Compte-Rendu - CR CM 4 avril

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Compte-Rendu - CR CM 4 avril Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie, Commune de RIVARENNES

Séance du Jeudi 04 avril 2024

JEUDI 04 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt-neuf mars, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Agnès BUREAU, Michel ALLARD, Sylviane DUBOIS, Roger BOYER, Colette JOUET, Philippe RÉAL, Anne-Marie LEMESLE, Dominique LELIEVRE, Laure OBERT, Nicolas PERREAU, Wilfried LEBOUC, Ludovic LENOIRE, Sophie BUSSEREAU, Sylvain TABARY

Absente excusée : Saadia VERNEAU (donne pouvoir à Sylvain TABARY)

Secrétaire de séance : Sylvain TABARY

Le compte-rendu de la réunion du 29 février 2024 est lu et approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 04/2024/14 : Désignation des délégués appelés à siéger au sein des nouvelles commissions intercommunales de la CCTVI

Le 28 mars 2024, le conseil communautaire a décidé de modifier les commissions

intercommunales instituées en 2020. Les communes sont donc invitées à désigner leurs représentants appelés à siéger au sein des 12 nouvelles commissions intercommunales de la CCTVI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose les noms suivants :

Commission | Délégué titulaire | Délégué suppléant | Actions sociales Philippe REAL Saadia VERNEAU Enfance jeunesse Sophie BUSSEREAU Wilfrid LEBOUC Moyens généraux _| Dominique LELIEVRE | Ludovic LENOIRE GEMAPI - déchets Colette JOUET Philippe REAL Développement économique — Ludovic LENOIRE Michel ALLARD hydrogène | … Tourisme Laure OBERT | Sylviane DUBOIS Transition écologique — économie Michel ALLARD Ludovic LENOIRE circulaire — agriculture |

Aménagement — urbanisme — habitat | Anne-Marie LEMESLE | Dominique LELIEVRE Bâtiments et infrastructures Sylvain TABARY Michel ALLARD |! _Eau et assainissement _| Roger BOYER | Nicolas PERREAU Transport - Mobilités Sophie BUSSEREAU | Laure OBERT — — Culture _Sylviane DUBOIS | Wilfrid LEBOUC Sports Ludovic LENOIRE | Sylvain TABARYCommune de RIVARENNES

Séance du Jeudi 04 avril 2024

EDS

Délibération n° 04/2024/15: Délégation de la décision d’admission en non- valeur à l’ordonnateur

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire la délégation supplémentaire suivante (1) :

- admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €.

Pour rappel, le seuil fixé par délibération du conseil municipal ne peut être supérieur au seuil de 100€ fixé par le décret n° 2023-523.

Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

{1} Le conseil municipal ne peut se borner à procéder à un renvoi général aux matières énumérées par l'article L 2122-22, s'il désire confier au maire l'ensemble de ces matières. En effet, conformément aux dispositions de cet article, il doit fixer les limites ou conditions des délégations données au maire.

Délibération n° 04/2024/16 : Adhésion de la commune de la Tour-St-Gelin au

syndicat Cavités 37

VU les articles L. 5210-1, L. 5211-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal de la commune de LA TOUR ST GELIN en date du 21 novembre 2023 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37,

VU la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 19 février 2024 acceptant l’adhésion de la Commune de LA TOUR ST GELIN,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’adhésion de la

commune de LA TOUR ST GELIN au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

Délibération n° 04/2024/17: Vote des taux de la fiscalité directe locale —

Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024

Le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de fiscalité directe locale dont le produit

revient à la Commune.Commune de RIVARENNES

Séance du Jeudi 04 avril 2024

Par délibération 04/2023/16 du 06 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des

impôts à :

- TH (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés

à l’habitation principale) : 13,93 %

-__ TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 38,18 %

-__ TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) : 49,52 %

De 2020 à 2022 inclus, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 suite à la réforme de la fiscalité directe locale (en compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes perçoivent la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de sur-compensation ou de sous-compensation).

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en

référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Les communes doivent donc désormais délibérer sur :

- le taux de TFPB (la base du taux de TFPB est égal à la somme du taux communal auquel s’ajoute le taux départemental existant en 2020 soit 16.48 % pour le département

d’Indre-et-Loire),

- letaux de TFPNB,

- le taux de TH.

