qu'il faut finalement le faire en régularisation. Il est proposé
d'autoriser le dépôt d’une déclaration préalable pour l'installation de cette plaque commémorative.
Adopté à l'unanimité.
La séance est levée à 19h56
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Catherine Stékélorom Vincent GOYET
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