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'augmenter sensiblement les taux d’imposition communaux pour 2024, le Conseil Municipal ayant opté depuis plusieurs années pour une augmentation régulière et progressive des taux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1639A, 1636B sexies et 1640H,

Il est proposé de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter

- TH:13,93 % (pas d'augmentation)

- TFB : 38,37 % (+ 0,5 %)

- _ TFPNB : 49,77 % (+ 0,5 %)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de valider les taux d'imposition communaux proposés pour l’année 2024

et CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.Commune de RIVARENNES

Séance du Jeudi 04 avril 2024

A

Es]

Délibération n° 04/2024/18 : Convention entre le Département d’Indre-et-Loire et la Commune de Rivarennes relative à la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur une section de la Route Départementale 139, en agglomération

Dans le cadre des travaux de réaménagement du centre-bourg, il est prévu le renouvellement de la couche de roulement sur une section de la RD 139 (Rue de la Mairie et Rue du Commerce), en agglomération de la commune de Rivarennes.

Les travaux consistent en la réfection de la couche de roulement sur un linéaire de 235 mètres, entre le PR 0+000 et le PR 0+235 de la RD 139.

Le Département a prévu d’allouer en 2025 une subvention de 13 600 € HT à la Commune contre la prise en charge effective de la totalité des travaux de réaménagement et de réfection.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention entre la Commune de Rivarennes et le Département d’Indre-et-Loire fixant notamment les modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage sur le domaine public routier départemental et les conditions de prise en charge par le Conseil Départemental du renouvellement de la couche de roulement de la RD 139 (Rue de la Mairie et Rue du Commerce), en agglomération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention proposée par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire relative à la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de roulement sur une section de la Route Départementale 139, en agglomération,

Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ APPROUVE le principe de la convention à signer entre la Commune et le Département,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 04/2024/19 : Demande de subvention de la mini-entreprise du

collège Balzac d’Azay-le-Rideau

Dans un courrier du 18 mars 2024, reçu par mail le 28 mars 2024, la mini-entreprise B4S du collège Balzac d’Azay-le-Rideau sollicite l’obtention d’une subvention communale pour son projet de fabrication de bouillottes sèches.

Afin de développer leur produit (achat des matières premières, réalisation des emballages, communication autour du produit...), les élèves de 3°" ont besoin d’aides financières.

Malgré l'intérêt du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, REFUSE à l’unanimité cette demande de subvention.Commune de RIVARENNES

Séance du Jeudi 64 avril 2024

| Questions diverses

- Point sur l’avancement des travaux de réaménagement du centre-bourg

Le compte-rendu de la dernière réunion de chantier a été transmis aux conseillers municipaux.

Points à retenir :

© Rue de la Mairie : interdiction totale de passer sur le béton désactivé fraichement fait pendant 48h et circulation des véhicules interdite pendant 3 semaines. o Rue de la Mairie : une porte de cave est à modifier à la suite de la réhausse du

trottoir.

© Le passage pour accéder à l’entrée de la salle des fêtes a été agrandi pour faciliter

la circulation des PMR.

© Le massif devant le dépôt pains va être raccourci pour faciliter le passage des

bus.

- Cérémonie du 8 mai

Une réunion de l’UNC est prévue le 10 avril prochain pour organiser les prochaines cérémonies du

8 mai et du 11 novembre. 3 solutions sont proposées :

© soit maintien de l’organisation actuelle (une cérémonie à Rivarennes et une cérémonie à Bréhémont pour le 8 maï et le 11 novembre)

o soit les 8 mai à Rivarennes et les 11 novembre à Bréhémont

© soit une année à Rivarennes et l’année suivante à Bréhémont

Pour le 8 mai 2024, avec les travaux en cours sur Rivarennes, il sera compliqué d’organiser la cérémonie dans les mêmes conditions qu’habituellement. Le défilé entre la Place du 8 mai et le monument aux morts ne sera pas possible.

Si l’organisation était amenée à changer, un dépôt de gerbe au monument aux morts de Rivarennes serait maintenu le 8 mai et le 11 novembre, même s’il n’y a pas de cérémonie.

- Inauguration du centre de tri interdépartemental le 12 avril à 10h30 à Parçay

Meslay.

- Point sur le projet de supérette APT

L'emplacement prévu à l’espace Camuset a été validé par la DDT car situé dans une zone urbanisée

de la commune.

Cependant, pour des raisons d’accès, de sécurité et de visibilité, les élus privilégient l’emplacement

situé Allée des Prés Sillaults et refusé jusqu’à maintenant par la DDT.

Mme COLBOC, députée, a été informée du dossier et doit en parler avec Monsieur le Préfet.

- Bulletin municipal

Mme DUBOIS, ajointe à la communication, a la charge du dossier.

La diffusion prévue initialement au 1% trimestre 2024 a pris du retard et aura finalement lieu courant du 2°" trimestre. Cette année, il n’y aura donc pas de lettre d’informations (Rivarennes.com) comme habituellement début juillet.

En effet, il a été décidé de confier cette année la conception et l’impression du bulletin à la Renaissance Lochoise. Le devis a été signé cette semaine.Commune de RIVARENNES

Séance du Jeudi 04 avril 2024

Seront joints au bulletin: le mémento, une fiche contact pour chaque foyer (à retourner impérativement en mairie afin que le Plan Communal de Sauvegarde soit mis à jour) et une fiche d’information sur le Contrat Local de Santé (afin de recenser les personnes en situation de handicap).

- Décisions de la CCTVI

Les élus de CCTVI ont délibéré pour un maintien des taux concernant les ordures ménagères (pas d’augmentation cette année) et pour un taux à 0 % concernant la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Aucune augmentation de taux pour cette année.

- Manifestations organisées par Passociation L’Atelier

L’association a informé la commune que pour des raisons d’organisation, le marché gourmand prévu le 1% juin 2024 était annulé.

Le marché de Noël n’est pas encore confirmé car avec le nouvel aménagement du parvis de la mairie, il faut revoir l’organisation. La rue de la Mairie ne pouvant pas être barrée avant 18h40 le vendredi (passage du dernier bus scolaire de la journée), les stands situés habituellement devant la mairie ne peuvent pas être déplacés dans la rue.

Pour éviter ce problème de transports scolaires et ainsi pouvoir barrer la Rue de la Mairie pour la manifestation, une organisation du marché de Noël un week-end serait peut-être à envisager.

- Invitation à la cérémonie du souvenir de l’anniversaire de la déportation : dimanche 28 avril à 10h Place de la Mairie à Huismes

- Les rapports d’activité du SDIS, de la SET (2022-2023) et des services de l'État — Préfecture (2023) sont disponible en mairie.

- Plan-guide

Il est en cours de mise à jour.

La distribution pourrait se faire idéalement en même que celle du bulletin municipal.

- Alarme

La fibre a été récemment installée à la mairie mais la ligne de l’alarme (ancienne ligne fax) n’a pas pu être migrée avec le reste des lignes. La commune continue donc à payer un abonnement à part pour l’alarme de la mairie.

Des devis ont été sollicités auprès de 2 prestataires pour changer le système d’alarme de la mairie car le matériel actuel commence à être ancien et s’il devait tomber en panne, il ne pourrait pas être réparé.

Les nouveaux systèmes proposés sont entre 1900 € et 2500 € HT auxquels il faut ajouter un abonnement mensuel de 35.50 € à 55 € HT pour la télésurveillance.

- Vols

Plusieurs vols ont été signalés ces derniers temps (vol dans les caves, vol de carburant..….).

-__ Un interphone vidéo sans fil a été commandé pour l’école.Commune de RIVARENNES

Séance du Jeudi 04 avril 2024

- Élection européenne

L’élection aura lieu le 9 juin 2024 (un seul tour).

Le tableau des permanences à compléter sera envoyé aux élus.

- Prochaine réunion de conseil municipal : jeudi 23 mai à 19h

- Commission sports à la CCTVI

Il y a eu une première réunion pour attribuer les subventions aux associations et une deuxième pour définir les projets à aider. Toutes les communes y étaient représentées. Ont notamment été proposés comme projets : la réparation de la piscine d’Azay-le-Rideau (besoin de 100 000 € pour rouvrir la piscine) sachant qu’il n’y a que 3 piscines sur la CCTVI (Azay, Monts et St Branchs), la construction d’un gymnase sur Saché et la construction d’une salle de padel à

Veigné. Les projets ont été déterminés mais ne sont pas encore votés.

Séance levée à 20h45

Délibérations :

N° Objet Nomenclature N° délibération | 04/2024/14 Désignation des délégués appelés à Institutions et vie politique / | 5.3.1 siéger au sein des nouvelles Désignation des

commissions intercommunales de la représentants / EPCI

: | CCTVI

04/2024/15 Délégation de la décision d’admission | Institutions et vie politique / | 5.4 en non-Valeur à l’ordonnateur Délégation de fonctions

04/2024/16 Adhésion de la commune de la Tour St- | Institutions et vie politique / | 5.7 | | Gelin au syndicat Cavités 37 Intercommunalité

| 04/2024/17 Vote des taux de la fiscalité directe Finances / Fiscalité 7.2 locale — Fixation des taux d’imposition

| | pour l’année 2024

04/2024/18 Convention entre le Département Finances / Subventions 7.5 d’Indre-et-Loire et la Commune de

Rivarennes relative à la réalisation des

travaux de renouvellement de la couche

de roulement sur une section de la

RD139, en agglomération

| 04/2024/19 Demande de subvention de la mini- Finances / Subventions 7.5 entreprise du collège Balzac d’Azay-le-

Rideau …. J

NometPrénom | Signature | Nom et Prénom | Signature AT |

Agnès BUREAI CA Le | Sylvain TABARY >